REPUBLIQUE FRANCAISE - LIBERTE -- EGALITE - FRATERNITE VILLE DE MARSEILLE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 1ER MAI 2012 - N° 388 - Le Numéro : 0,85 Euro 1er mai 2012 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 1 SOMMAIRE ARRETES DESIGNATIONS.....................................................................................................................................................................2 DELEGATIONS......................................................................................................................................................................2 MAIRIES D’ARRONDISSEMENTS...................................................................................................................................3 Mairie du 3ème secteur..................................................................................................................................................3 Mairie du 4ème secteur..................................................................................................................................................3 DIRECTION DE L’ACCUEIL ET DE LA VIE CITOYENNE..........................................................................................3 SERVICE DES OPERATIONS FUNERAIRES...................................................................................................................3 DIRECTION DES SPORTS, DU NAUTISME ET DES PLAGES.....................................................................................4 DIRECTION DE LA GESTION URBAINE DE PROXIMITE..........................................................................................4 SERVICE DE L’ESPACE PUBLIC......................................................................................................................................4 Manifestations................................................................................................................................................................4 Division Réglementation - Autorisations de musique et musique-dancing d’avril 2012.........................14 GIP POUR LA GESTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE : DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 16 SEPTEMBRE 2011..................................................................................................................................................................16 GIP POUR LA GESTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE : DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION D’OCTOBRE 2011.......................................................................................................................................................................................22 GIP POUR LA GESTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE : DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 4 NOVEMBRE 2011..................................................................................................................................................................25 GIP POUR LA GESTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE : DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 9 DECEMBRE 2011...................................................................................................................................................................28 GIP POUR LA GESTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE : DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 2 FEVRIER 2012.......................................................................................................................................................................35 SERVICE DES AUTORISATIONS D’URBANISME.......................................................................................................36 Permis de construire du 16 au 30 avril 2012........................................................................................................36 DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL.................................................................................................................39 SERVICE ASSEMBLEES ET COMMISSIONS................................................................................................................39 Procès-verbal de la séance du 12 décembre 2011.............................................................................................39 2 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 1er mai 2012 ACTES ADMINISTRATIFS ARRETES MUNICIPAUX DESIGNATIONS Monsieur Jean-Pierre GARCIA Monsieur Dominique ROFFIN 12/3503 – Désignation de représentants titulaires Monsieur Alain BONNARDEL et suppléants de la Ville de Marseille au Comité Technique Paritaire Monsieur Claude ROSSIGNOLO Monsieur Philippe GIARD Nous, Maire de MARSEILLE, Sénateur des BOUCHES-DU- Madame Corinne ROSMINI RHONE, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la Loi n° 83/634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ARTICLE 2 Monsieur le Directeur Général des Vu la Loi n° 84/53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et Services est chargé de veiller à l’ exécution du présent arrêté, notamment ses articles 32 et suivants, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Ville. Vu le Décret n° 85/565 du 30 Mai 1985 modifié relatif aux Comités Techniques Paritaires des collectivités territoriales et de leurs FAIT LE 26 AVRIL 2012 établissements publics, Vu la Délibération n° 85/576 AG du Conseil Municipal du 29 Octobre 1985 portant création du Comité Technique Paritaire de la Ville de Marseille et fixant à 30 le nombre de ses membres, DELEGATIONS ARTICLE 1 Sont désignés en qualité de représentants titulaires et suppléants de la Ville de Marseille au Comité 12/144/SG – Délégation de : Technique Paritaire : M. Jean-Louis TOURRET REPRÉSENTANTS TITULAIRES Monsieur Jean-Claude GAUDIN Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône, Monsieur Renaud