dd ee zz riri oo 70477 hh utut AA e e rr uu ss oo clcl ss DiDi c c blibli uu PP dd S S F ee TRATEGIE DU ECTEUR INANCIER zz riri oo hh utut MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET AA e e rr uu ss oo R clcl APPORT FINAL ss DiDi c c blibli uu PP dd ee zz riri oo hh AutAut e e urur ss oo clcl ss DiDi c c blibli uu PP dd ee zz riri oo hh utut AA e e rr uu ss oo clcl ss DiDi c c blibli uu PP ALFREDO BELLO OCTOBRE 2008 1 MADAGASCAR LISTE DES ABREVIATIONS AIF Agence Intergouvernementale de la Francophonie BAD Banque Africaine de Développement BCM Banque Centrale de Madagascar BIANCO Bureau Indépendant Anticorruption BM Banque Mondiale CDB Centrale des Bilans CEM Caisse d'Epargne de Madagascar CNM Coordination Nationale de la Microfinance CNUCED Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement COGEDI Collection, Gestion et Diffusion du Droit CRB Centrale des Risques Bancaires CRDA Commission de Réforme du Droit des Affaires CRM Centrale des Risques de la Microfinance CRIF Centres de Ressources et d'Information Fonciers CSBF Commission de Supervision Bancaire et Financière CRLF Comité de Révision de la Législation Foncière CSI Comité pour la Sauvegarde de l'Intégrité CSM Conseil Supérieur de la Magistrature CPAC Chaîne Pénale Anti-Corruption DGAJ Direction Générale de l'Administration Judiciaire du Ministère de la Justice DGER Direction Générale des Études et de la Réforme du Ministère de la Justice EDBM Economic Development Board of Madagascar FAO Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture FCIP Fichier Central des Incidents de Paiement FICOBAM Fichier des Comptes Bancaires et Assimilés FIDA Fond International pour le Développement Agricole FISEM Fichier Signalétique des Entreprises FIVMPAMA FIVondronan'ny MPandraharaha Malagasy (Association des opérateurs Malagasy) FMI Fond Monétaire International GEFP Groupement des Entreprises Franches et Partenaires GEM Groupement des Entreprises à Madagascar 2 MADAGASCAR GTZ Deutsche Gesellschaft für technische Zusammenarbeit IMF(s) Institut(s) de Microfinance JO Journal officiel MAEP Ministère de l'Agriculture, de l'élevage et de la pêche MCA Millennium Challenge Account MFB Ministère des Finances et du Budget MIRA Ministère de l'Intérieur et des Réformes Administratives MJ Ministère de la justice PIC Pôles Intégrés de Croissance PME Petites et Moyennes Entreprises PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement PREA Programme de Réforme pour l'Efficacité de l'Administration PRIBG Projet de Renforcement Institutionnel visant la Bonne Gouvernance RNCS Registre National du Commerce et des Sociétés RCS Registre du Commerce et des Sociétés SAMIFIN Sampana Malagasy Ladiana Amin'ny Famotsiam-bola (service de renseignements financiers) SIIE Système Intégré d'Informations sur les Entreprises SIM Syndicat des Industries de Madagascar TPI Tribunal(aux) de Première Instance UE Union Européenne USAID United States Agency for International Development 3 MADAGASCAR SOMMAIRE SOMMAIRE .............................................................................................................................. 4 CONTEXTE ET OBJECTIFS DE LA MISSION ..................................................................... 5 TRAVAUX REALISES ............................................................................................................. 5 CADRE STRATEGIQUE .......................................................................................................... 6 I – Les fonctions du secteur financier .................................................................................... 7 II – L’ordre de priorité ......................................................................................................... 15 MICRO FINANCE .................................................................................................................. 18 I – Intégration de la microfinance dans le système financier ............................................... 19 II – Pistes de refléxion .......................................................................................................... 21 ASSURANCE ET PENSION .................................................................................................. 27 I - Intégration de l’assurance dans le système financier ....................................................... 