Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 4 avril 2018 ORDRE DU JOUR PUBLIC 10 – Sujets d'ouverture 10.001 Ordre du jour CE Direction générale , Cabinet du directeur général Adoption de l'ordre du jour de la séance du comité exécutif Page 1 12 – Orientation 12.001 L'étude de ce dossier se fera à huis clos Ce dossier concerne l'octroi d'un contrat dont l'objet est visé par l'un des critères prévus à la résolution CM11 0170. Il sera soumis à la Commission sur l'examen des contrats. En vertu du paragraphe 7.1 de l'article 8 du Règlement intérieur du comité exécutif relatif à la conduite de ses affaires (RCE 04-008), il sera traité à huis clos 12.002 L'étude de ce dossier se fera à huis clos Ce dossier concerne l'octroi d'un contrat dont l'objet est visé par l'un des critères prévus à la résolution CM11 0170. Il sera soumis à la Commission sur l'examen des contrats. En vertu du paragraphe 7.1 de l'article 8 du Règlement intérieur du comité exécutif relatif à la conduite de ses affaires (RCE 04-008), il sera traité à huis clos 12.003 L'étude de ce dossier se fera à huis clos Ce dossier concerne l'octroi d'un contrat dont l'objet est visé par l'un des critères prévus à la résolution CG11 0082. Il sera soumis à la Commission sur l'examen des contrats. En vertu du paragraphe 7.1 de l'article 8 du Règlement intérieur du comité exécutif relatif à la conduite de ses affaires (RCE 04-008), il sera traité à huis clos 12.004 L'étude de ce dossier se fera à huis clos Ce dossier concerne l'octroi d'un contrat dont l'objet est visé par l'un des critères prévus à la résolution CM11 0170. Il sera soumis à la Commission sur l'examen des contrats. En vertu du paragraphe 7.1 de l'article 8 du Règlement intérieur du comité exécutif relatif à la conduite de ses affaires (RCE 04-008), il sera traité à huis clos 12.005 L'étude de ce dossier se fera à huis clos Ce dossier concerne l'octroi d'un contrat dont l'objet est visé par l'un des critères prévus à la résolution CM11 0170. Il sera soumis à la Commission sur l'examen des contrats. En vertu du paragraphe 7.1 de l'article 8 du Règlement intérieur du comité exécutif relatif à la conduite de ses affaires (RCE 04-008), il sera traité à huis clos 12.006 L'étude de ce dossier se fera à huis clos Ce dossier concerne l'octroi d'un contrat dont l'objet est visé par l'un des critères prévus à la résolution CM11 0170. Il sera soumis à la Commission sur l'examen des contrats. En vertu du paragraphe 7.1 de l'article 8 du Règlement intérieur du comité exécutif relatif à la conduite de ses affaires (RCE 04-008), il sera traité à huis clos Page 2 20 – Affaires contractuelles 20.001 Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CG Service de sécurité incendie de Montréal , Direction de la prévention et de la planification - 1183838001 Conclure avec Équipements incendies CMP Mayer une entente-cadre d'une durée de 5 ans, avec deux options de prolongation de 12 mois chacune, pour la fourniture de casques de combat incendie de marque Bullard, modèle PX Re-Track incluant les accessoires- Appel d'offres public 17-16523 (1 seul soumissionnaire conforme) -montant approximatif de 1 285 529,15 $, taxes incluses Compétence d’agglomération : Éléments de la sécurité publique que sont les services de police, de sécurité civile, de sécurité incendie et de premiersrépondants 20.002 Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CE Service du matériel roulant et des ateliers -1184922004 Accorder un contrat à « Nortrax Québec inc. », pour la fourniture de deux rétrocaveuses (tracteurs chargeurs) avec accessoires pour une somme maximale de 460 796,13 $, taxes incluses - Appel d'offres public 18-16643 (3 soumissionnaires) 20.003 Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CG Service de sécurité incendie de Montréal , Direction de la prévention et de la planification - 1182645001 Accorder un contrat à La Boutique du Plongeur (Triton) Ltée, pour la fourniture de services d'entretien et de réparation des compresseurs d'air et des stations de remplissage pour la gestion de l'air respirable pour le Service de sécurité incendie de Montréal, pour une période de 36 mois avec deux options de renouvellement de 12 mois, pour une somme maximale de 308 723,28 $, taxes incluses - Appel d'offres public 17-16525 (1 soumissionnaire) Compétence d’agglomération : Éléments de la sécurité publique que sont les services de police, de sécurité civile, de sécurité incendie et de premiers répondants 20.004 Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CE Service du matériel roulant et des ateliers -1186859002 Conclure avec « Attaches Châteauguay inc. », une entente d'approvisionnement d'une durée de trois ans, pour la fourniture et l'installation, sur demande, de bennes fixes en aluminium sur des châssis de camions fournis par la Ville - Appel d'offres public 18-16682 (3 soumissionnaires) - (montant estimé de 448 780,54 $, taxes incluses) Compétence d’agglomération : Acte mixte Page 3 20.005 Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CE Service de l'environnement , Direction de la gestion des matières résiduelles -1184730002 Octroyer à l'entreprise Transport Mélimax deux contrats pour la fourniture et le transport de conteneurs pour une période de 19 mois. Le premier contrat pour l'arrondissement Le Plateau Mont-Royal au montant de 155 105,47 $ (toutes taxes incluses) et le second contrat pour l'arrondissement Villeray-St- Michel-Parc-Extension au montant de 158 623,54 $ (toutes taxes incluses) - Total pour les deux contrats de 313 729,01 $ (toutes taxes incluses) -Appel d'offres no. 18-16710 (4 soumissionnaires) 20.006 Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CE Service du matériel roulant et des ateliers -1184922005 Accorder trois contrats aux firmes « Laurier Station Chevrolet Buick GMC inc. » (lot 1 : 139 959,07 $, taxes incluses), « Automobiles A. Gosselin inc. » (lot 2 : 253 626,80 $, taxes incluses) et « Fortier auto (Montréal) ltée » (lot 3 : 444 772,34 $, taxes incluses) pour la fourniture de 24 véhicules légers de marque Chevrolet, Dodge, Jeep et Ford - Dépense totale de 838 358.21 $, taxes incluses / Appel d'offres public 18-16653 (2 soumissionnaires pour chacun des lots) Compétence d’agglomération : Éléments de la sécurité publique que sont les services de police, de sécurité civile, de sécurité incendie et de premiers répondants 20.007 Contrat de construction CM Service de la gestion et de la planification immobilière , Direction de la gestion de projets immobiliers -1180765001 Autoriser une dépense additionnelle de 1 302 377,36 $, taxes incluses, pour les travaux de mise aux normes du Centre Etienne-Desmarteau dans le cadre du contrat accordé à Groupe Axino inc. (CM17 0158) majorant ainsi le montant total du contrat de 14 977 339,62 $ à 16 279 716,98 $, taxes incluses 20.008 Contrat de construction CM Service des infrastructures_voirie et transports , Direction des infrastructures -1187231004 Accorder un contrat à Environnement routier NRJ inc., pour des travaux de conduite d'eau, de voirie, d'éclairage et de feux de circulation dans la rue Notre Dame, de la rue Frontenac à l'avenue Bourbonnière, dans l'arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve / Dépense totale de 9358087,07 $ (contrat: 8 339 793,08 $ + incidences: 1 018 293,99 $), taxes incluses - Appel d'offres public 336301 (3 soumissionnaires) Mention spéciale : L'adjudicataire a obtenu une autorisation de l'Autorité des marchés financiers Page 4 20.009 Contrat de construction CM Service des infrastructures_voirie et transports , Direction des infrastructures -1187231005 Accorder un contrat à Eurovia Québec construction inc., pour des travaux de voirie dans les arrondissements du Plateau-Mont-Royal, de LaSalle et de Verdun (PCPR 2018) - Dépense totale de 6627 615,79 $ (contrat: 6 331 615,79 $ + incidences: 296 000,00 $), taxes incluses - Appel d'offres public 405524 (7 soumissionnaires) Mention spéciale : L'adjudicataire a obtenu une autorisation de l'Autorité des marchés financiers 20.010 Contrat de construction CM Anjou , Direction des travaux publics -1187715001 Octroyer un contrat à « Les Excavations Super inc. »au montant de 4 937 831,23 $, taxes incluses, pour la reconstruction des infrastructures de l'avenue Saint-Donat, entre l'avenue Chénier et la limite de l'arrondissement d'Anjou ainsi que les places Saint-Donat nord et sud - Dépense totale de 5036587,86$, taxes incluses -Appel d'offres public 2018-01-TR (8 soumissionnaires) Mention spéciale : L'adjudicataire a obtenu une autorisation de l'Autorité des marchés financiers 20.011 Contrat de construction CE Service de la gestion et de la planification immobilière , Direction de la gestion de projets immobiliers -1180765002 Accorder un contrat à la firme Groupe Lefebvre MRP inc. pour la réalisation des travaux de réfection de la dalle et de la fosse à neige à l'aréna Ahuntsic situé dans l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville pour une somme maximale de 313 364,36 $ -Appel d'offres public 5940 (9 soumissionnaires) 20.012 Contrat de construction CE Service des infrastructures_voirie et transports , Direction gestion du portefeuille de projets - 1181009003 Résilier le contrat accordé à 9052-1170 Québec Inc. (Le Groupe Vespo) relatif à la réalisation, dans le cadre du projet Bonaventure, de travaux d'égout et de voirie dans la cour de voirie située entre les rues de Nazareth et de La Commune Ouest, octroyé suite à l'appel d'offres public 214724 et ratifier la lettre envoyée à l'entrepreneur à cet effet Page 5 20.013 Contrat de construction CM Service des infrastructures_voirie et transports , Direction des infrastructures -1187231001 Accorder un contrat à Groupe TNT inc., pour les travaux d'égout, de conduite d'eau, de voirie, d'éclairage et de feux de circulation dans l'avenue Van Horne, du boulevard Décarie à la rue Victoria, dans l'arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce. Dépense totale de 9 648 531,00 $ (contrat: 8 980 000,00 $ et incidences: 835 500,00 $), taxes incluses / Appel d'offres public 223901 (7soumissionnaires) Mention spéciale : L'adjudicataire a obtenu une autorisation de l'Autorité des marchés financiers 20.014 Contrat de services professionnels CE Commission des services électriques , Division de la gestion des projets et du développement- 1186850007 Accorder un contrat de services professionnels à Simo Management Inc., pour l'inspection de puits d'accès par caméra 360 degrés, au montant de 287 419,51 $, taxes incluses, dans le cadre des projets de construction, de reconstruction, ou de modification du réseau souterrain de la CSEM / Appel d'offres public 1666 (3 soumissionnaires) 20.015 Entente CE Service des infrastructures_voirie et transports , Direction gestion du portefeuille de projets - 1186310001 Approuver l'entente de gestion pour la phase de conception-construction du projet de corridor du nouveau pont Champlain entre Sa Majesté la Reine du Chef du Canada et la Ville de Montréal visant à déterminer les obligations et les modalités de gestion entre la Ville et le Canada, pendant cette phase du projet sur les immeubles ainsi qu'à prévoir les modalités de collaboration et de transfert des responsabilités des Infrastructures conçues, construites et transférées (CCT) à la Ville Compétence d’agglomération : Planification des déplacements dans l'agglomération 20.016 Entente CE Service de sécurité incendie de Montréal , Direction des opérations -1180741002 Approuver le protocole d'entente d'entraide mutuelle, par lequel la Ville de Montréal et la Ville de Laval souhaitent s'engager l'une envers l'autre dans un programme prévoyant l'assistance réciproque de leur service d'incendie respectif. De plus, le protocole d'entente prévoit que la Ville de Montréal prêtera également à la Ville de Laval son service d'Équipes spécialisées Compétence d’agglomération : Sécurité publique Page 6 20.017 Entente CE Service de l'Espace pour la vie , Bureau marketing et communications -1186157001 Approuver le projet de convention entre Tourisme Montréal et la Ville de Montréal relativement au projet "Passeport Montréal" pour la période allant jusqu'au 31 mars 2019 20.018 Immeuble -Location CG Service de la gestion et de la planification immobilière , Direction des transactions immobilières et de la sécurité -1186025002 Approuver la première convention de renouvellement du bail par lequel la Ville loue de 3179362 Canada inc., un espace locatif sur le toit de l'immeuble situé au 6600, route Transcanadienne, à Montréal, pour les besoins corporatifs de radiocommunication de la Ville, et ce pour une période de cinq ans, soit du 1er juillet 2018 au 30 juin 2023, moyennant un loyer total de 104 052,40 $, taxes incluses Compétence d’agglomération : Éléments