RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°38-2016-048 ISÈRE PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2016 1 Sommaire 38_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé l'Isère 38-2016-09-30-018 - ARRETE N 2016 4499 portant modification de l’agrément pour effectuer(cid:13)(cid:10)des transports sanitaires terrestres (2 pages) Page 10 38-2016-09-30-019 - ARRETE N 2016 4500 portant modification de l’agrément pour effectuer(cid:13)(cid:10)des transports sanitaires terrestres (2 pages) Page 13 38-2016-09-30-020 - ARRETE N 2016 4501 portant modification de l’agrément pour effectuer(cid:13)(cid:10)des transports sanitaires terrestres (2 pages) Page 16 38-2016-09-30-021 - ARRETE N 2016 4502 portant modification de l’agrément pour effectuer(cid:13)(cid:10)des transports sanitaires terrestres (2 pages) Page 19 38-2016-09-30-017 - ARRETE N 2019 4489portant modification de l’agrément pour effectuer(cid:13)(cid:10)des transports sanitaires terrestres (2 pages) Page 22 38-2016-09-30-009 - Convention locale d’expérimentation prévue par l’article 66 de la loi de financement(cid:13)(cid:10)de la sécurité sociale pour 2012(cid:13)(cid:10) (28 pages) Page 25 38-2016-09-29-012 - Décision n° 2016-4487 - Septembre 2016 - Délégation Signature Délégués départementaux (10 pages) Page 54 38-2016-10-02-001 - DUP concernant le Puits de Malville sur la commune de CREYS-MEPIEU (14 pages) Page 65 38_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l’Isère 38-2016-09-29-001 - 2016 Arrêté d'AGREMENT d'un organisme de services aux personnes - ASS ADOMICIL (4 pages) Page 80 38-2016-09-29-005 - 2016 - Arrêté d'AGREMENT d'un organisme de services aux personnes - SAS ROMELO (3 pages) Page 85 38-2016-09-30-013 - 2016 6 arrêté d'AGREMENTd'un organisme de services aux personnes - EURL BEBOP (4 pages) Page 89 38-2016-09-29-008 - 2016 Arrêté d' AGREMENT d'un organisme de Services aux personnes - ASS ADPA Echirolles (4 pages) Page 94 38-2016-09-29-009 - 2016 Arrêté d'AGREMENT d'un organisme de services aux personnes - ASS AURORE (3 pages) Page 99 38-2016-10-03-006 - 2016 Arrêté de RETRAIT du récépissé de Déclaration d'un organisme de services aux personnes - AE KOWALZYK Vincent (2 pages) Page 103 38-2016-09-30-011 - 2016 Récépissé de DECLARATION d'un organisme de services aux personnes - SARL DOMCARE AGE D'OR SERVICES 2 (4 pages) Page 106 38-2016-09-29-010 - 2016 Récépissé de DECLARATION d'un organisme de S ervices à la Personne - ASS AURORE (4 pages) Page 111 38-2016-09-29-004 - 2016 Récépissé de DECLARATION d'un organisme de services aux personnes - AI ADEF (3 pages) Page 116 2 38-2016-09-29-002 - 2016 Récépissé de DECLARATION d'un organisme de services aux personnes - ASS ADOMICIL (4 pages) Page 120 38-2016-09-29-007 - 2016 Récépissé de DECLARATION d'un organisme de Services aux Personnes - ASS ADPA Echirolles (4 pages) Page 125 38-2016-10-03-004 - 2016 Récépissé de DECLARATION d'un organisme de services aux personnes - EI COMTE Nicolas (3 pages) Page 130 38-2016-09-30-012 - 2016 récépissé de DECLARATION d'un organisme de services aux personnes - EURL BEBOP 2 (3 pages) Page 134 38-2016-10-03-005 - 2016 Récépissé de DECLARATION d'un organisme de services aux personnes - ME SYLEJMANI KRASNIQI Valdete (3 pages) Page 138 38-2016-09-29-006 - 2016 Récépissé de DECLARATION d'un organisme de services aux personnes - SAS ROMELO (4 pages) Page 142 38-2016-09-29-011 - 2016 Récépissé de DECLARATION d'un organisme de services aux personnes EURL ABAQUE ISERE (3 pages) Page 147 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes 38-2016-09-30-022 - Approbation du projet d'ouvrage de création des liaisons électriques souterraines de raccordement des éoliennes du parc éolien des Terres Blanches 1 et 2 (3 pages) Page 151 84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d?Auvergne-Rhône-Alpes 38-2016-09-01-041 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. RIQUER, Directeur Régional des Finances Publiques Auvergne - Rhône-Alpes et Département du Rhône en matière de successions vacantes.. (2 pages) Page 155 Direction départementale des finances publiques de l’Isère 38-2016-09-30-023 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal en faveur des agents du Pôle de Recouvrement Spécialisé de l'Isère, à compter du 30 septembre 2016.