RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE REPUBLIQUE FRANCAISE - LIBERTE- EGALITE - FRATERNITE VILLE DE MARSEILLE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 15 JUILLET 2013 - N° 416 - Le Numéro : 0,85 Euro 15 juillet 2013 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 1 SOMMAIRE ARRETES DELEGATIONS.........................................................................................................................................................................2 MAIRIES D’ARRONDISSEMENTS......................................................................................................................................3 Mairie du 1er secteur.......................................................................................................................................................3 Mairie du 2ème secteur.....................................................................................................................................................3 DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ESPACE URBAIN.............................................................................3 SERVICE DES ESPACES VERTS, DU LITTORAL ET DE LA MER...................................................................................3 DIRECTION DES FINANCES.................................................................................................................................................4 SERVICE DU CONTROLE BUDGETAIRE...........................................................................................................................4 Régies d’avances............................................................................................................................................................4 Régies de recettes...........................................................................................................................................................6 DIRECTION DE LA GESTION URBAINE DE PROXIMITE.............................................................................................7 SERVICE DE L’ESPACE PUBLIC.........................................................................................................................................7 Manifestations..................................................................................................................................................................7 SERVICE DE LA SURETE PUBLIQUE...............................................................................................................................23 Police Administrative...................................................................................................................................................23 Division Réglementation - Autorisations de travaux de nuits...........................................................................24 Division Réglementation - Autorisations de musique et musique-dancing de juin 2013...........................35 SERVICE DES AUTORISATIONS D’URBANISME..........................................................................................................36 Permis de construire du 17 juin au 30 juin 2013....................................................................................................36 DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL....................................................................................................................38 SERVICE ASSEMBLEES ET COMMISSIONS...................................................................................................................38 Procès-verbal de la séance du 25 mars 2013.........................................................................................................38 2 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 15 juillet 2013 ACTES ADMINISTRATIFS ARRETES MUNICIPAUX DELEGATIONS ARTICLE 2 Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté. 13/350/SG – Délégation de : Mme Françoise GAUNET-ESCARRAS FAIT LE 5 JUILLET 2013 Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal du 13/377/SG – Délégation de : 21 mars 2008. M. Richard MIRON ARTICLE 1 Pendant l'absence de Madame Françoise GAUNET-ESCARRAS, Adjointe au Maire déléguée à la Santé, à l’Hygiène, à la Prévention des Risques Sanitaires chez l’Adolescent, Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône, du samedi 3 août au vendredi 16 août 2013 inclus, est habilité à Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, signer tous arrêtés, pièces et documents en ses lieu et place : Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal du Monsieur Bernard SUSINI, Adjoint au Maire. 21 mars 2008. ARTICLE 2 Monsieur le Directeur Général des Services est ARTICLE 1 Pendant l'absence de Monsieur Richard MIRON, chargé de l'exécution du présent arrêté. Adjoint au Maire délégué au Sport, aux Equipements Sportifs et au FAIT LE 1er JUILLET 2013 Développement du Sport pour Tous, du lundi 5 août 2013 au lundi 2 septembre 2013 inclus, est habilitée à signer tous arrêtés, pièces et documents en ses lieu et place : 13/351/SG – Délégation de : Mme Laure-Agnès CARADEC Madame Danielle SERVANT, Adjointe au Maire. ARTICLE 2 Monsieur le Directeur Général des Services est Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône, chargé de l'exécution du présent arrêté. