UNIVERSITÉ DE NANTES FACULTÉ DE DROIT Année 2010 No. attribué par la bibliothèque I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I THÈSE Pour obtenir le grade de DOCTEUR DE L’UNIVERSITÉ DE NANTES Discipline : DROIT PUBLIC Présentée et soutenue publiquement par FRANCISCO R. BARBOSA DELGADO Le 4 novembre 2010 LES LIMITES DE LA MARGE NATIONALE D’APPRÉCIATION ET LA LIBERTÉ D’EXPRESSION : ÉTUDE COMPARÉE DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPÉENNE ET DE LA COUR INTERAMERICAINE DES DROITS DE L’HOMME Directeur de thèse : Monsieur le Professeur Jacques FIALAIRE JURY Mme Laurence BURGORGUE- LARSEN Professeur à l’Université Paris I, Panthéon- Sorbonne, Rapporteur M. Emmanuel DECAUX, Professeur à l’Université Paris II, Panthéon- Assas, Rapporteur M. Eric MONDIELLI Professeur à l’Université de Nantes M. Alain FENET Professeur émérite à l’Université de Nantes M. Jacques FIALAIRE Directeur du Laboratoire de Droit et changement social et Professeur de l’Université de Nantes « La faculté n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse ; ces opinions doivent être considérées comme propre à leur auteur » 2 A Walfa y mi pequeña Sofia- Doudou- quienes me acompañaron en esta gran travesía llena de perfumes, de murmullos y de música de alas. Las palabras que puedo verter en esta hoja de papel en blanco, nunca serán suficientes para agradecerles la motivación que su existencia genera en mi vida. Gracias por ser el aire que respiro. A mis padres quienes están en el origen de todo. A mi hermana, Maria Paula quien me testimonió de su amor a pesar de la distancia. 3 4 REMERCIEMENTS J’exprime ma très profonde reconnaissance au Professeur Jacques Fialaire pour avoir accepté de diriger ce travail, pour son entière disponibilité, pour la confiance qu’il m’a témoignée, pour son soutien personnel et dans mes recherches, et pour son amitié. Merci de tout cœur. Je souhaite vivement adresser mes sincères remerciements aux personnes suivantes : -l’ORGANISATION ALBAN de la Commission Européenne qui m’accordé une bourse d’études pour faire mon doctorat durant trois ans et pour m’avoir permis de présenter mon travail durant la 3ème conférence ALBAN- PORTO 2009 qui s’est tenue en juin 2009. -la FUNDACION COLFUTURO en Colombie qui m’a accordé une bourse- emprunt qui m’a permis d’achever mes travaux dans de bonnes conditions. -le Poznan Institute of Human Rigths pour m’accorder une bourse pour participer au 18ème « International protection of human rights course » qui s’est tenu à Poznan (Pologne) en Septembre 2009. -Mes collègues du Laboratoire de Droit et changement social (DCS) de l’Université de Nantes : Stephanie Morandeau, Marie Christine Macé et Françoise Vigouroux. A Marie Graux pour la disponibilité et la gentillesse sans failles qu’elle m’a accordées dans ma recherche documentaire à la Bibliothèque de droit de l’Université de Nantes. -Monsieur le professeur John Tolan, directeur de la Maison des Sciences de l’homme à Nantes pour m’accorder un bureau à la MSH (Nantes). -A tous mes amis, qui m’ont accompagné tout au long de ce périple : Denise, Jeanne, Angélique, Françoise, Lionel, Carine, Frank, Harriet, Hervé, Philippe, 5 Dominique, Jose Luis, Syvie, Gwen, Erwan, Pierre, Anne-Claire, Vincent, Liliana, Didier, Gustavo, Yesid, Maria Margarita, Gonzalo R et Alexis. A mes étudiants de L3 de droit de l’Université de Nantes-La Roche- sur-Yon qui ont nourri mes réflexions intellectuelles. Last but not the least, je tiens à remercier spécialement Walfa, mon épouse pour m’avoir soutenue et pour l’amour qu’elle m’a témoigné. A ma petite princesse Sofia, qui avec ses 5 ans et demi m’a interrogé sur la signification de la liberté d’expression. 6 SOMMAIRE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : LA MARGE NATIONALE D´APPRECIATION ET SES LIMITES INTRINSEQUES FACE A LA LIBERTE D’EXPRESSION TITRE I - La marge nationale d’appréciation et ses limites internes Chapitre I : La marge nationale d´appréciation et sa construction dans le cadre des systèmes européen et américain des droits de l´homme. Chapitre II. Les limitations de la marge d´appréciation de l´État en fonction du Droit International des droits de l´homme. TITRE II - La marge nationale d’appréciation : les limites substantielles dans la protection de la liberté d’expression. Chapitre I : La liberté d´expression et ses fondements dans la théorie juridique. Chapitre II : Les limites générales, les restrictions indirectes et la censure de la liberté d'expression dans le cadre de la doctrine de la marge d'appréciation. SECONDE PARTIE: LA MARGE D'APPRECIATION ET SES LIMITES EXTRINSEQUES FACE A LA LIBERTE D'EXPRESSION. TITRE I - Conditionnements procéduraux et jurisprudentiels de l’Etat et du juge international des droits de l'homme fondés sur le principe de subsidiarité. Chapitre I : Conditionnements procéduraux généraux du juge international des droits de l'homme par les traités : Extension de la marge nationale d´appréciation. 