Recueil des actes administratifs ville de Beauvais Période du recueil Premier trimestre 2013 Table des matières ARRETES PERMANENTS ................................................................................................................. 2 Divers ......................................................................................................................................... 2 Sécurité Publique ....................................................................................................................... 5 Voirie........................................................................................................................................ 11 ARRETES TEMPORAIRES .............................................................................................................. 21 Commerce.............................................................................................................................. 22 Divers ...................................................................................................................................... 25 Sécurité Publique .................................................................................................................. 27 Voirie ........................................................................................................................................ 51 Délibérations ............................................................................................................................... 63 DÉCISIONS .................................................................................................................................. 179 ARRETES PERMANENTS Page 1 of 423 Divers ARRÊTÉ n° 2013-P1 du 14/01/13 ARRETE D'EXECUTION DES STATUTS DE L'EPIC OFFICE DE TOURISME DE L'AGGLOMÉRATION DE BEAUVAIS ARRETE D'EXECUTION DES STATUTS DE L'EPIC OFFICE DE TOURISME DE L'AGGLOMÉRATION DE BEAUVAIS La présidente de la communauté d’agglomération du Beauvaisis Sénateur de l’Oise Chevalier de la Légion d’honneur, Officier de l’Ordre national du mérite Vu le code du tourisme, notamment ses articles L133-4 à L133-10 et R133-1 et suivants, Vu la délibération du 22 octobre 2012 instituant la création d'un office de tourisme sous forme d'établissement public industriel et commercial (EPIC), Considérant la nécessité pour la communauté d'agglomération du Beauvaisis de procéder à l'exécution des statuts de l'EPIC office de tourisme de l'agglomération de Beauvais, ARRETONS er Article 1 : Les statuts de l'EPIC office de tourisme de l'agglomération de Beauvais sont applicables à compter de ce jour. Article 2 : Monsieur le directeur général des services de la communauté d'agglomération du Beauvaisis et madame la présidente de l'EPIC sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté. Fait à Beauvais le 14 janvier 2013 La Présidente Caroline CAYEUX * * * Divers ARRÊTÉ n° 2013-P10 du SOUS RÉGIE DE RECETTES ACTIVITÉS JEUNESSE ESPACE ROBERT SÉNÉ NOMINATION D'UN MANDATAIRE NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS SENATEUR DE L'OISE Page 2 of 423 CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les décisions en date du 16 juin 2000, 22 juin 2000, 30 juin 2000 et 29 mars 2005 instituant et modifiant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l'encaissement des droits d'inscription aux activités jeunesse ; Vu l'avis conforme du comptable assignataire en date du …........................ ; Vu l'avis conforme du régisseur titulaire ; Vu l'avis conforme du mandataire sous-régisseur ; ARRÊTONS ARTICLE 1 : Monsieur Moussa DIALLO est nommé mandataire de la sous régie de recettes instituée à l'espace jeunesse Robert SÉNÉ, pour l'encaissement des droits d'inscription aux activités jeunesse, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes « Activités jeunesse » avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci ; ARTICLE 2 : Le mandataire ne doit pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés ci après et conformes à l'acte constitutif de la sous-régie, sous peine d'être constitué comptable de fait et de s'exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code Pénal : - Droits d'inscription aux activités jeunesse ; ARTICLE 3 : les recettes désignées à l'article 2 sont encaissées selon les modes de recouvrement désignés dans l'acte de création de la dite sous régie ; ARTICLE 4 : Le mandataire est tenu d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006. ARTICLE 5 : Madame le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne , de l'exécution du présent arrêté. Beauvais, le 11 février 2013 Avis de Madame la Trésorière Principale Le Maire, de Beauvais Municipale, Caroline CAYEUX Signature du régisseur titulaire Signature du mandataire sous-régisseur précédée de la mention manuscrite précédée de la mention manuscrite Page 3 of 423 Vu pour acceptation Vu pour acceptation Marcelle CUENCA Elhoucin BELHADI Signature du mandataire précédée de la mention manuscrite Vu pour acceptation Moussa DIALLO * * * Divers ARRÊTÉ n° 2013-P16 du 15/04/13 DELEGATION DE SIGNATURE A MADEMOISELLE SAMIRA MOULA DIRECTEUR DU POLE ADMINISTRATION ET JURIDIQUE Le maire de Beauvais, Sénateur de l’Oise, Chevalier de la Légion d’honneur, Officier de l’Ordre national du mérite, Vu l’article L.2122-19 du code général des collectivités territoriales prévoyant que le maire peut donner sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature notamment aux responsables de services municipaux, Vu l’arrêté n°2009-972 portant délégation de signature de Mademoiselle Samira MOULA, Considérant la nécessité de garantir, sous la surveillance et la responsabilité du maire, la continuité et le bon fonctionnement des services municipaux. ARRÊTONS ARTICLE1: La délégation de signature donnée dans le cadre de l’article L.2122-19 susvisé à