RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU NORD Numéro 2017-15 Juillet SOMMAIRE Délégations de signature ACTION SOCIALE Direction Générale Adjointe en charge de la Enfance Solidarité Arrêté en date du 15 mars 2017 autorisant Arrêté n° 2017/DS/DGASOL/SG/01 en date Madame ROCCHIO Sarah à assurer du 11 mai 2017 accordant délégation de signature l’encadrement technique des micro-crèches aux agents du Secrétariat Général de la Direction dénommées « Au Cœur des Bébés I », « Au Cœur Générale Adjointe en charge de la Solidarité.. 5 des Bébés II » et « Au Cœur des Bébés III » à Wattrelos.............................................................. 47 Arrêté n° 2017/DS/SGASOL/DEFJ/02 en date Arrêté en date du 17 mars 2017 portant du 24 mai 2017 accordant délégation de signature modification de fonctionnement de à Madame Nadine DELBERGHE, Directrice l’établissement d’accueil collectif occasionnel adjointe de la Direction Enfance Famille Jeunesse 9 d’enfants de moins de 6 ans dénommé « Les petits Mozart » à Wattrelos.......................................... 47 Assistants Familiaux Arrêté en date du 24 mars 2017 autorisant Monsieur le Docteur BAERT Christophe à Arrêté en date du 03 mai 2017 portant fixation assurer la surveillance sanitaire au sein de des taux de rémunération et des allocations l’établissement d’accueil collectif d’enfants de versées aux assistants familiaux en 2017.......... 13 moins de 6 ans dénommé « La Comptine » à Lambersart........................................................... 48 Conseil Départemental de la Citoyenneté Arrêté en date du 30 mars 2017 portant modification des horaires d’ouverture de la micro- et de l’Autonomie crèche dénommée « Les P’tits Galibots » à Roost- Warendin............................................................. 48 Arrêté en date du 27 mars 2017 portant Arrêté en date du 30 mars 2017 portant composition du Conseil Départemental de la modification de fonctionnement de Citoyenneté et de l’Autonomie.......................... 19 l’établissement d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans dénommé « Au Clair de la Lune » Désignation à Somain.............................................................. 49 Arrêté en date du 05 avril 2017 autorisant Arrêté en date du 27 avril 2017 désignant Madame GOVAERE Maïthas épouse LEROY à Madame Caroline SANCHEZ, Conseillère assurer la direction de l’établissement d’accueil départementale, pour représenter le département collectif d’enfants de moins de 6 ans du centre au sein de l’association Douai-Théâtre hospitalier de Seclin............................................ 50 « TANDEM Scène Nationale »......................... 31 Arrêté en date du 07 avril 2017 autorisant Madame BELPAME Valentine à assurer Organisation des Services l’encadrement technique de la micro-crèche départementaux dénommée « Coccibulles » à Armentières....... 50 Arrêté en date du 10 avril 2017 portant Arrêté en date du 18 mai 2017 fixant modification de fonctionnement de la micro- l’organisation des services départementaux..... 33 crèche dénommée « AMRA » à Tourcoing..... 51 Arrêté en date du 12 avril 2017 portant modification de fonctionnement de l’établissement d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans dénommé « Les doux câlins » à Lille....................................................................... 52 1 Arrêté en date du 14 avril 2017 autorisant Arrêté en date du 19 avril 2017 concernant : Madame LAUWERIER née LEMEINGRE - Madame Béatrice DELHAYE à Bazuel...... 65 Elodie à assurer l’encadrement technique de la micro-crèche dénommée « Les Malicieux des Bois Arrêté en date du 24 avril 2017 concernant : Blancs » à Lille..................................................... 53 - Madame Zalia BROCHARD à Quiévrechain 65 Arrêté en date du 19 avril 2017 portant autorisation d’ouverture d’une micro-crèche Arrêtés en date du 03 mai 2017 concernant : dénommée « La boîte à musique » à Abscon.. 53 - Madame Sylvie FRAPPART à Abscon....... 66 Arrêté en date du 19 avril 2017 autorisant - Madame Michelle SALIGOT à Marchiennes 66 Madame GROS MEGNAN Sophie à assurer l’encadrement technique de la micro-crèche Arrêtés en date du 10 mai 2017 concernant : dénommée « la boîte à musique » à Abscon.... 55 - Monsieur Georges BRUNIAUX à Haulchin 66 Arrêté en date du 20 avril 2017 autorisant - Madame Peggy HELLEBOID à Quarouble 66 Madame FLOURAKIS Sophie à assurer la direction de l’établissement d’accueil collectif Arrêtés en date du 11 mai 2017 concernant : d’enfants de moins de 6 ans dénommé - Madame Edith CASIER à Strazeele............ 66 « La Cabane de Perlimpinpin » à Lille.............. 