FEDERATION ALGERIENNE DE FOOTBALL Règlement Des Championnats de Football Amateur Edition 2016 SOMMAIRE  TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Chapitre 1: Organisation Chapitre 2 : Le Club Chapitre 3 : Le Joueur Chapitre 4 : Enregistrement Chapitre 5 : Contrat du joueur professionnel  TITRE II : OBLIGATIONS DES CLUBS ET DES DIRIGEANTS Chapitre 1 : Obligations des clubs Chapitre 2 : Obligations des dirigeants Chapitre 3 : Assurances  TITRE III : LA LICENCE Chapitre 1 : Types de licences Chapitre 2 : Obtention de la licence Chapitre 3 : Période d’enregistrement Chapitre 4 : Qualification TITRE IV : LES COMPETITIONS Chapitre 1 : Organisation des compétitions Chapitre 2 : Déroulement des rencontres Chapitre 3 : Classement Chapitre 4 : Homologation des matchs Chapitre 5 : Accession et rétrogradation Chapitre 6 : Participation aux rencontres Chapitre 7 : Les arbitres  TITRE V : LES SELECTIONS  TITRE VI : PROCEDURES ET INFRACTIONS Chapitre 1 : Procédures Chapitre 2 : Tribunal arbitral Chapitre 3 : Recours à la justice Chapitre 4 : Infractions Chapitre 5 : Les amendes Chapitre 6 : Régularisation d’une situation disciplinaire Chapitre 7 : Périodes de recherches  TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES Chapitre – 1 : Organisation Article 01 : Objet Les championnats de football amateur de la catégorie seniors sont gérés par les ligues de football amateur qui agissent par délégation de la FAF. Ils sont organisés comme suit : - Le championnat de la division nationale amateur (DNA) par la Ligue nationale de football amateur ; - Le championnat de la division inter-régions (DIR) par la Ligue inter-régions de football amateur ; - Les championnats des divisions régionales une et deux (R1 et R2) par les Ligues régionales de football amateur ; - Les championnats des divisions honneur et pré-honneur (H et P-H) par les Ligues de wilayas de football amateur. - Le championnat de la division d’honneur de chaque wilaya doit être organisé avec un minimum de douze (12) clubs. Le cas échéant la ligue concernée peut organiser le championnat avec une ligue limitrophe Article 02 : Pouvoirs de la ligue Dans le cadre de leurs prérogatives et conformément aux statuts et règlements de la FAF et les présents règlements, les ligues disposent du droit le plus étendu de juridiction sur les clubs qui leur sont affiliés, leurs joueurs enregistrés et sur tous leurs licenciés. Article 03 : Décisions de la ligue Les décisions prises par les ligues prennent effet à compter de la date de leur notification aux clubs par courrier, téléfax et/ou émail. Elles sont affichées sur le site internet des ligues et publiées au bulletin officiel. Article 04 : Appels Toute contestation de décision prise par les organes d’une ligue ne peut faire l’objet d’appel qu’auprès de la commission fédérale de recours. Le recours aux juridictions de droit commun est strictement interdit. 1 Règlement des championnats de football amateur 2016/2017 Chapitre 2 : Le Club Article 05 : Participation La participation aux championnats de football amateur est réservée aux clubs sportifs amateur dûment constitués et reconnus conformément à la règlementation en vigueur et notamment les textes régissant les sociétés sportives amateur. Seul le club sportif amateur reconnu et agréé conformément aux dispositions de la loi sur les associations, la loi sur le sport et l'éducation physique ainsi que les règlements en vigueur, peut participer aux championnats de football amateur. Article 06 : Engagement dans les compétitions Pour participer aux championnats de football amateur, tout club doit, dans les délais fixés, déposer, auprès de sa ligue un dossier d'engagement mis à jour, comprenant : 1- Une fiche d’engagement dans les compétitions (imprimé officiel); 2- Une copie de l’agrément du club; 3- Une attestation délivrée par une compagnie d’assurance relative aux contrats couvrant l’ensemble des membres du club, conformément aux présents règlements; 4- Une liste des membres élus du comité directeur, mandatés pour représenter le club auprès de la ligue et les structures du football; 5- Un quitus délivré par la ligue d’origine pour les clubs changeant de ligue; 6- Une attestation de domiciliation délivrée par le gestionnaire de l’infrastructure sportive concernée dûment homologué; 7- Le justificatif de paiement des frais de participation tels que fixés par la FAF et les éventuels arriérés. 