MUSELIER Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal du Madame Marie-Louise LOTA 21 mars 2008. Monsieur Richard MIRON Monsieur Daniel HERMANN ARTICLE 1 Pendant l'absence de Monsieur Jean-Louis Monsieur André CAMERA TOURRET, Adjoint délégué aux Finances, au Budget et à la Prospective, du mercredi 9 mai 2012 au vendredi 25 mai 2012 Monsieur Yves MORAINE inclus, est habilitée à signer tous arrêtés, pièces et documents en Madame Arlette FRUCTUS ses lieu et place : Madame Danièle SERVANT Madame Danielle SERVANT, Adjointe au Maire Monsieur Jean-Claude GONDARD ARTICLE 2 Monsieur le Directeur Général des Services Monsieur Henri SOGLIUZZO est chargé de l'exécution du présent arrêté. Madame Marie-Josée MARIOTTI FAIT LE 18 AVRIL 2012 Monsieur Jean DURAND Madame Christine SUSINI Monsieur Yves RUSCONI 12/161/SG – Délégation de : M. Daniel HERMANN REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS Madame Marine PUSTORINO Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône, Madame Jeanine IMBERT Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal du Madame Nora REMADNIA-PREZIOSI 21 Mars 2008. Monsieur Maurice REY Monsieur Jean-Marc SOTTY ARTICLE 1 Pendant l'absence de Monsieur Daniel Monsieur Hervé MARIOTTI HERMANN, Adjoint délégué à l’Action Culturelle, aux Monsieur Jean-Charles LARDIC Bibliothèques, aux Musées et au Muséum du vendredi 20 avril au vendredi 27 avril 2012 inclus, est habilité à signer tous arrêtés, Monsieur Frédéric ROBERT pièces et documents en ses lieu et place : Monsieur Christophe SOGLIUZZO Monsieur André MALRAIT, Adjoint au Maire. 1er mai 2012 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 3 ARTICLE 2 Monsieur le Directeur Général des Services ARTICLE UNIQUE : Il est mis fin aux délégations de : est chargé de l'exécution du présent arrêté. Madame Anne-Marie GILLET FAIT LE 26 AVRIL 2012 12ème Adjoint MAIRIES D’ARRONDISSEMENTS en ce qui concerne : Hygiène Mairie du 3ème secteur Lutte contre le bruit Prévention des risques sanitaires chez l’adolescent 12/002/3S – Délégation de signature de : en liaison avec l'Adjoint Délégué au Maire de la Commune Mme Alexandra INCHIERMAN FAIT LE 26 AVRIL 2012 Nous, Maire d'Arrondissements (4e et 5e Arrondissements de Marseille), DIRECTION DE L’ACCUEIL ET DE LA VIE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment CITOYENNE ses articles L.2122-32 et L. 2511-26, et R.2122-10, ARTICLE 1 SERVICE DES OPERATIONS FUNERAIRES Il est donné – sous mon contrôle et ma responsabilité - délégation de signature au fonctionnaire titulaire de la commune, Madame 12/184/SG – Reprise de terrains communs au Alexandra INCHIERMAN, Adjoint Administratif de 2e Classe, en ce Cimetière de Saint Louis qui concerne : Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône, - la réception des déclarations de naissance, de décès, d’enfants sans vie, de reconnaissance d’enfants naturels, de déclaration Vu notre arrêté n° 08/139/SG en date du 7 avril 2008 déléguant parentale conjointe de changement de nom de l’enfant naturel, du aux fonctions de Conseiller Délégué aux Opérations Funéraires et consentement de l’enfant de plus de treize ans à son changement Cimetières, Monsieur Maurice REY, de nom, du consentement d’un enfant majeur à la modification de son nom en cas de changement de filiation, pour la transcription, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus la mention en marge de tous actes ou jugements sur les registres particulièrement l'Article R.2223-5 de l’Etat civil, de même que pour dresser tous actes relatifs aux Vu l'arrêté n° 02/107/SG en date du 14 mai 2002 portant déclarations ci-dessus. Règlement Général des Cimetières Communaux, Vu l'arrêté n° 06/118/SG en date du 19 avril 2006, Les actes ainsi dressés comporteront la seule signature du Vu l'arrêté n° 12/095/SG en date du 19 mars 2012, fonctionnaire municipal délégué. Considérant qu'il y a lieu de fixer l'époque de la reprise des terrains affectés aux sépultures en service ordinaire ou terrain commun Le présent fonctionnaire délégué pour la réception des dont le délai d'occupation prévu par les dispositions réglementaires déclarations, la rédaction, la transcription et la mention en marge est arrivé à expiration. des actes de l’Etat civil prévus par le présent article peut valablement délivrer toutes copies et extraits quelle que soit la nature des actes . ARTICLE 1 Les sépultures délivrées aux familles dans le Carré n° 3 - tranchée ARTICLE 2 1 à la tranchée 12 incluse du cimetière de Saint-Louis, selon les Monsieur le Directeur Général des Services d'Arrondissements dispositions du service ordinaire ou terrain commun, dont la durée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au réglementaire de cinq années est parvenue à expiration, seront Bulletin Municipal Officiel. reprises par les Services Funéraires de la Ville de Marseille à compter du 30 juin 2012. FAIT LE 24 AVRIL 2012 ARTICLE 2 Mairie du 4ème secteur Les familles concernées par ces dispositions sont invitées à procéder à l'enlèvement des objets funéraires, dont monuments, mausolées et signes funéraires dans le délai de trente jours 12/001/4S – Délégation de signature de : succédant la publication et l'affichage en Mairie du présent arrêté, Mme Anne-Marie GILLET à la Conservation des Cimetières de la Ville de Marseille et à la porte principale du cimetière. Nous, Maire d'Arrondissements (6° et 8° arrondissements de Marseille) : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L 2122-18, L 2122-20 ET L 2511-28 ARTICLE 3 Vu le Procès-Verbal d'installation du 31 Mars 2008 Passé ce délai, la reprise des sépultures sera effectuée selon les Vu la délibération du Conseil d'Arrondissements du 31 Mars 2008 dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Vu l’arrêté n°2008015-4S du 15 Avril 2008 Territoriales. 4 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 1er mai 2012 Monsieur Jacques CARTIAUX, Directeur régional de la Jeunesse ARTICLE 4 des Sports, et de la Cohésion Sociale, ou son représentant. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable des Opérations Funéraires, sont chargés chacun en Monsieur Dominique ABADIE, Président du Comité Départemental ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié Olympique, ou son représentant. et affiché selon les dispositions prévues à l'Article 2 des présents. FAIT LE 24 AVRIL 2012 FAIT LE 2 MAI 2012 DIRECTION DE LA GESTION URBAINE DE PROXIMITE DIRECTION DES SPORTS, DU NAUTISME ET DES PLAGES SERVICE DE L’ESPACE PUBLIC 12/166/SG – Désignation des membres de la Manifestations Commission « Sport à Marseille » 12/140/SG – Organisation de la Fête du 1er mai sur Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône le Parc Françoise Billoux par la Mairie des 15ème Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment son et 16ème arrondissements article L.2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal n° 08/1217/SOSP du 15 décembre 2008 Vu la délibération n° 09/0632/SOSP du 29 juin 2009, Nous, Maire de Marseille, Vu la délibération n° 11/1007/SOSP du 17 octobre 2011 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment de approuvant le lancement d’un dispositif « label Sport à Marseille » l'article L. 2212.2, destiné au mouvement sportif local pour l’accompagnement, la Vu le Code de la Consommation et notamment l'article L. 221.1, mise en valeur des actions sportives et éducatives, Vu l'arrêté n° 89/016/SG en date du 19 janvier 1989 relatif à la Vu l’arrêté n° 09/495/SG du 21 octobre 2009 désignant les réglementation des Emplacements Publics, membres de la Commission d’attribution du label « sport à Marseille », Vu l'arrêté n° 10/047/SG du 4 février 2010 relatif au règlement des Marchés de la Ville de Marseille Vu l’arrêté n° 11/022/SG du 24 janvier 2011 complétant la liste des Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône du membres de la Commission d’attribution, 22 juin 2000 relatif à la lutte contre les nuisances sonores, Considérant qu’il convient d’arrêter une nouvelle composition de Vu la délibération n°11/1248/FEAM du 12 décembre 2011 fixant cette Commission les tarifs d’occupation du domaine public communal pour l’année 2012. ARTICLE 1 L’arrêté n° 11/022/SG, visé ci-dessus, est Vu la demande présentée par la « Mairie des 15e et 16e abrogé. arrondissements » sise 246, rue de Lyon – 13015 MARSEILLE, représentée par Monsieur Malik BENMAZOUZ. ARTICLE 2 La délibération n° 08/1217/SOSP du 15 décembre 2008 a fixé les grandes lignes de la Politique Sportive que la Ville de Marseille souhaite réaliser. ARTICLE 1 La Ville de Marseille autorise la « Mairie des La délibération n° 11/1007/SOSP du 17 octobre 2011 approuve le 15e et 16 arrondissements » sise 246, rue de Lyon – 13015 lancement d’un dispositif « label Sport à Marseille » destiné au MARSEILLE, représentée par Monsieur Malik BENMAZOUZ,.à mouvement sportif local pour l’accompagnement, la mise en valeur installer 4 villages, 4 tentes 2m x 2m, 20 tables, 350 chaises, 1 mur des actions sportives et éducatives et autorise Monsieur le Maire à mobile 3m x 3m, une scène de 10m x 10m, 15 panneaux créer la Commission d’attribution composée ainsi qui suit : d'exposition de 2m x 1,2m, 1 buvette sur le Parc F Billoux 13015 Marseille dans le cadre de la « FETE DU 1ER MAI», Madame Valérie BOYER, Adjointe au Maire Déléguée au Grand conformément au plan ci-joint. Projet de Ville, Projets de rénovation Urbaine, Contrat urbain et Cohésion Sociale Politique de la Ville, ou son représentant. Madame Danièle CASANOVA, Adjointe au Maire Déléguée à MANIFESTATION : LE 1ER MAI 2012 DE 12H00 A 18H00 l’Education, Ecoles Maternelles et Primaires, ou son représentant. Madame Laure-Agnès CARADEC, Adjointe au Maire Déléguée MONTAGE LE 29 AVRIL 2012 DE 14H00 A 20H00 aux Parcs et Jardins, Espaces Naturels, Pistes Cyclables, Voirie, LE 30 AVRIL 2012 DE 08H00 A 22H00 Circulation et le Stationnement, ou son représentant. LE 1ER MAI 2011 DE 07H00 A 12H00 Madame Caroline POZMENTIER, Adjointe au Maire Déléguée au DEMONTAGE LE 1ER MAI 2011 DE 18H00 A 00H00 Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, Police Municipale, Police Administrative, ou son représentant. Madame Catherine CHANTELOT, Adjointe au Maire à la Jeunesse ARTICLE 2 L'organisateur devra répondre aux obligations et aux Animations dans les Quartiers, ou son représentant. générales de sécurité. Afin que la manifestation puisse se dérouler dans le respect des Monsieur Richard MIRON, Adjoint au Maire chargé aux Sports, règles de sécurité, l’organisateur devra se conforter aux Equipements Sportifs, Développement du Sport pour Tous, ou son prescriptions ci-après : représentant. Laisser libre l’accès aux façades, aux bouches et poteaux Monsieur Patrick PADOVANI, Adjoint au Mairie aux Personnes d’incendie ; handicapées, Toxicomanie, Sida, Comité d’Hygiène et de Sécurité, Garantir une voie de circulation pour les véhicules d’incendie et de Médecine du Travail et Plan Alzheimer, ou son représentant. secours Toutes les précautions utiles devront être prises afin d’assurer la Monsieur Didier REAULT, Conseiller Municipal délégué à la Mer, sécurité et la libre circulation des usagers du domaine public et en Plages, parc national des Calanques, ou son représentant. particulier les personnes à mobilité réduite. 