Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 6 août 2014 ORDRE DU JOUR PUBLIC 10 – Sujets d'ouverture 10.001 Ordre du jour CE Direction générale , Cabinet du directeur général Adoption de l'ordre du jour de la séance du comité exécutif 10.002 L'étude de ce dossier se fera à huis clos 10.003 L'étude de ce dossier se fera à huis clos 10.004 Procès-verbal CE Service du greffe , Direction Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le 25 juin 2014, à 8 h 30 10.005 Procès-verbal CE Service du greffe , Direction Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le 2 juillet 2014, à 8 h 30 10.006 Procès-verbal CE Service du greffe , Direction Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 7 juillet 2014, à 13 h 00 Page 1 20 – Affaires contractuelles 20.001 L'étude de ce dossier se fera à huis clos 20.002 Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CE Service de sécurité incendie de Montréal , Direction de la prévention et de la planification - 1133838003 Accorder un contrat de gré à gré à Équipement Max-Atlas International inc. (fournisseur unique), pour la fourniture d'un porte-conteneur, pour usage exclusif du Service de sécurité incendie de Montréal (SIM), pour une somme maximale de 81 632,25 $, taxes incluses -Appel d'offres sur invitation 14-13637. Compétence d’agglomération : Éléments de la sécurité publique que sont les services de police, de sécurité civile, de sécurité incendie et de premiers répondants 20.003 Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CG Service des technologies de l'information-1146075005 Accorder, conformément à la loi, un contrat de gré à gré à Northrop Grumman International Trading inc., fournisseur unique,pour le rehaussement technologique dulogiciel gérantl'ensemble des logiciels du système de répartition assistée par ordinateur (RAO)en vue de lamigration vers Windows 7 pour le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM),pour une somme maximale de 226 725,99 $ CAD taxes incluses (179 269 $ US avant taxes) Compétence d’agglomération : Éléments de la sécurité publique que sont les services de police, de sécurité civile, de sécurité incendie et de premiers répondants 20.004 Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CM Service de l'approvisionnement , Direction-1144119004 Conclure avec Aquatechno Spécialistes Aquatiques inc., une entente-cadre d'une durée de 24 mois, pour la fourniture de produits chimiques et accessoires pour piscines - Appel d'offres public 14-13665 - (Montant estimé de l'entente : 274 379,90 $, taxes incluses) -(3 soumissionnaires, 1 seule conforme) 20.005 Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CG Service de l'eau , Direction de l'eau potable -1140269001 Accorder un contrat à Gray Matter Systems LLC, pour le renouvellement des licences PROFICY pour le système SCADA, de formation et de support pour l'ensemble des installations de la Direction de l'eau potable, pour une période de deux ans, pour une somme maximale de 354 581,37 $, taxes incluses - Contrat de gré à gré -fournisseur unique / Approuver le projet de convention à cette fin. Compétence d’agglomération : Alimentation en eau et assainissement des eaux Page 2 20.006 Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CG Service des finances , Direction Services partagés financiers -1140319001 Accorder un contrat à Société en commandite transport de valeurs Garda pour les services de transport des valeurs pour une période de cinq ans - Dépense totale de 695 046,87$, taxes incluses - Appel d'offres public no 14-13294 (2 soumissionnaires) Compétence d’agglomération : Acte mixte 20.007 Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CG Service de police de Montréal , Direction des opérations -Activités de soutien -1144872003 Autoriser la prolongation, pour une période de 12 mois supplémentaires, de l'entente-cadre conclue avec Les industries Centaure ltée (CE13 0094), pour la fourniture de munitions de pratique 9mm frangible pour le Service de police de la Ville de Montréal -(Montant estimé pour la prolongation : 416 876,36 $) Compétence d’agglomération : Éléments de la sécurité publique que sont les services de police, de sécurité civile, de sécurité incendie et de premiers répondants 20.008 Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CM Service des infrastructures_voirie et transports-1145897010 Accorder un contrat à Télécommunications Grimard Inc. d'une durée de 24 mois, pour l'acquisition et l'installation de 100 caméras motorisées pour le Centre de la Gestion de la mobilité urbaine (CGMU), pour une