R ÉFÉRENTIELS QUALITÉ POUR UN MEILLEUR ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES DÉFICIENTES VISUELLES Depuis 1917, la Fédération des Aveugles et Handicapés Visuels de France, soucieuse de porter la parole des personnes déficientes visuelles, fédère en son sein des associations de personnes aveugles et amblyopes. Ces associations partagent des valeurs communes de désintéressement, de démocratie, de solidarité et de laïcité. Parmi elles se trouvent des associations militantes, mais aussi des associations gestionnaires de services et établissements, permettant de prendre en charge les personnes déficientes visuelles à chaque âge de leur vie. Au centre des préoccupations de la Fédération, celle de l’accompagnement professionnalisé afin de répondre à ses besoins spécifiques des personnes, mais également le souci d’une certaine équité territoriale. Or, les réglementations en vigueur applicables à ces établissements et services ne prennent selon nous pas suffisamment en compte les spécificités liées à la déficience visuelle, donnant lieu à la création de services et établissements inégalement et / ou insuffisamment dotés. C’est pourquoi la Fédération, forte de l’expérience de son réseau, a mis au point ces six référentiels posant les bases incontournables d’un accompagnement de qualité. Une charte éthique a également été rédigée afin de rappeler les valeurs cardinales portées par la Fédération et son réseau. Ces documents largement diffusés et présentés aux pouvoirs publics, aux agences nationales, aux réseaux associatifs du milieu typhlophile ont reçu un accueil très favorable. Nous vous invitons à les consulter et à vous en inspirer, à les diffuser à votre tour, et restons à votre disposition pour vous aider à vous les approprier. EE TU RQ AI H H T CÉ CHARTE RELATIVE À L’ORGANISATION DES SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS D’ACCOMPAGNEMENT ET DE RÉÉDUCATION DES PERSONNES DÉFICIENTES VISUELLES PRÉAMBULE IDENTITÉ, PUBLIC, CIBLE « Les aveugles, par les aveugles pour les aveugles », telle est la devise de la Fédération des Aveugles et Handicapés Visuels de France qui, depuis 1917, fédère des associations parmi lesquelles on rencontre des usagers, des béné- voles et des professionnels. La Fédération s’attache à apporter des réponses adaptées aux besoins des personnes déficientes visuelles de tous âges et dans tous les domaines essentiels à leur pleine intégration dans la société, ce au travers d’un réseau de plus de quarante associations membres autonomes de personnes aveugles et amblyopes réparties sur tout le territoire national, y compris dans les départements et territoires d’Outre-Mer. La caractéristique essentielle de la Fédération est de faire se rencontrer et travailler ensemble des personnes déficientes visuelles autonomes et respon- sables exprimant des besoins, et des professionnels ayant les compétences et la technicité nécessaires pour y répondre. Ensemble, usagers et profession- nels interagissent au sein des structures de la Fédération afin d’apporter les réponses les plus adaptées aux besoins identifiés. La présente Charte a pour but de définir les principes et les engagements auxquels sont tenues les associations qui sont et qui souhaitent devenir adhé- rentes à la Fédération, et plus particulièrement les associations gestionnaires de services et d’établissements sanitaires ou médico-sociaux accueillant des personnes déficientes visuelles. Il est important de préciser que si nos exigences respectent le cadre légal existant, elles veulent aller au-delà de celui-ci qui nous semble insuffisant et pas toujours adapté aux spécificités de la prise en charge de la déficience visuelle. PRINCIPES GÉNÉRAUX ET VALEURS FONDAMENTALES Article 1 PORTÉE DE LA CHARTE La présente Charte Ethique et Déontologique des associations adhérentes de la Fédération des Aveugles et Handicapés Visuels de France s’applique à toute association qui adhère à la Fédération ainsi qu’aux services et établissements qu’elle gère le cas échéant. Cette Charte est en lien avec le Projet fédéral. Article 2 NATURE DE L’ENGAGEMENT Les associations signataires se reconnaissent nécessairement dans les valeurs, objectifs et méthodes de la présente charte et s’engagent à les respecter et à les promouvoir. 