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal du 21 mars 2008, FAIT LE 11 JUILLET 2013 ARTICLE 1 Pendant l'absence de Madame Laure-Agnès CARADEC, Adjointe au Maire déléguée aux Parcs et Jardins, aux Espaces Naturels, à la Piétonisation et aux Pistes Cyclables, à la 13/378/SG – Délégation de : Voirie et à la Circulation et au Stationnement, du mercredi 7 août 2013 au mercredi 14 août 2013 inclus, est habilité à signer M. José F. ALLEGRINI tous arrêtés, pièces et documents en ses lieu et place : Monsieur Bernard SUSINI, Adjoint au Maire. Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, ARTICLE 2 Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté. Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal du 21 mars 2008. FAIT LE 1er JUILLET 2013 ARTICLE 1 Pendant l'absence de Monsieur José F. ALLEGRINI, Adjoint au Maire délégué au Bataillon de Marins- 13/363/SG – Délégation de : Pompiers, à la Protection Civile, au Plan Communal de Sauvegarde, M. André MALRAIT aux Commissions de Sécurité, à la Gestion des Risques, aux Affaires Militaires, et aux Anciens Combattants, du lundi 29 juillet 2013 au lundi 19 août 2013 inclus est habilitée à signer Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône, tous arrêtés, pièces et documents en ses lieu et place. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal du 21 Mars 2008. Madame Danielle SERVANT, Adjointe au Maire. ARTICLE 1 Pendant l'absence de Monsieur André MALRAIT, Adjoint délégué au Patrimoine et aux Monuments ARTICLE 2 Monsieur le Directeur Général des Services est Historiques, du lundi 12 août 2013 au vendredi 30 août 2013 inclus, chargé de l'exécution du présent arrêté. est habilitée à signer tous arrêtés, pièces et documents en ses lieu et place : FAIT LE 11 JUILLET 2013 Madame Danielle SERVANT, Adjointe au Maire. 15 juillet 2013 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 3 DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DE MAIRIES D’ARRONDISSEMENTS L’ESPACE URBAIN Mairie du 1er secteur SERVICE DES ESPACES VERTS, DU LITTORAL ET DE LA MER 13/002/1S – Délégation de signature de : M. Patrick MENUCCI 13/379/SG – Interdiction de stationnement et/ou de circulation aux véhicules non autorisés, du Nous, Maire d’arrondissements (1er et 7e arrondissements de mercredi 17 juillet 2013 à 6h jusqu’au dimanche 28 Marseille) juillet inclus, sur le parking du jardin Zoologique Vu la loi N°82-1169, du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale. Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles 2122-17 , L2122-18 L 2122-20 et L 2511-28. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L 2211-1 et suivants, Vu le Procès Verbal d'installation du Conseil d'Arrondissements du 31 Mars 2008. Vu le Code Pénal, art. L 131-12 et R 610-5, Vu notre arrêté n°13/258/SG du 30 avril 2013, portant règlement ARTICLE 1 général de Police dans les espaces verts de la Ville de Marseille, Monsieur le Maire désigne pour le remplacer dans la plénitude de Vu notre arrêté n°13/261/SG du 30 avril 2013, portant règlement ses fonctions pendant son absence du 20 Août 2013 au particulier de Police dans le parc Longchamp, 31 Août 2013. Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement et/ou la circulation du parking du parc Longchamp situé au n°2 rue Jeanne Monsieur Bruno de BOISSEZON, Adjoint délégué aux Finances et JUGAN afin de faciliter le bon déroulement de la manifestation aux Equipements Transférés. « Festival International de Jazz des Cinq Continents » ARTICLE 2 ARTICLE 1 le stationnement et/ou la circulation seront Le Directeur Général des Services d'Arrondissements est chargé de interdits aux véhicules non autorisés, du mercredi 17 juillet 2013 à l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et publié 6h jusqu’au dimanche 28 juillet inclus, sur le parking du jardin au Recueil des Actes Administratifs. Zoologique situé au n°2 de la rue Jeanne JUGAN. FAIT LE 26 JUIN 2013 ARTICLE 2 La signalisation provisoire, conforme à l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière du 15 juillet 1974 – LIVRE 1 – 8ème partie – sera placée aux endroits Mairie du 2ème secteur convenables, et ce 24 heures minimum avant le début de la manifestation ou du tournage, entretenue et éclairée au frais et soins du requérant. 