de la sécurité publique que sont les services de police, de sécurité civile, de sécurité incendie et de premiers répondants 20.019 Immeuble -Location CG Service de la gestion et de la planification immobilière , Direction des transactions immobilières et de la sécurité -1184565003 Approuver la dixième convention de modification de bail par lequel la Ville loue de Place Versailles inc., des espaces à bureaux situés à la Place Versailles, au 7275, rue Sherbrooke Est, pour les besoins du Service de police de la Ville de Montréal, pour un terme de 6 mois, soit du 1er janvier au 30 juin 2019 / La dépense totale, incluant les taxes, est de 673 123,46 $ Compétence d’agglomération : Éléments de la sécurité publique que sont les services de police, de sécurité civile, de sécurité incendie et de premiers répondants 20.020 Subvention -Contribution financière CE Service de la mise en valeur du territoire , Direction de l'urbanisme -1181128001 Accorder un soutien financier de 1000 $ au Comité interuniversitaire urbain pour contribuer aux frais engagés lors de l'organisation de son événement tenu à Montréal, du 15 au 17 mars 2018, sous le thème « Villes saturées » 20.021 Subvention -Soutien financier avec convention CE Service de la mise en valeur du territoire , Direction de l'urbanisme -1183643001 Accorder un soutien financier de 5 000 $ au Conseil des métiers d'art du Québec, dans le cadre du budget de fonctionnement, pour l'organisation de l'événement Maestria : Les rendez-vous d'architecture et du patrimoine, au Marché Bonsecours, du 15 au 17 mars 2018 / Approuver un projet de protocole d'entente à cet effet Page 7 20.022 Subvention -Soutien financier avec convention CE Service de la diversité sociale et des sports -1183381001 Accorder un soutien financier de 20 000 $, pour l'année 2018, au Centre international pour la prévention de la criminalité (CIPC), dans le cadre du budget du Service de la diversité sociale et des sports (SDSS) et de celui du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) / Approuver un projet de convention à cet effet Compétence d’agglomération : Sécurité publique 20.023 Subvention -Soutien financier avec convention CE Service de la diversité sociale et des sports -1176794010 Approuver un projet d'addenda modifiant la convention intervenue entre la Ville de Montréal et Église anglicane Emmaüs, faisant aussi affaire sous La porte ouverte / The Open Door (CE17 1079), afin d'en prolonger la durée jusqu'au 31 mars 2018 et d'accorder un soutien financier additionnel de 12 000 $, faisant passer le soutien accordé de 30 000 $ à 42 000 $ Compétence d’agglomération : Logement social et l'aide destinée spécifiquement aux sans-abri 20.024 Subvention -Soutien financier avec convention CE Service du développement économique , Direction Entrepreneuriat-1186352002 Autoriser le versement d'une contribution financière non récurrente de 2 500 $ à Académos Cybermentorat, pour l'organisation de la 20e édition du défi OSEntreprendre, volet Entrepreneuriat étudiant pour la région de Montréal et l'octroi de deux bourses coup de coeur Compétence d’agglomération : Élément du développement économique qu'est toute aide destinée spécifiquement à une entreprise 20.025 Subvention -Soutien financier avec convention CE Service de la diversité sociale et des sports -1184005001 Accorder un soutien financier de 10 000 $ à Le Centre international de documentation et d'information haïtienne, caraïbéenne et afro-canadienne (CIDIHCA) pour la réalisation de la 19e édition de la «Semaine d'actions contre le racisme » prévue du 21 au 31 mars 2018 / Approuver un projet de convention à cet effet 20.026 Subvention -Soutien financier avec convention CE Service de l'Espace pour la vie , Jardin Botanique -1182912001 Accorder une contribution financière de 95 000 $ (taxes incluses) à l'Institut de recherche en biologie végétale relativement au financement de ses activités, pour l'année 2018 - Approuver le projet de convention afférent entre la Ville et l'Institut de recherche en biologie végétale Page 8 20.027 Subvention -Soutien financier avec convention CE Service des grands parcs_verdissement et du Mont-Royal , Direction gestion des parcs et biodiversité -1184107005 Accorder un soutien financier de 21 700,00 $ àBois Public pour la transformation d'environ 150 billots de frênes provenant de l'abattage des frênes dépérissants dans les parcs du Mont-Royal et Tiohtià:ke Otsira'kéhne en environ 7 500 PMP de planches séchées, planées et prêtes à être utilisées dans des projets d'ébénisterie / Approuver un projet de convention à cette fin Compétence d’agglomération : Annexe du décret -Parc du Mont-Royal 20.028 Subvention -Soutien financier avec convention CE Service de la concertation des arrondissements -1187286002 Accorder un soutien financier non récurrent pour la réalisation de murales dans le cadre du Programme d'art mural - VOLET 2, totalisant la somme de 291 094 $, aux organismes ci-après désignés et au montant indiquéen regard de chacun d'eux / Approuver les projets de convention à cet effet 20.029 Subvention -Soutien financier avec convention CE Service de la culture , Direction du développement culturel -1181654002 Accorder un soutien financier de 40 518,15 $ à Atelier circulaire pour l'acquisition et l'installation de mobilier spécialisé et d'équipement liés à la pratique artistique pour les ateliers de production, de sérigraphie et l'atelier numérique, dans le cadre de l'Entente sur le développement culturel de Montréal - Programme Équipements -Aide d'urgence / Approuver le projet de convention à cet effet 20.030 Subvention -Soutien financier avec convention CE Service de la culture , Direction du développement culturel -1181654001 Accorder un soutien financier de 38 738,94 $ au Musée du château Ramezay pour la manutention et le transport de sa collection dans le cadre de l'Entente sur le développement culturel de Montréal - Programme Équipements -Aide d'urgence / Approuver un projet de convention à cet effet 20.031 Subvention -Soutien financier avec convention CE Service de la culture , Direction Cinéma-Festivals-Événements -1181197002 Accorder un soutien financier totalisant la somme de 50 000 $ aux organismes : Association des galeries d'art contemporain et Mutek, pour l'année 2018, pour la réalisation de marchés et vitrines culturels et créatifs / Approuver les deux projets de convention à cette fin Page 9 30 – Administration et finances 30.001 Administration -Accord de principe / Mandat régulier CE Anjou , Direction des travaux publics -1187715005 Autoriser le greffier à émettre une attestation de non objection à la délivrance de l'autorisation requise par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) en vue du branchement au réseau municipal de la Ville de Montréal d'un réseau privé de conduites d'égout pluvial, dans le cadre du projet de construction d'un bâtiment au 8485, rue Jules-Léger 30.002 Administration -Nomination de membres CE Service du greffe -1182904001 Recommander la nomination de M. Alex Norris à titre de représentant de la Ville de Montréal au conseil d'administration de la Corporation d'Urgences-Santé 30.003 Budget -Autorisation de dépense CE Service des grands parcs_verdissement et du Mont-Royal , Direction gestion des parcs et biodiversité -1186620001 Autoriser une dépense spéciale et non récurrente totalisant la somme de 760 993,65 $ aux arrondissements de LaSalle, Verdun, Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles, Saint-Léonard et Saint- Laurent, dans le cadre de l'Entente de collaboration sur le verdissement entre Hydro-Québec et la Ville de Montréal et de la contribution financière de 1,5 M$ versée par Hydro-Québec 30.004 Budget -Autorisation de dépense CE Direction générale , Bureau -Ville intelligente et numérique -1185890001 Autoriser une dépense de 2 500$ à même le budget de fonctionnement 2018 pour remettre au récipiendaire du Prix Ville intelligente et inclusive, dans le cadre du Coopérathon 30.005 Budget -Autorisation de dépense CE Direction générale , Bureau des relations gouvernementales et municipales-1184784002 Autoriser la Ville de Montréal à s'associer à titre de partenaire des 97e assises annuelles de l'Union des municipalités du Québec qui se tiendront à Gatineau du 16 au 18 mai 2018 -Dépense de 16 500 $ 30.006 L'étude de ce dossier se fera à huis clos En vertu du paragraphe 8 de l'article 8 du Règlement intérieur du comité exécutif relatif à la conduite de ses affaires (RCE 04-008), ce dossier sera traité à huis clos Page 10