4 FÉDÉRATION DES AVEUGLES DE FRANCE RÉFÉRENTIELS QUALITÉ EE Article 3 MISSION TU RQ AI La mission essentielle de la Fédération des Aveugles et Handicapés Visuels de H H T France est de réunir des associations, de porter la parole des personnes défi- CÉ cientes visuelles auprès des pouvoirs publics et d’accompagner, au travers de son tissu associatif, les personnes aveugles et amblyopes vers l’autonomie en mobilisant leurs capacités et leurs aptitudes. Article 4 MÉTHODE La Fédération des Aveugles et Handicapés Visuels de France se donne pour méthode de favoriser le travail en réseau, notamment par le biais des Pôles régionaux, les échanges et le partage d’informations, d’expériences, de compé- tences et de savoir-faire, des régions vers le siège, du siège vers les régions et des régions entre elles. La Fédération des Aveugles et Handicapés Visuels de France, par le biais de son siège, anime le réseau en mettant à disposition des outils (extranet, forums d’échange par thème etc…) et des compétences (les compétences parta- gées sont encouragées), et assure l’harmonisation et la diffusion des bonnes pratiques de son réseau. Article 5 MOYENS Afin de remplir au mieux sa mission de conseil et d’accompagnement vers l’autonomie des personnes aveugles et amblyopes de tous âges, la Fédération des Aveugles et Handicapés Visuels de France, de par son réseau, impulse une dynamique et veille à la cohérence et à la qualité de toutes ses associa- tions membres et de leurs structures. Le terme « structures » comprend les services sociaux, médico-sociaux et sanitaires, établissements et institutions. Ceux-ci doivent être en mesure de donner aux personnes déficientes visuelles une réponse pluridimensionnelle les moyens humains, techniques et écono- miques leur permettant d’atteindre une participation la plus autonome et la plus large possible à notre société. Ces établissements et services fonctionnent en réseau, mutualisent leurs compétences et constituent ainsi un plateau-res- sources global, adapté et évolutif. CRITÈRES DE QUALITÉ DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES Article 6 ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES CONCERNÉS Les structures susceptibles d’être concernées par l’application de la présente Charte sont notamment des : Services d’Accompagnement Familial et d’Education Précoce (S.A.F.E.P), Services d’Aide à l’Acquisition de l’Autonomie et à l’Intégra- tion Scolaire (S.A.A.A.I.S), Services d’Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S), Services d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (S.A.M.S.A.H), établissements de Soins de Suite et de Réadaptation pour Déficients Visuels (SSR- DV), Section d’Education et d’Enseignement Spécialisé (S.E.E.S), Etablissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (E.H.P.A.D), Etablissements et Services d’Aide par le Travail (E.S.A.T) ou plus généralement les structures d’ac- cueil, d’éducation, de formation et d’accompagnement susceptibles d’agir auprès des personnes porteuses d’un handicap visuel. Est également concerné le centre de formation-accessibilité « Access Formation ». FÉDÉRATION DES AVEUGLES DE FRANCE 5 RÉFÉRENTIELS QUALITÉ Article 7 USAGER, FAMILLE ET PROJET DE VIE L’usager déficient visuel et son projet de vie sont au cœur de chaque action entreprise. Les associations membres, les établissements et les services asso- cient la famille et l’entourage et recherchent leur consentement formel. Elles pratiquent régulièrement et aussi fréquemment que nécessaire l’évaluation des compétences et des besoins de chaque usager. L’accompagnement peut également concerner les lieux d’accueil tels que l’école ou les lieux d’accueil de la petite enfance. Doivent être prises en compte les caractéristiques et les attentes de la personne, de ses parents et partenaires, ainsi que la notion de temps pour construire une relation de confiance. L’usager déficient visuel a droit au respect de son intégrité et de sa dignité, droit à l’information, au respect de son libre choix, à la prise en compte de ses souhaits, de ses besoins, et au respect de son projet de vie. Par ailleurs, la Fédération des Aveugles et Handicapés Visuels de France veille à garantir dans chacune de ses actions une collaboration constante entre les usagers et les professionnels. Article 8 AUTONOMIE ET INTÉGRATION La question de l’autonomie de la personne déficiente visuelle, qui sera une des clés de son intégration (scolaire, professionnelle, sociale…) doit