RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°21-2018-008 PUBLIÉ LE 18 JANVIER 2018 PRÉFET DE LA CÔTE-D'OR 1 Sommaire ARS Bourgogne Franche-Comté 21-2018-01-17-001 - Décision n° DOS/ASPU/008/2018 portant rectification de la décision du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne – Franche-Comté n° DOS/ASPU/150/2017, en date du 04 août 2017, portant autorisation de la société anonyme (SA) « PHARMA DOM – ORKYN’ » à assurer la dispensation à domicile d’oxygène à usage médical pour son site de rattachement sis 28 B rue du professeur Louis Neel à LONGVIC (21 600)(cid:13)(cid:10) (2 pages) Page 6 DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté 21-2018-01-16-001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale : RESPIR BOURGOGNE 21220 EPERNEY SOUS GEVREY (1 page) Page 9 Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or 21-2017-12-28-007 - Arrêté du 28 déc 2017 portant déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux et de la création des périmètres de protection autour du captage "source du Saucisse" à La Bussière sur Ouche et portant autorisation d'utiliser les eaux du captage pour produire et distribuer de l'eau destinée à la consommation humaine et portant autorisation de traitement de l'eau avant distribution (12 pages) Page 11 21-2017-12-21-005 - ARRETE PREFECTORAL en date du 21 décembre 2017 modifiant l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2014 portant renouvellement du bureau de l'association foncière de MONTIGNY-MONTFORT (2 pages) Page 24 21-2018-01-15-001 - ARRETE PREFECTORAL en date du 15 janvier 2018 portant renouvellement du bureau de l'association foncière d'ETAIS (2 pages) Page 27 21-2018-01-08-007 - ARRETE PREFECTORAL en date du 8 janvier 2018 modifiant l'ARRETE PREFECTORAL en date du 8 décembre 2017 portant renouvellement du bureau et approuvant la mise en conformité des statuts de l'association foncière de VILLARGOIX (2 pages) Page 30 21-2018-01-09-007 - ARRETE PREFECTORAL en date du 9 janvier 2018(cid:13)(cid:10)portant renouvellement du bureau de l'association foncière de LIERNAIS (2 pages) Page 33 21-2018-01-09-008 - ARRETE PREFECTORAL en date du 9 janvier 2018 portant renouvellement du bureau de l'association foncière de BUSSEROTTE et MONTENAILLE (2 pages) Page 36 21-2018-01-12-001 - ARRETE PREFECTORAL N° 13 autorisant le renouvellement quinquennal de l’agrément qui permet à (cid:13)(cid:10)Monsieur Denis MARRIAUX, en qualité de représentant légal, d’exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, sous le N° E030210351.0 dénommé « auto-école MARRIAUX DENIS» - situé 12, rue du Bourg Voisin – 21140 SEMUR EN AUXOIS. (2 pages) Page 39 21-2018-01-12-002 - ARRETE PREFECTORAL N° 15 autorisant le renouvellement quinquennal de l’agrément qui autorise (cid:13)(cid:10)Monsieur Thierry JULIAN, en qualité de représentant légal de la SARL AZ, à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, sous le n° E0802104590 dénommé « auto-école AZ» - situé 136, avenue Victor Hugo - 21000 DIJON. (2 pages) Page 42 2 21-2018-01-11-004 - Arrêté préfectoral n° 17 du 11 janvier 2018 portant interdiction temporaire de pêche dans le plan d'eau G8 du parc des Etangs d'or, commune de Tailly (2 pages) Page 45 21-2018-01-11-005 - Arrêté préfectoral n° 18 du 11 janvier 2018 portant interdiction temporaire de pêche sur l'étang de Marcenay, communes de Marcenay et Larrey (2 pages) Page 48 21-2018-01-11-006 - Arrêté préfectoral n° 19 du 11 janvier 2018 modifiant l'arrêté préfectoral permanent n° 1077 du 17 décembre 2015 relatif à l'exercice de la pêche aux lignes de la carpe de nuit dans le département de la Côte-d'Or (4 pages) Page 51 21-2018-01-12-003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 22 portant dérogation à titre temporaire à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par l’entreprise ROUSSEL domiciliée à QUEMIGNY POISOT (3 pages) Page 56 21-2018-01-09-006 - Arrêté préfectoral n°21 du 9 janvier 2018 modifiant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa formation spécialisée sites et paysages (5 pages) Page 60 21-2018-01-10-002 - Relevé de décision de la séance du 10 janvier 2018 de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage - Fixation des barèmes départementaux "maïs et tournesol". (1 page) Page 66 DRAC Bourgogne Franche-Comté 21-2017-12-14-034 - Arrêté n° 2017/592 portant définition d’une zone de présomption de prescription d’archéologie préventive sur la commune de GRANCEY LE CHATEAU NEUVELLE (3 pages) Page 68 21-2017-12-14-035 - Arrêté n° 2017/593 portant définition d’une zone de présomption de prescription d’archéologie préventive sur la commune de GRESIGNY SAINTE REINE (3 pages) Page 72 DREAL Bourgogne Franche-Comté 21-2018-01-10-004 - Arrêté préfectoral fixant les prescriptions suite à la fourniture de la première étude de dangers des barrages de Panthier situés sur les communes de Vandenesse-en-Auxois, Créancey et Commarin (4 pages) Page 76 DRFiP Bourgogne Franche-Comté 21-2018-01-11-003 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction régionale des finances publiques de Bourgogne Franche-Comté et du département de la Côte d'Or (2018) (1 page) Page 81 Préfecture de la Côte-d'Or 21-2017-12-29-008 - Arrêté inter-préfectoral portant adhésion de Ménessaire et de Marcilly-Ogny au syndicat intercommunal d'assainissement et d'eau potable de la région de Liernais et modification statutaire du syndicat (2 pages) Page 83 21-2018-01-10-020 - Arrêté portant réquisition de l’entreprise ALLO PONTAILLER dans le cadre de la garde ambulancière pour le secteur d’Auxonne aux dates et périodes figurant ci-après (2 pages) Page 86 3 21-2018-01-10-009 - Arrêté portant réquisition de l’entreprise AMBULANCE PUCET LAURENCE dans le cadre de la garde ambulancière pour le secteur d’Auxonne aux dates et périodes figurant ci-après (2 pages) Page 89 21-2018-01-10-005 - Arrêté portant réquisition de l’entreprise AMBULANCES TAXI A4 dans le cadre de la garde ambulancière pour le secteur de Dijon aux dates et périodes figurant ci-après (2 pages) Page 92 21-2018-01-10-006 - Arrêté portant réquisition de l’entreprise BRAZEY AMBULANCE dans le cadre de la garde ambulancière pour le secteur d’Auxonne aux dates et périodes figurant ci-après (2 pages) Page 95 21-2018-01-10-007 - Arrêté portant réquisition de l’entreprise CENTRE AMBULANCIER DE DIJON dans le cadre de la garde ambulancière pour le secteur de Dijon aux dates et périodes figurant ci-après (3 pages) Page 98 21-2018-01-10-008 - Arrêté portant réquisition de l’entreprise COTE d’OR AMBULANCE dans le cadre de la garde ambulancière pour le secteur d’Auxonne aux dates et périodes figurant ci-après(cid:13)(cid:10) (2 pages) Page 102 21-2018-01-10-010 - Arrêté portant réquisition de l’entreprise HARMONIE AMBULANCE dans le cadre de la garde ambulancière pour le secteur de Dijon aux dates et périodes figurant ci-après (2 pages) Page 105 21-2018-01-10-011 - Arrêté portant réquisition de l’entreprise JUSSIEU SECOURS DIJON dans le cadre de la garde ambulancière pour le secteur de Dijon aux dates et périodes figurant ci-après (3 pages) Page 108 21-2018-01-10-012 - Arrêté portant réquisition de l’entreprise JUSSIEU SECOURS DIJON dans le cadre de la garde ambulancière pour le secteur d’Auxonne aux dates et périodes figurant ci-après (2 pages) Page 112 21-2018-01-10-013 - Arrêté portant réquisition de l’entreprise LOSNE AMBULANCES dans le cadre de la garde ambulancière pour le secteur d’Auxonne aux dates et périodes figurant ci-après (2 pages) Page 115 21-2018-01-10-017 - Arrêté portant réquisition de l’entreprise SARL ALLO AMBULANCES ALMA dans le cadre de la garde ambulancière pour le secteur de Semur/Chatillon aux périodes figurant ci-après (2 pages) Page 118 21-2018-01-10-019 - Arrêté portant réquisition de l’entreprise SARL ALLO AMBULANCES NYCOLL dans le cadre de la garde ambulancière pour le secteur de Semur/Chatillon aux périodes figurant ci-après (2 pages) Page 121 21-2018-01-10-014 - Arrêté portant réquisition de l’entreprise SARL CENTRE AMBULANCIER DE BEAUNE(cid:13)(cid:10) dans le cadre de la garde ambulancière (cid:13)(cid:10)pour le secteur de Beaune aux périodes figurant ci-après (2 pages) Page 124 21-2018-01-10-018 - Arrêté portant réquisition de l’entreprise SARL Centre Ambulancier de l’Auxois dans le cadre de la garde ambulancière pour le secteur de Semur/Chatillon aux périodes figurant ci-après (3 pages) Page 127 21-2018-01-10-015 - Arrêté portant réquisition de l’entreprise SARL DEROSSI - CENTRE AMBULANCIER DE NUITS SAINT GEORGES dans le cadre de la garde ambulancière pour le secteur de Beaune aux périodes figurant ci-après (2 pages) Page 131 4 21-2018-01-10-016 - Arrêté portant réquisition de l’entreprise SAS LES AMBULANCES HERMARY-JUSSIEU SECOURS BEAUNE dans le cadre de la garde ambulancière pour le secteur de Beaune aux périodes figurant ci-après (3 pages) Page 134 21-2018-01-10-003 - Arrêté préfectoral n° 12 fixant le tarif d'abonnement annuel 2017 au