27 II – Intégration de la pension dans le système financier ...................................................... 31 III – Pistes de réflexion ........................................................................................................ 35 CONTRIBUTION DU CADRE JURIDIQUE DANS LE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR FINANCIER .......................................................................................................... 47 I – Pistes de réflexion sur le cadre légal ............................................................................... 47 II –Pistes de réflexion sur l’accès aux informations légales ................................................ 64 III – Pistes de réflexion sur le système judiciaire ................................................................. 72 IV - Pistes de réflexion sur la réduction de la corruption..................................................... 77 V –Pistes de réflexions sur la lutte contre le blanchiment d'argent ...................................... 80 PROBLEMES RENCONTRES ............................................................................................... 80 CONCLUSION ........................................................................................................................ 81 TABLE DES MATIERES ..................................................................................................... 103 LISTE DES FIGURES ........................................................................................................... 106 LISTE DES TABLEAUX ...................................................................................................... 106 LISTE DES GRAPHIQUES .................................................................................................. 106 4 MADAGASCAR CONTEXTE ET OBJECTIFS DE LA MISSION Actuellement, plusieurs initiatives sont en cours ou réalisées dans le cadre du secteur financier, à savoir : le FSAP (2005), plusieurs initiatives en matière d’encouragement de la Microfinance, et différents projets du MCA, dont ceux concernant le marché des capitaux, le système de paiement, la réforme foncière ou encore l’établissement d’une centrale de risque. Le principal problème de ces différentes initiatives consiste en un manque de coordination d’actions et la non-optimisation des communications qui les entourent. De ce fait, en juin 2006, le Ministère des Finances et du Budget ("MFB") et la Banque Centrale de Madagascar ("BCM") ont décidé de développer la stratégie du secteur financier et ont demandé à la Banque Mondiale son assistance dans l’application des recommandations du Programme d'Évaluation du Secteur Financier ("FSAP") entrepris en juillet 2005 par la Banque Mondiale et le Fond Monétaire International ("FMI"). C'est dans ce cadre qu'une mission a été organisée, dont l’objet est d'assister les autorités malgaches à finaliser le cadre stratégique du secteur financier pour le développement d'un secteur financier solide, efficace et global destiné à contribuer à une croissance économique viable et un large accès aux services financiers. Ainsi, pour aider le gouvernement, la mission doit: - faire un inventaire des interventions en cours des bailleurs de fonds dans ce secteur, - élaborer un cadre stratégique bien structuré allant du haut vers le bas. Le cadre doit être facile à comprendre et facile à communiquer, pertinent et adapté au contexte du pays. Il aidera le gouvernement à prendre des décisions, notamment sur l’orientation des actions et les interventions des bailleurs. TRAVAUX REALISES Sous la supervision du chef de mission, Monsieur Alfredo BELLO, trois spécialistes sectoriels internationaux (aspects légaux, microfinance et assurance) et deux consultants malgaches composaient l’équipe de mission. La mission s’est exécutée en deux phases : du 20 5 MADAGASCAR février au 11 mars 2008 et du 1er au 15 avril 2008. Lors de la première visite, les travaux suivants ont été réalisés : - structuration de l’équipe avec les autorités, - inventaire et examen des initiatives suivant les recommandations du FSAP 2005, - revue de la littérature récente et échanges avec l’équipe de mission, - discussion initiale avec les parties intéressées (les acteurs du secteur bancaire, du secteur de l’assurance, du secteur de la micro finance, les différents directeurs du Ministère des Finances et du Budget et du Ministère de la Justice) - élaboration de la première version