8- Le bilan financier de l’exercice précédent dûment audité par le commissaire aux comptes. Article 07 : Catégories d’équipes à engager Le club de football amateur doit au titre de chaque saison engager : - Une équipe en catégorie « seniors » - Des équipes de catégories de jeunes tel que fixées par les dispositions réglementaires publiées par la FAF avant chaque saison. Article 08 : Club en non activité Tout club qui ne se conforme pas aux articles 6 et 7 ci-dessus ou s’il est déclaré en forfait général est considéré comme un club en non activité. 2 Règlement des championnats de football amateur 2016/2017 Article 09 : Changement de dénomination Tout club désirant changer de dénomination ou de sigle doit demander au préalable, et sous couvert de la ligue dont dépend le club, l'autorisation de la FAF. La demande doit obligatoirement être accompagnée :  d'une copie du procès-verbal de l'approbation de cette décision par l'assemblée générale du club;  d’une copie de l’agrément;  de l’avis de la ligue concernée. En cas d'accord de la FAF pour le changement de dénomination, celle-ci ne peut intervenir en cours de saison. Elle ne devient applicable qu’à partir de la saison suivante. Article 10 : Fusion de clubs La fusion entre deux ou plusieurs clubs n’est admise que si les clubs en question relèvent de la même wilaya. Toute fusion est soumise aux conditions ci-après : a) La fusion peut s'effectuer entre des clubs d’une même division ou entre clubs de divisions différentes; b) La position qu'occupera le club issu de la fusion, est celle du club le mieux placé sur le plan de la hiérarchie; c) La fusion est obligatoirement subordonnée à la dissolution préalable du ou des clubs concernés; d) La fusion ne peut être réalisée qu'après régularisation de la situation financière des clubs vis-à-vis de la ou des ligues concernées; e) Les clubs manifestant le désir de fusionner doivent, au préalable, et sous couvert de la ligue dont dépend le club le mieux placé hiérarchiquement, faire une déclaration d'intention motivée par leurs Présidents avant le 31 mai de l'année en cours. La ligue concernée doit transmettre la déclaration dans les huit jours suivant sa réception, pour avis, à la FAF. Dès réception du dossier, la FAF devra donner son avis au plus tard le 30 juin de l'année en cours. En cas d’accord, l’homologation définitive de la fusion est subordonnée à la production d’un dossier comprenant les pièces suivantes :  Une copie de l’agrément délivré par la Wilaya;  Une copie des procès-verbaux qui confirment la dissolution du ou des clubs concernés;  La liste des membres élus composant le comité directeur signée par le Président du club objet de la fusion. Le dossier complet doit être transmis à la FAF sous couvert de la ligue concernée. Article 11 : Club dissous Un club dissous ne peut en aucun cas être réactivé. 3 Règlement des championnats de football amateur 2016/2017 Chapitre 3 : Le Joueur Article 12 : Statut du joueur amateur 1. Est réputé amateur le joueur qui, pour toute participation au football organisé, ne perçoit pas une indemnité supérieure au montant des frais effectifs qu’il dépense dans l’exercice de cette activité. 2. Conformément aux dispositions de la loi sur le sport et l’éducation physique et du règlement de la FIFA relatif au statut et du transfert des joueurs, le joueur amateur ne peut recevoir de prime de signature ou de salaire et aucune gratification de quelque nature qu’elle soit pouvant revêtir une forme de salaire. 3. Un joueur enregistré comme professionnel ne peut être qualifié comme amateur qu'après un délai minimum de trente (30) jours à compter du dernier match joué comme professionnel. Article 13 : Nombre de joueurs - Le nombre de joueurs seniors et jeunes catégories à enregistrer par un club est fixé par les dispositions règlementaires arrêtées au début de chaque saison par la FAF. 4 Règlement des championnats de football amateur 2016/2017 TITRE II - OBLIGATIONS DES CLUBS ET DES DIRIGEANTS Chapitre 1 : Obligations des clubs Article 14 : Domiciliation (stades) 1. Le club sportif amateur doit être domicilié dans un stade dûment homologué remplissant les conditions suivantes : a. D’une capacité d’accueil de Quatre mille (4.000) places assises au minimum pour le club de la division nationale amateur;  D’une capacité d’accueil de Trois mille (3.000) places assises au minimum pour le club de la division inter-régions;  D’une capacité d’accueil de Mille cinq cent (1.500) places assises au minimum pour les clubs des divisions régionales une et deux ;  D’un terrain de jeu avec une pelouse en gazon naturel ou artificiel en bon état pour les clubs des divisions nationale amateur, inter-régions et régionale.  