RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE REPUBLIQUE FRANCAISE - LIBERTE- EGALITE - FRATERNITE VILLE DE MARSEILLE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 1ER JUILLET 2013 - N° 415 - Le Numéro : 0,85 Euro 1er juillet 2013 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 1 SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 JUIN 2013 Délibérations du n°13/0413/DEVD au n°13/0765/FEAM 2 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 1er juillet 2013 CONSEIL MUNICIPAL 13/0413/DEVD ARTICLE 4 Est approuvé le paiement de la cotisation à l’Association Nationale des Villes et Pays d’Art et d’Histoire et DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET des Villes à Secteurs Sauvegardés et Protégés, dont le montant EXPANSION - DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT au titre de l’année 2013 est de 4 500 Euros. Cette dépense sera ET DE L'ESPACE URBAIN - SERVICE DE imputée sur le Budget 2013 section fonctionnement - nature : L'ESPACE URBAIN - Adhésion à l'Association 6281 – fonction : 324 - code action IB 16112579. Nationale des Villes et Pays d'Art et d'Histoire et des Villes à Secteurs Sauvegardés et Protégés - Versement de la cotisation annuelle. Le Maire de Marseille 13-24563-DEEU Sénateur des Bouches-du-Rhône Jean-Claude GAUDIN - o - Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant : hhh La Ville a reçu le label Ville d’Art et d’Histoire le 10 décembre 1991, remis par le Ministre de la Culture. 13/0414/DEVD Depuis cette date, une modification est intervenue dans le titre du réseau qui est devenu Villes et Pays d’Arts et d’Histoire. DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION - DIRECTION DU DEVELOPPEMENT Un nouveau document correspondant aux orientations alors URBAIN - Autorisation de lancement d'une étude souhaitées par le Ministère de la Culture a ainsi pu être élaboré de faisabilité d'un transport par câble en Centre- par le Bureau des Réseaux et Partenariats dépendant de la Ville. Direction de l’Architecture et du Patrimoine, pour être définitivement mis au point au cours de l’année 2002. 13-24819-DDU La Ville fait partie du réseau des Villes et Pays d’Arts et - o - d’Histoire. Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport Une Association Nationale des Villes et Pays d’Art et d’Histoire suivant : (ANVPAH) – 42, boulevard Raspail, 75007 Paris – a été créée et la Ville a été sollicitée depuis l’année 2000 pour y adhérer, cap Résultat de nombreuses années d'efforts de la part de la Ville de qui n’a jamais été franchi jusqu’à maintenant. En 2006, Marseille et de la Communauté Urbaine Marseille Provence l’ANVPAH est devenue l’Association Nationale des Villes et Pays Métropole, le centre de Marseille offre aujourd'hui un nouveau d’Art et d’Histoire et des Villes à Secteurs Sauvegardés et visage, renouvelant l'attractivité des sites du Vieux Port et du Protégés. « J4 », ainsi que celle des quartiers littoraux de l'opération Euroméditerranée. Les événements programmés au cours de L’adhésion à cette association constituerait la suite logique de cette année capitale européenne de la culture montrent la l’obtention du label Ville d’Art et d’Histoire et soulignerait la capacité d'accueil de ces sites à une large échelle métropolitaine. volonté de la municipalité, affichée par la récente création d’une délégation des Monuments Historiques et des Sites, de faire de Cette attractivité se traduit notamment par une augmentation de Marseille une ville-phare dans le domaine de la valorisation du la fréquentation touristique concernant autant les sites patrimoine culturel. traditionnels autour du Vieux Port : Notre-Dame de la Garde, La Major, le Panier, les îles du Frioul, que les équipements Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver l’adhésion nouveaux : le MUCEM, la Villa Méditerranée, le musée Regards de la Ville à cette association, ainsi que le versement de la de Provence. cotisation pour l’année 2013, qui s’élève à 4 500 Euros pour les villes de 133 333 habitants et plus. La présence de la mer, la densité urbaine, les édifices remarquables et le relief marqué, qui font du Vieux Port un cadre Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil exceptionnel, rendent cependant difficile la mise en réseau de Municipal de prendre la délibération ci-après : ces différents points d'attractions et pèsent sur l'accessibilité de certains sites comme celui de Notre-Dame de la Garde. LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES Avec la volonté affirmée de la Ville d'une montée en puissance TERRITORIALES du tourisme, le nombre de cars de grande capacité et de bateaux OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS de plus de 5 000 croisiéristes sera aussi croissant en centre-ville. DELIBERE Un grand nombre de capitales mondiales ont trouvé une solution ARTICLE 1 Est approuvée l’adhésion de la Ville à à ce type de problèmes dans les modes de transports par câbles l’Association Nationale des Villes et Pays d’Art et d’Histoire et terrestres (funiculaires, « cable-cars ») ou aériens (de type des Villes à Secteurs Sauvegardés et Protégés, 42, Boulevard téléphérique), apportant chaque fois un attrait touristique Raspail, 75007 Paris. supplémentaire. ARTICLE 2 Sont approuvés les statuts, ci-annexés, de A Marseille ce type de transport, permettant aussi d'améliorer les l’association visée à l’article 1. déplacements Nord-Sud le long de la mer, pourrait utilement être associé au « ferry-boat » et aux liaisons utiles entre le fort Saint- ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est Jean et le fort Saint Nicolas (passerelles, bac, pont transbordeur, habilité à signer tout document afférent à l’adhésion susvisée. etc.). 