VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 22.09.2014 Direction Générale des Services A 29 Nombre de présents 43 absent 1 excusés 5 Point 2 Approbation des procès-verbaux des séances des 20 et 30 juin 2014. Présents: Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOV A Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BENNAGHMOUCH Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERNST Julien, GRUNENWA LD Dominique, HAMDAN Mohammad, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, W AEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique. Ont donné procuration : Mme Manurêva PELLETIER qui donne procuration à Mme GANTER, M. Jean-Pierre BECHLER qui donne procuration à Mme HOUPIN, M. Robert REMOND qui donne procuration à M. WEISS, Mme Béatrice ERHARD qui donne procuration à M. HAMDAN, Mme Margot DE CARV ALHO qui donne procuration à Mme DOLLE. Absent non excusé : M. Frédéric HILBERT. Les procès verbaux ont été expédiés à tous les membres du conseil municipal Aucune observation n'étant formulée, les procès verbaux ont été adoptés à l'unanimité. Secrétaire de séance: Melle Karen DENEUVILLE Transmission à la Préfecture: 26 septembre 2014 VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 22.09.2014 Direction Générale des Services A 29 Nombre de présents 43 absent 1 excusés 5 Point 3 Compte rendu des décisions et des arrêtés pris par délégation du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales du 1er juin au 31août2014. Présents: Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BENNAGHMOUCH Saloua, BRAND ALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan, DENZER FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERNST Julien, GRUNENWA LD Dominique, HAMDAN Mohammad, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique. Ont donné procuration : Mme Manurêva PELLETIER qui donne procuration à Mme GANTER, M. Jean-Pierre BECHLER qui donne procuration à Mme HOUPIN, M. Robert REMOND qui donne procuration à M. WEISS, Mme Béatrice ERHARD qui donne procuration à M. HAMDAN, Mme Margot DE CARVA LHO qui donne procuration à Mme DOLLE. Absent non excusé : M. Frédéric HILBERT. LE CONSEIL PREND ACTE Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE Transmission à la Préfecture: 26 septembre 2014 VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2014 Direction Générale des Services Bureau des Assemblées POINT N° 3 : COMPTE RENDU des décisions et des arrêtés pris par délégation du Conseil municipal en application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales durant la période du 1er juin au 31 1 août 2014. Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, compte rendu est donné au Conseil municipal : 1° des décisions prises par délégation : - Par une décision du 23 juin 2014, la représentation de la Ville a été confiée au Service Juridique, dans le cadre du recours en annulation introduit par le Département du Haut-Rhin contre l'arrêté municipal du 31 janvier 2014, portant sur la sécurisation du passage pour piétons permettant la traversée de la chaussée de la route de Strasbourg/RD 201 à Colmar. - Par une décision du 24 juin 2014, la représentation de la Ville a été confiée au Cabinet LYON-CAEN/THIRIEZ, afin d'introduire un pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat contre l'arrêt rendu le 12 juin 2014 par la Cour Administrative d'Appel de Nancy qui a confirmé le jugement du 20 février 2013, par lequel le Tribunal Administratif de Strasbourg a jugé que l'Etat n'était redevable d'aucune somme à la Ville au titre de l'encaissement des amendes de police ifar les agents corrirminaux. .. ~ - Par une décision du 30 juin 2014, la représen~ation de la Ville a été confiée au Service Juridique, afin d'introduire un recours en annulation assorti d'un référé-suspension devant le Tribunal Administratif de Strasbourg contre la décision du 16 juin 2014, par laquelle le Recteur de l'A~'adérnie èlé ·strasbotirg a rejeté la demande faite par la Ville de moratoire sur les rythmes scolaires. - Par une décision du 1er juillet 2014, la représentation de la Ville a été confiée au Service Juridique, dans le cadre d'un déféré assorti d'une demande de suspension introduit par le Préfet du Haut-Rhin devant le Tribunal Administratif de Strasbourg contre la délibération du 26 mai 2014, par laquelle le Conseil Municipal a réaffirmé sa volonté de ne pas appliquer la réforme des rythmes scolaires. - Par une décision du 18 juillet 2014, la représentation de la Ville a été confiée au Service Juridique, dans le cadre d'un référé précontractuel introduit par la société KBE Bauelemente GmbH devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, contre la procédure de passation du lot n°13 du marché public de rénovation de la piscine Aqualia. VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2014 Direction Générale des Services Bureau des Assemblées - Par une décision du 1er août 2014, la représentation de la Ville a été confiée à Maître VENTURELLI, afin de solliciter du juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Colmar l'autorisation de pénétrer dans l'immeuble menaçant ruine sis 9, Place des Six Montagnes Noires, afin de réaliser les études nécessaires à l'exécution de l'arrêté de péril ordinaire du 30 janvier 2013. - Par une décision du 12 août 2014, la représentation de la Ville a été confiée au Service Juridique, dans le cadre d'un recours en annulation introduit par la société Bouygues Telecom devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, contre l'article 2 de l'arrêté du 6 mars 2014 de non-opposition à déclaration préalable pour la création d'une fausse cheminée en vue d'installer un équipement radioélectrique sur un immeuble sis 28, rue des Têtes, dont les prescriptions tendent à limiter le niveau des ondes émises. 