1er mai 2012 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 5 ARTICLE 3 Le présent arrêté est subordonné à la prise Vu la délibération n°11/1248/FEAM du 12 décembre 2011 fixant par l’organisateur d’un contrat d’assurance – responsabilité civile à les tarifs d’occupation du domaine public communal pour l’année garantie illimitée – garantissant tout dommage pouvant être causé 2012. aux personnes et aux biens. Il doit comporter une clause de Vu la demande présentée par la « SARL LOISIRS renonciation à l’encontre de la Ville de Marseille. AMUSEMENTS » domiciliée chemin du Capou – 93600 Fréjus et représentée par Monsieur Rudy MAURY. ARTICLE 4 Avis favorable est donné pour l’organisation de cette manifestation sous réserve que la Commission de Sécurité compétente émette un avis favorable lors de sa visite avant ARTICLE 1 La Ville de Marseille autorise la « SARL l’ouverture de la manifestation et du respect des prescriptions LOISIRS AMUSEMENTS » domiciliée chemin du Capou – 93600 formulées. Un dossier de sécurité, comprenant une notice de Fréjus et représentée par Monsieur Rudy MAURY, .le sécurité et des plans d’implantations et d’aménagements, devra stationnement d'une caravane et deux (2) camions techniques être adressé au secrétariat de la Commission Départementale de avenue du Corail entre l'école de la Marine et le square Paul Sécurité – Bataillon des Marins Pompiers – Division Prévention – SIMON – 13008 MARSEILLE, dans le cadre de l'installation de la 09, boulevard de Strasbourg – 13003 Marseille, au moins deux « GRANDE ROUE » conformément au plan ci-joint. mois avant le début de la manifestation. Du lundi 09 avril 2012 au jeudi 04 octobre 2012 ARTICLE 5 Par dérogation préfectorale du 22 juin 2000, les instruments de sonorisation sont admis tant que leur usage ne revêt pas de caractère agressif par leur durée, intensité ou ARTICLE 2 L'organisateur devra répondre aux obligations répétition. générales de sécurité. Afin que la manifestation puisse se dérouler dans le respect des règles de sécurité, l'organisateur devra se conforter aux ARTICLE 6 PROPRETE DU SITE prescriptions ci-après : Laisser libre l'accès aux façades, aux bouches et poteaux Dans le cadre de la préservation de la qualité des Espaces Publics mise en place par la Ville de Marseille, il convient de respecter les d'incendie, dispositions suivantes : Garantir une voie de circulation pour les véhicules d'incendie et de Aucune détérioration sur le domaine public ne devra être secours, constatée. Toutes les précautions utiles devront être prises afin d'assurer la Les organisateurs devront maintenir les lieux en constant état de sécurité et la libre circulation des usagers du domaine public et en propreté. particulier des personnes à mobilité réduite. Les déchets devront être rassemblés et déposés dans les conteneurs, Un état des lieux sera effectué avant et après la manifestation ARTICLE 3 Le présent arrêté est subordonné à la prise par avec l'organisateur. Dans la mesure où ce dernier n'aura pas pris l'organisateur d'un contrat d'assurance – responsabilité civile à en charge le nettoyage de la zone qui lui aura été attribuée, un titre garantie illimitée – garantissant tout dommage pouvant être causé de recette correspondant à la remise en état par les Services de la aux personnes et aux biens. Il doit comporter une clause de Ville, lui sera adressé. renonciation à l'encontre de la Ville de Marseille. ARTICLE 4 Avis favorable est donné pour l’organisation de ARTICLE 7 Les frais d'alimentation en eau et électricité cette manifestation sous réserve que la Commission de Sécurité sont à la charge de l'organisateur. compétente émette un avis favorable lors de sa visite avant l’ouverture de la manifestation et du respect des prescriptions formulées. Un dossier de sécurité, comprenant une notice de ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services, sécurité et des plans d’implantations et d’aménagements, devra Madame l’Adjointe au Maire, déléguée aux Parcs, Jardins, être adressé au secrétariat de la Commission Départementale de Espaces Naturels, Piétonisation et Pistes Cyclables, Voirie, Sécurité – Bataillon des Marins Pompiers – Division Prévention – Circulation et Stationnement, Madame l’Adjointe au Maire, 09, boulevard de Strasbourg – 13003 Marseille, au moins deux déléguée à la Sécurité et Prévention de la Délinquance - Police mois avant le début de la manifestation. Municipale - Police Administrative, Monsieur le Chef de Service de l'Espace Public, Monsieur le Commissaire Central, Monsieur le ARTICLE 5 Par dérogation préfectorale du 22 juin 2000, Commissaire d’arrondissement, sont chargés chacun en ce qui les les instruments de sonorisation sont admis tant que leur usage ne concerne, de l'exécution du présent arrêté. revêt pas de caractère agressif par leur durée, intensité ou répétition. FAIT LE 11 AVRIL 2012 ARTICLE 6 PROPRETE DU SITE 12/150/SG – Stationnement d’une caravane et de deux camions avenue du Corail par la SARL Dans le cadre de la préservation de la qualité des Espaces Publics mise en place par la Ville de Marseille, il convient de respecter les LOISIRS AMUSEMENTS dispositions suivantes : Aucune détérioration sur le domaine public ne devra être constatée. Nous, Maire de Marseille, Les organisateurs devront maintenir les lieux en constant état de Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment de propreté. l'article L. 2212.2, Les déchets devront être rassemblés et déposés dans les Vu le Code de la Consommation et notamment l'article L. 221.1, conteneurs, Vu l'arrêté n° 89/016/SG en date du 19 janvier 1989 relatif à la Un état des lieux sera effectué avant et après la manifestation réglementation des Emplacements Publics, avec l'organisateur. Dans la mesure où ce dernier n'aura pas pris Vu l'arrêté n° 10/047/SG du 4 février 2010 relatif au règlement des en charge le nettoyage de la zone qui lui aura été attribuée, un titre Marchés de la Ville de Marseille de recette correspondant à la remise en état par les Services de la Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône du Ville, lui sera adressé. 