1er juillet 2013 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 3 C'est pourquoi, il est proposé l'engagement d'études spécifiques L'Espace du J4, traditionnellement désigné comme « Le site des pour rechercher les solutions les plus appropriées afin d'optimiser pierres plates », a toujours eu la vocation d’un espace public la desserte des grands sites touristiques du centre-ville de informel dédié aux loisirs populaires spontanés associés à la mer, Marseille, et en particulier pour évaluer la faisabilité d’un transport un lieu pour la pêche, la promenade, la pétanque, etc. par câble pour la desserte de Notre Dame de la Garde à partir du Vieux-Port et des aménagements touristiques nouveaux en projet Après un aménagement provisoire, le site réaménagé présente au Bassin du Carénage et au Fort d’Entrecasteaux. de vastes espaces publics qui sont ouverts aux Marseillais et aux L'avancement de ces études sera, bien entendu partagé avec la visiteurs depuis le 1er mai 2013. Communauté Urbaine, et pourra faire l'objet d'une consultation publique, avant que les propositions qui en découlent ne soient soumises au Conseil Municipal. L’esplanade J4 accueille les deux grands nouveaux équipements culturels Marseillais : Le MUCEM et la Villa Méditerranée qui seront Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil partie prenante dans l'utilisation de l'espace. Ces derniers s'inscrivent Municipal de prendre la délibération ci-après : dans le dispositif culturel qui réunit, dans une très grande proximité la Fondation Regards de Provence, le Fonds Régional d'Art LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE Contemporain, le Silo et le Théâtre de la Minoterie situés dans le VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES quartier de la Joliette. L’implantation de ces nouveaux équipements TERRITORIALES culturels, instruments structurants capables de contribuer au OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS renforcement de l’attractivité de la Ville, est un enjeu important pour l'aire marseillaise qui a vocation à devenir une grande métropole DELIBERE culturelle euro-méditerranéenne. ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’une consultation relative à une étude de faisabilité d'un transport par câble en La réussite de ces aménagements et le bon usage de ces Centre-Ville de Marseille. espaces publics sont un enjeu majeur pour l’image et l’attractivité de Marseille. ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Direction du Les objectifs sont de favoriser la qualité de vie de chacun et de Développement Urbain - nature 617 - fonction 820 sur les permettre à tous les usagers d’y accéder dans les meilleures exercices 2013 et suivants. conditions de sécurité et de confort. Ils ne pourront être et demeurer durablement des lieux de vie conformes aux objectifs initiaux que si leurs usages sont réglementés et contrôlés. Le Maire de Marseille Sénateur des Bouches-du-Rhône Jean-Claude GAUDIN Il a donc été convenu entre tous les acteurs concernés par la réussite de ces projets de veiller à ce que l'Espace du J4 dispose d’une charte des usages. hhh Elle précise le périmètre concerné par les règles et rappelle, d’une part, le statut juridique du site, et d’autre part, les compétences respectives de MPM et de la Ville de Marseille. 13/0415/DEVD DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET Ce document définit les règles juridiques et les bons usages EXPANSION - DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT nécessaires pour garantir : ET DE L'ESPACE URBAIN - SERVICE DE L'ESPACE URBAIN - Approbation de la charte des - l'image de ce site emblématique, usages de l'Espace J4. - la cohabitation des usages, - l’accessibilité des espaces et leur entretien, 13-24821-DEEU - la propreté et la tranquillité, - la sécurité des personnes et des biens sur ces espaces publics, - o - - la bonne gestion des événements. Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant : Il a donc été convenu entre la Ville de Marseille et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole que la Par délibération n°09/0028/DEVD du 9 février 2009, le Conseil gestion urbaine constitue à la fois le ciment et le point commun Municipal de Marseille a approuvé l’engagement municipal de l'ensemble des interventions proposées sur le centre-ville. Il renforcé ainsi que le rapport d’orientation sur la politique ne serait pas opportun d’investir lourdement si la gestion, municipale du Centre-Ville. l’entretien et la sécurité étaient défaillants. Il était aussi précisé la nécessaire sensibilisation des riverains et des usagers au civisme Marseille, deuxième ville de France, capitale d’une métropole et au respect de l’espace public. ambitieuse a vu s’achever en fin d’année 2012 les travaux d’aménagement de la semi-piétonisation d’un site emblématique : celui du Vieux Port et verra en avril 2013 la fin des travaux des Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la charte des espaces publics du J4. usages de l'Espace du J4. Ouvert sur la mer au cœur de la cité, en bordure des plus anciens Cette charte, établie entre la Ville de Marseille et la Communauté quartiers de Marseille, l'Espace du J4 est un site d’exception par Urbaine Marseille Provence Métropole, le MUCEM, la Villa