(cid:13)(cid:10) (2 pages) Page 158 38-2016-09-01-039 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal en faveur des agents du Service des Impôts des Entreprises de SAINT MARCELLIN, à compter du 1er septembre 2016. (3 pages) Page 161 38-2016-09-01-040 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal en faveur des agents du Service des Impôts des Particuliers de SAINT MARCELLIN, à compter du 1er septembre 2016. (3 pages) Page 165 38-2016-09-02-028 - Délégations spéciales de signature pour le pôle Gestion publique de la direction départementale des finances publiques de l'Isère, à compter du 02 septembre 2016. (5 pages) Page 169 Direction départementale des territoires de l'Isère 38-2016-05-19-015 - Arrêté d’aménagement FR84-21 portant approbation du document d'aménagement de la Forêt Communale de LA-COMBE-DE-LANCEY - 2016 / 2035 (2 pages) Page 175 3 38-2016-09-30-016 - 199 D Création d'une boulangerie snaking de l'enseigne QIWI à Echirolles zone Comboire (3 pages) Page 178 38-2016-09-30-014 - 200 D Extension d'un ensemble commercial enseigne s.OLIVER à CHATTE (3 pages) Page 182 38-2016-09-30-015 - 201 A Demande avis commune de Bourgoin-Jallieu centre commercial LA follatière B-J raa (3 pages) Page 186 38-2016-10-03-010 - Arrêté autorisant la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées, la destruction, l’altération ou la dégradation d’habitats d’espèces protégées, l’enlèvement de spécimens d’espèces végétales protégées par LELY ENVIRONNEMENT pour le rehaussement d’un site d’enfouissement ISDND(cid:13)(cid:10)Sur la Commune de Saint Quentin sur Isère (38) (19 pages) Page 190 38-2016-10-03-009 - Arrêté autorisant la destruction, la perturbation intentionnelle, la capture de spécimens d’espèces animales protégées, la destruction, l’altération ou la dégradation d’habitats d’espèces protégées(cid:13)(cid:10)ITM IMMO LOG(cid:13)(cid:10)Implantation d’une base logistique Intermarché(cid:13)(cid:10)Commune de Saint Quentin Fallavier (38) (17 pages) Page 210 38-2016-09-28-006 - arrêté concernant l'exclusion du territoire de l’Association Communale de Chasse Agréée de Pact, des parcelles appartenant à Monsieur Naud Alix pour convictions personnelles (2 pages) Page 228 38-2016-05-12-014 - Arrêté d’aménagement FR84-1 portant approbation du document d'aménagement de la Forêt Communale de OYTIER-SAINT-OBLAS - 2016 / 2035 (2 pages) Page 231 38-2016-05-19-014 - Arrêté d’aménagement FR84-18 portant approbation du document d'aménagement de la Forêt Communale de CHARANTONNAY - 2016 / 2035 (2 pages) Page 234 38-2016-05-19-013 - Arrêté d’aménagement FR84-19 portant approbation du document d'aménagement de la Forêt Communale de LENTIOL - 2014 / 2033 (2 pages) Page 237 38-2016-05-12-017 - Arrêté d’aménagement FR84-2 portant approbation du document d'aménagement de la Forêt Communale de VOREPPE - 2016 / 2035 (2 pages) Page 240 38-2016-05-23-013 - Arrêté d’aménagement FR84-22 portant approbation du document d'aménagement de la Forêt Communale indivise de LA-COMBE-DE-LANCEY et SAINT-JEAN-LE-VIEUX - 2016 / 2035 (2 pages) Page 243 38-2016-08-23-017 - Arrêté d’aménagement FR84-23 portant approbation du document d'aménagement de la Forêt Communale de SUSVILLE - 2016 / 2035 (2 pages) Page 246 38-2016-05-12-015 - Arrêté d’aménagement FR84-3 portant approbation du document d'aménagement de la Forêt Communale de PONT-EVÊQUE(cid:13)(cid:10)- 2016 / 2035 (2 pages) Page 249 38-2016-05-12-016 - Arrêté d’aménagement FR84-4 portant approbation du document d'aménagement de la Forêt Communale de SEPTÈME - 2016 / 2035 (2 pages) Page 252 38-2016-09-22-003 - arrêté fixant les valeurs locatives des terres et bâtiments agricoles d'exploitation et d'habitation en Isère du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017 (2 pages) Page 255 38-2016-10-03-013 - Arrêté interdisant l’usage des pièges de catégorie 2 et 5 pour la protection du castor et de la loutre (6 pages) Page 258 4 38-2016-10-03-011 - Arrêté portant modification de l’arrêté n° 38-2016-06-28-004 relatif à l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2016-2017 dans le département de l’Isère(cid:13)(cid:10)(Petit Gibier de Montagne) (2 