RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°71-2016-011 SAÔNE-ET-LOIRE PUBLIÉ LE 10 MAI 2016 1 Sommaire ARS Bourgogne Franche-Comté 71-2016-05-03-006 - AP St Gengoux Le National au titre du CSP (5 pages) Page 6 71-2016-05-03-007 - AP Signé SERCY CSP - SIE GROSNE ET GUYE (6 pages) Page 12 71-2016-04-08-002 - AP signé SIE Grosne et Guye DUP Sercy avec cartes (16 pages) Page 19 71-2016-04-08-003 - AP signé SIE Grosne et Guye DUP St Gengoux le National avec cartes (16 pages) Page 36 DDCS 71 71-2016-04-13-008 - Arrêté modificatif de l'ingénierie sociale, financière et technique - Accueil des Charmilles - MACON (1 page) Page 53 71-2016-04-13-009 - Arrêté modificatif de l'ingénierie sociale, financière et technique - CLLAJ - MACON (1 page) Page 55 71-2016-04-13-007 - Arrêté modificatif de l'ingénierie sociale, financière et technique - ETAP - CLUNY (1 page) Page 57 71-2016-04-13-005 - Arrêté modificatif de l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale - Abri Hivernal Autunois - AUTUN (1 page) Page 59 71-2016-04-13-006 - Arrêté modificatif de l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale - Accueil de Nuit du Louhannais - LOUHANS (1 page) Page 61 71-2016-04-13-003 - Arrêté modificatif de l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale - Accueil des Charmilles - MACON (1 page) Page 63 71-2016-04-13-001 - Arrêté modificatif de l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale - ETAP CLUNY (1 page) Page 65 71-2016-04-13-002 - Arrêté modificatif de l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale - Les Amis de l'accueil de nuit du pays chagnotin - CHAGNY (1 page) Page 67 71-2016-04-13-004 - Arrêté modificatif de l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale - Maison Saint-Vincent de Paul - PARAY LE MONIAL (1 page) Page 69 DDT 71-2016-04-04-001 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 11-03433 du 12 juillet 2011 portant institution d'un plan de chasse au lièvre sur certaines communes ou parties de communes du département (2 pages) Page 71 71-2016-05-02-002 - Arrêté portant sur l'organisation d'interventions administratives de décantonnement de sangliers par les lieutenants de louveterie. (3 pages) Page 74 71-2016-05-02-001 - Arrêté portant sur les dates d'ouverture de la chasse à tir et les conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de grand gibier pour la campagne 2016-2017 (3 pages) Page 78 71-2016-03-18-001 - Décision d'autorisation préalable d'exploiter formulée par le GAEC STAR 2000(cid:10)(MM. PERRAUDIN Daniel, Guillaume, Joël, Nicolas, Philippe) à ISSY L'EVEQUE(cid:10) (1 page) Page 82 2 71-2016-03-24-002 - Décision d'autorisation préalable d'exploiter formulée par l’EARL les ECURIES FIGERRO (Mme CILLO Géraldine, M. CILLO Rocco) à VOLESVRES (1 page) Page 84 71-2016-04-19-004 - Décision d'autorisation préalable d'exploiter formulée par le GAEC PRINCE(cid:10)(M. JURET Jordan, MM. PRINCE Alain, Pascal) à FRETTERANS (1 page) Page 86 71-2016-03-17-002 - Décision d'autorisation préalable d'exploiter formulée par l’EARL DOMAINE(cid:10)VAUPRE (MM. VAUPRE Dominique, Florent) à SOLUTRE POUILLY (1 page) Page 88 71-2016-04-15-007 - Décision d'autorisation préalable d'exploiter formulée par Monsieur DUFOUR Philippe à SAINT BONNET DE JOUX(cid:10) (1 page) Page 90 71-2016-03-31-004 - Décision d'autorisation préalable d'exploiter formulée par Monsieur GILLOPE Sébastien à BOURGVILAIN(cid:10) (1 page) Page 92 71-2016-03-22-001 - Décision d'autorisation préalable d'exploiter formulée par Monsieur MASUEZ(cid:10)Victorien à BOUHANS (1 page) Page 94 71-2016-03-11-003 - Décision d'autorisation préalable d'exploiter formulée par Monsieur CORSIN Christophe à VERZE(cid:10) (1 page) Page 96 71-2016-03-22-002 - Décision d'autorisation préalable d'exploiter formulée par Monsieur DUMOULIN Jérôme à VAUBAN(cid:10) (1 page) Page 98 71-2016-03-11-001 - Décision d'autorisation préalable d'exploiter formulée par Monsieur FRECHOU Grégory au FAY (1 page) Page 100 71-2016-03-22-003 - Décision d'autorisation préalable d'exploiter formulée par la SARL VIGNOBLES CHARDIGNY (Mme CHARDIGNY-LESURE Catherine, (cid:10)M. CHARDIGNY-LESURE(cid:10)Pierre-Maxime, M. ROUX Charles) à LEYNES(cid:10) (1 page) Page 102 71-2016-03-15-001 - Décision d'autorisation préalable d'exploiter formulée par Monsieur(cid:10)BOURTOURAULT Laurent à CULLES LES ROCHES (1 page) Page 104 71-2016-04-06-002 - Décision d'autorisation préalable d'exploiter formulée par l’EARL POTIGNON Philippe(cid:10) (M. POTIGNON Philippe) à FONTENAY (1 page) Page 106 71-2016-03-09-001 - Décision d'autorisation préalable d'exploiter formulée par Madame BERGER Alexandrine à VOLESVRES (1 page) Page 108 71-2016-03-02-001 - Décision d'autorisation préalable d'exploiter formulée par Monsieur VERDAINE Sébastien à SAINT NIZIER SOUS CHARLIEU (Loire) (1 page) Page 110 71-2016-04-01-032 - Décision d'autorisation préalable d'exploiter formulée par Monsieur MEUNIER Patrice à GILLY SUR LOIRE (1 page) Page 112 71-2016-03-31-002 - Décision d'autorisation préalable d'exploiter formulée par la SARL Ets PERRUCAUD(cid:10)(Mme PERRUCAUD Chantal, M. PERRUCAUD Pascal) à IGUERANDE (1 page) Page 114 71-2016-04-15-008 - Décision d'autorisation préalable d'exploiter formulée par le GAEC CLEMENT(cid:10)DANIEL et EDITH (M. CLEMENT Daniel, MME CLEMENT Edith) à OUROUX SOUS LE(cid:10)BOIS SAINTE MARIE (1 page) Page 116 3 71-2016-04-19-005 - Décision d'autorisation préalable d'exploiter formulée par le GAEC de la REPLONGE(cid:10)(MM. DESBOIS Jean-François, Julien) à BOUHANS (1 page) Page 118 71-2016-04-01-031 - Décision d'autorisation préalable d'exploiter formulée par le GAEC DE VAUVEGEY(cid:10)(MM. VIVIER Philippe, Mme VIVIER Pierrette) à La PETITE VERRIERE (1 page) Page 120 71-2016-04-15-009 - Décision d'autorisation préalable d'exploiter formulée par le GAEC DES BUISSONS(cid:10)(Mme MAIRE Chantal, MM. MAIRE François, Yohan) à BAUDRIERES (1 page) Page 122 71-2016-04-08-009 - Décision d'autorisation préalable d'exploiter formulée par le GAEC DUFOUR CJM(Mme(cid:10)DUFOUR Chantal, MM. DUFOUR Jean-Marc, Mathieu) à VENDENESSE LES(cid:10)CHAROLLES (1 page) Page 124 71-2016-03-22-006 - Décision d'autorisation préalable d'exploiter formulée par le GAEC MOMMESSIN RAPHAEL (Mme DELANGLE Agnès, M. MOMMESSIN Raphaël) à SAINT JULIEN DE CIVRY (1 page) Page 126 71-2016-03-15-002 - Décision d'autorisation préalable d'exploiter formulée par l’EARL DESCHAMPS et Fils (MM.DESCHAMPS Mathieu, Thibaut) à OZENAY (1 page) Page 128 71-2016-03-24-001 - Décision d'autorisation préalable d'exploiter formulée par l’EARL DOMAINE DU(cid:10)VARANDIN (M. AUBERT Cyril) à BLANOT (1 page) Page 130 71-2016-04-06-003 - Décision d'autorisation préalable d'exploiter formulée par l’EARL FAYOLLE Didier (cid:10)(M. FAYOLLE Didier) à VIRY (1 page) Page 132 71-2016-04-08-006 - Décision d'autorisation préalable d'exploiter formulée par Madame DURY Michèle à(cid:10)VITRY EN CHAROLLAIS (1 page) Page 134 71-2016-03-15-003 - Décision d'autorisation préalable d'exploiter formulée par Monsieur BAJARD Philippe(cid:10)à SAINT LAURENT EN BRIONNAIS (2 pages) Page 136 71-2016-04-08-007 - Décision d'autorisation préalable d'exploiter formulée par Monsieur BRETIGNY Cyril(cid:10)à SAINT MARTIN DE SALENCEY (1 page) Page 139 71-2016-03-11-007 - Décision d'autorisation préalable d'exploiter formulée par Monsieur BURDIN Yann à(cid:10)VERISSEY (1 page) Page 141 71-2016-03-17-003 - Décision d'autorisation préalable d'exploiter