sa beauté et sa fonction d’ouverture face à la mer au nord de la Méditerranée, le Musée Regards de Provence et le Grand Port ville. Cette portion du littoral, à l’entrée du port, à quelques Maritime de Marseille, fixe le cadre des règles nécessaires au brasses du Palais du Pharo et placée aux pieds de deux des bon fonctionnement, à l’entretien et à la qualité urbaine de ce site principaux monuments historiques de la ville : le Fort Saint-Jean exceptionnel. Elle précise les actions et moyens permettant de et la cathédrale de la Major, offre des espaces publics uniques en garantir un entretien durable du site tant en termes de collecte et bord de mer. Il s’agit d’offrir aux divers usagers un cadre de vie propreté, de voirie, que de gestion des bornes, éclairage et de agréable pour la promenade, la détente et les loisirs sur un des sécurité de l’aire piétonne. plus beaux sites marseillais. 4 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 1er juillet 2013 Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Pour 2013, la dotation financière que la Ville de Marseille a Municipal de prendre la délibération ci-après : attribué au GIP s’élève à 3 880 633 Euros. Elle se décompose comme suit : LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION 09/0028/DEVD DU 9 FEVRIER 2009 - une dotation financière de 3 553 586 Euros correspondant à VU LA DELIBERATION N°09/1017/FEAM DU 16 NOVEMBRE l’enveloppe de subventions à attribuer pour le financement des projets retenus dans le cadre de la programmation annuelle 2013 2009 du CUCS, ces projets étant validés par le Comité de Pilotage VU LA DELIBERATION N°12/0312/FEAM DU 19 MARS 2012 composé de la Ville de Marseille, l’Etat (ACSE), la Région, la OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS CUMPM, la CAF, l’AROHLM. DELIBERE ARTICLE 1 Est approuvée la charte des usages de l'Espace - une dotation financière de 327 047 Euros pour les frais de du J4 ci-annexée conclue entre la Ville de Marseille et la fonctionnement du GIP qui comprennent : les frais de structure, Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, le MUCEM, les études et frais de logistique du GIP, ainsi que les frais relatifs la Villa Méditerranée, le Musée Regards de Provence et le Grand à des personnels contractuels tels que définis dans le cadre de Port Maritime de Marseille. l’accord entre le GIP et la Ville de Marseille validés par les Conseils d’Administration du GIP des 10 octobre 2008 et 25 juin 2009. ARTICLE 2 Monsieur le Maire de Marseille ou son représentant est autorisé à signer cette Charte et tout acte ou document nécessaire à sa mise en œuvre. De plus, la Ville de Marseille met à disposition du Groupement des agents municipaux dans le cadre de la convention n°00241 du 4 mars 2013. En application de la loi n°2007/148 du 2 février 2007 modifiant le régime juridique de la mise à disposition des Le Maire de Marseille fonctionnaires fixé par la loi du 26 janvier 1984, les rémunérations Sénateur des Bouches-du-Rhône et les charges sociales des personnels mis à sa disposition Jean-Claude GAUDIN donnent lieu à remboursement. Le remboursement par le GIP intervient à terme échu auprès du hhh comptable de la Ville, Receveur des Finances Marseille Municipale, à la fin de chaque année civile sur présentation par la Ville d’un décompte annuel nominatif. 13/0416/DEVD DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET Pour 2012, la dépense en personnel pour les agents municipaux EXPANSION - DIRECTION DU DEVELOPPEMENT mis à disposition arrêtée au 31 décembre de l’année de URBAIN - POLITIQUE DE LA VILLE - Avenant n°1 référence, s’est élevée à 2 046 584,92 Euros arrondis à à la convention financière 2013 entre la Ville et 2 046 585 Euros. le Groupement d'Interêt Public (GIP) pour la gestion de la Politique de la Ville - Exercice 2013. Il s’agit de 49 agents municipaux exerçant les fonctions de : 13-24629-DDU - o - Directeur du GIP (1), responsables administratifs (5), responsables opérationnels territoriaux et thématiques (11) Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe agents de développement (7), coordinateur territorial du Projet déléguée au Grand Projet de Ville, aux Projets de Rénovation Educatif Local (1), cadres chargés du suivi associatif (2), agents Urbaine, au Contrat Urbain de Cohésion Sociale et à la Politique administratifs (18), chargé de communication (1), et agents de la Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant : d’accueil (3), soit 21 agents de catégorie A, 8 agents de catégorie B et 20 agents de catégorie C. Par délibération n°98/571/CESS du 20 juillet 1998, la Ville de Marseille a approuvé la création d’un Groupement d’Intérêt Public (GIP) en association avec l’Etat pour assurer la mise en œuvre des politiques contractuelles de Développement Social Urbain Afin que le GIP puisse rembourser à la Ville de Marseille les intéressant la commune de Marseille. rémunérations et les charges sociales 2012 relatives aux agents municipaux mis à sa disposition, il convient de lui attribuer une Dans ce cadre, le GIP Politique de la Ville constitue l’instance dotation financière complémentaire au titre de l’exercice 2013 du juridique et financière de pilotage du Contrat Urbain de Cohésion même montant, soit 2 046 585 Euros, dans le cadre d’un avenant Sociale de Marseille conclu pour la période 2007-2009 et n°1 à la convention financière 2013 adoptée par délibération reconduit jusqu’au 31 décembre 2014 par avenant adopté par n°13/0186/DEVD du 25 mars 2013. délibération du Conseil Municipal n°11/1363/DEVD du 12 décembre 2011. Au titre de cet avenant, la Ville de Marseille s’est engagée à Les modalités d’attribution de la dotation financière sont maintenir les moyens financiers affectés au CUCS pour assurer précisées dans la convention ci-jointe. le financement des actions inscrites dans sa programmation annuelle et le fonctionnement du Groupement. 