RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°18-2016-10-004 CHER PUBLIÉ LE 29 OCTOBRE 2016 1 Sommaire CH GEORGE SAND 18-2016-07-29-004 - Délégation de signature Formation Continue n°CHGS-DELEG.SIGNATURE-FORMATION.CONTINUE-2016-032 (2 pages) Page 6 18-2016-07-29-005 - Délégation de signature DAFSI n°CHGS-DELEG.SIGNATURE-ORDONNATEUR-DAFSI-2016-033 (3 pages) Page 9 18-2016-07-29-003 - Délégation de Signature DRH n°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DRH-2016-031 (2 pages) Page 13 18-2016-07-29-006 - Délégation de Signature Suppléance du Directeur n°CGHS-DELEG.SIGNATURE-ABS.DIRECTEUR-2016-034 (2 pages) Page 16 18-2016-07-29-007 - Délégation signature Suppléance Directeur lorsqu’il représente le GCS-CBB en tant qu’Administrateur n°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-SUP.DIRECTEUR.GCS-CBB-2016-035 (2 pages) Page 19 DDCSPP 18 18-2016-10-07-001 - Arrêté n°2016-01-1158 du 7 octobre 2016 fixant les seuils au-delà desquels les huissiers de justice sont tenus de signaler les commandements de payer à la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives. (2 pages) Page 22 18-2016-10-10-001 - Arrêté n°2016-DDCSPP-237 relatif à la surveillance sanitaire et portant organisation pour la campagne 2016-2017 des opérations de prophylaxie collective obligatoire dans les élevages de bovinés et de petits ruminants du département du Cher (6 pages) Page 25 18-2016-10-11-001 - Arrêté préfectoral n°2016-DDCSPP-238 portant enregistrement des installations de distillerie de la Société Distillerie du Sancerrois, sur le site "Les Bruyères", à Crézancy-en-Sancerre (4 pages) Page 32 DDT 18 18-2016-09-20-004 - AP autorisant la ddt de la Nivre à effectuer des travaux de dévégétalisation puis de scarification des grèves dans le périmètre de la RNVL, sur les communes de Pouilly-sur-Loire, Mesves-sur-Loire et Herry (3 pages) Page 37 18-2016-10-13-003 - ARR 2016 0795 13102016 dérogation transport NCI ENVIRONNEMENT RECYDIS (5 pages) Page 41 18-2016-10-13-004 - ARR 2016 0796 13102016 dérogation transport NCI ENVIRONNEMENT RECYDIS (5 pages) Page 47 18-2016-10-11-004 - Arrete 2016-0800 portant interdiction de modes ou de procedes de peche sur certains secteurs de la Loire (2 pages) Page 53 18-2016-10-05-002 - ARRETE 2016-1-1145_relatif aux valeurs locatives applicables aux baux viticoles (6 pages) Page 56 18-2016-10-19-003 - Arrêté interpréfectoral 2016 0799 du 19 10 2016 Ouverture d'enquête publique CNPE Belleville-sur-Loire (4 pages) Page 63 2 18-2016-10-03-002 - Arrêté n° 2016-01-1113 portant reconnaissance du franchissement des seuils d'alerte, d'alerte renforcée et de crise, et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département du Cher (11 pages) Page 68 18-2016-10-04-004 - Arrêté n° 2016-01-1122 autorisant la SEM TERRITORIA à rejeter les eaux pluviales collectées sur la ZAC du Bois d'Argent à ST FLORENT SUR CHER (8 pages) Page 80 18-2016-10-05-003 - Arrêté n° 2016-01-1146 fixant l'actualisation des valeurs locatives 2016 des terres, des bâtiments d'exploitation et des bâtiments d'habitations loués dans le cadre des nouveaux baux ruraux ou à renouveler. (7 pages) Page 89 18-2016-10-19-002 - Arrete n° 2016-01-1220 portant abrogation de la limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département du Cher Petite sauldre et arnon amont (2 pages) Page 97 18-2016-10-11-005 - Arrete n° 2016-0801 portant interdiction de modes ou de procedes de peche sur certains secteurs de la Loire (2 pages) Page 100 18-2016-10-05-001 - Arrêté n° 2016-1-1144_relatif à la méthodologie permettant d'établir les valeurs locatives des terres nues, des bâtiments d'exploitation et des maisons d'habitation dans le cadre des baux ruraux (10 pages) Page 103 18-2016-10-03-003 - Arrêté n°2016-01-1114 réévaluant les volumes d'eau prélevables alloués pour l'année 2016 pour l'irrigation dans le bassin versant de l'Yèvre à l'amont de Bourges (5 pages) Page 114 18-2016-10-18-001 - Arrêté n°2016-0797 du 18/10/2016 portant dérogation individuelle à titre temporaire à l'interdiction des véhicules de transport de marchandises - EURL Jean Gesset et Fils - Vierzon (5 pages) Page 120 18-2016-09-06-003 - Arrêtés relatifs aux demandes préalables d’autorisation d’exploiter(cid:13)(cid:10)de SEPTEMBRE_2016(cid:13)(cid:10) (3 