Mademoiselle Samira MOULA est modifiée par l’ajout aux « actes relatifs à la gestion des assurances et du patrimoine » de l’élément suivant : -la signature des mises à dispositions de locaux communaux sur créneaux horaires. Page 4 of 423 ARTICLE2 : Monsieur le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont l’ampliation sera transmise à monsieur le Préfet de l’Oise. Beauvais, le Le maire, Caroline CAYEUX * * * Sécurité Publique ARRÊTÉ n° 2013-P2 du 16/01/13 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES POUR L'ACCES D'UN PARKING AVENUE COROT Caroline CAYEUX, Maire de Beauvais, Sénateur de l'Oise, Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'Ordre national du mérite, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route ; Vu le Code Pénal ; Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules pour l'accès au parking latéral situé au droit des numéros 30 à 34 avenue Corot ; Vu l'avis de la commission de la circulation du 28 novembre 2012 ; ARRETE : Article 1er : L'accès au parking face au numéro 30 sera interdit à tous véhicules depuis l'avenue Corot, seule la sortie sur l'avenue Corot sera autorisée. Article 2 : L'accès à ce parking ne pourra se faire que depuis la rue de Marissel. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet ce jour. Page 5 of 423 Beauvais, le 16 janvier 2013 Le Sénateur Maire, * * * Sécurité publique ARRÊTÉ n° 2013-P4 du 22/01/13 REGLEMENT INTERIEUR DU PARC DE LA TOUR BOILEAU Caroline CAYEUX, Maire de Beauvais, Sénateur de l'Oise, Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'Ordre national du mérite, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route ; Vu le Code Pénal ; Vu notre arrêté n° 97496 du 14 octobre 1997, portant réglementation des parcs, jardins et bois publics ; Vu notre arrêté n° 99389 du 21 juillet 1999, portant règlement intérieur du parc de la tour Boileau et notamment son article 2, relatif aux horaires d'ouverture au public ; Considérant que le parc de la tour Boileau permet une liaison piétonne, souvent empruntée, entre la rue Desgroux et la rue Têtard ; Considérant qu'aucun problème de sécurité majeur n'a été signalé, que le parc est bien éclairé et que la police municipale patrouille régulièrement dans le secteur ; ARRETE : Article 1er : L'article 2 de notre arrêté n° 99389 du 21 juillet 1999, énoncé ci-dessus, est abrogé et remplacé comme suit : Les grilles du parc de la tour Boileau resteront ouvertes, pour permettre un accès entre les rues Desgroux et Têtard. Article 2 : Les utilisateurs et promeneurs devront respecter les dispositions de notre arrêté n° 97496 du 14 octobre 1997, relatives à la tranquillité et à la salubrité publiques dans les parcs, jardins et bois publics. Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet ce jour. Beauvais, le 22 janvier 2013 Le Sénateur Maire, Page 6 of 423 * * * Sécurité Publique ARRÊTÉ n° 2013-P9 du 31/01/13 REGIE DE RECETTES ENCAISSEMENT DU PRODUIT DES HORODATEURS NOMINATION DU REGISSEUR ET DU SUPPLEANT Le maire de Beauvais, Sénateur de l’Oise, Chevalier de la Légion d’honneur, Officier de l’Ordre national du mérite, Vu l'arrêté en date du 30 mars 2005 instituant une régie de recettes pour l'encaissement du produit des horodateurs ; Vu l'avis conforme de la Trésorière Principale de Beauvais Municipale ; ARRÊTONS Article 1 : A compter du 4 février 2013, Monsieur Frédéric DECOMBE, domicilié 1154, rue de la République à JAUX (60880), salarié de la société VINCI PARK, est nommé régisseur titulaire des régies de recettes pour l'encaissement du produit des horodateurs sur le territoire de la collectivité. Article 2 : Monsieur Frédéric DECOMBE est astreint à constituer un cautionnement d'un montant de 3.800 € ou obtenir son affiliation à l'association française de cautionnement mutuel pour un montant identique. Article 3 : En cas d'absence pour maladie, congés ou tout autre empêchement exceptionnel, Monsieur Frédéric DECOMBE sera remplacé par Monsieur Julien FOVIAUX domicilié 4 place des Champs à LA CHAPELLE AUX POTS (60). Article 4 : Le régisseur et le suppléant ne percevront aucune indemnité de responsabilité. Article 5 : Le régisseur et le suppléant sont, conformément à la réglementation en vigueur, personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont éventuellement effectués. Article 6 : Le régisseur et le suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptables de faits et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues à l'article 432-10 du Nouveau Code Pénal. Page 7 of 423 Article 7 : Le régisseur et le suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés. Article 8 : Le régisseur et le suppléant sont tenus d'appliquer chacun en ce qui les concerne, les dispositions du décret n°97-1259 du 29 décembre 1997. Article 9 : Le Maire de la ville de Beauvais et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Beauvais, le 31 janvier 2013 Avis de la Trésorière Principale Le maire, de Beauvais Municipale, Caroline CAYEUX Le Régisseur suppléant, Le Régisseur, * * * Sécurité Publique ARRÊTÉ n° 2013-P11 du 14/02/13 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES SUR LE SENTE ENTRE LA RUE PAUL VALERY ET LA RUE CHARLES BEAUDELAIRE Caroline CAYEUX, Maire de Beauvais, Sénateur de l'Oise, Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'Ordre national du mérite, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route ; Vu le Code Pénal ; Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules sur la sente entre la rue Paul Valéry et l'allée Charles Beaudelaire ; Vu l'avis de la commission de la circulation du 22 mai 2012 ; ARRETE : Article 1er : La circulation de tous véhicules sera interdite sur le sente située entre le numéro 9 de la rue Paul Valéry et le numéro 5 de l'allée Charles Beaudelaire. 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