1er juillet 2013 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 5 Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Le projet vise prioritairement à une meilleure intégration des Municipal de prendre la délibération ci-après : territoires dans le fonctionnement urbain, social et économique de l’agglomération, réduisant ainsi les écarts de développement LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE et les situations d’exclusions. VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Il prévoit de structurer, autour de sept thèmes, des programmes VU LA LOI D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR d’action qui seront mis en œuvre sur les territoires retenus au titre LA VILLE ET LA RENOVATION URBAINE DU 1ER AOUT 2003 de la géographie prioritaire. VU LA CIRCULAIRE MINISTERIELLE RELATIVE A Des projets d’investissement, répondant à ces objectifs, sont L’ELABORATION DES CONTRATS URBAINS DE COHESION proposés par des opérateurs associatifs ou des bailleurs et SOCIALE DU 24 MAI 2006 sollicitent des financements en Politique de la Ville. VU LA DELIBERATION N°98/571/CESS DU 20 JUILLET 1998 VU LA DELIBERATION N°03/0115/EHCV DU 10 FEVRIER 2003 Pour l’ensemble des sites, les partenaires se sont attachés à VU LA DELIBERATION N°03/1208/EHCV DU prendre leurs décisions financières de manière simultanée et 15 DECEMBRE 2003 conjointe, lors du Comité de Pilotage du Contrat Urbain de VU LA DELIBERATION N°04/0064/EHCV DU 5 FEVRIER 2004 Cohésion Sociale du 28 mars 2013. VU LA DELIBERATION N°07/0294/EHCV DU 19 MARS 2007 Les opérations d’investissement détaillées ci-après bénéficient VU LA DELIBERATION N°09/0707/DEVD DU 29 JUIN 2009 également de financements de la Région, conformément aux VU LA DELIBERATION N°11/1363/DEVD DU engagements pris dans le Contrat Urbain de Cohésion Sociale. 12 DÉCEMBRE 2011 VU LA DELIBERATION N°12/1130/DEVD DU Le montant total de la participation Ville s’élève à 238 366 Euros, 10 DÉCEMBRE 2012 dont la répartition s’établit comme suit : VU LA DELIBERATION N°13/0186/DEVD DU 25 MARS 2013 OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS * Sur le Site Centre Ville, il est proposé de soutenir deux DELIBERE structures : ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1 à la convention L’Action Méditerranéenne pour l’Insertion Sociale par le financière 2013 adoptée par délibération n°13/0186/DEVD du Logement (AMPIL) s’est fixée pour mission de faciliter la vie 25 mars 2013 entre la Ville de Marseille et le Groupement quotidienne des personnes âgées migrantes en situation d’Intérêt Public pour la gestion de la Politique de la Ville à d’errance. A cet effet, cette association a créé un lieu pour les Marseille, ci-annexé. sortir de l’isolement, avec des espaces conviviaux d’écoute et ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est d’accès aux droits. habilité à signer le dit avenant. Le projet d’investissement consiste à aménager les locaux de ARTICLE 3 Est fixée à 2 046 585 Euros, la dotation l’association, situés au 14 rue des Dominicaines (1er financière complémentaire de la Ville pour les frais de structure arrondissement), où sont reçues quotidiennement ces personnes du GIP ; elle correspond au montant des dépenses en personnel âgées. pour les agents municipaux mis à disposition du GIP en 2012. Il est prévu des travaux d’aménagement intérieur : rénovation de Cette dépense sera imputée sur la nature 65 738 – fonction 520 – la véranda, création d’un sanitaire handicapé, réaménagement service 42004. des salles situées au sous-sol pour le stockage du matériel, création d’une tisanerie, reconfiguration de l’accueil par la création d’une banque, mise aux normes des installations Le Maire de Marseille électriques, climatisation. Sénateur des Bouches-du-Rhône Jean-Claude GAUDIN + Plan de financement validé en Comité de Pilotage : - coût global du projet : 234 863 Euros TTC hhh + Financement Politique de la Ville : - part Ville : 62 630 Euros - part Région : 62 630 Euros 13/0417/DEVD - autofinancement : 46 973 Euros DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET + Financement de droit commun : EXPANSION - DIRECTION DU DEVELOPPEMENT - Conseil Général (Politique de la Ville) : 62 630 Euros URBAIN - Politique de la Ville - Programmation CUCS 2013 - 1ère série d'opérations L’Association Les Petits Débrouillards Paca favorise, auprès des d'investissement. jeunes, et en particulier des enfants, l’intérêt, la pratique et la connaissance des sciences et des techniques. 