pages) Page 126 DGFIP 18-2016-10-02-001 - délégation de signature en matière de gracieux fiscal Fr BAILLON (2 pages) Page 130 18-2016-10-03-004 - Délégations de signature (6 pages) Page 133 18-2016-10-21-004 - Remaniement partiel du Cadastre et ouverture des travaux sur la commune de Vallenay (2 pages) Page 140 DIRECCTE - UT18 18-2016-10-13-002 - 2016 déclaration COLLET Olivier - PC numériques et services (2 pages) Page 143 18-2016-10-03-001 - 2016 déclaration ST ELOY PAYSAGE - FRERE Stéphane (2 pages) Page 146 18-2016-10-04-003 - 2016 modification déclaration MENAGEZ VOUS (2 pages) Page 149 18-2016-10-14-003 - 2016 R déclaration VILATTE L (2 pages) Page 152 DIRECTION ACADEMIQUE DU CHER 18-2016-07-05-005 - Arrêté adaptation calendrier scolaire 2016-2017 (2 pages) Page 155 18-2016-10-04-002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 7 juin 2016 portant renouvellement et composition du CDEN (2 pages) Page 158 3 18-2016-06-07-017 - Arrêté portant renouvellement et composition du CDEN (4 pages) Page 161 PREFECTURE DU CHER 18-2016-10-04-005 - Agrément de sécurité civile pour l'association Groupe Mobile de Premiers Secours du Cher (GMPS) (2 pages) Page 166 18-2016-10-10-003 - AP modif Racan (15 pages) Page 169 18-2016-10-11-002 - AP n° 2016-1-1180 du 11 10 2016 portant mise en conformité des statuts de la CDC en Terres Vives (5 pages) Page 185 18-2016-10-12-002 - AP n° 2016-1-1185 du 12 10 2016 portant mise en conformité des statuts de la CDC Hautes Terres en Haut Berry (5 pages) Page 191 18-2016-10-14-001 - AP n° 2016-1-1189 du 14 10 2016 portant fusion de la CDC Terres Vives Hautes Terres en Haut Berry et Terroirs d'Angillon dans le cadre du SDCI (5 pages) Page 197 18-2016-10-21-003 - AP n°2016-1-1226 du 21 10 2016 modifiant statuts du SIRAH sur l'Arnon (3 pages) Page 203 18-2016-10-28-001 - AP n°2016-1-1254 du 28 10 2016 portant mise en conformité des statuts de la CDC Haut Berry Val de Loire (4 pages) Page 207 18-2016-10-25-001 - Arrête 16 183 de suppléance M (1 page) Page 212 18-2016-10-25-002 - Arrêté 16 184 de suppléance M (1 page) Page 214 18-2016-09-16-001 - Arrêté 16-178 du 16 septembre 2016donnant délégation de signature à Monsieur Patrick DALLENNESpréfet délégué pour la défense et la sécurité Ouest auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest (3 pages) Page 216 18-2016-09-02-002 - Arrêté 16-179 du 2 septembre 2016 donnant délégation de signature à Monsieur Patrick DALLENNES préfet délégué pour la défense et la sécurité Ouest auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest (3 pages) Page 220 18-2016-09-02-003 - Arrêté 16-180 du 2 septembre 2016 délégation signature pour l'emploi des Forces mobiles arrivée M (3 pages) Page 224 18-2016-09-02-004 - Arrêté 16-181 du 2 septembre donnant délégation de signature à Monsieur Patrick DALLENNES préfet délégué pour la défense et la sécurité Ouest (2 pages) Page 228 18-2016-10-10-002 - Arrêté 16-182 du 10 octobre 2016 portant organisation de la gestion de crises routières de niveau zonal (4 pages) Page 231 18-2016-10-14-002 - Arreté fixant les délais et les modalités de dépôt des candidatures et portant convocation des électeurs pour l'élection de 4 conseillers municipaux à Sainte-Thorette (3 pages) Page 236 18-2016-10-21-002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 22 03 2010 réglementant l'ouverture des débits de boissons (2 pages) Page 240 18-2016-08-19-005 - Arrêté n° 16-177 du 19 aout 2016 portant mise en œuvre opérationnelle du portique de détection radiologique et de l’unité mobile de décontamination mis à disposition du service départemental d’incendie et de secours de la Manche (2 pages) Page 243 18-2016-10-04-006 - Arrêté n° 2016-01-1120 du 4 octobre 2016 portant approbation du PPI d'AXEREAL de MOULINS SUR YEVRE (1 page) Page 246 4 18-2016-09-30-001 - arrêté n° 2016-1-1107 du 30 septembre 2016 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public (2 pages) Page 248 18-2016-09-30-002 - arrêté n° 2016-1-1108 du 30 septembre 2016 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public (2 pages) Page 251 18-2016-09-30-003 - arrêté n° 2016-1-1109 du 30 septembre 2016 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public (2 pages) Page 254 18-2016-10-13-001 - Arrêté n° 2016-1-1187 du 13 