55 - Madame Michèle TAILLEZ à Bruay-sur- Arrêté en date du 20 avril 2017 autorisant Escaut............................................................... 66 Monsieur le Docteur DELASSUS Pierre-Yves à assurer la surveillance sanitaire au sein de Arrêtés en date du 15 mai 2017 concernant : l’établissement d’accueil collectif d’enfants de - Madame Annie BASQUIN-LENNE à moins de 6 ans dénommé « Rigolo comme la Avesnes-les-Aubert........................................ 67 Vie » à Templeuve............................................... 56 - Madame Caroline STOCKINGER-VAN DE Arrêté en date du 21 avril 2017 autorisant GINSTE à Romeries..................................... 67 Madame THOMAS Chloé à assurer l’encadrement technique de la micro-crèche Arrêté en date du 16 mai 2017 concernant : dénommée « L’Ilot Chouette » à Hallennes-lez- - Madame Marie-France FOURNIER à Pont- Haubourdin.......................................................... 57 sur-Sambre...................................................... 67 Arrêté en date du 28 avril 2017 autorisant Madame CARROUGE Nathalie à assurer la Arrêtés en date du 17 mai 2017 concernant : direction de l’établissement d’accueil collectif - Madame Claude-Annie BUISINE à d’enfants de moins de 6 ans dénommé « Club des Marchiennes.................................................... 67 mamans » à Lille.................................................. 57 - Madame Carine DE ANGELIS à Villers-au- Arrêté en date du 28 avril 2017 portant Tertre................................................................ 67 modification de fonctionnement de la micro- crèche dénommée « le Royaume des Petits Arrêté en date du 31 mars 2017 portant fixation Lutins » à Lille..................................................... 58 de la valeur du point GIR départemental 2016 Arrêté en date du 03 mai 2017 autorisant servant de référence pour le calcul du forfait Madame LELEU Aurore à assurer la direction du global dépendance pour l’exercice 2017.......... 69 multi-accueil dénommé « Les Petits Chaperons Rouges » à Leers.................................................. 58 Décision conjointe de la Directrice Générale de Arrêté en date du 09 mai 2017 portant l’Agence Régionale de Santé Hauts de France et modification de fonctionnement de la micro- du Président du Conseil départemental du Nord crèche dénommée « Les P’tits Picasso » à en date du 29 mars 2017 relative au Pérenchies............................................................ 59 renouvellement d’autorisation du Foyer d’Accueil Arrêté en date du 15 mai 2017 autorisant Médicalisé « Alter Ego » à Sainghin-en-Weppes 69 Monsieur DASSONVILLE Benoît à assurer l’encadrement technique de la micro-crèche Décisions conjointes de la Directrice Générale de dénommée « Les Malicieux du Molinel » à Lille 59 l’Agence Régionale de Santé Hauts de France et du Président du Conseil départemental du Nord Personnes âgées, personnes handicapées en date du 24 avril 2017 : - relative au renouvellement d’autorisation de . Agréments en qualité de famille d’accueil l’EHPAD « Françoise de Luxembourg » à Armentières..................................................... 71 Arrêté en date du 11 avril 2017 concernant : - relative au renouvellement d’autorisation de - Madame Monique VANDEMALLE à Condé- l’EHPAD « Résidence Yvon Duval » à sur-Escaut........................................................ 65 Coudekerque-Branche................................... 72 - relative au renouvellement d’autorisation de Arrêtés en date du 13 avril 2017 concernant : l’EHPAD « Les Charmilles » à Dunkerque. 73 - Madame Marie BOURDON née CARDOSO à - relative au renouvellement d’autorisation de Armentières..................................................... 65 l’EHPAD « Arthur François » à Faches- - Madame Evelyne STAELGRAEVE à Thumesnil........................................................ 75 Verlinghem...................................................... 65 - Madame Catherine GOMEZ à Haubourdin 65 2 - relative au renouvellement d’autorisation de - portant transfert d’autorisation du Centre Local l’EHPAD « Résidence des Weppes » à Fournes- d’Information et de Coordination (CLIC) en-Weppes....................................................... 76 « Carnières-Solesmes » à Avesnes-lez-Aubert, - relative au renouvellement d’autorisation de porté par l’association « Instance de l’EHPAD « Zélie Quenton » à Grande-Synthe 77 Coordination Gérontologique de Carnières et - relative au renouvellement d’autorisation de Solesmes », au profit de l’association « Relais l’EHPAD « Résidence de l’Aa » à Gravelines 78 Autonome CLIC Est Cambrésis », gérant le - relative au renouvellement d’autorisation de CLIC « CLIC Cambrai Est – Relais l’EHPAD « La Sabotière » à Hellemmes..... 