somme maximale de 1 605 206,24 $, taxes incluses. - Appel d'offres public 14-13486 - (3 soumissionnaires) 20.009 Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CG Service de la gestion et dela planification immobilière-1144565009 Octroyer un contrat à la firme ModSpace financial Services Canada Inc. pour la location de huit bâtiments modulaires préfabriqués temporaires, pour une durée de trois ans avec options de prolongation, situés sur le site de l'Usine Atwater au 999, rue Dupuis, pour la Direction de l'eau potable - (Dépense totale de 687 012,54 $, taxes incluses) -Appel d'offres public 14-13622 (4 soumissionnaires) Compétence d’agglomération : Alimentation en eau et assainissement des eaux 20.010 Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CE Service de la gestion et de la planification immobilière-1144565008 Octroyer un contrat àla firme ModSpace financial Services Canada Inc. pour la location de six bâtiments modulaires préfabriqués temporaires pour une durée de deux ans avec options de prolongation situés sur le site de l'Usine des Baillets au 8585, boulevard de la Vérendrye, pour la Direction de l'eau potable - (Dépense totale de 365 590,08 $, taxes incluses) -Appel d'offres public 14-13622 (4 soumissionnaires) Compétence d’agglomération : Alimentation en eau et assainissement des eaux Page 3 20.011 Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CE Service de l'eau , Direction de l'épuration des eaux usées -1143438007 Accorder un contrat à Netzsch Canada inc. pour la fourniture de 2 pompes à boues de marque Netzsch à la Station d'épuration des eaux usées Jean-R.-Marcotte, pour une somme maximale de 85 718,46 $, taxes incluses -Contrat de gré à gré -Fournisseur exclusif Compétence d’agglomération : Alimentation en eau et assainissement des eaux 20.012 Contrat de construction CM Service des infrastructures_voirie et transports-1144822030 Accorder un contrat à Groupe Hexagone s.e.c., pour la reconstruction de trottoirs, de bordures, d'îlots, de mails centraux et travaux d'éclairage, là oùrequis, dans le boulevard Saint-Laurent, de la rue Jarry Est au boulevard Crémazie Est. Arrondissement: Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension. (PRR. -Réseau artériel). Dépense totale de 2 136 822,65 $ (contrat: 1 978 822,65 $ + incidences: 158 000,00 $), taxes incluses. Appel d'offres public 257506 -1 soumissionnaire Mention spéciale : L'adjudicataire a obtenu une autorisation de l'Autorité des marchés financiers 20.013 Contrat de construction CG Verdun , Direction du développement du territoire_des études techniques et des services aux entreprises -1146459010 Autoriser une dépense additionnelle de 84 934,34 $, taxes incluses, pour les travaux de reconstruction de la rue Rielle entre le boulevard LaSalle et la rue de Verdun et de la reconstruction partielle de la rue Beatty entre les rues Bannantyne et Beurling, dans l'arrondissement de Verdun, dans le cadre du contrat accordé à SINTRA inc. (Région Rive-sud) (CG13 0324) majorant ainsi le montant total du contrat de 4 700 883,07 $ à 4 785 817,41 $, taxes incluses Compétence d’agglomération : Alimentation en eau et assainissement des eaux 20.014 Contrat de construction CM Service des infrastructures_voirie et transports-1144822042 Autoriser une dépense additionnelle de 75 000 $, taxes incluses, pour les travaux de remplacement des drains dans le cadre du contrat accordé à Les Entrepreneurs Bucaro inc., (résolution CM14 0282) majorant ainsi le montant total du contrat de 1 994 253,80 $ à 2 069 253,80$ taxes incluses. Page 4 20.015 Contrat de construction CM Pierrefonds-Roxboro , Direction des travaux publics -1146787001 Accorder un contrat à Construction Bau-Val inc. pour la reconstruction de la chaussée, les travaux de drainage, de remplacement des conduites d'aqueduc et d'égouts sanitaire, de remplacement des branchements de services et de pavage sur la rue Bergeron, dans l'arrondissement de Pierrefonds- Roxboro - Dépense totale de 623 831,77 $, taxes incluses (Contrat 608 831,77$ + incidences 15 000 $) - Appel d'offres public ST-14-16 (6 soumissionnaires) Mention spéciale : L'adjudicataire a obtenu une autorisation de l'Autorité des marchés financiers 20.016 Contrat de construction CG Service de l'eau , Direction de l'eau potable -1144087002 Accorder un contrat à Parfait Électrique inc. pour les travaux de remplacement de la génératrice des services auxiliaires du secteur haute pression de l'usine Atwater. Dépense totale de 618 673,41 $, taxes incluses -Appel d'offres public 10124 -2 soumissionnaires. Compétence