recueil des actes administratifs (1 page) Page 138 21-2018-01-11-007 - Arrêté préfectoral portant adhésion des communes de Genlis et Longchamp au syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et d'assainissement Ouche, Norge, Tille et Vouge (SINOTV'EAU) (2 pages) Page 140 21-2018-01-12-004 - Arrêté préfectoral relatif aux tarifs des courses de taxi pour l'année 2018 (5 pages) Page 143 5 ARS Bourgogne Franche-Comté 21-2018-01-17-001 Décision n° DOS/ASPU/008/2018 portant rectification de la décision du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne – Franche-Comté n° DOS/ASPU/150/2017, en date du 04 août 2017, portant autorisation de la société anonyme (SA) « PHARMA DOM – ORKYN’ » à assurer la dispensation à domicile d’oxygène à usage médical pour son site de rattachement sis 28 B rue du professeur Louis Neel à LONGVIC (21 600) ARS Bourgogne Franche-Comté - 21-2018-01-17-001 - Décision n° DOS/ASPU/008/2018 portant rectification de la décision du directeur général de l’agence 6 régionale de santé de Bourgogne – Franche-Comté n° DOS/ASPU/150/2017, en date du 04 août 2017, portant autorisation de la société anonyme (SA) « PHARMA DOM – ORKYN’ » à assurer la dispensation à domicile d’oxygène à usage médical pour son site de rattachement sis 28 B rue du professeur Louis Neel à LONGVIC (21 600) ARS Bourgogne Franche-Comté - 21-2018-01-17-001 - Décision n° DOS/ASPU/008/2018 portant rectification de la décision du directeur général de l’agence 7 régionale de santé de Bourgogne – Franche-Comté n° DOS/ASPU/150/2017, en date du 04 août 2017, portant autorisation de la société anonyme (SA) « PHARMA DOM – ORKYN’ » à assurer la dispensation à domicile d’oxygène à usage médical pour son site de rattachement sis 28 B rue du professeur Louis Neel à LONGVIC (21 600) ARS Bourgogne Franche-Comté - 21-2018-01-17-001 - Décision n° DOS/ASPU/008/2018 portant rectification de la décision du directeur général de l’agence 8 régionale de santé de Bourgogne – Franche-Comté n° DOS/ASPU/150/2017, en date du 04 août 2017, portant autorisation de la société anonyme (SA) « PHARMA DOM – ORKYN’ » à assurer la dispensation à domicile d’oxygène à usage médical pour son site de rattachement sis 28 B rue du professeur Louis Neel à LONGVIC (21 600) DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté 21-2018-01-16-001 Arrêté portant renouvellement d'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale : RESPIR BOURGOGNE 21220 EPERNEY SOUS GEVREY DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 21-2018-01-16-001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale : RESPIR 9 BOURGOGNE 21220 EPERNEY SOUS GEVREY PRÉFET DE LA CÔTE D’OR Officier de l’Ordre National du Mérite Chevalier de la Légion d’Honneur DIRECCTE de la région Bourgogne – Franche-Comté – Département de la Côte d’Or ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale Vu - La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’Economie Sociale et Solidaire, Vu - Le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale », Vu - L’arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale », Vu - Le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 à R3332-21-5, Vu - La demande d’agrément d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale présentée le 11 décembre 2017 par Mme Christine GARNIER-GALIMARD, Présidente de l’association RESPIR BOURGOGNE, Considérant, au vu des éléments présentés, que l’association RESPIR BOURGOGNE remplit les conditions requises pour bénéficier de l’agrément d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale. ARRÊTE Article 1 L’association RESPIR BOURGOGNE dont le siège social se situe 12 Grande Rue - 21220 EPERNEY SOUS GEVREY, référencée par le n° de SIRET 504 342 460 00012, se voit accorder L’agrément d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale pour 5 ans, à compter du 16 janvier 2018 et jusqu’au 15 janvier 2023 selon les critères issus de l’article L3332-17-1 du code du travail en vigueur à la date de la présente décision. Article 2 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or. Fait à Dijon, le 16 janvier 2018 Pour la Préfète de Département, et par subdélégation du Directeur Régional de la DIRECCTE, pour la Directrice de l’Unité Départementale empêchée, La Directrice adjointe emploi, Françoise JACROT DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 21-2018-01-16-001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale : RESPIR 10 BOURGOGNE 21220 EPERNEY SOUS GEVREY