formulée par Monsieur CASTAGNOS Florent à SAVIGNY SUR GROSNE (1 page) Page 143 71-2016-04-15-006 - Décision d'autorisation préalable d'exploiter formulée par Monsieur CLEMENT Cyril à ANOST (1 page) Page 145 71-2016-04-12-003 - Décision d'autorisation préalable d'exploiter formulée par Monsieur DUBOIS Denis à(cid:10)LA PETITE VERRIERE (1 page) Page 147 71-2016-03-11-008 - Décision d'autorisation préalable d'exploiter formulée par Monsieur GARNIER Hervé(cid:10)à CHENOVES (1 page) Page 149 71-2016-03-09-002 - Décision d'autorisation préalable d'exploiter formulée par Monsieur GIRARD Etienne(cid:10)à LA CHAPELLE THECLE (1 page) Page 151 71-2016-03-31-003 - Décision d'autorisation préalable d'exploiter formulée par Monsieur LARUE Albert à(cid:10)ANZY LE DUC (1 page) Page 153 4 71-2016-03-11-005 - Décision d'autorisation préalable d'exploiter formulée par Monsieur LAURIN Michel(cid:10)à L'ABERGEMENT SAINTE COLOMBE (1 page) Page 155 71-2016-04-08-008 - Décision d'autorisation préalable d'exploiter formulée par Monsieur LEBEAU David(cid:10)à TOULON SUR ARROUX (1 page) Page 157 71-2016-03-17-001 - Décision d'autorisation préalable d'exploiter formulée par Monsieur LIEVRE Philippe(cid:10)à MELAY (1 page) Page 159 71-2016-03-11-004 - Décision d'autorisation préalable d'exploiter formulée par Monsieur METRAL Sylvain(cid:10)à ESSERTENNE (1 page) Page 161 71-2015-03-31-001 - Décision d'autorisation préalable d'exploiter formulée par Monsieur NAMUR Thomas(cid:10)à ANOST (1 page) Page 163 71-2016-04-19-003 - Décision d'autorisation préalable d'exploiter formulée par Monsieur PALTHEY Daniel(cid:10)JUIF (1 page) Page 165 71-2016-04-08-011 - Décision d'autorisation préalable d'exploiter formulée par Monsieur PARNALAND(cid:10)Bertrand à SAINTE CROIX (1 page) Page 167 71-2016-04-08-010 - Décision d'autorisation préalable d'exploiter formulée par Monsieur PRIVAT Eric à(cid:10)VEROSVRES (1 page) Page 169 71-2016-03-11-002 - Décision d'autorisation préalable d'exploiter formulée par Monsieur VELUT Daniel à(cid:10)SAINT CHRISTOPHE EN BRIONNAIS (1 page) Page 171 71-2016-03-11-006 - Décision d'autorisation préalable d'exploiter formulée par Monsieur VERDAINE(cid:10)Sébastien à SAINT NIZIER SOUS CHARLIEU (Loire) (1 page) Page 173 Préfecture de Saône-et-Loire 71-2016-04-14-003 - AP AMBULANCE DUGOINAISE 2016-71-57 (2 pages) Page 175 71-2016-04-28-003 - AP BRELAU Habilitation funéraire - Chambre funéraire Montceau les Mines 2016-71-239 (4 pages) Page 178 71-2016-04-04-002 - AP DREAL portant dérogation à l'interdiction de capturer des spécimens d'espèces animales protégées, remplacement tablier métallique sur pont ferroviaire au dessus de la Loire à Gilly-sur-Loire (8 pages) Page 183 71-2016-04-14-002 - AP PFFM CHAGNY 2016-71-222 (2 pages) Page 192 71-2016-04-28-004 - AP SARL MARBRERIE JUILLET Habilitation funéraire BLANZY 2016-71-152 (4 pages) Page 195 71-2016-04-11-001 - approbation du projet de réhabilitation de la ligne 150kV "Breuil-Henri Paul-Petit Boulay" en technique 225kV, par RTE, communes d'Ecuisses, le Breuil, Le Creusot, Montchanin et Torcy (3 pages) Page 200 5 ARS Bourgogne Franche-Comté 71-2016-05-03-006 AP St Gengoux Le National au titre du CSP SIE Grosne et Guye - AP sources de St Gengoux le National au titre du CSP ARS Bourgogne Franche-Comté - 71-2016-05-03-006 - AP St Gengoux Le National au titre du CSP 6 ARS Bourgogne Franche-Comté - 71-2016-05-03-006 - AP St Gengoux Le National au titre du CSP 7 ARS Bourgogne Franche-Comté - 71-2016-05-03-006 - AP St Gengoux Le National au titre du CSP 8 ARS Bourgogne Franche-Comté - 71-2016-05-03-006 - AP St Gengoux Le National au titre du CSP 9 ARS Bourgogne Franche-Comté - 71-2016-05-03-006 - AP St Gengoux Le National au titre du CSP 10