d’agglomération : Alimentation en eau et assainissement des eaux 20.017 Contrat de construction CM Service de la gestion et de la planification immobilière-1140457007 Accorder un contrat à la firme «Quadrax & Associés EG» pour les travaux de mise aux normes de l'aréna Chaumont dans l'arrondissement d'Anjou- (Dépense totale de 7 189 678,11 $, taxes incluses) - Appel d'offres public 5722 -(7 soumissionnaires conformes) 20.018 Contrat de construction CG Service de la gestion et de la planification immobilière-1143456002 Accorder un contrat à l'entreprise Les constructions et Pavage Jeskar Inc. pour la réalisation de travaux d'infrastructures à la caserne de pompiers n° 59, située au 18661, boulevard de Pierrefonds, dans l'arrondissement Pierrefonds-Roxboro - Dépense totale de 933 746,47 $, taxes incluses - Appel d'offres public 5703 (4 soumissionnaires) Compétence d’agglomération : Éléments de la sécurité publique que sont les services de police, de sécurité civile, de sécurité incendie et de premiers répondants Mention spéciale : L'adjudicataire a obtenu une autorisation de l'Autorité des marchés financiers Page 5 20.019 Contrat de construction CG Service des grands parcs_verdissement et du Mont-Royal-1141246010 Octroyer un contrat à Les couvertures Saint-Léonard inc. pour l'installation de deux hottes commerciales et la réfection de deux toitures aux deux bâtiments du parc-nature du Cap-Saint-Jacques, soit l'Hébergement et le Centre d'interprétation de la Base de Plein Air - Dépense totale de 567 039,45 $, taxes incluses -Appel d'offres public no 6549 -(1 seul soumissionnaire) Compétence d’agglomération : Cas où la municipalité centrale a succédé à une municipalité régionale de comté ou à une communauté urbaine, toute autre matière sur laquelle la compétence appartient à la municipalité centrale et appartenait, en vertu d'une disposition législative, à l'organisme auquel la municipalité a succédé 20.020 Contrat de construction CM Service de la diversité sociale et des sports-1144332003 Accorder un contrat à Urbex Construction inc. pour réaliser les travaux de réaménagement du terrain de soccer/football en revêtement synthétique -infrastructure au complexe sportif Claude-Robillard en vue d'y accueillir la Finale provinciale des Jeux du Québec de 2016 - Autoriser une dépense de 2 130 156,77 $, taxes et incidences incluses -Appel d'offres public n° 14-6681 -cinq (5) soumissions. 20.021 Contrat de construction CM Service de la diversité sociale et des sports-1144332004 Accorder un contrat à Urbex Construction inc. pour la réfection des terrains de tennis extérieurs du complexe sportif Claude-Robillard en vue de la Finale provinciale des Jeux du Québec de 2016 - Autoriser une dépense de 2 232 209,01 $, taxes et incidences incluses - Appel d'offres public n° 14-6687 -Quatre (4) soumissions. 20.022 Contrat de construction CG Service des grands parcs_verdissementet du Mont-Royal-1141246013 Accorder un contrat à Les entreprise Ventec inc. pour le réaménagement des aires de jeux 18 mois à 5 ans et 5 à 12 ans dans le parc Jeanne-Mance - Site patrimoinial du Mont-Royal. Dépense totale de 1 881 353,98 $, taxes incluses -Appel d'offres public no 14-6343 (2 soumissionnaires) Compétence d’agglomération : Annexe du décret -Parc du Mont-Royal Page 6 20.023 Contrat de services professionnels CG Service de la mise en valeur du territoire , Direction de l'urbanisme -1144804002 Conclure une entente-cadre de services professionnels avec Ethnoscop inc. pour la réalisation d'interventions archéologiques requises dans le cadre du programme de réfection et de développement d'infrastructures d'aqueduc et d'égout, incluant les travaux corrélatifs de voirie pour les réseaux artériel et local ainsi que sur le territoire de l'agglomération, pour une somme maximale de 400 000 $, taxes incluses - Appel d'offres public no.14-13567 - (Un seul soumissionnaire conforme) / Approuver un projet de convention à cette fin Compétence d’agglomération : Acte mixte 20.024 Contrat de services professionnels CG Service de la gestion et de la planification immobilière-1145110004 Autoriser une dépense additionnelle de 82 000,00 $, taxes incluses, pour l'ajustement des honoraires professionnels liés à l'augmentation des coûts réels des projets du programme de protection et de mise aux normes de bâtiments de parc et corporatifs / Approuver un projet d'addenda no 1 modifiant la convention de services professionnels intervenue avec Beaupré Michaud Associés Architectes, Dessau ingénieurs électromécanique et Nicolet Chartrand Knoll ltée ingénieurs