13-24689-DDU Le projet d’investissement présenté consiste à acquérir du - o - matériel d’aménagement de l’espace public (tentes, matériel de Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe transport et de montage) et du matériel d’investigation (matériel déléguée au Grand Projet de Ville, aux Projets de Rénovation de bricolage, ordinateurs, projecteur, appareils photos, caméra), Urbaine, au Contrat Urbain de Cohésion Sociale et à la Politique pour les ateliers de rue, menés tout au long de l’année dans les de la Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant : quartiers prioritaires. Par délibération n°07/0294/EHCV du 19 mars 2007, le Conseil + Plan de financement validé en Comité de Pilotage : Municipal a adopté le Contrat Urbain de Cohésion Sociale - coût global du projet : 32 071 Euros TTC 2007/2009 qui constitue le cadre de l’action concertée entre l’Etat, la Ville de Marseille, la Région Provence Alpes Côte + Financement Politique de la Ville : d’Azur, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, la Caisse d’Allocations Familiales et l’Association Régionale HLM - part Ville : 9 436 Euros de Provence Alpes Côte d’Azur Corse et définit le nouveau cadre - part Région : 9 435 Euros de la Politique contractuelle en direction des quartiers les plus en difficulté et de leurs habitants. - autofinancement ANRU - grand emprunt: 13 200 Euros 6 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 1er juillet 2013 * Sur le Site Saint Lazare, Saint Mauront, Belle de Mai, il est L’attribution de la subvention est conditionnée à la réception du proposé de soutenir une structure : procès-verbal du pétitionnaire approuvant le projet d’investissement. Léo Lagrange Méditerranée gère la MPT de Saint Mauront : un équipement de quartier à vocation sociale globale, familiale et + Coût global du projet : 110 491 Euros TTC pluri générationnelle, un lieu d’animation et d’interventions + Financement Politique de la Ville : sociales concertées et novatrices. - part Ville : 29 464 Euros - part Région : 29 464 Euros Le projet d’investissement consiste à équiper la salle informatique - autofinancement : 22 099 Euros de treize ordinateurs, d’un ordinateur portable, d’un vidéoprojecteur et d’acquérir huit machines à coudre destinées à + Financement de droit commun : développer un atelier couture. Il est également prévu l’achat d’un -Conseil Général (Politique de la Ville) 29 464 Euros téléviseur, d’un lecteur de DVD et de rideaux occultants. + Plan de financement validé en Comité de Pilotage : * Sur le Site Frais Vallon, La Rose, Les Olives, il est proposé de - coût global du projet : 15 182 Euros TTC soutenir trois structures : + Financement Politique de la Ville : 13 Habitat a proposé sur la Cité Val Plan un projet d’aménagement d’un terrain de proximité, en continuité avec des - part Ville : 4 150 Euros espaces de jeux et de détente. La première tranche, votée dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale en 2012, - part Région : 4 150 Euros comprenait un terrain de grande dimension avec un sol en synthétique, une clôture et des pare-ballons, l’aménagement des - autofinancement : 3 082 Euros abords et des accès ainsi qu’une piste cyclable. + Financement de droit commun : La deuxième tranche, présentée aujourd’hui, consiste à réaliser l’ensemble des aménagements sportifs et de loisirs mitoyens, - Conseil Général : 3 800 Euros avec un espace de jeux pour les enfants, un espace skate-board (avec une piste et des barres de franchissement), un traitement * Sur le Site Vallée de l’Huveaune, il est proposé de soutenir une des sols et des bancs permettant l’accueil des familles, lors de structure : manifestations éducatives, culturelles et de loisirs, organisées par le Centre Social Val Plan. La Société Anonyme d’HLM Phocéenne d’Habitations mène, en concertation avec les habitants de la Cité de la Rouguière, la L’attribution de la subvention est conditionnée à la réception des réalisation de jardins familiaux couplés à la création documents techniques ajustés au phasage de cette opération. d’équipements collectifs de convivialité, ce qui devrait permettre + Coût global du projet : 108 934 Euros TTC de développer la vie sociale et les liens de voisinage. + Financement Politique de la Ville : Dans un premier temps, seul l’espace d’une ancienne pépinière a été retenu pour sensibiliser et mobiliser les habitants, ainsi que - part Ville : 43 574 Euros les acteurs locaux, avant d’élargir la création de jardins sur - part Région : 43 573 Euros d’autres terrains adéquats de la Cité. - autofinancement : 21 787 Euros Le projet d’investissement consiste à acquérir des arbres fruitiers, des arbustes de haie, des plantes grimpantes et aromatiques, et également à se doter de mobilier, tables, bancs, pergola conçus L’Association de Gestion et d’Animation du Centre Social et par un designer après concertation avec les futurs utilisateurs. Culturel Val Plan Bégudes porte un projet d’équipement de la crèche Coccinelle. Cette dernière propose un mode de garde qui permet à la fois un soutien à la parentalité mais aussi de prendre en charge les enfants pour que les parents puissent reprendre un + Coût global du projet : 30 929 Euros TTC travail ou suivre une formation. + Financement Politique de la Ville : En mars 2012, la crèche a reçu l’agrément qui lui permet d’accueillir dorénavant vingt enfants au lieu des douze - part Ville : 9 279 Euros initialement prévus. - part Région : 9 278 Euros Pour améliorer l’accueil, il devient nécessaire d’acquérir : - autofinancement : 6 186 Euros - un lave-linge professionnel pour permettre le lavage d’une quantité de linge plus importante ; + Financement de droit commun : - du mobilier d’accueil (module de rangements, vestiaires adultes - Conseil Général (Politique de la Ville) : 6 186 Euros et enfants, tables, banquettes…) ; - du matériel pédagogique (tapis, jeux de motricité) ; * Sur le Site, Notre Dame Limite, Savine, il est proposé de soutenir une structure : - un abri de rangement extérieur pour le stockage du matériel pédagogique d’extérieur. Le groupe Logirem a souhaité, sur la