2° des arrêtés pris par délégation durant la période du 1er juin au 31 août 2014. Pour ampliation conforme ( Colmar, le 2 6 SEP. 2014 --- ~ Secrétaire adjoint du Coneell municipal COMPTE RENDU DES ARRETES DU 1er AU 30 JUIN 2014 Numéro Date de l'acte Nature de l'acte N" Ref. art. L2122-22 Taux d'augmentation 3480 05/0612014 Mise à disposition des locaux CSC à !'Association les Coccinelles du 6.6.14 au 5.6.15 5 -LOUAGE DES CHOSES -DE 12 ANS 3543 11/06/2014 Conventions de mise à disposition de la salle de spectacles Europe et des studios de répétition 5 -LOUAGE DES CHOSES -DE 12 ANS 3552 12/06/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15ans, Mme Xiberras Dominique, concession n• 37080 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 3553 12/06/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Lehmann Claude, concession n• 37121 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 3554 12/06/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Burow Henri, concession n' 37113 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 3555 12106/2014 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. Unverzagt Jean-Pierre, concession n' 37115 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 3556 12106/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, M. Kohl Jean-Luc, concession n' 37123 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 3557 12106/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Freund Julien, concession n' 36819 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 3558 12/06/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Arrus Ida, concession n• 33858 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 3559 12/06/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Scariot Cenzina, concession n' 37048 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 3560 12/06/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Reutenauer Charles, concession n' 37093 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 3561 12/06/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Kienlen Chantal, concession n• 37083 8 -CONCESSIONS CIMETIERES : 3562 12/06/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Ritt Florence, concession n' 36223 8 -CONCESSIONS CIMETIERES , : 3563 12106/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, M. Guy François, concession n' 37081 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 3564 12106/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Maier Eliane, concession n• 37067 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 3565 12/06/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Bifano Marguerite, concession n• 37084 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 3566 12106/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Joho Marlyse, concession n' 37019 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 3567 12/06/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, M. Heyer Thierry, concession n' 37091 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 3568 12/06/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Patry Ginette, concesion n' 37090 8 -CONCESSIONS CIMETIERES Acte de concession cimetière, , renouvellement 15 ans, 3569 12/06/2014 8 -CONCESSIONS CIMETIERES Mme Horrenberger Valérie, concession n' 36578 3570 1210612014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Fritsch Jacqueline, concession n' 37069 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 3571 12/06/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Fritsch Marie-Louise, concession n' 371 OO 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 3572 12/06/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Schwarz Antoine, concession n• 37086 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 3573 12/06/2014 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme Hurstel Irma, concession n• 37071 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 3574 12/06/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Helf Jean-Louis, concession n' 37088 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 3575 12/06/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Velot Simone, concession n' 37102 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 3576 12/0612014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Neff Céline, concession n' 37085 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 3577 12/06/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. deutsch Alfred, concession n' 37073 8 -CONCESSIONS CIMETIERES ' COMPTE RENDU DES ARRETES DU 1er AU 30 JUIN 2014 ~ 3578 12/06/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, 8 -CONCESSIONS CIMETIERES M. Deck Patrick, concession n° 37066 3579 12/06/2014 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme Mainolfi Térésina, concession n° 36975 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 3580 12/06/2014 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. Beck Christian, concession n° 37020 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 3581 12/06/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme Harrer Marthe, concession n° 37051 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 3582 12/06/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Heller Guy, concession n° 37092 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 3583 12/06/2014 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. Patronella Orazio, concession n° 36309 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 3584 12/06/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, M. Zimmermann Serge, concession n° 36899 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 3585 12/06/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Simmendinger Charlotte, concession n° 37106 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 3586 12/06/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Richardot Denise, concession n° 37094 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 3587 12/06/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Schifmann Daniel, concession n° 37026 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 3588 12/06/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Pham Josiane, concession n° 37097 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 3589 12/06/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Conrad Jean-Pierre, concession n° 37076 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 3590 12/06/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme DANIEL Alice, concession n° 37111 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 3591 12/06/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Otter Renée, concession n° 37116 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 3592 