être au cœur de chaque action. Tout est mis en œuvre pour faciliter l’accès des personnes déficientes visuelles à l’ensemble des services offerts par la collectivité et leur permettre d’acquérir et conserver une autonomie dans tous les actes de la vie courante. Sont notamment mis en œuvre, le cas échéant, le développement de la vision fonctionnelle, le développement de la compensation sensorielle, le soutien pédagogique adapté et l’apprentissage des techniques et outils palliatifs/compen- satoires tels que les moyens de communication adaptés comme l’informatique ou le braille et les moyens mis en œuvre pour des déplacements en sécurité. Article 9 PROFESSIONNALISME Les professionnels tiennent leurs compétences et leurs connaissances théo- riques régulièrement mises à jour, notamment par les moyens de formation continue. Compétences : Cela recouvre notamment : le savoir (connaissance de la défi- cience visuelle), le savoir-faire (être toujours en pointe au niveau des outils, méthodes et solutions à proposer), le savoir-être (comment se comporter), le savoir devenir (anticiper, démarche prospective) et la prise en charge globale de la personne. La Fédération des Aveugles et Handicapés Visuels de France veille à répondre aux attentes du réseau quant à la professionnalisation de ses salariés et aux compétences des bénévoles. Article 10 PARTENARIATS ET RAYONNEMENT Il convient de favoriser les partenariats à la fois entre les professionnels d’une même équipe mais aussi par collaboration étroite avec les autres acteurs du monde typhlophile, la coopération inter-associative, le recours à des experts, mais aussi en lien avec les acteurs institutionnels locaux, départementaux et régionaux incon- tournables. Ce sont les Pôles régionaux qui sont les garants du bon rayonnement de la Fédération des Aveugles et Handicapés Visuels de France au niveau local et qui la représentent auprès des autorités compétentes et notamment des ARS. 6 FÉDÉRATION DES AVEUGLES DE FRANCE RÉFÉRENTIELS QUALITÉ EE TU Article 11 PLURIDISCIPLINARITÉ ET TEMPS COLLECTIFS RQ AI H Il est essentiel de promouvoir la pluridisciplinarité dans la mesure où l’équipe H T de professionnels joue un rôle de passeur, d’interface. CÉ Il convient de promouvoir les temps collectifs afin d’échanger les informa- tions entre les différents professionnels d’un même service ou établissement, ceci afin de permettre la pluridisciplinarité et la cohérence d’équipe pour une réponse aux besoins plus ciblée. La Fédération des Aveugles et Handicapés Visuels de France veillera à promou- voir la mutualisation. Il convient également de promouvoir les relations entre les professionnels d’un même métier, d’une même qualification ou d’un même type d’établissement, ainsi qu’entre les établissements et les services eux-mêmes. Article 12 PLATEAU TECHNIQUE Les établissements et services doivent disposer d’un plateau technique suffi- sant permettant une réponse adaptée aux besoins de chaque usager déficient visuel. Un plateau technique se compose de professionnels et d’équipements adaptés aux personnes déficientes visuelles. Pour plus de précisions, se reporter à l’article 13 de la présente Charte. Article 13 RÉFÉRENTIELS QUALITÉ La Fédération des Aveugles et Handicapés Visuels de France propose des réfé- rentiels qualité pour chaque type de service ou établissement présent dans son réseau. Ils permettent de connaître les recommandations et bonnes pratiques en termes de missions et de moyens. Ceux-ci sont téléchargeables sur le site www.aveuglesdefrance.org Article 14 SUIVI Un Comité de suivi de la bonne application de la présente Charte est constitué et placé auprès du Conseil d’Administration de la Fédération des Aveugles et Handicapés Visuels de France à qui il devra rendre compte du respect ou non des dispositions de la Charte. Article 15 REFUS D’ADHÉSION L’adhésion à la Fédération des Aveugles et Handicapés Visuels de France présuppose l’adhésion à la présente Charte Ethique et Déontologique. La Fédération se réserve donc le droit de refuser toute demande d’adhésion pour non-conformité aux articles de la présente Charte. Article 16 EXCLUSIONS La Fédération des Aveugles et Handicapés Visuels de France se réserve le droit d’exclure toute association membre pour non-respect des articles de la présente Charte Ethique et Déontologie selon les procédures prévues dans les Statuts et