22 juin 2000 relatif à la lutte contre les nuisances sonores, 6 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 1er mai 2012 ARTICLE 7 Les frais d'alimentation en eau et électricité ARTICLE 4 Avis favorable est donné pour l’organisation de sont à la charge de l'organisateur. cette manifestation sous réserve que la Commission de Sécurité compétente émette un avis favorable lors de sa visite avant l’ouverture de la manifestation et du respect des prescriptions ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services, formulées. Un dossier de sécurité, comprenant une notice de Madame l’Adjointe au Maire, déléguée aux Parcs, Jardins, sécurité et des plans d’implantations et d’aménagements, devra Espaces Naturels, Piétonisation et Pistes Cyclables, Voirie, être adressé au secrétariat de la Commission Départementale de Circulation et Stationnement, Madame l’Adjointe au Maire, Sécurité – Bataillon des Marins Pompiers – Division Prévention – déléguée à la Sécurité et Prévention de la Délinquance - Police 09, boulevard de Strasbourg – 13003 Marseille, au moins deux Municipale - Police Administrative, Monsieur le Chef de Service de mois avant le début de la manifestation. l'Espace Public, Monsieur le Commissaire Central, Monsieur le Commissaire d’arrondissement, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 5 Par dérogation préfectorale du 22 juin 2000, les instruments de sonorisation sont admis tant que leur usage ne FAIT LE 13 AVRIL 2012 revêt pas de caractère agressif par leur durée, intensité ou répétition. 12/154/SG – Organisation de la Chasse aux Œufs solidaire sur le parc du Palais Longchamp par le Secours Populaire Français ARTICLE 6 PROPRETE DU SITE Dans le cadre de la préservation de la qualité des Espaces Publics Nous, Maire de Marseille, mise en place par la Ville de Marseille, il convient de respecter les Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment de dispositions suivantes : l'article L. 2212.2, Aucune détérioration sur le domaine public ne devra être Vu le Code de la Consommation et notamment l'article L. 221.1, constatée. Vu l'arrêté n° 89/016/SG en date du 19 janvier 1989 relatif à la Les organisateurs devront maintenir les lieux en constant état de réglementation des Emplacements Publics, propreté. Vu l'arrêté n° 10/047/SG du 4 février 2010 relatif au règlement des Les déchets devront être rassemblés et déposés dans les Marchés de la Ville de Marseille conteneurs, Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône du Un état des lieux sera effectué avant et après la manifestation 22 juin 2000 relatif à la lutte contre les nuisances sonores, avec l'organisateur. Dans la mesure où ce dernier n'aura pas pris Vu la délibération n°11/1248/FEAM du 12 décembre 2011 fixant en charge le nettoyage de la zone qui lui aura été attribuée, un titre les tarifs d’occupation du domaine public communal pour l’année de recette correspondant à la remise en état par les Services de la 2012. Ville, lui sera adressé. Vu la demande présentée par le «SECOURS POPULAIRE FRANCAIS» domicilié : 46, rue de Locarno – 13005 MARSEILLE et représentée par Madame Lysia BESSELANCE. ARTICLE 7 Les frais d'alimentation en eau et électricité sont à la charge de l'organisateur. ARTICLE 1 La Ville de Marseille autorise le «SECOURS POPULAIRE FRANCAIS» domicilié : 46, rue de Locarno – 13005 ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services, MARSEILLE et représentée par Madame Lysia BESSELANCE., ,.à Madame l’Adjointe au Maire, déléguée aux Parcs, Jardins, installer des stands composés de 10 tables, 20 chaises sur le Espaces Naturels, Piétonisation et Pistes Cyclables, Voirie, plateau du parc du Palais Longchamp dans le cadre de la Circulation et Stationnement, Madame l’Adjointe au Maire, « CHASSE AUX OEUFS SOLIDAIRE», conformément au plan ci- déléguée à la Sécurité et Prévention de la Délinquance - Police joint. Municipale - Police Administrative, Monsieur le Chef de Service de MANIFESTATION : LE 18 AVRIL 2012 DE 09H00 A 17H00 l'Espace Public, Monsieur le Commissaire Central, Monsieur le Commissaire d’arrondissement, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. MONTAGE : LE 18 AVRIL 2012 DE 08H30 A 09H00 FAIT LE 17 AVRIL 2012 DEMONTAGE : DES LA FIN DE LA MANIFESTATION ARTICLE 2 L'organisateur devra répondre aux obligations 12/156/SG – Organisation de la Tournée Vahiné générales de sécurité. Afin que la manifestation puisse se dérouler dans le respect des sur l’Escale Borély par la Société Strada règles de sécurité, l’organisateur devra se conforter aux Marketing prescriptions ci-après : Laisser libre l’accès aux façades, aux bouches et poteaux d’incendie ; Nous, Maire de Marseille, Garantir une voie de circulation pour les véhicules d’incendie et de Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment de secours l'article L. 2212.2, Toutes les précautions utiles devront être prises afin d’assurer la Vu le Code de la Consommation et notamment l'article L. 221.1, sécurité et la libre circulation des usagers du domaine public et en Vu l'arrêté n° 89/016/SG en date du 19 janvier 1989 relatif à la particulier les personnes à mobilité réduite. réglementation des Emplacements Publics, Vu l'arrêté n° 10/047/SG du 4 février 2010 relatif au règlement des Marchés de la Ville de Marseille ARTICLE 3 Le présent arrêté est subordonné à la prise par Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône du l’organisateur d’un contrat d’assurance – responsabilité civile à 22 juin 2000 relatif à la lutte contre les nuisances sonores, garantie illimitée – garantissant tout dommage pouvant être causé Vu la délibération n°11/1248/FEAM du 12 décembre 2011 fixant aux personnes et aux biens. Il doit comporter une clause de les tarifs d’occupation du domaine public communal pour l’année renonciation à l’encontre de la Ville de Marseille. 2012. 1er mai 2012 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 7 Vu la demande présentée par la société «STRADA MARKETING» ARTICLE 7 Les frais d'alimentation en eau et électricité domiciliée :269, rue Duguesclin – 69003 LYON et représentée par sont à la charge de l'organisateur. Mademoiselle Emilie COLONNA CESARI. ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services, ARTICLE 1 La Ville de Marseille autorise la société Madame l’Adjointe au Maire, déléguée aux Parcs, Jardins, «STRADA MARKETING» domiciliée :269, rue Duguesclin – 69003 Espaces Naturels, Piétonisation et Pistes Cyclables, Voirie, LYON et représentée par Mademoiselle Emilie COLONNA Circulation et Stationnement, Madame l’Adjointe au Maire, CESARI, à installer un studio extensible sur une surface de 70 m² déléguée à la Sécurité et Prévention de la Délinquance - Police sur la zone 2 de l'Escale Borély dans le cadre d'une opération Municipale - Police Administrative, Monsieur le Chef de Service de promotionnelle pour la marque « VAHINE», en cohabitation avec la l'Espace Public, Monsieur le Commissaire Central, Monsieur le kermesse et la grande roue, conformément au plan ci-joint. Commissaire d’arrondissement, sont chargés chacun en ce qui les Aucune vente n'est autorisée. Dégustation de produits VAHINE concerne, de l'exécution du présent arrêté. uniquement dans le cadre des animations et auprès de public venant sur le dispositif ou à ses abords immédiats sans FAIT LE 17 AVRIL 2012 échantillonnage massif. MANIFESTATION : LE 05 MAI 2012 DE 11H00 A 18H00 12/162/SG – Organisation de la Tournée Mcdo Kids Sport sur l’Escale Borély par l’agence ALICE MONTAGE : LE 05 MAI 2012 DE 09H00 A 11H00 AMUSEMENTS DEMONTAGE : LE 05 MAI 2012 DE 18H00 A 20H00 Nous, Maire de Marseille, ARTICLE 2 L'organisateur devra répondre aux obligations Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment de générales de sécurité. l'article L. 2212.2, Afin que la manifestation puisse se dérouler dans le respect des Vu le Code de la Consommation et notamment l'article L. 221.1, règles de sécurité, l’organisateur devra se conforter aux Vu l'arrêté n° 89/016/SG en date du 19 janvier 1989 relatif à la prescriptions ci-après : réglementation des Emplacements Publics, Laisser libre l’accès aux façades, aux bouches et poteaux Vu l'arrêté n° 10/047/SG du 4 février 2010 relatif au règlement des d’incendie ; Marchés de la Ville de Marseille Garantir une voie de circulation pour les véhicules d’incendie et de Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône du secours 22 juin 2000 relatif à la lutte contre les nuisances sonores, Toutes les précautions utiles devront être prises afin d’assurer la Vu la délibération n°11/1248/FEAM du 12 décembre 2011 fixant sécurité et la libre circulation des usagers du domaine public et en les tarifs d’occupation du domaine public communal pour l’année particulier les personnes à mobilité réduite. 2012. Vu la demande présentée par l’agence « ALICE EVENEMENTS» sise 24, rue St Victor – Maison de la Mutualité – 75100 PARIS, ARTICLE 3 Le présent arrêté est subordonné à la prise par représentée par Mademoiselle Stéphanie LANSIAUX. l’organisateur d’un contrat d’assurance – responsabilité civile à garantie illimitée – garantissant tout dommage pouvant être causé aux personnes et aux biens. Il doit comporter une clause de ARTICLE 1 La Ville de Marseille autorise l’agence « ALICE renonciation à l’encontre de la Ville de Marseille. EVENEMENTS» sise 24, rue St Victor – Maison de la Mutualité – 75100 PARIS, représentée par Mademoiselle Stéphanie ARTICLE 4 Avis favorable est donné pour l’organisation de LANSIAUX .à installer un village sportif composé de 2 arches cette manifestation sous réserve que la Commission de Sécurité gonflables, de 2 tentes de 6m x 3m, de 7 tentes de 3m x 3m, d'un compétente émette un avis favorable lors de sa visite avant dôme central de 8m x 8m, 1 piscine de 10m x 5m sur la zone 2 de l’ouverture de la manifestation et du respect des prescriptions l’Escale Borély en cohabitation avec la kermesse et la grande roue formulées. Un dossier de sécurité, comprenant une notice de dans le cadre de la « TOURNEE MCDO KIDS SPORT», sécurité et des plans d’implantations et d’aménagements, devra conformément au plan ci-joint. être adressé au secrétariat de la Commission Départementale de Sécurité – Bataillon des Marins Pompiers – Division Prévention – MANIFESTATION : LE 21 AVRIL 2012 DE 09H30 A 18H00 09, boulevard de Strasbourg – 13003 Marseille, au moins deux mois avant le début de la manifestation. MONTAGE : LE 20 AVRIL 2012 DE 14H00 A 18H00 ARTICLE 5 Par dérogation préfectorale du 22 juin 2000, les instruments de sonorisation sont admis tant que leur usage ne DEMONTAGE : LE 21 AVRIL 2012 DE 18H00 A 22H00 revêt pas de caractère agressif par leur durée, intensité ou répétition. ARTICLE 2 L'organisateur devra répondre aux obligations générales de sécurité. ARTICLE 6 PROPRETE DU SITE Afin que la manifestation puisse se dérouler dans le respect des règles de sécurité, l’organisateur devra se conforter aux prescriptions ci-après : Dans le cadre de la préservation de la qualité des Espaces Publics mise en place par la Ville de Marseille, il convient de respecter les Laisser libre l’accès aux façades, aux bouches et poteaux dispositions suivantes : d’incendie ; Aucune détérioration sur le domaine public ne devra être Garantir une voie de circulation pour les véhicules d’incendie et de constatée. secours Les organisateurs devront maintenir les lieux en constant état de Toutes les précautions utiles devront être prises afin d’assurer la propreté. sécurité et la libre circulation des usagers du domaine public et en Les déchets devront être rassemblés et déposés dans les particulier les personnes à mobilité réduite. conteneurs, ARTICLE 3 Le présent arrêté est subordonné à la prise par Un état des lieux sera effectué avant et après la manifestation l’organisateur d’un contrat d’assurance – responsabilité civile à avec l'organisateur. Dans la mesure où ce dernier n'aura pas pris garantie illimitée – garantissant tout dommage pouvant être causé en charge le nettoyage de la zone qui lui aura été attribuée, un titre aux personnes et aux biens. Il doit comporter une clause de de recette correspondant à la remise en état par les Services de la renonciation à l’encontre de la Ville de Marseille. Ville, lui sera adressé. 8 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 1er mai 2012 ARTICLE 4 Avis favorable est donné pour l’organisation de ARTICLE 1 La Ville de Marseille autorise la «MAIRIE DES cette manifestation sous réserve que la Commission de Sécurité 4E ET 5E ARRONDISSEMENTS EN PARTENARIAT AVEC compétente émette un avis favorable lors de sa visite avant L'ASSOCIATION CITY ZEN CAFE» domiciliée : 13, square Sidi l’ouverture de la manifestation et du respect des prescriptions Brahim – 13005 MARSEILLE et représentée par Monsieur Thierry formulées. Un dossier de sécurité, comprenant une notice de PEIFFER, .