13/001/2S – Délégation de signature de : Mme Lisette NARDUCCI ARTICLE 3 Dans le cas d’un arrêté comportant une interdiction de circuler, le requérant est tenu de se conformer aux prescriptions prévues par la collecte des ordures ménagères par l’article 27 du règlement de voirie. Nous, Maire d’Arrondissements des 2ème et 3ème Arrondissements de Marseille, Vu le Code général des Collectivités Territoriales, ARTICLE 4 Tout véhicule en infraction aux dispositions du Vu la Loi n°96-142 du 21 février 1996, relative à l’organisation présent arrêté pourra être déplacé et mis en fourrière aux frais et administrative de Paris, Marseille Lyon et des établissements risques de son propriétaire conformément aux dispositions du Code publics de coopération intercommunale, la Route, si la signalisation est en place depuis 24 heures au moins. Vu le Code des Communes, ARTICLE 5 Madame l’Adjointe déléguée aux espaces verts, ARTICLE UNIQUE Madame Lisette NARDUCCI, mairie des 2ème et du Littoral et de la mer, Piétonisation et Pistes Cyclables, Voirie, 3ème Arrondissements désigne Madame Marguerite SIANO- Circulation et Stationnement, Madame l’Adjointe chargée de la LEONETTI, Adjoint d’Arrondissements, pour la remplacer dans la Sécurité et de la Prévention de la Délinquance, de la Police plénitude de ses fonctions du 1er août au 31 août 2013 dans le cas Municipale et Administrative, Monsieur le Commissaire Central de prévu à l’article L2511-28 du Code Général des Collectivités Police, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à Territoriales. l’exécution du présent arrêté. FAIT LE 25 JUIN 2013 FAIT LE 5 JUIILLET 2013 4 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 15 juillet 2013 DIRECTION DES FINANCES 13/380/SG – Fermeture du plateau du parc Longchamp et des jardins de l’ancien zoo au public non autorisé chaque soir à 18h30 du mercredi 17 juillet 2013 au samedi 27 juillet 2013 inclus SERVICE DU CONTROLE BUDGETAIRE Régies d’avances Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L 2211-1 et suivants, 13/4028/R – Régie d’avances auprès de l’Opéra Vu le Code Pénal, art. L 131-12 et R 610-5, Municipal de Marseille Vu notre arrêté n°13/258/SG du 30 avril 2013, portant règlement général de Police dans les espaces verts de la Ville de Marseille, Nous, Maire de Marseille, Ancien Ministre, Sénateur des Bouches- Vu notre arrêté n°13/261/SG du 30 avril 2013, portant règlement du-Rhône, particulier de Police dans le parc Longchamp, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures particulières de Vu le Code des Communes, sécurité à l’occasion du « Festival de Jazz des Cinq Continents » sur Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation la zone du plateau du parc Longchamp et l’ensemble des jardins de administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements l’ancien Zoo, publics de coopération intercommunale ; Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité ARTICLE 1 Le plateau du parc Longchamp et les jardins de personnelle et pécuniaire des régisseurs ; l’ancien zoo seront fermés au public non autorisé chaque soir à Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion 18h30 du mercredi 17 juillet 2013 au samedi 27 juillet 2013 inclus, budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ; en raison de la manifestation « Festival International de Jazz des Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Cinq Continents ». Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des ARTICLE 2 Madame l’Adjointe déléguée aux espaces verts, collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; du Littoral et de la mer, Piétonisation et Pistes Cyclables, Voirie, Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de Circulation et Stationnement, Madame l’Adjointe chargée de la responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et Sécurité et de la Prévention de la Délinquance, de la Police aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et Municipale et Administrative, Monsieur le Commissaire Central de montant du cautionnement imposé à ces agents ; Police, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à Vu la délibération du conseil municipal n° 08/232/HN en date du l’exécution du présent arrêté. 4 avril 2008 autorisant le maire à créer des régies comptables en application de l’article L 2122-22 al.7 du Code Général des FAIT LE 5 JUILLET 2013 Collectivités Territoriales ; Vu notre arrêté n° 07/3295 R du 11 janvier 2007, Vu la note en date du 5 juin 2013 de Monsieur l'Administrateur de l'Opéra Municipal de Marseille, 13/387/SG – Interdiction de l'accès au jardin du Fort Vu l'avis conforme en date du 17 juin 2013 de Monsieur le Receveur Entrecasteaux du jeudi 10 juillet 2013 à 6h au lundi des Finances de Marseille Municipale. 15 juillet 2013 inclus en raison du tir du feu d’artifice ARTICLE 1 Notre arrêté susvisé n° 07/3295 R du 11 janvier 2007 est abrogé. Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L 2211-1 et ARTICLE 2 Il est institué auprès de l'Opéra Municipal de suivants, Marseille une régie d’avances dite "Régie Accessoires" pour le Vu le Code Pénal, art. L 131-12 et R 610-5, paiement des dépenses urgentes et de faible montant suivantes, Vu notre arrêté n°11/447/SG du 21 septembre 2011, portant règlement général de police dans les espaces verts de la Ville de liées exclusivement à l'activité théâtrale, à régler au comptant : Marseille, Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures particulières de petit matériel (électricité, ménager, ...), sécurité à l’occasion du tir du feu d’artifice du 14 juillet 2013, qui se déroulera à l’intérieur du Fort Entrecasteaux, denrées périssables (alimentation, fleurs, ...), petit outillage (visserie, crochets, ...), ARTICLE 1 Le jardin du Fort Entrecasteaux sera interdit au petit mobilier, public, à la circulation et stationnement des véhicules du mercredi petites réparations et petits travaux (cordonnerie, clés, …). 