octobre 2016 accordant l'honorariat à des anciens maires (La Groutte - St Georges de Poisieux) (1 page) Page 257 18-2016-10-21-001 - Arrêté n° 2016-1-1222 DU 21 octobre 2016 autorisant la société SYNAPSE SECURITE à assurer des missions de surveillance sur la voie publique à Sancerre (3 pages) Page 259 18-2016-10-20-001 - Arrêté n° 2016-1-1228 nommant Mme Barbara HERDNER, chef du service interministériel de défense et de protection civile, responsable de la sécurité des bâtiments. (1 page) Page 263 18-2016-10-20-002 - Arrêté n° 2016-1-1229 nommant Mme Elisabeth MARCON, chargée de mission au bureau du cabinet, responsable de la sûreté des bâtiments préfecture et sous-préfectures. (1 page) Page 265 18-2016-10-20-003 - Arrêté n° 2016-1-1230 nommant M. Christophe VAREILLES, chef du bureau du cabinet, officier de sécurité pour la protection de l'information classifiée. (1 page) Page 267 18-2016-06-24-008 - Arrêté n° 2016-1-725 du 24 juin 2016 accordant l'honorariat à une ancienne adjointe au maire de Coust (1 page) Page 269 18-2016-10-04-001 - Arrêté préfectoral portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC aérodrome de Bourges (2 pages) Page 271 18-2016-10-01-001 - Décision de délégation de signature d'ordonnateur secondaire rendue par les chefs de la cour d'appel d'Orléans 1er octobre 2016 (2 pages) Page 274 18-2016-10-12-001 - portant renouvellement d'habilitation funéraire de l'établissement secondaire GRACAY POMPES FUNEBRES 9 place du marché à Graçay 18310 (2 pages) Page 277 18-2016-10-19-001 - Renouvellement agrément FIPSU (2 pages) Page 280 5 CH GEORGE SAND 18-2016-07-29-004 Délégation de signature Formation Continue n°CHGS-DELEG.SIGNATURE-FORMATION.CONTIN UE-2016-032 Décision portant délégation de signature pour signer, en qualité d’Adjoint des Cadres Hospitaliers 1er Grade chargé du Service de la Formation Continue, à l’effet de signer, au nom du Directeur des Relations Humaines, les documents suivants relatifs aux activités de la formation continue du personnel non médical : - Etat de remboursement agents - Etat de remboursement organismes de formation - Autorisation de déplacement - Courrier d’inscription - Historique de formation - Courriers de refus relatifs aux demandes de stage CH GEORGE SAND - 18-2016-07-29-004 - Délégation de signature Formation Continue n°CHGS-DELEG.SIGNATURE-FORMATION.CONTINUE-2016-032 6 Etablissement Interc ommunal de Santé Mentale du Cher DIRECTION GENERALE DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE CHGS-DELEG.SIGNATURE-FORMATION.CONTINUE-2016-032 LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT INTERCOMMUNAL DE SANTE MENTALE DU CHER - Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 relatif aux attributions des Directeurs des Etablissements Publics de Santé, et D6143-33 à D6143-35 relatifs aux modalités de délégation de signature des Directeurs d'établissements Publics de santé ; - Vu la Note d’Information n°2015/06/068 du 17 Juin 2015 concernant les mouvements au sein de la Direction des Relations Humaines et des Affaires Médicales ; - Vu la Décision portant délégation de signature Direction des Relations Humaines et Affaires Médicales n°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DRH-2016-031 du 29 Juillet 2016 ; DECIDE Article 1.1 : Délégation est donnée à Madame Maryline PETIT, Adjoint des Cadres Hospitaliers 1er Grade, à l’effet de signer, au nom du Directeur des Relations Humaines, les documents suivants relatifs aux activités de la formation continue du personnel non médical : (cid:2) Etat de rem boursement agents (cid:2) Etat de remboursement organismes de formation (cid:2) Autorisation de déplacement (cid:2) Courrier d’inscription (cid:2) Historique de formation (cid:2) Courriers de refus relatifs aux demandes de stage Article 1.2 : Madame Maryline PETIT, Adjoint des Cadres Hospitaliers 1er Grade, rend compte régulièrement au Directeur des Relations Humaines, des conditions d’exercice de cette délégation qui peut être rapportée à tout moment. Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Maryline PETIT, Adjoint des Cadres Hospitaliers 1er Grade, la signature de l’ensemble de ces documents sera assurée, dans l’ordre de présence, par : (cid:1) Madame Adélaïde PERROT, Adjoint Administratif 1ère Classe (cid:1) Monsieur Guy ÉLISABETH, Directeur Adjoint de classe normale (cid:1) Madame Brigitte VALOT, Attachée d'Administration Hospitalière Principale dans le cadre de leur propre délégation de signature. Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX ℡ 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : [email protected] CH GEORGE SAND - 18-2016-07-29-004 - Délégation de signature Formation Continue n°CHGS-DELEG.SIGNATURE-FORMATION.CONTINUE-2016-032 7 Article 3: Cette décision de délégation de signature abroge et remplace pour ce qui la concerne toutes décisions antérieures et prend effet à compter du 1er Août 2016. Fait à Bourges, le 1er Août 2016 LE DIRECTEUR, Jean-Paul SERVIER VISA : Maryline PETIT Adélaïde PERROT Brigitte VALOT Guy ÉLISABETH DESTINATAIRES - Intéressés - Monsieur le Trésorier Principal - Dossier "Décision de Délégation de signature" (Service Financier) - Dossier Conseil de Surveillance (pour communication) - Service Communication (site internet/Intranet et affichage) - Recueil des Actes Administratifs Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX ℡ 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : [email protected] CH GEORGE SAND - 18-2016-07-29-004 - Délégation de signature Formation Continue n°CHGS-DELEG.SIGNATURE-FORMATION.CONTINUE-2016-032 8 CH GEORGE SAND 18-2016-07-29-005 Délégation de signature DAFSI n°CHGS-DELEG.SIGNATURE-ORDONNATEUR-DAF SI-2016-033 Décision portant délégation de signature : * Pour signer, en tant Ordonnateur de l’Établissement Intercommunal de Santé Mentale du Cher, électroniquement (ou de manière manuscrite en cas de procédure dégradée) tout bordereau de mandatement et de recettes comme suit : - En 1ère intention pour les mandats et les titres de recettes diverses. - En 3ème intention pour les titres de recettes des frais de séjour des admissions, relevant de la délégation de signature de la Direction des Usagers n°CHGS-DELEG.SIGNATURE-USAGERS-2015-020, en cas d’empêchement de ce dernier, et d’empêchement du Directeur chargé de la Direction des Usagers, de la Qualité et de la Communication. * Pour signer les pièces et actes administratifs de toute nature relevant de l'ensemble de ses attributions, en qualité de responsable des Affaires Financières et du Système d'Information de l'Établissement Intercommunal de Santé Mentale du Cher. CH GEORGE SAND - 18-2016-07-29-005 - Délégation de signature DAFSI n°CHGS-DELEG.SIGNATURE-ORDONNATEUR-DAFSI-2016-033 9 Etablissement Intercommunal de Santé Mentale du Cher DIRECTION GENERALE DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (cid:1) ORDONNATEUR (cid:1) DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DU SYSTEME D'INFORMATION CHGS-DELEG.SIGNATURE-ORDONNATEUR-DAFSI-2016-033 LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT INTERCOMMUNAL DE SANTE MENTALE DU CHER - Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-7 relatif aux attributions des Directeurs des Etablissements Publics de Santé, et D 6143-33 à D 6143-35 relatifs aux modalités de délégation de signature des Directeurs d'établissements Publics de santé ; - Vu la décision portant Délégation de Signature du 04 Janvier 2016 n° CHGS- DELEG.SIGNATURE-ORDONNATEUR-DAFSI-2016-024 ; - Vu le changement d’établissement de Monsieur Nicolas WITTMANN, Directeur Adjoint, à compter du 1er Juin 2016 ; DECIDE Article 1 : Madame Clarisse BERTHIAS, Directeur hors classe, est chargée des fonctions de Directrice Adjointe des Affaires Financières et du Système d'Information. A. Fonctions d’Ordonnateur Article 2 : Madame Clarisse BERTHIAS exerce les fonctions d'ordonnateur de l'Etablissement Intercommunal de Santé Mentale du Cher, et, à ce titre, signe électroniquement (ou de manière manuscrite en cas de procédure dégradée) tout bordereau de mandatement et de recettes comme suit : - En 1ère intention pour les mandats et les titres de recettes divers. - En 3ème intention pour les titres de recettes des frais de séjour des admissions, relevant de la délégation de signature de Monsieur Jean-François BILLAULT, Attaché d’Administration Hospitalière, en cas d’empêchement de ce dernier, et d’empêchement de Monsieur ALLIBERT, Directeur Adjoint. CH GEORGE SAND - 18-2016-07-29-005 - Délégation de signature DAFSI n°CHGS-DELEG.SIGNATURE-ORDONNATEUR-DAFSI-2016-033 10