à installer 15 tables, 40 chaises sur le parc du Palais sécurité et des plans d’implantations et d’aménagements, devra Longchamp dans le cadre du « FESTIVAL TENDANCE CLOWN», être adressé au secrétariat de la Commission Départementale de conformément au plan ci-joint. Sécurité – Bataillon des Marins Pompiers – Division Prévention – MANIFESTATION : LE 28 AVRIL 2012 DE 09H00 A 18H30 09, boulevard de Strasbourg – 13003 Marseille, au moins deux mois avant le début de la manifestation. MONTAGE : LE 28 AVRIL 2012 DE 08H00 A 09H00 ARTICLE 5 Par dérogation préfectorale du 22 juin 2000, les instruments de sonorisation sont admis tant que leur usage ne DEMONTAGE : LE 28 AVRIL 2012 DE 18H30 A 19H30 revêt pas de caractère agressif par leur durée, intensité ou répétition. ARTICLE 2 L'organisateur devra répondre aux obligations ARTICLE 6 PROPRETE DU SITE générales de sécurité. Afin que la manifestation puisse se dérouler dans le respect des Dans le cadre de la préservation de la qualité des Espaces Publics règles de sécurité, l’organisateur devra se conforter aux mise en place par la Ville de Marseille, il convient de respecter les prescriptions ci-après : dispositions suivantes : Laisser libre l’accès aux façades, aux bouches et poteaux d’incendie ; Aucune détérioration sur le domaine public ne devra être Garantir une voie de circulation pour les véhicules d’incendie et de constatée. secours Les organisateurs devront maintenir les lieux en constant état de Toutes les précautions utiles devront être prises afin d’assurer la propreté. sécurité et la libre circulation des usagers du domaine public et en Les déchets devront être rassemblés et déposés dans les particulier les personnes à mobilité réduite. conteneurs, Un état des lieux sera effectué avant et après la manifestation ARTICLE 3 Le présent arrêté est subordonné à la prise par avec l'organisateur. Dans la mesure où ce dernier n'aura pas pris l’organisateur d’un contrat d’assurance – responsabilité civile à en charge le nettoyage de la zone qui lui aura été attribuée, un titre garantie illimitée – garantissant tout dommage pouvant être causé de recette correspondant à la remise en état par les Services de la aux personnes et aux biens. Il doit comporter une clause de Ville, lui sera adressé. renonciation à l’encontre de la Ville de Marseille. ARTICLE 7 Les frais d'alimentation en eau et électricité sont à la charge de l'organisateur. ARTICLE 4 Avis favorable est donné pour l’organisation de cette manifestation sous réserve que la Commission de Sécurité ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services, compétente émette un avis favorable lors de sa visite avant Madame l’Adjointe au Maire, déléguée aux Parcs, Jardins, l’ouverture de la manifestation et du respect des prescriptions Espaces Naturels, Piétonisation et Pistes Cyclables, Voirie, formulées. Un dossier de sécurité, comprenant une notice de Circulation et Stationnement, Madame l’Adjointe au Maire, sécurité et des plans d’implantations et d’aménagements, devra déléguée à la Sécurité et Prévention de la Délinquance - Police être adressé au secrétariat de la Commission Départementale de Municipale - Police Administrative, Monsieur le Chef de Service de Sécurité – Bataillon des Marins Pompiers – Division Prévention – l'Espace Public, Monsieur le Commissaire Central, Monsieur le 09, boulevard de Strasbourg – 13003 Marseille, au moins deux Commissaire d’arrondissement, sont chargés chacun en ce qui les mois avant le début de la manifestation. concerne, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 5 Par dérogation préfectorale du 22 juin 2000, FAIT LE 23 AVRIL 2012 les instruments de sonorisation sont admis tant que leur usage ne revêt pas de caractère agressif par leur durée, intensité ou 12/163/SG – Organisation du festival tendance répétition. Clown sur le parc du Palais Longchamp par la Mairie des 4ème et 5ème arrondissements ARTICLE 6 PROPRETE DU SITE Nous, Maire de Marseille, Dans le cadre de la préservation de la qualité des Espaces Publics Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment de mise en place par la Ville de Marseille, il convient de respecter les l'article L. 2212.2, dispositions suivantes : Vu le Code de la Consommation et notamment l'article L. 221.1, Aucune détérioration sur le domaine public ne devra être Vu l'arrêté n° 89/016/SG en date du 19 janvier 1989 relatif à la constatée. réglementation des Emplacements Publics, Les organisateurs devront maintenir les lieux en constant état de Vu l'arrêté n° 10/047/SG du 4 février 2010 relatif au règlement des propreté. Marchés de la Ville de Marseille Les déchets devront être rassemblés et déposés dans les conteneurs, Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône du Un état des lieux sera effectué avant et après la manifestation 22 juin 2000 relatif à la lutte contre les nuisances sonores, avec l'organisateur. Dans la mesure où ce dernier n'aura pas pris Vu la délibération n°11/1248/FEAM du 12 décembre 2011 fixant en charge le nettoyage de la zone qui lui aura été attribuée, un titre les tarifs d’occupation du domaine public communal pour l’année de recette correspondant à la remise en état par les Services de la 2012. Ville, lui sera adressé. Vu la demande présentée par la «MAIRIE DES 4E ET 5E ARRONDISSEMENTS EN PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION CITY ZEN CAFE» domiciliée : 13, square Sidi ARTICLE 7 Les frais d'alimentation en eau et électricité Brahim – 13005 MARSEILLE et représentée par Monsieur Thierry sont à la charge de l'organisateur. PEIFFER. 