80 Autonome » à Cambrai.................................. 101 - relative au renouvellement d’autorisation de - portant transformation du « CLIC Moulins des l’EHPAD « Résidence Edylis » à Lille.......... 81 Flandres » en « CLIC des Moulins de Flandres - relative au renouvellement d’autorisation de – Relais Autonomie » à Bergues, porté par l’EHPAD à Lille.............................................. 82 l’association « APAHM » de Dunkerque, et - relative au renouvellement d’autorisation et à la modification de son périmètre d’intervention 102 réduction de capacité de l’EHPAD « Notre- - portant fusion administrative des CLICS « Sud Dame des Anges » à Lille............................... 84 Avesnois » à Fourmies et « Centre Avesnois » à - relative au renouvellement d’autorisation de Aulnoye-Aymeries, portés par l’association l’EHPAD « Résidence L’Arche » à Lille...... 85 « ADAR SAMBRE AVESNOIS »............... 103 - relative au renouvellement d’autorisation de - portant transformation du « CLIC du Littoral » l’EHPAD « Korian les Marquises » à Marcq-en en « CLIC du Littoral-Relais Autonomie » à –Baroeul........................................................... 87 Dunkerque, porté par le CCAS de Dunkerque, - relative au renouvellement d’autorisation de et modification de son périmètre d’intervention 104 l’EHPAD « Les Bruyères » à Mons- en-Baroeul 88 - portant transformation du « CLIC Plateau de - relative au renouvellement d’autorisation de Mormal » en « CLIC relais autonomie-Plateau l’EHPAD Public autonome « Liévin Petitprez » de Mormal » à Le Quesnoy, porté par le Centre à Morberque.................................................... 89 Hospitalier de Le Quesnoy, et modification du - relative au renouvellement d’autorisation de périmètre d’intervention................................ 105 l’EHPAD « La Potennerie » à Roubaix........ 91 - portant fusion administrative des CLICS - relative au renouvellement d’autorisation de la « Le Val de Sambre » à Maubeuge et « Les Trois Résidence du Nouveau Monde à Roubaix.. 92 Vallées » à Solre-le-Château, portés par Relative au renouvellement d’autorisation de l’association « Temps de Vie »...................... 106 l’EHPAD « Résidence du Moulin d’Ascq » à - portant transfert d’autorisation du Centre Local Villeneuve d’Ascq........................................... 93 d’Information et de Coordination (CLIC) - relative au renouvellement d’autorisation de « Riv’âge » situé à Wattrelos, porté par le CCAS l’EHPAD à Wasquehal.................................. 95 de Roubaix, au profit du Groupement de Coopération Sociale et Médico-sociale Décision conjointe de la Directrice Générale de « LISAS » à Wasquehal.................................. 106 l’Agence Régionale de Santé Hauts de France et du Président du Conseil départemental du Nord Culture en date du 03 mai 2017 portant extension de capacité et regroupement des Foyers d’Accueil Arrêté n° 2017/DGADT/DASC/SEC05 en date Médicalisés « Alter-Ego » et « Asperger » à du 31 mars 2017 fixant les tarifs des objets La Bassée, gérés par l’association vendus en boutique au Mus Verre à Sars Poteries 109 « Autisme 59-62 »................................................ 96 Centres Locaux d’Information et de Coordination (CLIC) Arrêté en date du 20 avril 2017 portant transfert d’autorisation du Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) « La Vallée du Haut Escaut » à Marcoing, porté par l’association « Lieu d’Ecoute, de Coordination, d’Orientation et de Suivi » (LECOS), au profit de l’association « ENTOUR’AGE » à Cambrai......................... 99 Arrêtés en date du 05 mai 2017 : - portant fusion administrative des CLICS « Val de Sensée » à Arleux, « Le Pévèle à l’Ostrevent » à Marchiennes et « Les Trois Rivières » à Lallaing, portés par la Fondation « Partage et Vie ».................................................................. 