12/06/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, M. Meyer Bernard, concession n° 37109 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 3593 12/06/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Masson Evelyne, concession n° 37072 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 3594 12/06/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Duprat Denise, concession n° 37120 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 3596 12/06/2014 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 30 ans, Mme Fages Simone, concession n° 37105 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 3597 12/06/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Geiger Maria, concession n° 37098 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 3598 12/06/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Muller Germaine, concession n° 37112 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 3599 12/06/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Parmentier Paulette, concessionb n° 37122 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 3600 12/06/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Meyer Lucienne, concession n° 37099 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 3601 12/06/2014 Acte de concbession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Nemouchi Christiane, concession n° 37068 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 3602 12/06/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Wurtz Charlotte, concession n° 37108 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 3603 12/06/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Koch Jean-Pierre, concession n° 37064 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 3604 12/06/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Clauss Sylvie, concession n° 3711 o 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 3636 13/06/2014 PRIX DE L'ABONNEMENT POUR LES SPECTACLES DE LA SERIE "COMEDIES"SAISON 2014/2015 2-TARIFS 1,5% 3637 13/06/2014 PRIX DE L'ABONNEMENT POUR LES SPECTACLES DE LA SERIE "A NOS HUMOURS" 4 SPECTACLES SAISON 2014/2015 2-TARIFS 1,5% PRIX DE L'ABONNEMENT POUR LES SPECTACLES DE LA SERIE "A NOS HUMOURS" ET "L'HUMOUR EN MUSIQUE" 6 SPECTACLES 3638 13/06/2014 2-TARIFS 1,5% SAISON 2014/2015 COMPTE RENDU DES ARRETES DU 1er AU 30 JUIN 2014 < p ~ tJ til n 0 l;;:':: ~ 3639 13/06/2014 PRIX DU JOUR POUR LES SPECTACLES DE LA SERIE "COMEDIES" SAISON 2014/2015(tarif1) 2-TARIFS 1,5% 3640 13/06/2014 PRIX DU JOUR POUR LES SPECTACLES DE GERALD DAHAN ET D'ARNAUD DUCRET SAISON 2014/2015 (TARIF 2) 2-TARIFS 1,5% PRIX DU JOUR POUR LES SPECTACLES DE LA SERIE "A NOS HUMOURS" "L'HUMOUR EN MUSIQUE" ARCHIMEDE ET L'ENVERS DU 3641 13/06/2014 2-TARIFS 1,5% DESSOUS SAISON 2014/2015 <TARIF 3) 3642 13/06/2014 PRIX DU JOUR POUR LA SERIE "CHANSONS-SPECTACLES MUSICAUX" SAISON 2014/2015 (TARIF 4) 2-TARIFS 1,5% 3643 13/06/2014 PRIX DU JOUR POUR LES SPECTACLES DE LA SERIE "DIMANCHE FAMILLE" SAISON 2014/2015 (TARIF 5) 2-TARIFS 1,5% 3644 13/06/2014 PRIX POUR LES REPRESENTATIONS SCOLAIRES SAISON 2014/2015 2-TARIFS 1,5% 3645 13/06/2014 PRIX DE VENTE DE BOISSONS AU BUFFET DU THEATRE SAISON 2014/2015 2-TARIFS 1,5% TARIF ACCORDE POUR LES SPECTACLES DU THEATRE MUNICIPAL DE COLMAR AUX DETENTEURS DE LA CARTE CUL TRUE DELIVREE _TARIFS 3646 13/06/2014 2 1,5% PAR L'UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE SAISON 2014/2015 3647 13/06/2014 PRIX DE LOCATION DES SALLES ET FRAIS ANNEXES DU THEATRE MUNICIPAL DE COLMAR SAISON 2014/2015 2-TARIFS 1,5% 3648 13/06/2014 PRIX DE LOCATION DU MATERIEL DU THEATRE MUNICIPAL DE COLMAR SAISON 2014/2015 2-TARIFS 1,5% Réajustement de la tarification relative à l'utilisation des installations sportives municipales et aux diverses opérations municipales à compter du 1er 3670 17/06/2014 septembre 2014 2-TARIFS 1,5% C(1/)). § 3674 17/06/2014 Mise à disposition de la salle 2 du CSC le 25 juin 2014 5 -LOUAGE DES CHOSES -DE 12 ANS (") (1) Portant création de la régie d'avances instituée auprès o. 3709 19/06/2014 du service Communication pour l'organisation du Festival du Film 7 -REGIES COMPTABLES i:: (') 3712 19/06/2014 Portant création de la régie d'avances et de recettes instituée auprès du service Communication pour l'organisation du Festival de Jazz 7 -REGIES COMPTABLES !0: l. "' ~ 3736 20/06/2014 Fixation des tarifs pour l'accueil des enfants dans les structures municipales de la Petite Enfance 2-TARIFS ~ 3812 25/06/2014 Tarification de la restauration scolaire dans les écoles élémentaires et maternelles publiques de Colmar pour l'année scolaire 2014/2015 2-TARIFS 2% 0· 3830 26/06/2014 Tarifs d'entrées applicables au Festival de Jazz de Colmar 2014 2-TARIFS >6" !:?.. c.. i:: l" !V 0 -\0 i-..> .0, . COMPTE RENDU DES ARRETES DU 1er AU 31 JUILLET 2014 Numéro Date de l'acte Nature de l'acte N° Ref. art. L2122-22 Taux d'augmentation 4004 09/07/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Stahl Daniel, concession n° 37133 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 4005 09/07/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Gable Jean-Claude, concession n° 37135 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 4007 09/07/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme ARNAUD Danièle, concession n° 37095 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 4008 09/07/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Lengyel Roland, concession n° 37079 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 4009 09/07/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Bodein François, concession n° 37117 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 4010 09/07/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme Hollaender Doris, concession n° 37150 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 4011 09/07/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme Dierstein Mireille, concession n° 37087 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 4012 09/07/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Tasic Zorka, concession n° 37101 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 4013 09/07/2014 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. LIEFFROY Jean-Luc, concession n° 37114 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 