10 juillet 2013 à 6h au lundi 15 juillet 2013 inclus, en raison du tir du feu d’artifice. ARTICLE 3 Cette régie est installée dans les locaux occupés ARTICLE 2 Madame l’Adjointe déléguée aux espaces verts, par l'Opéra Municipal de Marseille au 2, rue Molière - 13001 du Littoral et de la mer, Piétonisation et Pistes Cyclables, Voirie, MARSEILLE. Circulation et Stationnement, Madame l’Adjointe chargée de la Sécurité et de la Prévention de la Délinquance, de la Police Municipale et Administrative, Monsieur le Commissaire Central de ARTICLE 4 Les dépenses désignées à l'article 2 sont payées Police, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à selon les modes de règlement suivants : l’exécution du présent arrêté. FAIT LE 10 JUILLET 2013 espèces, chèques. 15 juillet 2013 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 5 ARTICLE 5 Le régisseur est autorisé à disposer d’un compte ARTICLE 2 L'article 2 de notre arrêté susvisé n° 06/3273 R de dépôt de fonds au Trésor. du 13 novembre 2006 est modifié comme suit : "Il est institué auprès du Service des Bibliothèques une régie ARTICLE 6 Le montant maximum de l'avance à consentir au d'avances pour le paiement des dépenses suivantes, à régler au régisseur est fixé à 150 €(CENT CINQUANTE EUROS). comptant : Ce montant est porté à 600 €(SIX CENTS EUROS) pour la période liée à l'activité théâtrale allant chaque année du 1er septembre au 15 juillet. le remboursement des tickets de caution, le règlement des frais de mise à disposition d'ouvrages dans le cadre ARTICLE 7 Le régisseur verse auprès du service ordonnateur du prêt inter bibliothèques, (Service Contrôle Budgétaire et Comptabilité) la totalité des pièces les achats de petites fournitures dans le cadre de l'organisation justificatives des dépenses au minimum une fois par mois, lors de sa d'expositions (quincaillerie, …)." sortie de fonctions ou de son remplacement par le mandataire suppléant, et en tout état de cause, en fin d'année. ARTICLE 3 L'article 6 de notre arrêté susvisé n° 06/3273 R du 13 novembre 2006 est modifié comme suit : ARTICLE 8 Le régisseur n'est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur. "Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 300 €(TROIS CENTS EUROS). ARTICLE 9 Le régisseur percevra une indemnité de En raison de besoins ponctuels, lorsque l'avance permanente s'avère responsabilité dont le montant est précisé dans l'arrêté de nomination insuffisante, une avance complémentaire non renouvelable pourra selon la réglementation en vigueur. être versée au régisseur sur demande motivé du service." ARTICLE 10 Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité pour la période pendant laquelle il assurera ARTICLE 4 Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur des effectivement le fonctionnement de la régie, selon la réglementation Finances de Marseille Municipale sont chargés, chacun en ce qui le en vigueur. concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. ARTICLE 11 Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur des Finances de Marseille Municipale sont chargés, chacun en ce qui le FAIT LE 10 JUILLET 2013 concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. FAIT LE 26 JUIN 2013 13/4036/R – Régie d’avances auprès du Théâtre de l’Odéon Nous, Maire de Marseille, Ancien Ministre, Sénateur des Bouches- 13/4034/R – Régie d’avances auprès du Service des du-Rhône, Bibliothèques Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Nous, Maire de Marseille, Ancien Ministre, Sénateur des Bouches- Vu le Code des Communes, du-Rhône, Vice-Président du Sénat, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements Vu le Code des Communes, publics de coopération intercommunale ; Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements Vu notre arrêté n° 07/3320 R du 12 avril 2007, modifié par nos publics de coopération intercommunale, arrêtés n° 10/3632 du 8 octobre 2010 et n°13/3962 R du 18 février 2013, instituant une régie d'avances auprès du Théâtre de Vu notre arrêté n° 06/3273 R du 13 novembre 2006, modifié par l'Odéon, notre arrêté n° 07/3307 R du 15 février 2007 instituant une régie d'avances auprès du Service des Bibliothèques, Vu la note en date du 1er juillet 2013 de Monsieur le Directeur du Vu la note en date du 19 juin 2013 de Monsieur le Directeur des Théâtre de l'Odéon, Bibliothèques, Vu l’avis conforme en date du 10 juillet 2013 de Monsieur le Vu l'avis conforme en date du 4 juillet 2013 de Monsieur le Receveur Receveur des Finances de Marseille Municipale. des Finances de Marseille Municipale. ARTICLE 1 Notre arrêté susvisé n° 07/3307 R du ARTICLE 1 Notre arrêté susvisé n° 13/3962 R du 15 février 2007 est abrogé. 18 février 2013 est abrogé. 