structure et génie civil (CG12 0108) majorant ainsi le montant total du contrat de 889 791,53 $ à 971 791,53 $, taxes incluses - Contrat 13324. Compétence d’agglomération : Acte mixte 20.025 Contrat de services professionnels CE Service du développement économique-1141063001 Accorder un contrat de services professionnels à Raymond Chabot Grant Thornton S.E.N.C.R.L. pour déterminer un positionnement économique et préparer un plan d'action concertée pour le secteur de la chimie, de la pétrochimie, du raffinage et du gaz sur le territoire de l'agglomération de Montréal pour une somme maximale de 86 231,25 $, taxes incluses - Appel d'offres sur invitation 14-13614 - (2 soumissionnaires) /Approuver le projet de convention à cette fin 20.026 Contrat de services professionnels CE Anjou , Direction des travaux publics -1141154036 Accorder un contrat de services professionnels à la firme Les Consultants S.M. inc., pour la préparation des plans, devis, appel d'offres et la surveillance des travaux pour la construction d'une conduite d'égout pluvial et d'une chambre de régulation sur les rues Bombardier (147 mètres) et Colbert (318 mètres), pour une somme maximale de 58 500 $, taxes incluses - Appel d'offres sur invitation (3 soumissionnaires) Page 7 20.027 Contrat de services professionnels CG Service de l'eau , Direction de l'eau potable -1145925001 Accorder un contrat de services professionnels à Les Services exp inc. pour fournir des services professionnels d'ingénierie relatifs aux infrastructures municipales et aux équipements connexes de la Direction de l'eau potable pour une somme maximale de 7 460 722,32 $, taxes incluses - Appel d'offres public 14-13413 -6 soumissionnaires / Approuver le projet de convention à cette fin. Compétence d’agglomération : Alimentation en eau et assainissement des eaux 20.028 Contrat de services professionnels CG Service des grands parcs_verdissement et du Mont-Royal-1141246004 Conclure une entente-cadre pour la fourniture, sur demande, de services professionnels avec la firme CONSULTANTS S.M. inc pour la réalisation de services de génie conseil au Complexe environnemental de Saint-Michel (CESM) pour une somme maximale de 631 385,21 $, taxes incluses / Appel d'offres public no 14-13674 -3 soumissionnaires / Approuver le projet de convention à cette fin Compétence d’agglomération : Annexe du décret -Parc du complexe environnemental Saint-Michel 20.029 Contrat de services professionnels CM Service des technologies de l'information-1140355001 Autoriser une dépense additionnelle de 357 523,34 $, taxes incluses, pour l'ajout d'un outil télémétrique adapté et d'un module supplémentaire au système SIT-Neige / Autoriser les modifications au contrat de services professionnels intervenu avec la firme Logic-Contrôle inc. le 28 avril 2014 (CM14 0401) et approuver les soumissions du 7 mai 2014 et du 25 juillet 2014 majorant ainsi le montant total du contrat de 1 587 234,47 $ à 1 944 760,81 $, taxes incluses. 20.030 Contrat de services professionnels CG Service de la gestion et de la planification immobilière-1145268001 Conclure des ententes-cadres de services professionnels pour la réalisation d'études environnementales, géotechniques et d'audit environnemental des bâtiments requis sur des immeubles municipaux ou en voie d'acquisition par la Ville avec les firmes Inspec-sol inc., WSP Canada Inc., Les Services EXP inc. et Groupe Qualitas (Équipe 1), pour une somme maximale respective de 600 000 $ , de 500 000 $, de 400 000 $ et de 300 000 $, taxes incluses / Appel d'offres public no 14-12336. (12 soumissions) / Approuver les projets de convention à cette fin Compétence d’agglomération : Acte mixte 20.031 Entente CM Service de la diversitésociale et des sports-1131222001 Approuver la convention entre la Ville de Montréal et l'organisme sans but lucratif Physiothérapie du sport du Québec inc., d'une durée de 3 ans (2014-2016), qui établit les modalités et conditions de location à l'organisme des installations de la clinique de physiothérapie et de la médecine du sport du complexe sportif Claude-Robillard = revenus maximal 91 400$ taxes incluses Page 8 20.032 Immeuble -Acquisition CM Service des infrastructures_voirie et transports-1144073001 Décréter l'acquisiton de gré à gré ou par voie d'expropriation d'un terrain constitué de parties du lot 1164365, d'une superficie de 3591,8 mètres carrés, aux fins de prolonger la rue Claude-Henri-Grignon en vue de desservir une nouvelle école projetée dans le secteur résidentiel Nouveau Saint-Laurent, dans l'arrondissement Saint-Laurent et autoriser à cette fin une dépense de 2 072 999,25 $, taxes incluses. 