7 Chapitre II : Conditionnement matériel spécifique de l´État par le juge régional des droits de l'homme : la diminution de la marge nationale d´appréciation face à la liberté de pensée et d'expression. TITRE II - La marge nationale d’appréciation et ses limites jurisprudentielles devant la liberté d’expression: perspective comparée entre le système européen et américain des droits de l’homme Chapitre I : Les tensions entre la liberté d'expression et l'intérêt concret dans la liberté d'expression –la réputation d’autrui- Chapitre II : Les tensions entre les intérêts juridiquement protégés et les intérêts abstraits dans la liberté d'expression CONCLUSION GENERALE 8 LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS AJDA : Actualité juridique- Droit Administrative AJIL : American Journal of International Law AV : Avis consultatif CADH : Convention Américaine des droits de l’homme CDA: Charte Démocratique Interaméricaine CDHNU: Commission des Droits de l´Homme des Nations Unies CE: Conseil de l’Europe- CEC: Conseil d´État Colombien CEF: Conseil d’Etat Français CECM: Centre d´Études Constitutionnelles de Madrid CEDH : Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales des droits de l’homme CEJIL : Centre d’études juridique de droit international CL: Chambre des Lords- (Royaume Uni) CIJ : Cour International de Justice CIT: Convention Interaméricaine contre el Terrorisme Com DESC : Comité des droits économiques, sociaux et culturels Com IDH : Commission Interaméricaine des droits de l’homme Com DH : Comité de droits de l'homme- Cour CC: Cour Constitutionnelle de Colombie Cour IDH : Cour Interaméricaine des droits de l’homme CJUE : Cour Européenne des droits de l’homme Cour JCE : Cour de Justice des Communautés Européennes Cour PIJ: Ancienne Cour Permanente Internationale de Justice Cour SA: Cour Suprême de Justice d´Argentine Cour SM : Cour Suprême de Justice de Mexique CPI: Cour Pénale Internationale- CPF: Constitution politique de la Ve République en France CREDHO : Centre de recherches el d’études sur les droits de l’homme et le droit humanitaire CSEU: Cour Suprême des États Unis CV: Convention de Vienne sur le Droit des Traités DUDH : Declaration Universelle des droits de l’homme DADH : Declaration Americaine de droits et devoirs de l’homme DR : Recueil des décisions et rapports de la Commission Européenne des droits des l homme DPLE: Déclaration de principes sur la liberté d'expression DE JUSTICIA: Centro de estudios de derecho, justicia y sociedad. Edit: Maison d’édition FCE: Fondo de Cultura Económica de Méjico. FLACSO: Facultad latinoamericana de ciencias sociales en América Latina y el Caribe. IIDH: Instituto Interamericano de derechos humanos LGDJ : Librairie générale de droit et jurisprudence LPA : Les petites affiches ONG: Organisations non-gouvernamentales 9 ONU : Organisation de Nations Unis OEA : Organisation d’Etats Américaines PNUD : Programme de Nations Unis pour le developpement PIDCP : Pacte International de New York relatif aux droits civils et politiques PFPIDCP: Protocole Facultatif du Pacte International de Droits Civils et Politiques- PIDESC: Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels PUAM : Presses universitaires d’Aix-Marseille Protocole de San Salvador : Pacte de droits economiques, sociaux et culturels (OEA) Protocole de Belen do Para : Pacte de droits pour la prévention de crimes contre les femmes (OEA) PUG : Presses universitaires de Grenoble PUR : Presses universitaires de Rennes Rapp : Rapports de la Com. EDH et de la Com. EDH des droits de l’homme REBDH: Revista Estudios Básicos de Derechos Humanos del Instituto Interamericano de derechos humanos. RDH : Revue des droits de l’homme RDM : Revue de droit de Mc Gill RGDIP : Revue générale de droit international public RSC : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé RUDH : Revue universelle des droits de l’homme RTDH : Revue Trimestrielle des droits de l’homme SFDI : Société francaise pour le droit international SCIJ-Statut de la Cour Internationale de Justice- TGI : Tribunal de grande instance TIAR : Traité Interaméricain d’Assistance Réciproque UNESCO : Organisation des Nations Unis pour la Sciense, l’education et la culture UNAM: Universidad Nacional Autónoma de Méjico 10