Cité de la Savine, réaliser une série d’aménagements, identifiés par les habitants sur L’attribution de la subvention reste conditionnée à la réception de différents espaces publics (création de locaux collectifs en pied la convention de mise à disposition des locaux correspondants d’immeubles, d’espaces deux roues à moteur sur les parkings, par la Ville de Marseille. amélioration des espaces conviviaux, sécurisation des + Coût global du projet : 15 017 Euros TTC cheminements piétons, des espaces verts, des délaissés et de la voie du centre social). Ces travaux s’ajouteront au programme de + Financement Politique de la Ville : travaux conservatoires engagés sur le bâti, au projet de - part Ville : 12 013 Euros rénovation urbaine, et au plan de relogement en cours depuis 2012. - autofinancement : 3 004 Euros 1er juillet 2013 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 7 L’Association Fest’image intervient sur le quartier de Frais Vallon Le projet d’investissement est un complément au projet financé à travers de projets collectifs autour de l’image. dans le cadre du CUCS en 2012. Il prévoit l’acquisition du mobilier suivant: bureaux, fauteuils, chaises, tables, placards de Les actions menées par l’association s’articulent autour de quatre rangement. axes : La subvention est conditionnée à la réception du procès-verbal du - projet ressource pour les structures du quartier, en terme de pétitionnaire approuvant le projet d’investissement. production et diffusion « d’outils » vidéo ; + Coût global du projet : 10 693 Euros TTC - organisation d’ateliers d’initiation et de pratique de l’image ; + Financement Politique de la Ville : - prise d’images, recueil de paroles, constitution d’une « mémoire audiovisuelle du quartier » ; - part Ville : 8 554 Euros - diffusion des films, en plein air, chez les partenaires locaux, et - autofinancement : 2 139 Euros auprès des habitants. Le matériel utilisé vieillissant, le projet d’investissement consiste à acquérir une station de travail pour le montage vidéo, un logiciel * Sur le Site Tout Marseille, il est proposé de soutenir deux de montage, un vidéoprojecteur et un caméscope professionnel. structures : + Coût global du projet : 8 958 Euros TTC L’Association Marseillaise des Missions de Midi a pour but d’accueillir les jeunes nécessitant une aide ou une assistance + Financement Politique de la Ville : notamment en matière d’hébergement, d’éducation, et de répondre à leurs besoins en créant des foyers où les usagers - part Ville : 2 500 Euros trouveront des moyens matériels facilitant leur insertion sociale. - part Région : 2 500 Euros - autofinancement : 1 958 Euros L’association a souhaité augmenter et étendre la capacité du + Financement de droit commun : Foyer des Jeunes Travailleurs au 44 rue Nationale. Elle propose un projet d‘équipement mobilier : tables, chaises, buffets literie, - Conseil Général (Service Jeunesse) 2 000 Euros lits, matelas et housses anti feux. + Coût global du projet : 21 933 Euros TTC * Sur le Site Grand Saint Barthélemy, Malpassé, Saint Jérôme, il + Financement Politique de la Ville : est proposé de soutenir deux structures : - part Ville : 8 933 Euros L’Association de Gestion et d’Animation de la Maison des Familles et des Associations (AGA MFA) porte le projet de jardins - autofinancement : 4 600 Euros familiaux de développement social dans la Cité de Font-Vert. + Financements de droit commun : Le groupe Logirem souhaite s’engager dans la création de ces jardins, et a signé une convention cadre avec l’AGA MFA. - Conseil Régional (Direction Habitat) 4 200 Euros L’objectif est de développer la participation des habitants à - Caisse d’Allocations Familiales 4 200 Euros l’amélioration de la qualité de vie du quartier. Le projet est prévu en deux tranches, la première permettant d’aménager deux zones au nord et à l’est de la Cité. Le Comité Départemental d’Education pour la Santé des Le projet d’investissement consiste en la création de parcelles de Bouches-du-Rhône (CODES) a pour mission d’assurer la jardins avec la réalisation de travaux préliminaires, comme promotion de la santé dans le département à l’aide de différents notamment le dessouchage, la préparation des sols avec l’apport moyens de communication (information, documentation, média, de terre végétale, l’adduction d’eau, les clôtures. L’AGA MFA etc.). souhaite également acquérir des tables, bancs, pergolas, abris et Il s’adresse à la population et aux professionnels pour : de la signalétique, des composteurs ainsi que le matériel nécessaire au jardinage. - contribuer aux politiques de santé publique, documenter et L’attribution de la subvention est conditionnée à la signature de la communiquer par sa fonction de centre de ressource convention d’occupation entre le groupe Logirem et L’AGA MFA. documentaire départementale ; + coût global du projet : 112 252 Euros TTC - former, agir et coordonner des actions d’éducation pour la santé, dans le cadre de la cohésion sociale sur les territoires + Financement Politique de la Ville : prioritaires de la Politique de la Ville. - part Ville : 24 000 Euros Le projet d’investissement consiste à équiper les locaux, réhabilités dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, - part Région : 23 000 Euros en mobilier (bureaux, fauteuils, tables, chaises, banque d’accueil, - autofinancement : 23 000 Euros armoires, etc.) ainsi qu’en matériel informatique (ordinateurs PC et portable, serveur, vidéoprojecteur, copieur, téléviseur, etc.). + Financements