100 3 4 DELEGATIONS DE SIGNATURE Arrêté n°2017/DS/DGASOL/SG/01 2.4 Tous courriers et actes relatifs aux échanges de données et information avec les autres administrations Le Président du Conseil départemental du Nord, dans le cadre du traitement d’une demande dans les conditions prévues par le code des relations entre le Vu le Code général des Collectivités Territoriales et public et l’administration ; notamment son article L.3221-3 ; 2.5 Les décisions relevant du Président du Conseil Vu la délibération du Conseil Départemental départemental soit en qualité d’organe exécutif du n° DA/2015/237 du 2 avril 2015 portant élection du Département, soit en vertu d’une délégation accordée Président du Conseil Départemental ; par le Conseil départemental, soit en vertu des pouvoirs propres qui lui sont conférés par les lois et règlements Vu les arrêtés n° 2016/DS/DGASOL/SG/01 en en vigueur (à l’exception des décisions en matière date du 29 juin 2016 et financière et en matière d’achat public qui font l’objet de n° 2016/DS/DGASOL/SG/02 en date du dispositions particulières) ; 10 janvier 2017 accordant délégation de signature aux agents du Secrétariat Général de la Direction Générale 2.6 Les décisions de rejet et leur notification ; Adjointe en charge de la solidarité ; 2.7 et, plus généralement, tous courriers et tous actes Vu l’arrêté du 5 janvier 2017 portant organisation nécessaires à la préparation, à la notification et à des services départementaux ; l’application des décisions prises par le Conseil départemental, par la Commission permanente du ARRÊTE Conseil départemental, par le Président du Conseil départemental soit en qualité d’organe exécutif du ARTICLE 1 : Délégation de signature est accordée aux Département, soit en vertu d’une délégation accordée agents du Secrétariat Général de la Direction Générale par le Conseil départemental, soit en vertu des pouvoirs Adjointe en charge de la Solidarité, dont les noms et propres qui lui sont conférés par les lois et règlements fonctions sont repris au tableau annexé au présent en vigueur ; arrêté, à l’effet de signer, chacun dans les limites de son niveau de responsabilité, de son domaine de 3 Les conventions de toute nature à l’exception des compétence et des mentions figurant audit tableau : marchés, accords-cadres, contrats de concession et conventions de délégation de service public ; AFFAIRES ADMINISTRATIVES : 4 Les copies conformes de documents, expéditions et ampliations de tous actes et décisions ainsi que le visa de 1 Toutes correspondances courantes ; toutes pièces à annexer auxdits actes et décisions ou à produire dans tout dossier ou toute procédure, procès- 2 Tous courriers et tous actes et décisions dans le cadre verbaux, attestations et certificats administratifs ; d’une procédure administrative conduisant à la prise d’une décision par une des autorités décisionnaires du 5 Les ordres de mission et états de frais de déplacement. Département, et notamment : 2.1 Les accusés de réception et accusés d’enregistrement AFFAIRES FINANCIERES : des demandes adressées à l’administration au sens du code des relations entre le public et l’administration, 6 Tous courriers et tous actes et décisions ayant pour ainsi que les lettres de demande de production de pièces objet ou pour effet de réaliser l’engagement comptable, manquantes ou de régularisation de la demande ; l’engagement juridique et la liquidation de toute dépense et toute recette sur le budget principal, les budgets 2.2 Tous courriers et tous actes et décisions ayant pour annexes, les services à comptabilité distincte et comptes objet ou pour effet d’opposer un délai, une forclusion, hors budget, à l’exception de l’engagement juridique des une prescription ou une déchéance ; marchés publics, des contrats de concession, des conventions de délégation de service public et des 2.3 Tous courriers et tous actes et décisions ayant pour commandes passées à une centrale d’achat ; objet ou pour effet de décliner la compétence du Département pour le traitement d’une demande et, le 7 Le visa de toutes pièces à annexer ou à produire dans cas échéant, dans les conditions prévues par le code des tout dossier en vue de l’engagement ou de la liquidation relations entre le public et l’administration de de dépense ou de recette, les attestations, certificats et transmettre cette demande à l’autorité compétente et constatations ayant pour objet ou pour effet de d’en aviser l’intéressé ; constater le service fait, et ainsi d’en préparer la 5 certification, relatif à la liquidation de toute dépense sur ARTICLE 2 : Les arrêtés n° 2016/DS/DGASOL/ le budget principal, les budgets annexes, les services à SG/01 en date du 29 juin 2016 et comptabilité distincte et comptes hors budget, y compris n° 2016/DS/DGASOL/SG/02 en date du pour les marchés publics, les contrats de concession, les 10 janvier 2017 sus-visés, sont abrogés. conventions de délégation de service public et les commandes passées à une centrale d’achat ; ARTICLE 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant le Président du Conseil ACHAT PUBLIC : départemental ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans le délai de 8 Tous courriers et tous actes