NORMES ALIMENTAIRES INTERNATIONALES ET DROITS NATIONAUX Actes du Premier Congrès International de l'ASSOCIATION EUROPEENNE POUR LE DROIT DE L'ALIMENTATION tenu à Parme (Italie) les 26 et 27 septembre 1975 INTERNATIONAL FOOD STANDARDS AND NATIONAL LAWS Proceedings of the First International Congress of the EUROPEAN FOOD LAW ASSOCIATION held in Parma, Italy, 26-27 September 1975 FOOD AND AGRICULTURE ORGANIZATION OF THE UNITED NATIONS ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE Rome 1976 iii FOREWORD The objects stated in the EFLA Statutes and the Association's first. achievements clearly have something in common with the purpose and activities of FAO in the field of food law. EFLA. sets out basically to promote a better knowledge of food law and to contribute to the development of this branch of law. Accordingly, it stresses the fact that food law is something both specific and interdisciplinary and that its particular aim is to secure the protection of the consumer. This is brought out by the theme chosen for EFLA's first Congress, held at Parma. The transactions of the Congress form the contents of this volume, the general title being: International Food Standards and National Laws. FAO, for its part, has for a number of years now, been implementing, together with WHO, the Joint Codex Alimentarius Programme. This takes the form of the establishing of General Principles and the elaboration and harmonization of food standards of worldwide scope. The Programme seeks to protect consumer health, to secure fair trading and to facilitate international trade in food. Independently of this Programme (here described in its main features by its Chief, G.O. Kermode), FAO provides Member Countries with the advice and assistance of its own officers and of consultants. Mostly countries are helped to bring their laws and regulations on foodstuffs into line with the needs of the times, or are advised on the juridical and institutional implications, where food is concerned, of development aid. In addition to specialized documents with food law, FAO also publishes (it began doing so in 1952) Food and Agricultural Legislation containing inter alia food laws in extenso or in extract or summary form. On being approached to do so, FAO agreed to sponsor the publication of EFLA's Parma Congress transactions. The proposal is in line with the objects pursued by both bodies in the field of international food standards. It answers a need, moreover, that is being felt with ever greater insistence the world over, namely that of acquiring information, as systematic and as complete as possible, on a branch of law as yet largely unknown, where, despite its growing importance, source material is hard to identify and to come by. As agreed between FAO and EFLA, the present publication contains the texts of papers and communications given at the Congress, together with a summary of the discussions that followed. The opinions expressed by the authors are personal and in no way commit FAO. It should also be noted that FAO accepts no responsibility for any involuntary omissions or statements based on incomplete information. Dante A. Caponera Chief, Legislation Branch Legal Office v AVANT-PROPOS Il existe une incontestable convergence d'orientations entre, d'une part, l'objet statutaire et les premières réalisations de l'Association européenne pour le droit de l'alimentation (AEDA) et, d'autre part, les buts visés et les activités déployées en matière de législation alimentaire par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). L'AEDA a pour objectif essentiel de contribuer à une meilleure connaissance et au développement du droit de l'alimentation. Elle se propose à ce titre de mettre l'accent sur la spécificité, l'interdisciplinarité et la fonction particulière de protection des consommateurs qui caractérisent le droit de l'alimentation. On le voit au sujet qu'elle a choisi pour thème de son premier Congrès international, le Congrès de Parme, qui fait l'objet du présent volume: normes alimentaires internationales et droits nationaux. De son côté la FAO applique depuis quelques années, de concert avec l'Organisation mondiale de la santé, un Programme dit " Codex Alimentarius "comprenant l'établissement de principes généraux ainsi que l'élaboration et l'harmonisation de normes alimentaires sur le plan mondial. Ce Programme a pour but de protéger la santé des consommateurs, d'assurer la loyauté des transactions et de faciliter le commerce international des produits alimentaires. Indépendamment de ce Programme (qui fait l'objet dans le présent ouvrage d'un exposé de synthèse préparé par son directeur, G.O. Kermode), la FAO met à la disposition de ses Etats Membres les conseils et l'aide de ses fonctionnaires et experts (Service de législation du Bureau juridique). Cette assistance porte en particulier sur l'adaptation aux besoins de notre temps des dispositions législatives et réglementaires relatives aux produits alimentaires ainsi que sur les incidences juridiques et institutionnelles que présente, en cette matière, l'aide au développement. Depuis 1952, en plus d'études ou documents spécialisés en matière de droit de l'alimentation, la FAO publie aussi un " Recueil de legislation - Alimentation et agriculture ", dans lequel figurent, notamment, des lois sur les denrées alimentaires dans leur teneur intégrale ou sous forme d'extraits ou de résumés. Lorsque, à la suite du Congrès international de l'AEDA, la proposition fut faite à la FAO de bien vouloir envisager la publication sous son égide des Actes de ce Congrès, cette proposition fut accueillie favorablement par les instances compétentes de l'Organisation. Elle va, en effet, dans le sens