du cadre stratégique, - discussion du cadre lors d’une table ronde avec les autorités Lors de la deuxième visite, les travaux suivants ont été réalisés : - amélioration du cadre stratégique suivant les réflexions des autorités - présentation et intégration du cadre stratégique à un niveau plus élevé des autorités, - mise en exergue des priorités et des mesures y afférentes CADRE STRATEGIQUE Dans le cadre de la réduction de la pauvreté, le gouvernement a établi un document contenant les grandes lignes d’actions à entreprendre, il s’agit du Madagascar Action Plan (MAP). Parmi les grands programmes figure l’amélioration du système financier. C’est ainsi que la stratégie du secteur financier doit être clairement alignée, par l’intermédiaire des programmes du Ministère des Finances et du Budget, sur le Madagascar Action Plan comme le montre la figure suivante : 6 MADAGASCAR Figure 1 : Stratégie du secteur financier – Aligné sur le MAP MAP STRATEGIE DU Madagascar Action Plan PAYS 8 Engagements Ministère des Finances et du Budget PROGRAMMES PAR SECTEUR OBJECTIFS: 1. 2. 3. Secteur 4. Stabilité Procédures Augmentati financier macro budgétaires on des dynamique économique éfficaces revenus fiscaux STRATEGIE DU SECTEUR FINANCIER SSF I – Les fonctions du secteur financier La stratégie d’un secteur financier doit être mise en place au regard de ses objectifs (raisons d’être), de manière à permettre aux acteurs de générer des profits raisonnables. Un secteur financier qui fonctionne correctement doit être en mesure de : - mobiliser d’une manière efficace et peu coûteuse les ressources financières vers des opportunités productives, - fournir d’une manière efficace et peu coûteuse des moyens de paiement entre les acteurs économiques, - permettre d’une manière efficace et peu coûteuse, le partage et le transfert des risques entre les acteurs, D’où la figure suivante : 7 MADAGASCAR Figure 2: Cadre stratégique : Objet et évolution d’un secteur financier A. B. C. Mobilisation Fournir des Permettre un partage et Moyens de Paiement Transfert de des ressources vers des opportunités productives sûrs entre les acteurs risques entre les acteurs économiques (efficace, peu coûteux) (sûr, rapide, efficace et peu (efficace et peu coûteux) coûteux) Le cadre doit tenir compte de l’évolution future du secteur financier. En effet, cette évolution est raisonnablement prévisible - dès lors que les forces du marché fonctionnent normalement. A – Mobilisation des ressources Comme le montre la figure suivante, on assiste aujourd’hui à une mobilisation très limitée des ressources. Elle est dominée par le secteur bancaire lequel est composé essentiellement de banques étrangères profitables mais peu innovantes et peu motivées pour le changement. Par ailleurs, eu regard à la situation du marché bancaire actuel, il existe une supervision que l’on peut qualifier de raisonnable et de bien adaptée. 8 MADAGASCAR Figure 3 : Evolution de la mobilisation des ressources Actions Dette privée Dette publique Microfinance Marché des Capitaux PME Banques Particuliers à rev. elevés Entreprise Aujourd’hui De cette évolution découle les priorités suivantes : - élargissement du marché de manière à avoir plus de participants et plus de concurrence, - amélioration de l’infrastructure et de la procédure bancaire, - renforcement de la supervision. 9 MADAGASCAR Figure 4 : Priorités, initiatives et questions clés ELARGISSEMENT DU MARCHE : plus de participants et d’instruments • Detail: CEM, Microfinance, Rural, Housing • Suffisant? Efficace? • Intermédiaire: PME, Crédit-bail, Factoring • Outils/mecanismes corrects? • Commerce en gros: BTA, Dette privé, • Mise en place rapide? • [Banque de développement ?] • [réflexion actuelle?] AMELIORATION DE L’EXISTANT : infrastructure et procédure bancaires • Central des risques/bilans • En cours? Impact? • Informations financières • En cours? Impact? • Réforme foncière • En cours? Impact? • Procédures judiciaires • Comment faire/coordonner? • Mise en ordre légale (ex registres) • Impact/prioriser? • Réduire distortion fiscales • Impact/prioriser ? RENFORCER LA SUPERVISION : en tenant compte de l’élargissement du marché • Renforcer la BCM− Recapitaliser • Déjà fait? − Independance • En cours • Renforcer la CSBF− Financement • Nouvelle structure en place? − Capacité • Plan détaillé? Financement ? • Anti blanchiment et anti terrorisme • Plan détaillé? Financement ? 10