de droit commun : + Coût global du projet : 59 583 Euros TTC - Conseil Général 23 000 Euros + Financement Politique de la Ville : - Dons (Fondation de France) 19 252 Euros - part Ville : 23 833 Euros - part Région : 23 833 Euros Le Centre Social l’Agora développe une mission généraliste d’équipement social de proximité et d’accueil des publics, et des - autofinancement : 11 917 Euros activités spécifiques en direction des femmes, des familles et des Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle, après jeunes. vérification des pièces administratives, financières, comptables, Le Centre Social, ayant bénéficié de travaux de rénovation et fiscales et après la conclusion d’une convention définissant les d’embellissement par l’ANRU, souhaite aménager en mobilier engagements des parties, tels qu’ils peuvent être demandés par des salles de travail et d’activités. les services municipaux. 8 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 1er juillet 2013 Pour les subventions d’investissement n’excédant pas 30 490 ARTICLE 4 Sont approuvées les conventions Euros, le bénéficiaire peut prétendre au versement soit d’un correspondantes ci-annexées passées avec les organismes ou acompte prévisionnel de 35% sur présentation d’un devis détaillé, les associations susvisés. Monsieur le Maire ou son représentant soit d’un acompte unique calculé au prorata des factures fournies est habilité à les signer. (factures acquittées), accompagnées d’une attestation de commencement d’exécution. Le représentant légal doit en faire la ARTICLE 5 Pour les subventions d’investissement demande et présenter ces éléments en sus des pièces n’excédant pas 30 490 Euros, le bénéficiaire peut prétendre au administratives habituelles nécessaires au versement de la versement soit d’un acompte prévisionnel de 35% sur subvention. présentation d’un devis détaillé, soit d’un acompte unique calculé au prorata des factures fournies (factures acquittées), Le mandatement devra intervenir avant la clôture de l’exercice accompagnées d’une attestation de commencement d’exécution. budgétaire 2015. Au-delà, ces subventions seront considérées Le représentant légal doit en faire la demande et présenter ces comme caduques. éléments en sus des pièces administratives réglementaires Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil nécessaires par un dossier complet lors du versement de la Municipal de prendre la délibération ci-après : subvention. LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE ARTICLE 6 En cas d'abandon du projet par le porteur, les VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES frais engagés par le bénéficiaire d’une subvention restent à la TERRITORIALES charge de la structure. VU LA DELIBERATION N°07/0294/EHCV DU 19 MARS 2007 OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS ARTICLE 7 Les soldes des subventions devront être DELIBERE mandatés avant la clôture de l’exercice budgétaire 2015. Toutefois, en cas de commencement d’exécution des travaux dans le délai de deux ans, la durée de validité de la subvention pourra être, exceptionnellement, prorogée de deux ans, à la ARTICLE 1 Est approuvée l’affectation de l’autorisation de demande expresse du porteur de projet, sur présentation de la programme Mission Aménagement Durable et Urbanisme - Année 2013, de l’opération Programme DSU 2013 – 1ère série justification du commencement d’exécution et d’une note circonstanciée sur l’objet du retard. Au-delà, ces subventions d’opérations d’investissement à hauteur de 238 366 Euros, pour seront considérées comme caduques. permettre le versement des subventions correspondant aux actions détaillées ci-dessous. ARTICLE 2 Sont attribuées les subventions suivantes : * Sur le Site Centre Ville : - Action Méditerranéenne pour l’Insertion Le Maire de Marseille Sénateur des Bouches-du-Rhône sociale par le Logement (AMPIL) : 62 630 Euros Jean-Claude GAUDIN - Les Petits Débrouillards Paca : 9 436 Euros * Sur le Site Saint Lazare, Saint Mauront, Belle de Mai : - Léo Lagrange Méditerranée : 4 150 Euros hhh * Sur le Site Vallée de l’Huveaune : - Société Anonyme d’HLM Phocéenne d’Habitations : 9 279 Euros * Sur le Site Notre Dame Limite, Savine : 13/0418/DEVD - Logirem : 29 464 Euros DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET * Sur le Site Frais Vallon, La Rose, Les Olives : EXPANSION - DIRECTION DU DEVELOPPEMENT URBAIN - SERVICE AMENAGEMENT ET HABITAT - - 13 Habitat : 43 574 Euros Opération de renouvellement urbain Notre Dame - Association de Gestion et d’Animation du Centre Social Limite - La Solidarité - 15ème arrondissement - Approbation de l'avenant n°3 à la convention et Culturel Val Plan Bégudes : 12 013 Euros pluriannuelle de financement entre la Ville et le - Association Fest’image : 2 500 Euros Groupement d'Intérêt Public Marseille Rénovation Urbaine. * Sur le Site Grand Saint Barthélemy, Malpassé, Saint Jérôme : - Association de Gestion et d’Animation de la Maison des 13-24738-DDU Familles - o - et des Associations (AGA MFA) : 24 000 Euros - Centre Social l’Agora : 8 554 Euros Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée au Grand Projet de Ville, aux Projets de Rénovation * Sur le Site Tout Marseille : Urbaine, au Contrat Urbain de Cohésion Sociale et à la Politique - Association Marseillaise des Missions de la Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant : de Midi : 8 933 Euros Par délibération n°09/1310/DEVD du 14 décembre 2009, le Conseil Municipal a approuvé l’Opération de Rénovation Urbaine « Notre Dame Limite - La Solidarité», 15ème arrondissement, - Le Comité Départemental d’Education conventionnée avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine. pour la Santé des Bouches-du-Rhône (CODES) : 23 833 Euros La Ville conduit, dans le cadre de ce projet, des opérations en maîtrise d’ouvrage, notamment la réhabilitation du groupe scolaire et la création d’un parc ludico sportif et subventionne des ARTICLE 3 La dépense correspondante de 238 366 Euros opérations de constructions de logements sociaux, est imputée sur les Budgets 2013 et suivants - classe 2 - nature d’aménagements divers et d’équipements et locaux associatifs. 