des objectifs poursuivis tant par la FAO que par l'AEDA en matière de normalisation internationale des produits alimentaires. Elle répond en outre à un besoin qui se manifeste de plus en plus dans le monde entier: celui de se renseigner de manière aussi complète et systématique que possible sur les développements d'une branche du droit qui est encore peu connue et dont il est malaisé d'identifier et de se procurer les sources en dépit de son importance sans cesse croissante. vi Conformément à l'accord conclu par la FAO avec l'AEDA, on trouvera dans cet ouvrage le texte des rapports et communications présentés au Congrès avec un bref résumé des interventions. Il importe de remarquer que les opinions exprimées par les auteurs leur sont personnelles et ne peuvent engager en aucun cas la responsabilité de la FAO. Celle-ci ne peut davantage répondre d'éventuelles lacunes ou erreurs d'information dans les données ainsi présentées. Dante A. Caponera Chef du Service de législation Bureau juridique vii TABLE DES MATIERES TABLE OF CONTENTS Page Foreword iii Avant-propos v Table des matières - Table of Contents vii Renato Piccinino. Allocution d'ouverture - Opening Address 1 English abstract 6 Dieter Eckert. New Developments in European Food Legislation 7 Resume français 23 L'ELABORATION DES NORMES ALIMENTAIRES INTERNATIONALES THE ELABORATION OF INTERNATIONAL FOOD STANDARDS Alain A. Gérard. L'élaboration et l'acceptation des normes alimentaires internationales (aspects juridiques et institutionnels) 25 English abstract 44 Trevor J. Coomes. Co-ordination and up-dating of Available Scientific and Technical Data 45 Résumé français 55 G.O. Kermode. The Elaboration of International Food Standards by the FAO/WHO Codex Alimentarius Commission 56 Resume français 66 E. Gaerner. Harmonisation des legislations Rationales dans la Communauté économique européenne 67 English abstract 80 O. Messer. The Elaboration of International Food Standards within the Framework of the Partial Agreement of the Council of Europe 81 Résumé français 106 Marc L. Normand, Activités de l'O.C.D.E. dans le domaine de l'organisation technique du marché international des fruits et légumes frais 107 English abstract 110 Activities of the United Nations Economic Commission for Europe in the Field of Agricultural and Food Trade Standards 111 Resume français 120 H. Roovers. Harmonisation des législations sur les denrées alimentaires dans le cadre du Bénélux 121 English abstract 127 viii Pasquale Di Gregorio, L'élaboration des normes alimentaires internationales dans le cadre du Conseil Oléicole International 128 English abstract 133 M. Mauron. L'élaboration des normes alimentaires internationales dans le cadre de l'Office International de la Vigne et du Vin 134 English abstract 140 N.N. Chopra. The Elaboration of International Food Standards by I,S.O. 141 Résumé français 157 P. Staal. The Development of International Food Standards by the International Fairy Federation (IDF) 158 Resume français 167 David Richardson. The Contribution of Consumer Organizations in the Elaboration of International Food Standards 168 Resume français 172 LA RECEPTION DES NORMES ALIMENTAIRES INTERNATIONALES DANS LES DROITS NATIONAUX (PROBLEMES GENERAUX) THE RECEPTION OF INTERNATIONAL FOOD STANDARDS WITHIN NATION LAWS (GENERAL PROBLEMS) Robert Delville, Réception des normes alimentaires internationales p dans les droits nationaux; Aspects juridiques et institutionnels 173 English abstract 186 Riccardo Monacelli, La réception des normes alimentaires internationales dans les droits nationaux; Aspects scientifiques, technologi ques et sociaux 187 English abstract 194 Reinhard Gärtner, La réception des normes alimentaires internationales en République fédérale d'Allemagne 195 English abstract 205 Walter Barfuss. The Transformation of International Food Standards into Austrian Law 206 Resume français 209 H. Lotz. La réception des normes alimentaires internationales en Belgique 210 English abstract 222 Søren C. Hansen. Reception of International Food Standards in Denmark 223 Résumé français 233 Carlos Barros Santos. La réception des normes alimentaires internationales en Espagne 234 English abstract 239 ix Jorma Konttinen. Reception of International Food Standards in Finland 240 Résumé français 244 Charles Castang. La réception des normes alimentaires internationales en France 245 English abstract 258 P. Griffin. Reception of International food Standards in Ireland 259 Resume français 262 Aristide Angelini. Législation alimentaire C.E.E. et droit Italien 263 English abstract 269 H. Rooyers. La réception des normes alimentaires internationales au Grand-Duché de Luxembourg 270 English abstract 272 Petter Haram. Reception of International Food Standards in Norway 273 Résumé français 278 H. Rooyers. La réception des normes alimentaires internationales aux Pays-Bas 279 English abstract 284 Maurice Haesler. La réception des normes alimentaires internationales en Suisse 285 English abstract 290 Bengt Augustinsson. Reception of International Food Standards in Sweden 291 Résumé français 295 Neville Chinivasaganu Reception of International Food Standards in the United Kingdom 296 Résumé français 304 Daniel F. O'Keefe Jr. International (Codex Alimentarius) Food Standards in the United States of America 305 Résumé français 307 EXAMEN DE QUELQUES PROBLEMES PARTICULIERS DISCUSSION ON SELECTED PARTICULAR PROBLEMS Georges Jumel, Normes alimentaires internationales et droit nationaux: Les produits conservés 309 English abstract 320 Giampaolo Mora, Les appellations d'origine des formages et les perspectives d'évolution offertes par la réglementation internationale des dénominations géographiques 321 English abstract 332