le Règlement Intérieur. FÉDÉRATION DES AVEUGLES DE FRANCE 7 RÉFÉRENTIELS QUALITÉ La Fédération des Aveugles et Handicapés Visuels de France mobilise, à travers son réseau d’associations, des réponses adaptées aux besoins des personnes déficientes visuelles. Ceci se fait, entre autres, par l’intermédiaire de services et établis- sements médico-sociaux spécialisés. En l’absence de normes spécifiques pour ces structures accompagnant les enfants, adultes et personnes âgées porteurs d’une déficience visuelle grave, la Fédération a pris l’initiative d’élaborer ce référentiel qualité. Les professionnels remplissant les fonctions indiquées doivent être qualifiés et pouvoir accéder à la forma- tion continue en basse vision. Le développement des doubles compétences est souhaitable. La Charte éthique élaborée sert de cadre de réfé- rence aux professionnels recrutés par les asso- ciations du réseau fédéral. CONTACT Julie BERTHOLON – Responsable Lobbying & Réseau 8 FÉDÉRATION DEST éAVlE. U:G 0LE1S. 4DE4 .F4R2AN.9CE1.83 Mail : [email protected] RÉFÉRENTIELS QUALITÉ SAFEP SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT FAMILIAL ET D’ÉDUCATION PRÉCOCE PUBLIC CONCERNÉ P Le référentiel a été élaboré pour un service travaillant auprès de 10 enfants E F avec les caractéristiques suivantes : A Enfants de 0 à 3 ans avec ou sans handicaps associés S Distance moyenne au centre : 50 km PRINCIPES DIRECTEURS → Les professionnels se déplacent prioritairement sur les lieux de vie de l’enfant. → Le travail en partenariat est une dimension essentielle de l’accompagne- ment ainsi que les interventions sur l’environnement. → La pluridisciplinarité est recherchée, les temps d’accompagnements collectifs sont indispensables. → La transmission de compétences aux familles. LES CARACTÉRISTIQUES DE L’ACCOMPAGNEMENT → L’accompagnement de la famille est au cœur du dispositif. → L’éveil et le développement de la relation (développer la compensation du handicap visuel, stimuler le développement de la vision fonctionnelle, acquérir les techniques palliatives). → Le cheminement quand à la compréhension de la déficience visuelle. → Le développement de la personnalité de l’enfant et son insertion sociale. CADRE RÉGLEMENTAIRE Code de l’action sociale et des familles : Paragraphe 5 « Établissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience visuelle grave ou de cécité » Article D. 312-111 et suivants FINANCEMENT → Assurance maladie INFORMATIONS PRATIQUES → Recommandation des bonnes pratiques de l’ANESM → Guides de l’ANAP AUTORITÉ DE CONTRÔLE ET DE TARIFICATION Agence Régionale de Santé (ARS) FÉDÉRATION DES AVEUGLES DE FRANCE 9 RÉFÉRENTIELS QUALITÉ SAFEP Les fonctions essentielles au fonctionnement d’un SAFEP pour 10 places sur une zone géographique d’intervention de 50 km ENCADREMENT ÉQUIPE Direction et/ou chef de service : 0.25 ETP Coordination, animation d’équipe, responsable des liens institutionnels. FONCTION RÉFÉRENT Responsable de la mise en œuvre du projet : 0,7 ETP Liens avec les différents partenaires : crèche… PSYCHOLOGUE Suivis individuels, travail en groupe, rôle institutionnel : 0,30 ETP Suivis individuels pour les enfants et parents. Animation de groupes de paroles. Appui aux équipes. FONCTION « ÉDUCATIVE » Interventions individuelles et collectives avec l’enfant et la famille : 0,7 ETP Intervention auprès de l’enfant. Aide à la socialisation. Partage d’expérience. ORTHOPTIE Interventions individuelles et avec d’autres professionnels : 0,5 ETP Bilans et préconisation. Rééducation orthoptique pour permettre à l’enfant d’optimiser son poten- tiel visuel. PSYCHOMOTRICIEN Interventions individuelles ou avec d’autres professionnels : 0,7 ETP Aider à la construction du schéma corporel en lien avec la sensorimotricité. Favoriser l’organisation des premières relations spatiales et temporelles. Accompagner l’émergence de la représentation de soi. Accompagner le lien parents-enfants. AVÉJISTE ET INSTRUCTEUR EN LOCOMOTION Interventions individuelles : 0,50 ETP Travail sur l’autonomie des gestes du quotidien stimulations multi- sensorielles et appui à la découverte de son environnement. Adaptation de supports éducatifs (tactiles, reliefs, sonores…). FONCTION SECRÉTARIAT / COMPTABILITÉ : 0,20 ETP FONCTION MÉDICALE Travail de coordination médicale : 0,15 ETP Suivi ophtalmologique et liens avec les professionnels de santé. TOTAL : 4 ETP