20422. 1er juillet 2013 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 9 Le versement de ces subventions est régi dans le cadre d’une 13/0419/DEVD convention financière passée avec le GIP MRU, lequel mutualise les subventions que les collectivités partenaires versent aux DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET maîtres d’ouvrage. Par délibération n°10/0161/DEVD du EXPANSION - DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT 29 mars 2010, le Conseil Municipal a approuvé la convention ET DE L'ESPACE URBAIN - SERVICE DES n°10/671 passée avec le Groupement d'Intérêt Public du « Grand ESPACES VERTS ET DE LA NATURE - Projet de Ville » (ex GIP du GPV) relative au financement de ce Requalification de l'Espace Vert Central - Cité Programme de Rénovation Urbaine. les Oliviers, les Mimosas et les Lilas - 13ème arrondissement - Approbation de l'affectation de Compte tenu de l’évolution et de l’adaptation du projet dans le l'autorisation de programme relative aux études temps, deux avenants à cette convention financière ont été et travaux - Financement. signés avec le GIP MRU. 13-24648-DEEU L’avenant n°1 a été signé le 23 mai 2012 et a acté l'adaptation du programme de construction et de l'ingénierie du projet. L’avenant - o - n°2 a été approuvé par délibération n°13/0187/DEVD du 25 mars 2013 et a modifié les modalités de versement des Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe subventions au GIP MRU et a porté la date d'expiration de la déléguée aux Parcs et Jardins, aux Espaces Naturels, à la convention financière au 31 décembre 2015. Piétonnisation et aux Pistes Cyclables, à la Voirie, à la Circulation et au Stationnement, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant : Au vu de l’avancement des opérations inscrites à la convention, des ajustements s’avèrent de nouveau nécessaires et concernent : La requalification des espaces extérieurs situés à l’interface des ensembles d’habitations - les Oliviers, les Mimosas, les Lilas - constitue un enjeu majeur de redynamisation urbaine à l’échelle - la fusion des 12 opérations de résidentialisation en une seule du secteur du quartier de Malpassé dans le 13ème arrondissement ligne budgétaire, de Marseille. - la fusion des missions d’ingénierie « Ordonnancement-Pilotage- L’espace vert central, d’une surface de 4 000 m² et propriété de la Coordination » (OPC) et « Etude d’Avant-Projet » (AVP). Ville de Marseille, est aujourd’hui vétuste et dégradé. Il convient donc de le réhabiliter et d’en améliorer l’image et la Ces ajustements mineurs ne remettent en cause ni l’objet de la lisibilité. Il s’agit ainsi de répondre à la fragmentation de l’espace convention, ni le contenu du projet urbain, ni l’engagement caractérisé actuellement par la présence de talus érodés, une financier de la Ville sur ce projet. végétation vieillissante et des circulations dégradées. Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil L’objectif est de réaliser une plaine de jeux, de rencontre et de Municipal de prendre la délibération ci-après : détente suffisamment identifiable pour permettre la jonction entre les trois unités résidentielles et les quartiers environnants. LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES La mise aux normes et la sécurisation du site reste également un TERRITORIALES objectif prioritaire : abords des écoles, accessibilité des VU LA DELIBERATION N°09/1310/DEVD DU Personnes à Mobilité Réduite, confort urbain. 14 DECEMBRE 2009 VU LA DELIBERATION N°10/0161/DEVD DU 29 MARS 2010 Le coût global prévisionnel de ce projet est estimé à 693 680 VU LA DELIBERATION N°13/0187/DEVD DU 25 MARS 2013 Euros arrondis à 694 000 Euros. OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS Les crédits de la politique de la Ville sont mobilisables sur ce projet tant au niveau de l’Etat que du Département et de la DELIBERE Région. ARTICLE 1 Est approuvé l'avenant n°3 ci-annexé à la Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil convention pluriannuelle de financement entre la Ville de Municipal de prendre la délibération ci-après : Marseille et le Groupement d’Intérêt Public Marseille Rénovation Urbaine pour le projet « Notre Dame Limite - La Solidarité ». ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE habilité à signer cet avenant et tous les actes afférents. VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS DELIBERE Le Maire de Marseille ARTICLE 1 Est approuvée la requalification de l’Espace Vert Sénateur des Bouches-du-Rhône Central - Cité les Oliviers, les Mimosas et les Lilas - situé dans le Jean-Claude GAUDIN quartier de Malpassé - 13013 Marseille. ARTICLE 2 Est approuvée l’affectation de l’autorisation de programme - Mission « Environnement et Espace Urbain » Année 2013, à hauteur de 694 000 Euros nécessaire à la hhh réalisation de ce projet.