4014 09/07/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Balmer Dominique,concession n° 36822 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 4015 09/07/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Boumedine Halima, concession n° 37149 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 4017 09/07/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Pfisterer Francis, concession n° 37139 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 4018 09/07/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Rettenmoser Romain, concession n° 37154 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 4019 09/07/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Benichou Elisabeth, concession n° 37104 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 4020 09/07/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Gindensperger Marie-Louise, concession n° 37125 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 4021 09/07/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Studer Michel, concession n° 37134 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 4022 09/07/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Ely Patricia, concession n° 37140 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 4023 09/07/2014 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. Manisi Luciano, concession n° 37148 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 4024 09/07/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme Goepfert Madeleine,concession n° 37137 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 4025 09/07/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme Curto Biagina, concession n° 37118 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 4026 09/07/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Simon Christelle, concession n° 36542 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 4027 09/07/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Vincent Olivier, concession n° 37151 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 4028 09/07/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme Kehl Chantal, concession n° 37138 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 4029 09/07/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Regier Marie-Louise, concession n° 37145 8 -CONCESSIONS CIMETIERES COMPTE RENDU DES ARRETES DU 1er AU 31 JUILLET 2014 4030 09/07/2014 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 30 ans, Mme Seeger Margot, concession n° 37129 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 4031 09/07/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Gerbai Marie-France, concession n° 37131 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 4032 09/07/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Giujuzza Geneviève, concession n° 37164 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 4033 09/07/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Gully Marie-Rose, concession n° 37157 8 -CONCESSIONS CIMETIERES Portant création de la régie d'avances et de recettes instituée auprès de la Direction de !'Animation, de la Jeunesse _ REGIES COMPTABLES 4035 09/07/2014 7 et des Sports pour la Salle de spectacles Europe 4036 09/07/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme Danner Nicole, concession n° 37172 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 4037 09/07/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Simon Marc, concession n° 37163 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 4038 09/07/2014 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme Dos Santos Maria, concession n° 37161 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 4039 09/07/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Fleig Etienne, concession n° 37171 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 4040 09/07/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Etienne Nicole, concession n° 37167 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 4041 09/07/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Eberhardt Suzanne, concession n°37168 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 4042 09/07/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Eckentschwiller André, concession n° 37156 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 4043 09/07/2014 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 30 ans, Mme Schwin Agnès, concession n° 37160 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 4045 09/07/2014 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. Besseux Robert, concession n° 37155 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 4046 09/07/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme Ponce Madeleine, concession n° 37169 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 4047 09/07/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Brait Fernand, concession n° 37165 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 4048 09/07/2014 Acte de conc~ssion cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme Marschal Josette, concession n° 36906 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 4049 09/07/2014 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 30 ans, Mme Gongora Jeanne, concession n° 37173 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 4050 09/07/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Wesoly Albert, concession n° 37162 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 4051 09/07/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, M. Kraemer Louis, concession n° 37132 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 4052 09/07/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Sigrist Jean-Pierre, concession n° 37170 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 4053 09/07/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme Lender Estelle, concession n° 37136 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 4054 09/07/2014 Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme Demartin Martine, concession n° 36706 8 -CONCESSIONS CIMETIERES 4093 10/07/2014 Fixation des tarifs publications publicitaires dans le magazine municipal 2-TARIFS 4147 15/07/2014 Convention d'utilisation d'équipements nautiques municipaux concernant l'A.C.S.S. 5 -LOUAGE DES CHOSES -DE 12 ANS