20.033 Immeuble -Acquisition CG Service de la gestion et de la planification immobilière-1144962003 Approuver un projet d'acte par lequel la Société d'habitation et de développement de Montréal établit sur sa propriété constituée d'une partie du lot 4 499 009, ayant une superficie de 522 m², située au nord du Canal Lachine, entre les rues Richmond et du Séminaire, une servitude d'aqueduc temporaire en faveur d'un immeuble de la Ville, dans l'arrondissement du Sud-Ouest, le tout, sans considération monétaire. Compétence d’agglomération : Alimentation en eau et assainissement des eaux 20.034 Immeuble -Acquisition CG Service de la gestion et de la planification immobilière-1144962004 Approuver un projet d'acte par lequel la Société immobilière du Canada CLC Limitée établit sur sa propriété, constituée d'une partie du lot 4 499 016, ayant une superficie de 362,9 m², située entre les rues Richmond et du Séminaire, une servitude d'aqueduc temporaire en faveur d'un immeuble de la Ville de Montréal, dans l'arrondissement du Sud-Ouest, le tout, sans considération monétaire. Compétence d’agglomération : Alimentation en eau et assainissement des eaux 20.035 L'étude de ce dossier se fera à huis clos 20.036 Immeuble -Location CG Service de la gestion et de la planification immobilière-1144565003 Approuver le projet du deuxième amendement de bail par lequel la Ville loue, du locateur Compagnie d'assurance Standard Life du Canada, un espace à bureaux situéau 5757, boulevard Cavendish, pour le poste de quartier 9 du SPVM, pour une période de cinq ans, soit du 1er février 2012 au 31 janvier 2017 - Dépense totale de 521 066,69 $, taxes incluses Compétence d’agglomération : Éléments de la sécurité publique que sont les services de police, de sécurité civile, de sécurité incendie et de premiers répondants 20.037 Immeuble -Location CM Service de la gestion et de la planification immobilière-1146646002 Approuver le bail d'une durée de quatre (4) ans, quatre mois (4) et seize (16) jours, du 15 novembre 2013 au 31 mars 2018, par lequel la Ville permet à TM Mobile inc. d'occuper une superficie approximative de 108 m², sur une partie du lot 3 002 750 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, dans l'arrondissement de LaSalle, à l'intersection sud-ouest de la rue Allard et de l'avenue Irwin, à des fins de télécommunication pour un montant de 30 295 $, excluant les taxes Page 9 20.038 Immeuble -Location CM Saint-Léonard , Bureau du directeur d'arrondissement -1143022009 Approuver le projet de modification du bail par lequel la Ville de Montréal loue à Bell Mobilité inc., un espace d'une superfice de 529 mètres carrés, situé au 6749, rue Pascal-Gagnon (dépotoir à neige Langelier), à des fins d'activités de télécommunication 20.039 L'étude de ce dossier se fera à huis clos 20.040 Immeuble -Location CM Service de la gestion et de la planification immobilière-1144069005 Approuver le bail par lequel la Ville loue à Ex aequo, pour une période de 3 ans à compter du 1er juillet 2014, un local situé au 3e étage de l'immeuble sis au 3680, rue Jeanne-Mance, d'une superficie de 2 009 pieds carrés à des fins administratives, pour un loyer total de 71 826,76 $, excluant les taxes 20.041 Immeuble -Location CM Service de la gestion et de la planification immobilière-1144069008 Approuver la prolongation du bail par lequel la Ville loue à l'Association communautaire d'emprunt de Montréal, pour une période de 26 mois, à compter du 1er avril 2014, un local, situé au 3e étage de l'immeuble sis au 3680, rue Jeanne-Mance, d'une superficie de 404 pieds carrés, à des fins administratives, pour un loyer total de 7 074,78 $, excluant les taxes 20.042 L'étude de ce dossier se fera à huis clos 20.043 Immeuble -Location CG Service de la gestion et de la planification immobilière-1145840005 Ratifier l'occupation au sous-sol de l'immeuble situé au 1604, avenue de l'Église par la Société des modélistes ferroviaires Vallée des Pins pour la période du 1er janvier 2014 au 31 août 2014./Approuver le projet de bail par lequel la Ville loue à la Société des modélistes ferroviaires Vallée des Pins un espace d'environ 1 658 pieds carrés au sous-sol de l'immeuble situé au 1604, avenue de l'Église, pour un terme d'un an, soit du 1er septembre 2014 au 31 août 2015, pour un loyer total de 3 456 $, excluant les taxes Compétence d’agglomération : Éléments de la sécurité publique que sont les services de police, de sécurité civile, de sécurité incendie et de premiers répondants Page 10