D’un terrain en « tuf » et/ou en gazon (naturel ou artificiel) en bon état pour les clubs des divisions, honneur et pré-honneur. b. D’installations dépendantes : - Deux (02) vestiaires au minimum pour les joueurs; - Vestiaires arbitres. 2. Le stade doit être entièrement clôturé par des murs. 3. Le terrain de jeu doit répondre aux normes réglementaires de la loi une (1) de l’I A F B. Il doit être séparé de l’emplacement réservé au public par une clôture. 4. Si ces conditions ne sont pas remplies, le club doit communiquer à la ligue sa nouvelle domiciliation sur un stade remplissant les conditions exigées pour une homologation. Article 15 : Obligations des clubs en matière d’organisation de match 1. Le club sportif amateur est responsable du comportement de ses joueurs, officiels, membres, supporters ainsi que toute autre personne exerçant une fonction dans le club ou lors d’un match. 2. Le club sportif amateur recevant répond de l’ordre et de la sécurité dans l’enceinte du stade et dans ses abords immédiats avant, pendant et après le match. Il est responsable de tout incident qui pourrait survenir, ainsi que de l’insuffisance de l’organisation. 3. Néanmoins, le club visiteur ou le club jouant sur terrain neutre est responsable lorsqu’il s’avère que ses joueurs, dirigeants et supporters sont les auteurs de désordre et de disfonctionnement constatés. 5 Règlement des championnats de football amateur 2016/2017 4. Le club recevant est dans l’obligation d’assurer l’ordre et la sécurité nécessaire au bon déroulement de la rencontre. Dans le cas où une rencontre n'a pas eu lieu pour insuffisance constatée par les officiels de la ligue, le club recevant encourt les sanctions prévues par l'article 50 du présent règlement. 5. Sans préjudice des indemnités financières qui seront demandées par le gestionnaire du stade, toute dégradation de matériel à l’intérieur du terrain ou dans les tribunes où dans l’enceinte du stade est sanctionnée par les dispositions du barème disciplinaire en vigueur. 6. Seules sont autorisées dans l'enceinte du stade, les ventes de boissons servies dans des gobelets en carton ou en plastique. La vente de boissons contenues dans des bouteilles en verre ou en plastique est interdite. 7. Sauf accord écrit entre les deux clubs, le club organisateur doit réserver aux supporters du club visiteur un minimum de dix pour cent (10%) de la capacité du stade. Cet emplacement doit être sécurisé, facile d’accès et séparé du public du club recevant. 8. Le club sportif amateur est tenu de réserver, un emplacement adéquat pour les journalistes et pour les officiels du club visiteur. 9. Le club recevant est responsable du contrôle de l'accès au terrain, des ramasseurs de balles et des membres de la presse (photographes). 10. L’espace adjacent aux vestiaires et celui menant au terrain sont exclusivement réservées aux joueurs, officiels des clubs en présence, et aux officiels de la ligue. L’accès est strictement interdit à toute autre personne n’ayant pas de lien direct et justifié avec la préparation et le déroulement de la rencontre. En cas d’infraction à cette disposition, les officiels de la ligue sont tenus d’exiger le refoulement du ou des individus présents. A défaut, la rencontre est annulée et le club recevant (organisateur) est sanctionnée par : - Match perdu par pénalité ; o Une amende de : - Cent mille (100.000) dinars pour la division nationale amateur. - Soixante-dix mille (70.000DDA) dinars pour la division inter-régions. - Cinquante mille (50.000 DA) dinars pour les divisions régionales 1 et 2. - Trente mille (30.000 DA) dinars pour les divisions honneur et pré-honneur. Article 16 : Respect du calendrier Le club est tenu de respecter le calendrier des compétitions établi par la ligue. Article 17 : Numérotation des maillots Le club est tenu, avant chaque saison, de communiquer à la ligue les numéros des dossards attribués à tous les joueurs participant aux rencontres officielles des seniors. Les numéros attribués demeurent inchangés durant toute la saison et doivent figurer sur le dos du maillot et à l'avant du short du côté droit. 6 Règlement des championnats de football amateur 2016/2017