pages) Page 265 38-2016-10-03-012 - Arrêté portant modification de l’arrêté n° 38-2016-06-28-004 relatif à l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2016-2017 dans le département de l’Isère (comptages de chamois) (2 pages) Page 268 38-2016-10-05-013 - Arrêté préfectoral autorisant Madame Brigitte DURAND à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup "Canis lupus" (4 pages) Page 271 38-2016-09-30-010 - Arrêté préfectoral autorisant le GAEC de la «Grand Mèche» représenté par Monsieur Pierre GUILLOT à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup "Canis lupus" (5 pages) Page 276 38-2016-10-03-008 - Arrêté préfectoral portant constitution du comité de rivières du Drac isérois (6 pages) Page 282 38-2016-09-28-007 - arrêté réintégrant des parcelles cadastrales sur la commune de La Morte dans le territoire de l'association communale de chasse agréée (2 pages) Page 289 38-2016-09-23-017 - Création de l’agrément de Madame Sandy GARCIA (cid:13)(cid:10)exploitant de l’Auto-Ecole LAVALETTE (2 pages) Page 292 38-2016-10-03-007 - Création de l’agrément de Monsieur Jean-Pierre BONOMO (cid:13)(cid:10)exploitant du Centre de Formation d’enseignants de la conduite automobile dénommé CEFAJ (2 pages) Page 295 Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale 38-2016-09-27-007 - arrêté fixant la composition du comité technique spécial départemental (2 pages) Page 298 38-2016-09-27-006 - arrêté fixant la composition du conseil départemental de l'éducation nationale (5 pages) Page 301 38-2016-09-27-005 - arrêté modificatif fixant la composition de la commission départementale de l'action sociale (2 pages) Page 307 Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse 38-2016-09-20-054 - Arrêté portant autorisation d’extension d’un service de réparation pénale à Grenoble (2 pages) Page 310 38-2016-09-20-055 - Arrêté portant cession d’autorisation du centre éducatif renforcé dénommé « Belledonne » à l’association Sauvegarde Isère – association de protection de l’enfance et d'accompagnement des adultes (2 pages) Page 313 38-2016-09-20-053 - Arrêté portant cession d’autorisation du centre éducatif renforcé dénommé « Quadro » à l’association Sauvegarde Isère - association de protection de l’enfance et d'accompagnement des adultes (2 pages) Page 316 Préfecture de l?Isère 38-2016-10-05-002 - arrêté portant délimitation de la zone d'attente de l'aéroport de Grenoble-Isère (4 pages) Page 319 5 38-2016-09-23-016 - Arrêté portant liste des candidatures aux fonctions de délégués consulaires de la Chambre de Commerce et d'Industrie Nord Isère (4 pages) Page 324 38-2016-09-23-015 - Arrêté portant liste des candidatures aux fonctions de membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie de région Auvergne Rhône Alpes et de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Nord-Isère (4 pages) Page 329 38-2016-10-03-002 - Arrêté préfectoral portant nomination du régisseur de recettes titulaire de la circonscription de sécurité publique de Bourgoin-Jallieu (2 pages) Page 334 38-2016-10-03-001 - Arrêté préfectoral portant nomination d'un régisseur de recettes suppléant auprès de la police municipale d'Izeaux (3 pages) Page 337 38-2016-10-03-003 - Arrêté préfectoral portant nomination des régisseurs de recettes titulaire et suppléant auprès de la police municipale de Mont-de-Lans (2 pages) Page 341 38-2016-09-28-005 - Arrêté rectificatif portant liste des candidatures aux fonctions de délégués consulaires de la Chambre de Commerce et d'Industrie Nord Isère (4 pages) Page 344 38-2016-09-28-004 - Arrêté rectificatif portant liste des candidatures aux fonctions de membres de la Chambre de Commerce de d'Industrie de région Auvergne Rhône Alpes et de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Nord Isère (4 pages) Page 349 38-2016-09-30-002 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoproctection pour l'établissement Le Gymnase Complexe Sportif de la ville d'APRIEU (3 pages) Page 354 38-2016-09-30-003 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection du Groupement de Gendarmerie de l'Isère à GRENOBLE (3 pages) Page 358 38-2016-09-30-001 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour équiper la commune de LUZINAY (3 