6 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 15 juillet 2013 ARTICLE 2 L'article 2 de notre arrêté susvisé n° 07/3320 R ARTICLE 2 Cette régie est installée dans les locaux occupés du 12 avril 2007 est modifié comme suit : "Il est institué auprès du Théâtre de l'Odéon, une régie d'avances par le Service de la Mobilité et de la Logistique Urbaines-Contrôle pour le paiement des dépenses urgentes et de faible montant des Voitures Publiques au 45, rue Aviateur Lebrix - 13009 suivantes, à régler au comptant : MARSEILLE. paiement des cachets et charges sociales et fiscales des intermittents du spectacle, ARTICLE 3 Les recettes désignées à l'article 1 sont droits d'exploitation des spectacles, encaissées selon le mode de recouvrement suivant : frais de séjour et de transport des artistes, des journalistes, et des membres des jurys de concours, affranchissement et fret, acquisition de petites fournitures, de petit matériel et denrées Cartes bancaires. périssables liées exclusivement à l'activité théâtrale, remboursement de places ou d'abonnements lors d'annulations, de reports ou de déplacement du lieu des spectacles. Elles sont perçues contre remise à l'usager de tickets. Les spectacles peuvent, en sus du Théâtre de l'Odéon, se dérouler sur divers lieux de représentations ( Bibliothèque de l'Alcazar, Auditorium du Palais des congrès, …)." ARTICLE 4 Le régisseur est autorisé à disposer d'un compte de dépôt de fonds au Trésor. ARTICLE 3 Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur des Finances de Marseille Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. ARTICLE 5 Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 6.000 € (SIX MILLE FAIT LE 10 JUILLET 2013 EUROS). Régies de recettes ARTICLE 6 Le régisseur est tenu de verser au Receveur des Finances de Marseille Municipale le montant de l'encaisse tous les 13/4023/R – Régie de recettes auprès de la mois ou dès que celui-ci atteint le montant maximum fixé à l'article 5, Direction de la Gestion Urbaine – Service de la lors de sa sortie de fonctions ou de son remplacement par le Mobilité et de la Logistique Urbaine – Contrôle des mandataire suppléant, et en tout état de cause en fin d'année. Voitures Publiques Nous, Maire de Marseille, Ancien Ministre, Sénateur des Bouches- ARTICLE 7 Le régisseur verse chaque mois auprès du du-Rhône, service ordonnateur (Service du Contrôle Budgétaire et Comptabilité) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, la totalité des justificatifs des opérations de recettes. Vu le Code des Communes, Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements ARTICLE 8 Le régisseur est assujetti à un cautionnement publics de coopération intercommunale ; dont le montant est fixé dans l'arrêté de nomination selon la Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; réglementation en vigueur. Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ; Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des ARTICLE 9 Le régisseur percevra une indemnité de Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, responsabilité dont le montant est précisé dans l'arrêté de nomination des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des selon la réglementation en vigueur. collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et ARTICLE 10 Le mandataire suppléant percevra une indemnité montant du cautionnement imposé à ces agents ; de responsabilité pour la période pendant laquelle il assurera Vu la délibération du conseil municipal n° 08/232/HN en date du effectivement le fonctionnement de la régie, selon la réglementation 4 avril 2008 autorisant le maire à créer des régies comptables en application de l’article L 2122-22 al.7 du Code Général des en vigueur. Collectivités Territoriales ; Vu la note en date du 7 juin 2013 de Monsieur le Directeur de la Gestion Urbaine de Proximité, ARTICLE 11 Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur des Vu l'avis conforme en date du 17 juin 2013 de Monsieur le Receveur Finances de Marseille Municipale sont chargés, chacun en ce qui les des Finances de Marseille Municipale. concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. ARTICLE 1 Il est institué auprès de la Direction de la Gestion Urbaine de Proximité-Service de la Mobilité et de la Logistique FAIT LE 18 JUIN 2013 Urbaines-Contrôle des Voitures Publiques une régie de recettes pour l'encaissement des droits de stationnement au parking Borély. 15 juillet 2013 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 7 13/4035/R – Régie de recettes auprès de la D.S.N.P ARTICLE 1 La Ville de Marseille autorise l’agence « TWINS Service des Sports et des Loisirs and CO », représentée par Monsieur Nicolas LECCIA, domicilié 33, boulevard Challier de Nere – 13008 Marseille, à installer, dans le cadre de l’exposition « FUNNY ZOO », un (1) animal en fibre de Nous, Maire de Marseille, Ancien Ministre, Sénateur des Bouches- verre lestés par des blocs béton, face au n°11, rue de la République. du-Rhône, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code des Communes, Montage Du jeudi 11 juillet 2013 Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements Exposition Du vendredi 12 juillet au lundi publics de coopération intercommunale ; 30 décembre 2013 Vu notre arrêté n° 13/4017 R du 4 juin 2013 instituant une régie de recettes auprès de la D.S.N.P-Service des Sports et des Loisirs intitulée régie "Salles de Sports", Démontage Du mardi 31 décembre 2013 Vu la note en date du 13 juin 2013 de Monsieur le Chef du Service des Sports et des Loisirs, ARTICLE 2 L’organisateur devra répondre aux