et décisions, notifications, deux mois suivant sa publication ou sa notification. avis, certificats, procès-verbaux, constats, rapports, pièces et documents concernant : ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui 8.1 La détermination des besoins et la passation (y sera notifié aux intéressés ainsi qu’à Monsieur le Payeur compris leur signature) des marchés publics, des Départemental, affiché à l’Hôtel du Département et contrats de concession et des conventions de délégation publié au Recueil des actes administratifs du de service public ainsi que les commandes passées à une Département. centrale d’achat, dont les besoins, éventuellement allotis, sont d’un montant total hors taxes inférieur au seuil des Fait à Lille, le 11 mai 2017 procédures formalisées applicable aux marchés publics Jean-René LECERF de fournitures et de services des collectivités territoriales, quelle que soit la procédure adoptée. Acte déposé en Préfecture le 11 mai 2017 Affiché à l’Hôtel du Département le 11 mai 2017 8.2 La détermination des besoins et la passation (y compris leur signature) des marchés publics, des contrats de concession et des conventions de délégation de service public, dont les besoins, éventuellement allotis, sont d’un montant total hors taxes inférieur au seuil des procédures formalisées applicable aux marchés publics de travaux des collectivités territoriales, quelle que soit la procédure adoptée. 8.3 L’exécution de ces marchés publics, contrats de concession, conventions de délégation de service public et commandes passées à une centrale d’achat (et, notamment la résiliation, les actes de sous-traitance, les modifications (avenants), les ordres de service et bons de commande). Les courriers, actes et décisions mentionnés au présent article s’entendent des correspondances adressées par voie postale ou remises contre décharge ou adressées par voie électronique, ainsi que de tous documents, pièces et formulaires écrits, quel que soit le support. La signature s’entend de la signature manuscrite, des validations dans une application informatique et notamment dans l’application informatique financière du Département et, le cas échéant, de la signature électronique. Les rapports destinés au Conseil Départemental ou à la Commission Permanente, sont exclus de la présente délégation. 6 Direction Générale Adjointe en charge de la Solidarité – Secrétariat Général Tableau A01 annexé à l’arrêté n° 2017/DS/DGASOL/SG/01 Délégations dans Direction Nom les matières En cas d’absence ou Référence Service du délégataire suivantes visées à d’empêchement et date de l’arrêté l’article 1 Secrétariat Général de la Nathalie GROCH Toutes les matières 2017/DS/DGASOL/SG/01 DGA en charge de la Secrétaire Générale sauf 8.2 Solidarité Service Anne-Sophie HOCHART Toutes les matières 2017/DS/DGASOL/SG/01 accompagnement des Responsable de Service sauf 8.2 professionnels et ressources humaines Service Communication Odile HEGY LEGRAND Toutes les matières 2017/DS/DGASOL/SG/01 et Documentation sociale Responsable de Service sauf 8.2 Service Système Poste vacant Toutes matières 2017/DS/DGASOL/SG/01 d’information de l’action Sous 8.2 sociale Service Pilotage Amélie HENNION PANNEQUIN Toutes les matières 2017/DS/DGASOL/SG/01 Budgétaire Responsable de service sauf 8.2 Service Pilotage, Projets Marie CHASTEL Toutes les matières 2017/DS/DGASOL/SG/01 et Territoires Responsable de service sauf 8.2 7 8 Arrêté n°2017/DS/DGASOL/DEFJ//02 Le Président du Conseil départemental du Nord, Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.3221-3 ; Vu la délibération du Conseil Départemental n° A/2015/237 du 2 avril 2015 portant élection du Président du Conseil Départemental ; Vu l’arrêté n° 2017/DS/DGASOL/DEFJ/01 en date du 16 mars 2017 accordant délégation de signature à Madame DELORME, Directrice de l’Enfance Famille Jeunesse et aux agents de la Direction ; Vu l’arrêté du 5 janvier 2017 portant organisation des services départementaux ; ARRETE ARTICLE 1 : Le tableau annexé à l’arrêté n° 2017/DS/DGASOL/DEFJ/01 en date du 16 mars 2017 est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté. ARTICLE 2 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant le Président du Conseil départemental ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification. ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés ainsi qu’à Monsieur le Payeur Départemental, affiché à l’Hôtel du Département et publié au Recueil des actes administratifs du Département. Fait à Lille, le 24 mai 2017 Jean-René LECERF Acte déposé en Préfecture le 24 mai 2017 Affiché à l’Hôtel du Département le 24 mai 2017 9 10