1er mai 2012 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 9 ARTICLE 5 Par dérogation préfectorale du 22 juin 2000, ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services, les instruments de sonorisation sont admis tant que leur usage ne Madame l’Adjointe au Maire, déléguée aux Parcs, Jardins, revêt pas de caractère agressif par leur durée, intensité ou Espaces Naturels, Piétonisation et Pistes Cyclables, Voirie, répétition. Circulation et Stationnement, Madame l’Adjointe au Maire, déléguée à la Sécurité et Prévention de la Délinquance - Police ARTICLE 6 PROPRETE DU SITE Municipale - Police Administrative, Monsieur le Chef de Service de l'Espace Public, Monsieur le Commissaire Central, Monsieur le Dans le cadre de la préservation de la qualité des Espaces Publics Commissaire d’arrondissement, sont chargés chacun en ce qui les mise en place par la Ville de Marseille, il convient de respecter les concerne, de l'exécution du présent arrêté. dispositions suivantes : Aucune détérioration sur le domaine public ne devra être FAIT LE 23 AVRIL 2012 constatée. Les organisateurs devront maintenir les lieux en constant état de 12/164/SG – Organisation du festival tendance propreté. Les déchets devront être rassemblés et déposés dans les Clown sur le parc de la Maison Blanche par la conteneurs, Mairie des 9ème et 10ème arrondissements Un état des lieux sera effectué avant et après la manifestation avec l'organisateur. Dans la mesure où ce dernier n'aura pas pris en charge le nettoyage de la zone qui lui aura été attribuée, un titre Nous, Maire de Marseille, de recette correspondant à la remise en état par les Services de la Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment de Ville, lui sera adressé. l'article L. 2212.2, Vu le Code de la Consommation et notamment l'article L. 221.1, ARTICLE 7 Les frais d'alimentation en eau et électricité sont à la charge de l'organisateur. Vu l'arrêté n° 89/016/SG en date du 19 janvier 1989 relatif à la réglementation des Emplacements Publics, ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services, Vu l'arrêté n° 10/047/SG du 4 février 2010 relatif au règlement des Madame l’Adjointe au Maire, déléguée aux Parcs, Jardins, Marchés de la Ville de Marseille Espaces Naturels, Piétonisation et Pistes Cyclables, Voirie, Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône du Circulation et Stationnement, Madame l’Adjointe au Maire, 22 juin 2000 relatif à la lutte contre les nuisances sonores, déléguée à la Sécurité et Prévention de la Délinquance - Police Vu la délibération n°11/1248/FEAM du 12 décembre 2011 fixant Municipale - Police Administrative, Monsieur le Chef de Service de les tarifs d’occupation du domaine public communal pour l’année l'Espace Public, Monsieur le Commissaire Central, Monsieur le 2012. Commissaire d’arrondissement, sont chargés chacun en ce qui les Vu la demande présentée par la «MAIRIE DES 9E ET 10E concerne, de l'exécution du présent arrêté. ARRONDISSEMENTS» domiciliée : 150, bd Paul Claudel – 13009 MARSEILLE et représentée par Monsieur Gérard TOUBIANA. FAIT LE 23 AVRIL 2012 ARTICLE 1 La Ville de Marseille autorise la «MAIRIE DES 9E ET 10E ARRONDISSEMENTS» domiciliée : 150, bd Paul 12/167/SG – Installation de la Grand Roue sur Claudel – 13009 MARSEILLE et représentée par Monsieur Gérard TOUBIANA, à organiser un spectacle sur le parc de la Maison l’Escale Borély par la SARL LOISIRS Blanche dans le cadre du « FESTIVAL TENDANCE CLOWN». AMUSEMENTS MANIFESTATION : LE 29 AVRIL 2012 DE 15H00 A 17H00 Nous, Maire de Marseille, MONTAGE ET DEMONTAGE : LE MEME JOUR Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment de l'article L. 2212.2, Vu le Code de la Consommation et notamment l'article L. 221.1, ARTICLE 2 L'organisateur devra répondre aux obligations générales de sécurité. Vu l'arrêté n° 89/016/SG en date du 19 janvier 1989 relatif à la Afin que la manifestation puisse se dérouler dans le respect des réglementation des Emplacements Publics, règles de sécurité, l’organisateur devra se conforter aux Vu l'arrêté n° 10/047/SG du 4 février 2010 relatif au règlement des prescriptions ci-après : Marchés de la Ville de Marseille Laisser libre l’accès aux façades, aux bouches et poteaux Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône du d’incendie ; 22 juin 2000 relatif à la lutte contre les nuisances sonores, Garantir une voie de circulation pour les véhicules d’incendie et de Vu la délibération n°11/1248/FEAM du 12 décembre 2011 fixant secours les tarifs d’occupation du domaine public communal pour l’année Toutes les précautions utiles devront être prises afin d’assurer la 2012. sécurité et la libre circulation des usagers du domaine public et en Vu la demande présentée par la « SARL LOISIRS particulier les personnes à mobilité réduite. AMUSEMENTS » domiciliée chemin du Capou – 93600 Fréjus et représentée par Monsieur Rudy MAURY souhaitant installer « UNE ARTICLE 3 Le présent arrêté est subordonné à la prise par GRANDE ROUE ». l’organisateur d’un contrat d’assurance – responsabilité civile à garantie illimitée – garantissant tout dommage pouvant être causé aux personnes et aux biens. Il doit comporter une clause de ARTICLE 1 La Ville de Marseille autorise la « SARL renonciation à l’encontre de la Ville de Marseille. LOISIRS AMUSEMENTS » domiciliée chemin du Capou – 93600 Fréjus et représentée par Monsieur Rudy MAURY, à installer ARTICLE 4 Avis favorable est donné pour l’organisation de « UNE GRANDE ROUE » sur le domaine public de l'Escale Borély, cette manifestation sous réserve que la Commission de Sécurité conformément au plan ci-joint. compétente émette un avis favorable lors de sa visite avant l’ouverture de la manifestation et du respect des prescriptions Montage Du lundi 16 avril 2012 au jeudi 03 mai 2012 formulées. Un dossier de sécurité, comprenant une notice de sécurité et des plans d’implantations et d’aménagements, devra Ouverture au public : Du samedi 05 mai 2012 au être adressé au secrétariat de la Commission Départementale de dimanche 30 septembre 2012 Sécurité – Bataillon des Marins Pompiers – Division Prévention – 09, boulevard de Strasbourg – 13003 Marseille, au moins deux Démontage : Du lundi 1er octobre 2012 au vendredi 05 octobre mois avant le début de la manifestation. 2012