obligations Vu l’avis conforme en date du 4 juillet 2013 de Monsieur le Receveur générales de sécurité. des Finances de Marseille Municipale. Afin que la manifestation puisse se dérouler dans le respect des règles de sécurité, l’organisateur devra se conforter aux ARTICLE 1 L'article 6 de notre arrêté susvisé n° 13/4017 R prescriptions ci-après : du 4 juin 2013 est modifié comme suit : "Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à Laisser libre d’accès aux façades, aux bouches et poteaux d’incendie. conserver est fixé à 5000 €(CINQ MILLE EUROS)." Garantir une voie de circulation pour les véhicules d’incendie et de secours. ARTICLE 2 L'article 7 de notre arrêté susvisé n° 13/4017 R Toutes les précautions utiles devront être prises afin d’assurer la du 4 juin 2013 est modifié comme suit : sécurité et la libre circulation des usagers du domaine public et en particulier les personnes à mobilité réduite. "Le régisseur est tenu de verser au Receveur des Finances de Marseille Municipale le total de l'encaisse tous les mois ou dès que ARTICLE 3 Le présent arrêté est subordonné à la prise par celui-ci atteint le montant maximum fixé à l'article 6, lors de sa sortie l’organisateur d’un contrat d’assurance – responsabilité civile à de fonctions ou de son remplacement par le mandataire suppléant, et garantie illimitée – garantissant tout dommage pouvant être causé en tout état de cause, en fin d'année." aux personnes et aux biens. Il doit comporter une clause de renonciation à l’encontre de la Ville de Marseille. ARTICLE 3 Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur des Finances de Marseille Municipale sont chargés, chacun en ce qui le ARTICLE 4 Par dérogation préfectorale du 22 juin 2000, les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil instruments de sonorisation sont admis tant que leur usage ne revêt des Actes Administratifs. pas de caractère agressif par leur durée, intensité ou répétition. FAIT LE 10 JUILLET 2013 ARTICLE 5 Dans le cadre de la campagne de propreté mise en place par la Ville de Marseille, il convient de respecter les dispositions suivantes : DIRECTION DE LA GESTION URBAINE DE PROXIMITE Aucune détérioration sur le domaine public ne devra être constatée. Les organisateurs devront maintenir les lieux en constant état de SERVICE DE L’ESPACE PUBLIC propreté. Les déchets devront être rassemblés et déposés dans les conteneurs. Manifestations La Ville de Marseille se réserve le droit de facturer les frais de nettoyage ou de réparation résultant d’éventuels désordres. 11/346/SG – Installation d’un animal en fibre de verre dans le cadre de FUNNY ZOO rue de la ARTICLE 6 L’organisateur devra répondre aux obligations générales de sécurité. République par l’Agence « TWINS & CO » Afin que la manifestation puisse se dérouler dans le respect des règles de sécurité, l’organisateur devra se conforter aux Nous, Maire de Marseille, prescriptions ci-après : Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment l’article L.2212.2, Vu le Code de la Consommation et notamment l’article L.221.1, L’installation de la manifestation ne doit en aucun cas gêner le Vu l’arrêté n°89/016/SG en date du 19 janvier 1989 relatif à la passage des engins de lutte contre l’incendie sur le trottoir du Quai réglementation des Emplacements Publics, du Port dans sa totalité jusqu’au plan d’eau. Vu l’arrêté n°10/047/SG du 4 février 2010 relatif au règlement des La largeur minimale libre de tout encombrement doit être de trois (3) Marchés de la Ville de Marseille, mètres. Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône du Veiller à ce que les emprises ne gênent pas la giration des engins 22 juin 2000 relatif à la lutte contre les nuisances sonores, de secours et de lutte contre l’incendie en une seule manœuvre, Vu la délibération n°11/1248/FEAM du 12 décembre 2011 fixant les pour permettre les opérations de secours. tarifs d’occupation du domaine public communal pour l’année 2012, Vu la demande présentée par l’agence « TWINS and CO » Les installations doivent permettre sans encombre et de jour comme représentée par Monsieur Nicolas LECCIA, domicilié 33 boulevard de nuit, l’accès des secours aux regards techniques (en particulier, Challier de Nere – 13008 Marseille eau, gaz, électricité), y compris en façades d’immeubles. 8 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 15 juillet 2013 ARTICLE 7 Les frais d’alimentation en eau et en électricité ARTICLE 4 Avis favorable est donné pour l’organisation de sont à la charge de l’organisateur. cette manifestation sous réserve que la Commission de Sécurité compétente émette un avis favorable lors de sa visite avant l’ouverture de la manifestation et du respect des prescriptions ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services, formulées. Un dossier de sécurité, comprenant une notice de Madame l’Adjointe au Maire, déléguée aux Parcs, Jardins, Espaces sécurité et des plans d’implantations et d’aménagements, devra être naturels, Piétonisation et Pistes Cyclables, Voirie, Circulation et adressé au secrétariat de la Commission Départementale de Stationnement, madame l’Adjointe au Maire, déléguée à la Sécurité Sécurité – Bataillon