REPUBLIQUE FRANCAISE - LIBERTE -- EGALITE - FRATERNITE VILLE DE MARSEILLE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 1er JANVIER 2010 - N° 335 Le Numéro : 0,85 Euro 1er janvier 2010 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 1 La Ville de Marseille vous présente ses meilleurs vœux pour 2010 2 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 1er janvier 2010 SOMMAIRE ARRETES DELEGATIONS.......................................................................................................................................................3 MAIRIES D’ARRONDISSEMENTS......................................................................................................................4 Mairie du 8ème secteur.....................................................................................................................................4 FINANCES...............................................................................................................................................................5 REGIES D’AVANCES..............................................................................................................................................8 REGIE DE RECETTES..........................................................................................................................................10 CONTROLE DES VOITURES PUBLIQUES.........................................................................................................11 DIRECTION PARCS ET JARDINS.......................................................................................................................12 MANIFESTATIONS SUR LA VOIE PUBLIQUE....................................................................................................13 MANIFESTATIONS............................................................................................................................................13 VIDE GRENIERS...............................................................................................................................................21 MESURES DE POLICE.........................................................................................................................................24 REGLEMENTATION..........................................................................................................................................24 AUTORISATIONS DE MUSIQUE ET MUSIQUE-DANCING.............................................................................26 MOIS DE NOVEMBRE 2009..........................................................................................................................26 PERMIS DE CONSTRUIRE..................................................................................................................................27 PERIODE DU 16 AU 30 NOVEMBRE 2009.......................................................................................................27 PERIODE DU 1ER AU 15 DECEMBRE 2009......................................................................................................31 PERIODE DU 16 AU 31 DECEMBRE 2009.......................................................................................................34 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 5 OCTOBRE 2009...............................................................................38 1er janvier 2010 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 3 ACTES ADMINISTRATIFS ARRETES MUNICIPAUX DELEGATIONS Vu l'arrêté n° 09/3616 nommant Monsieur Olivier PROISY, Identifiant 2006 0438, Directeur des T.A.M., Vu l'arrêté n° 09/3674, détachant Monsieur Emmanuel FAIVRE au 09/526/SG – Délégation de signature de : sein des Services Municipaux et portant affectation à la Direction M. Patrick PADOVANI des T.A.M. en qualité d'Ingénieur Principal, Identifiant 2009 0395, Vu le décret 2007-1340 du 11 septembre 2007 instituant un nouveau cadre réglementaire en matière de formation continue des Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône, conducteurs affectés aux transports routiers de marchandises ou de Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, voyageurs, Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal du 21 mars Considérant le dispositif dérogatoire envisagé par ce texte et 2008. prévoyant, sous certaines conditions, la délivrance, par l'employeur, d'une attestation de conduite à titre professionnel, ARTICLE 1 Pendant l'absence de Monsieur José F. Considérant que Monsieur Emmanuel FAIVRE, occupe les fonctions ALLEGRINI, Adjoint au Maire délégué, au Bataillon de Marins- d'Adjoint au Directeur des TAM, Pompiers, à la Protection Civile, au Plan Communal de Sauvegarde, aux Commissions de Sécurité, à la Gestion des Risques, aux Affaires Militaires, et aux Anciens Combattants du samedi ARTICLE 1 Délégation de signature est donnée au nom du 26 décembre 2009 au mardi 5 janvier 2010 inclus, est habilité à Maire à Monsieur Olivier PROISY, Directeur des T.A.M., en ce qui signer tous arrêtés, pièces et documents en ses lieu et place. concerne la délivrance des attestations de conduite à titre professionnel aux conducteurs de véhicules de transport de Monsieur Patrick PADOVANI, Adjoint au Maire personnes et de marchandises. ARTICLE 2 Monsieur le Secrétaire Général est chargé de ARTICLE 2 En cas d’absence ou d’empêchement, Monsieur l'exécution du présent arrêté. Olivier PROISY sera remplacé dans cette délégation de signature par Monsieur Emmanuel FAIVRE, Adjoint au Directeur des TAM. FAIT LE 26 NOVEMBRE 2009 ARTICLE 3 Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié, affiché et publié au Recueil des Actes Administratifs. 