pages) Page 362 38-2016-10-05-005 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la plateforme de distribution du courrier de La Poste située (cid:13)(cid:10)ZI Les Geymonds à Villard de Lans (3 pages) Page 366 38-2016-10-05-016 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la plateforme de distribution du courrier de La Poste située 15 rue de Savoie à Saint Quentin Fallavier (3 pages) Page 370 38-2016-10-05-017 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la plateforme de distribution du courrier de La Poste située 15 rue Louis Braille à Bourgoin Jallieu (3 pages) Page 374 38-2016-10-05-015 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la plateforme de distribution du courrier de La Poste située 164 rue de Belledonne à Le Bourg d'Oisans (3 pages) Page 378 38-2016-10-05-012 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la plateforme de distribution du courrier de La Poste située 2 rue du Souillier à La Côte Saint André (3 pages) Page 382 38-2016-10-05-010 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la plateforme de distribution du courrier de La Poste située 38 rue Prépontin à Le Touvet (3 pages) Page 386 6 38-2016-10-05-009 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la plateforme de distribution du courrier de La Poste située 39 boulevard des Alpes à Meylan (3 pages) Page 390 38-2016-10-05-007 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la plateforme de distribution du courrier de La Poste située 40 rue des Mûriers à Saint Jean de Soudain (3 pages) Page 394 38-2016-10-05-011 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la plateforme de distribution du courrier de La Poste située 5 avenu de la Chantourne à Villard Bonnot (3 pages) Page 398 38-2016-10-05-006 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la plateforme de distribution du courrier de La Poste située 72 rue Aimé Pinel à Pont de Chéruy (3 pages) Page 402 38-2016-10-05-004 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la plateforme de distribution du courrier de La Poste située rue Louis Nell à Saint Egrève (3 pages) Page 406 38-2016-10-05-014 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la plateforme de distribution du courrier de La Poste située ZA des Remoulins à La Mure (3 pages) Page 410 38-2016-10-05-008 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la plateforme de distribution du courrier de La Poste située ZA du Buisson Rond à Villemoirieu (3 pages) Page 414 38-2016-10-05-001 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le Tribunal de Grande Instance de Bourgoin Jallieu situé 12 rue du Tribunal à Bourgoin Jallieu(cid:13)(cid:10) (3 pages) Page 418 38-2016-09-30-006 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur la commune de TENCIN (3 pages) Page 422 38-2016-09-30-008 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection pour l'établissement EDF Photowatt à BOURGOIN JALLIEU (3 pages) Page 426 38-2016-09-30-004 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection sur la commune de MEYLAN (4 pages) Page 430 38-2016-09-30-007 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection sue la commune de VILLEFONTAINE (4 pages) Page 435 38-2016-09-30-005 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection sur la commune de SASSENAGE (4 pages) Page 440 38-2016-10-05-003 - Modification d’autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection pour le Centre Technique Sud géré par LA METRO situé 4 rue le Corbusier à Eybens (3 pages) Page 445 38-2016-10-05-026 - Modification d’autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection pour l’agence de La Poste située (3 pages) Page 449 38-2016-10-05-028 - Modification d’autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection pour l’agence de La Poste située (3 pages) Page 453 7 38-2016-10-05-036 - Renouvellement d’autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement SOROFI SAS situé rue de Maupertuis à Eybens (3 pages) Page 457 38-2016-10-05-039 - Renouvellement d’autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection pour l'Hôtel Mercure Président situé 11 rue Général Mangin à Grenoble (3 pages) Page 461 38-2016-10-05-029 - Renouvellement d’autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection pour la Banque Rhône Alpes située 21 boulevard de la République à Vienne (3 pages) Page 465 38-2016-10-05-033 - Renouvellement d’autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection pour la Banque Rhône Alpes située 6 bis place de la Libération à Sassenage (3 pages) Page 469 38-2016-10-05-032 - Renouvellement d’autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection pour la Banque Rhône Alpes située 6 rue du Canal du Drac à La Pont De Claix (3 pages) Page 473 38-2016-10-05-031 - Renouvellement d’autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection pour la Banque Rhône Alpes située 640 avenue de la République à La Verpillière (3 pages) Page 477 38-2016-10-05-030 - Renouvellement d’autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection pour la Banque Rhône Alpes située 8 place de Verdun à Eybens (3 pages) Page 481 38-2016-10-05-034 - Renouvellement d’autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection pour la Banque Rhône Alpes située 94 avenue Gabriel Péri à Saint Martin d'Hères (3 pages) Page 485 38-2016-10-05-040 - Renouvellement d’autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection pour la brasserie Le Palais de la Bière situé 4 place Victor Hugo à Grenoble (3 pages) Page 489 38-2016-10-05-038 - Renouvellement d’autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection pour la pharmacie des Deux Cours située 42 cous Berriat à Grenoble (3 pages) Page 493 38-2016-10-05-035 - Renouvellement d’autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection pour la pharmacie Saint Hubert à L'Isle d'Abeau (3 pages) Page 497 38-2016-10-05-037 - Renouvellement d’autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection pour la pharmacie située 164 cours Berriat à Grenoble (3 pages) Page 501 38-2016-10-05-041 - Renouvellement d’autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection pour la plateforme Industrielle du Courrier de La Poste située 14 rue François Blumet à Sassenage (3 pages) Page 505 38-2016-10-05-020 - Renouvellement d’autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection pour l’agence de La Poste située 13 rue de la République à La Côte Saint André (3 pages) Page 509 38-2016-10-05-023 - Renouvellement d’autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection pour l’agence de La Poste située 139 rue de la Libération à Rives (3 pages) Page 513 8 38-2016-10-05-021 - Renouvellement d’autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection pour l’agence de La Poste située 1rue des Aubépines à Pont de Chéruy (3 pages) Page 517 38-2016-10-05-027 - Renouvellement d’autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection pour l’agence de La Poste située 21 avenue Berthelot à Vienne (3 pages) Page 521 38-2016-10-05-024 - Renouvellement d’autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection pour l’agence de La Poste située 26 avenue Jean Jaurès à Roussillon (3 pages) Page 525 38-2016-10-05-025 - Renouvellement d’autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection pour l’agence de La Poste située 3 boulevard Gambetta à Saint Marcellin (3 pages) Page 529 38-2016-10-05-018 - Renouvellement d’autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection pour l’agence de La Poste située 7 rue du Docteur Schweitzer à Grenoble (3 pages) Page 533 38-2016-10-05-022 - Renouvellement d’autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection pour l’agence de La Poste située 86 place Pierre du Terrail à Pontcharra (3 pages) Page 537 38-2016-10-05-019 - Renouvellement d’autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection pour l’agence de La Poste située rue Emile Blanc à Domène (3 pages) Page 541 9 38_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé l'Isère 38-2016-09-30-018 ARRETE N 2016 4499 portant modification de l’agrément pour effectuer société VILLARD-BdOeNsN OtrTa AnMsBpUoLArNtsC EsSa snisei t6a8 iarveensu et Aerrisrteidse tBreergsès 38190 VILLARD BONNOT Prorogation autorisation temporaire jusqu' 31 octobre 2016 38_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé l'Isère - 38-2016-09-30-018 - ARRETE N 2016 4499 portant modification de l’agrément 10 pour effectuer des transports sanitaires terrestres