des Marins Pompiers – Division Prévention – 09, et Prévention de la Délinquance – Police Municipale – Police boulevard de Strasbourg – 13003 Marseille, au moins deux mois Administrative, Monsieur le Chef du Service de l’espace Public, avant le début de la manifestation. Monsieur le Commissaire Central, Monsieur le Commissaire d’Arrondissements, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 5 Par dérogation préfectorale du 22 juin 2000, les instruments de sonorisation sont admis tant que leur usage ne revêt pas de caractère agressif par leur durée, intensité ou répétition. FAIT LE 18 JUIN 2013 ARTICLE 6 PROPRETE DU SITE 13/347/SG – Organisation de spectacles de danse Dans le cadre de la préservation de la qualité des Espaces Publics orientale et tribale sur l’Escale Borély par mise en place par la Ville de Marseille, il convient de respecter les l’Association « TRIBAL CHICKS BELLYDANCE » dispositions suivantes : Aucune détérioration sur le domaine public ne devra être constatée. Nous, Maire de Marseille, Les organisateurs devront maintenir les lieux en constant état de Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment propreté. l’article L.2212.2, Les déchets devront être rassemblés et déposés dans les conteneurs, Vu le Code de la Consommation et notamment l’article L.221.1, Un état des lieux sera effectué avant et après la manifestation avec Vu l’arrêté n°89/016/SG en date du 19 janvier 1989 relatif à la l'organisateur. Dans la mesure où ce dernier n'aura pas pris en réglementation des Emplacements Publics, charge le nettoyage de la zone qui lui aura été attribuée, un titre de Vu l’arrêté n°10/047/SG du 4 février 2010 relatif au règlement des recette correspondant à la remise en état par les Services de la Marchés de la Ville de Marseille, Ville, lui sera adressé. Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône du 22 juin 2000 relatif à la lutte contre les nuisances sonores, Vu la délibération n°12/1219/FEAM du 10 décembre 2012 fixant les ARTICLE 7 Les frais d'alimentation en eau et électricité sont tarifs d’occupation du domaine public communal pour l’année 2013, à la charge de l'organisateur. Vu la demande présentée par l’association « TRIBAL CHICKS BELLYDANCE » domiciliée Les Rougets – Bt 1 – 2, clos Gabriel – 13090 AIX EN PROVENCE et représentée par Mademoiselle ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services, Mélanie BOURTEAU. Madame l’Adjointe au Maire, déléguée aux Parcs, Jardins, Espaces Naturels, Piétonisation et Pistes Cyclables, Voirie, Circulation et ARTICLE 1 La Ville de Marseille autorise l’association Stationnement, Madame l’Adjointe au Maire, déléguée à la Sécurité « TRIBAL CHICKS BELLYDANCE » domiciliée Les Rougets – Bt 1 et Prévention de la Délinquance - Police Municipale - Police – 2, clos Gabriel – 13090 AIX EN PROVENCE et représentée par Administrative, Monsieur le Chef de Service de l'Espace Public, Mademoiselle Mélanie BOURTEAU, à installer une scène de Monsieur le Commissaire Central, Monsieur le Commissaire 10mx6m, 1 tente de 3mx3m et 1 table sur la zone 2 de l’escale d’arrondissement, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de Borély dans le cadre du festival « TRIBAL UMRAH », en l'exécution du présent arrêté. cohabitation avec la grande roue, conformément au plan joint. FAIT LE 18 JUIN 2013 Manifestation Les 22 et 27 juillet 2013 de 20h30 à 22h30 Montage et démontage le même jour 13/354/SG – Organisation d’une séance de cinéma ARTICLE 2 L’organisateur devra répondre aux obligations en plein air sur l’Espace Mistral par l’Alhambra générales de sécurité. Marseille Afin que la manifestation puisse se dérouler dans le respect des règles de sécurité, l’organisateur devra se conforter aux Nous, Maire de Marseille, prescriptions ci-après : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212.1 et L. 2212.2, Laisser libre d’accès aux façades, aux bouches et poteaux Vu l'arrêté n° 89/017/SG en date du 19 janvier 1989 réglementant d’incendie. les marchés, foires, kermesses et les manifestations commerciales Garantir une voie de circulation pour les véhicules d’incendie et de sur la Voie Publique, secours. Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône du Toutes les précautions utiles devront être prises afin d’assurer la 22 juin 2000 relatif à la lutte contre les nuisances sonores, sécurité et la libre circulation des usagers du domaine public et en Vu la délibération n°12/1219/FEAM du 10 décembre 2012 fixant les particulier les personnes à mobilité réduite. tarifs d’occupation du domaine public communal pour l’année 2013. Vu la demande présentée par l'ALHAMBRA Cinémarseille ARTICLE 3 Le présent arrêté est subordonné à la prise par représenté par Monsieur William BENEDETTO, Directeur de l’organisateur d’un contrat d’assurance – responsabilité civile à l'Alhambra Marseille demeurant:2 rue du cinéma, 13016 garantie illimitée – garantissant tout dommage pouvant être causé MARSEILLE aux personnes et aux biens. Il doit comporter une clause de Considérant que dans le but de sécurité publique, il convient de renonciation à l’encontre de la Ville de Marseille. réglementer cette manifestation, 15 juillet 2013 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 9 ARTICLE 1er L’ALHAMBRA Cinémarseille représenté par ARTICLE 8 L'organisateur devra répondre aux obligations Monsieur William BENEDETTO, Directeur de l'Alhambra Marseille générales de sécurité. demeurant:2 rue du cinéma, 13016 MARSEILLE est autorisée à organiser en son nom une projection cinéma en plein air sur Afin que la manifestation puisse se dérouler dans le respect des l'Espace Mistral dans le cadre des « ECRANS SOUS LES règles de sécurité, l’organisateur devra se conforter aux ETOILES » avec installation d'un écran de 3,80mX 7 mètres prescriptions ci-après : solidaire d'un véhicule Renault Master châssis long à la base, d'une cabine roulante, de 40 bancs et de deux enceintes conformément au plan ci joint en respectant l'autorisation déjà délivrée pour le manège Laisser libre l’accès aux façades, aux bouches et poteaux présent sur site : d’incendie ; Garantir une voie de circulation pour les véhicules d’incendie et de secours. Manifestation sur l'Espace Mistral le 12 juillet 2013 et 26 juillet 2013 de 22h00 à 00h30 ARTICLE 9 Par dérogation préfectorale du 22 juin 2000, les instruments de sonorisation sont admis tant que leur usage ne revêt Montage sur l'Espace Mistral de 18h00 à 22h00 le 12 juillet 2013 et pas de caractère agressif par leur durée, intensité ou répétition 26 juillet 2013 ARTICLE 10 La pose de banderoles annonçant la Démontage dés la fin de chaque représentation manifestation devra faire l'objet d'une demande préalable auprès du Service de l'Espace Public Section Fêtes et Manifestations. ARTICLE 2 L'association ou l'organisme visé à l'article 1er Ne seront pas autorisées les banderoles surplombant la chaussée n'est pas autorisé à sous-traiter l'organisation de cette manifestation. ainsi que les banderoles exclusivement publicitaires. Aucun panneau publicitaire ou fléchage ne pourra être installé sur les arbres, feux tricolores et mâts de signalisation routière. ARTICLE 3 Toutes circulaires, informations, affiches devront être réalisées sous l'entête et la signature de la personne autorisée Les banderoles autorisées devront être retirées immédiatement à l'article 1er. après la manifestation. ARTICLE 4 Dans le cadre de la préservation de la qualité ARTICLE 11 Les mesures de police de la circulation et du des Espaces Publics mise en place par la Ville de Marseille, il stationnement devront être scrupuleusement respectées. convient de respecter les dispositions suivantes : ARTICLE 12 Monsieur le Directeur Général des Services, Aucune détérioration sur le domaine public ne devra être constatée. Madame l’Adjointe au Maire, déléguée aux Parcs, Jardins, Espaces Naturels, Piétonisation et Pistes Cyclables, Voirie, Circulation et Les organisateurs devront maintenir les lieux en constant état de Stationnement, Madame l’Adjointe au Maire, déléguée à la Sécurité propreté. et Prévention de la Délinquance - Police Municipale - Police Les déchets devront être rassemblés et déposés dans les Administrative, Monsieur le Chef du Service de l'Espace Public, conteneurs, Monsieur le Commissaire Central, Monsieur le Commissaire d'arrondissement, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de La Ville de Marseille se réserve le droit de facturer les frais de l'exécution du présent arrêté. nettoyage ou de réparation résultant d'éventuels désordres. FAIT LE 1er JUILLET 2013 ARTICLE 5 Toute location ou sous-location des emplacements pendant la durée de la manifestation est rigoureusement interdite et entraînera le retrait immédiat de l'autorisation. 13/355/SG – Organisation de la « SOSH ARTICLE 6 Le présent arrêté est subordonné à la prise, par FREESTYLE CUP » sur les plages du Prado par l’organisateur d’un contrat d’assurance – responsabilité à garantie l’Association « Massilia Sport Event » illimitée – garantissant tout dommage pouvant être causé aux personnes et aux biens. Il doit comporter une clause de renonciation à tout recours à l’encontre de la Ville de Marseille. Nous, Maire de Marseille, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment de l'article L. 2212.2, ARTICLE 7 Les mesures de sécurité suivantes seront strictement respectées : Vu le Code de la Consommation et notamment l'article L. 221.1, Vu l'arrêté n° 89/017/SG en date du 19 janvier 1989 réglementant les marchés, foires, kermesses et les manifestations commerciales Le maintien d'une voie de circulation d'une largeur de 3 m, sur la voie publique, Le dégagement des différents accès pompiers, bouches et poteaux Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône du d'incendie, 22 juin 2000 relatif à la lutte contre les nuisances sonores, Aucun déballage ne doit obstruer les sorties de secours des Vu la délibération n°12/1219/FEAM du 10 décembre 2012 fixant les établissements recevant du public, tarifs d’occupation du domaine public communal pour l’année 2013. Respect du passage et de la circulation des piétons, Vu la demande présentée par l’association « MASSILIA SPORT Aucune installation ne pourra se situer à moins de 0,50 m du bord EVENT », représentée par Monsieur Benoît MOUSSILMANI, du trottoir. domicilié : 4, avenue du Lapin Blanc 130008 MARSEILLE.