09/565/SG – Délégation de signature de : M. Patrick PADOVANI FAIT LE 8 DECEMBRE 2009 Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal du 21 mars 09/548/SG – Délégation de signature de : 2008. M. Olivier PROISY ARTICLE 1 Pendant l'absence de Madame Laure-Agnès CARADEC, Adjointe au Maire déléguée aux Parcs et Jardins, aux Espaces Naturels, à la Pietonnisation et les Pistes Cyclables, à la Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône, Voirie, à la Circulation et au Stationnement, du mardi 22 décembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, 2009 au 31 décembre 2009 inclus, est habilité à signer tous arrêtés, Vu la délibération n° 08/0232/HN du 4 avril 2008 relative aux pièces et documents en ses lieu et place : délégations accordées au Maire par le Conseil Municipal en vertu des dispositions de l’article L2122 du Code Général des Collectivités Monsieur Patrick PADOVANI, Adjoint au Maire Territoriales, Vu l’arrêté n° 99/3392, nommant Monsieur Hervé MARIOTTI, ARTICLE 2 Monsieur le Secrétaire Général est chargé de identifiant n°1978 0406, Directeur Général de la Logistique, l'exécution du présent arrêté. Vu l'arrêté n° 09/6534, admettant Monsieur André CRAVERO, Directeur Général Adjoint de la Logistique, identifiant n°1971 0068, à FAIT LE 15 DECEMBRE 2009 faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 janvier 2010, Vu l'arrêté n° 09/246/SG donnant délégation de signature à Monsieur Olivier PROISY, Identifiant 2006 0438, Directeur des T.A.M., pour la signature des ordres de missions relatifs aux 09/547/SG – Délégation de signature de : activités de transport, M. Olivier PROISY Vu l'arrêté n° 09/3674, détachant Monsieur Emmanuel FAIVRE au sein des Services Municipaux et portant affectation à la Direction des T.A.M. en qualité d'Ingénieur Principal, Identifiant 2009 0395, Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône, Considérant que Monsieur Emmanuel FAIVRE, occupe les fonctions Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, d'Adjoint au Directeur des TAM, Vu la délibération n° 08/0232/HN du 4 avril 2008 relative aux délégations accordées au Maire par le Conseil Municipal en vertu des dispositions de l’article L2122 du Code Général des Collectivités ARTICLE 1 Délégation est donnée au nom du Maire à Territoriales, Monsieur Olivier PROISY, Directeur des T.A.M., pour la signature Vu l’arrêté n° 99/3392, nommant Monsieur Hervé MARIOTTI, des ordres de missions relatifs aux activités de transport de ce identifiant n°1978 0406, Directeur Général de la Logistique, service. 4 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 1er janvier 2010 ARTICLE 2 En cas d’absence ou d’empêchement, Monsieur ARTICLE 1 Est délégué aux fonctions d’officier d’Etat Civil PROISY sera remplacé dans cette même délégation par Monsieur dans la plénitude des attributions décrites dans l’article R 2122-10 Emmanuel FAIVRE, Adjoint au Directeur des TAM, et, en cas du code général des collectivités, l’agent ci-après désigné: d'absence de ce dernier, par Monsieur Hervé MARIOTTI, Directeur Général de la Logistique. Madame Kaerste ép. Issacovitch Hildegart – Adjoint Administratif de 2ème classe – Identifiant 2001 0274. ARTICLE 3 Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n° 09/246/SG du 2 juin 2009. ARTICLE 2 La présente délégation est conférée à cet agent sous la surveillance et la responsabilité du Maire des 15 et ARTICLE 4 Monsieur le Secrétaire Général est chargé de 16ème arrondissements. l’exécution du présent arrêté qui sera notifié, affiché et publié au Recueil des Actes Administratifs. ARTICLE 3 La signature manuscrite de l’intéressée sera suivie par l’apposition d’un tampon humide, de l’indication de son FAIT LE 8 DECEMBRE 2009 nom et prénom. ARTICLE 4 La notification du sigle et signature de l’agent désigné à l’article 1, ainsi qu’une ampliation du présent arrêté seront 09/568/SG – Délégations de signatures de : adressées à Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône, Mmes Geneviève AILLAUD/HUCHE, Christine Commissaire de la République, et aux autorités consulaires. BECCARI, Denise CAUSSEMILLE-MICHEL ARTICLE 5 Une expédition du présent arrêté sera remise à l’agent désigné à l’article 1. Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches du Rhône, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ARTICLE 6 Madame le Directeur Général des Services de la l’article R.2122-10, Mairie des 15 et 16ème arrondissements est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin Municipal Officiel. ARTICLE 1 sont délégués aux fonctions d’Officier d’Etat Civil, pour la consultation et FAIT LE 27 NOVEMBRE 2009 la signature des copies d’actes de décès et d'enfants sans vie, dans le cadre de leur mission, les agents titulaires de la Direction des Opérations Funéraires , ci-après désignés : NOM NOM PRENOM IDENTIFIAN GRADE 09/13/8S – Délégation de signature de : EPOUSE T AILLAUD HUCHE Geneviève 1983 0303 Adjt Adm Mme Kaerste ép. Issacovitch Hildegart de 1ère Cl BECCARI Christine 1985 0766 Adjt Adm de 1ère Cl Nous, Maire d'arrondissements (15ème et 16ème arrondissements de Marseille) CAUSSEMILL MICHEL Denise 1986 0611 Adjt Adm E 2ème Cl Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ARTICLE 2 La présente délégation deviendra nulle à la date ARTICLE 1 Est délégué aux fonctions d’officier d’Etat Civil où ces agents cesseront d’exercer leurs fonctions au sein de la dans la plénitude des attributions décrites dans l’article R 2122-10 Direction des Opérations Funéraires. du code général des collectivités, l’agent ci-après désigné: ARTICLE 3 Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Madame ANOR ép. FIGAROLI Véronique– Adjoint Administratif de Préfet des Bouches du Rhône, à Monsieur le Procureur de la 2ème Classe – Identifiant 1987 0583. République près le Tribunal de Grande Instance de Marseille ainsi qu’aux Autorités Consulaires. ARTICLE 2 La présente délégation est conférée à cet agent sous la surveillance et la responsabilité du Maire des 15 et ARTICLE 4 Monsieur le Secrétaire Général est chargé de 16ème arrondissements. l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié dans le Recueil des Actes Administratifs de la Ville de Marseille. ARTICLE 3 La signature manuscrite de l’intéressée sera suivie par l’apposition d’un tampon humide, de l’indication de son FAIT LE 22 DECEMBRE 2009 nom et prénom. ARTICLE 4 La notification du sigle et signature de l’agent désigné à l’article 1, ainsi qu’une ampliation du présent arrêté seront MAIRIES D’ARRONDISSEMENTS adressées à Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône, Commissaire de la République, et aux autorités consulaires. Mairie du 8ème secteur ARTICLE 5 Une expédition du présent arrêté sera remise à l’agent désigné à l’article 1. 09/12/8S – Délégation de signature de : Mme Kaerste ép. Issacovitch Hildegart ARTICLE 6 Madame le Directeur Général des Services de la Mairie des 15 et 16ème arrondissements est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin Municipal Officiel. Nous, Maire d'arrondissements (15ème et 16ème arrondissements de Marseille) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales FAIT LE 27 NOVEMBRE 2009 1er janvier 2010 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 5 FINANCES ARTICLE 4 La Ville de Marseille prend à sa charge les impôts présents ou futurs ainsi que les droits et frais pouvant résulter du présent prêt par décision de caractère général de tout organisme ayant pouvoir réglementaire ; 09/08/DGSF– Dette Ville ARTICLE 5 Monsieur l'Adjoint délégué aux Finances, au Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône, Budget et à la Prospective est autorisé à signer le contrat Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; subséquent en application des dispositions de la délibération 08/232/HN du 04 avril 2008 du Conseil Municipal, et de l’arrêté Vu la délibération n° 08/232/HN du 04 avril 2008 prise en application 08/117/SG du 07 avril 2008 portant délégation de signature ; de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’arrêté 08/117/SG du 07 avril 2008 portant délégation à Monsieur Jean-Louis Tourret, 17ème Adjoint au Maire en ce qui concerne les ARTICLE 6 Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Finances, le Budget et la Prospective ; Receveur des Finances de la Ville de Marseille sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. Vu l’arrêté 08/148/SG du 11 avril 2008 portant délégation de signature à Madame Laure Vial, Responsable de la direction de la dette et de la trésorerie/Monsieur Hervé Berthier, Directeur Général FAIT LE 30 OCTOBRE 2009 des Services Financiers ; Vu le contrat d’emprunt N°MPH244787EUR001 (Windette n°929) ; Vu la proposition de réaménagement formulée par l’établissement Dexia Crédit Local ; 09/09/DGSF– Dette Ville Attendu qu’il convient de réaliser rapidement cette opération de réaménagement ; Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône, ARTICLE 1 La Ville de Marseille accepte le réaménagement Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; négocié avec l’établissement Dexia Crédit Local du contrat Vu la délibération n° 08/0232/HN du 4 avril 2008 par laquelle le N° MPH244787EUR001 (Windette n°929) après échéance 2009, Conseil Municipal donne délégation au Maire en vertu des dont les conditions sont les suivantes : dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Capital restant dû après échéance du 01/12/2009 : 12 661 557,90 € Vu l’arrêté n° 08/117/SG du 7 avril 2008 portant délégation à Monsieur Jean-Louis Tourret, 17ème Adjoint au Maire, en ce qui Durée résiduelle après l’échéance : 12 ans concerne les Finances, le Budget et la Prospective ; Index : Vu la proposition de convention de la Caisse d’Epargne pour une 1ère phase : Taux d'intérêt payé du 22 décembre 2006 au 1er ligne de trésorerie d’un montant de 100 millions d’Euros pour l’année décembre 2009 chaque année : taux fixe de 3,388% (base 30/360) 2010 ; 2ème phase : Taux d'intérêt payé du 1er décembre 2009 au 1er Attendu qu’il convient de réaliser rapidement la ligne de trésorerie décembre 2021 chaque année : taux fixe de 3,90% (base 30/360) ou correspondante ; Euribor 12 mois préfixé +0,00% (base exact/360). Le choix de l’index de la 2ème phase sera réalisé par Dexia Crédit Local à l’issue de la 1ère phase. ARTICLE 1 En vue de conforter les procédures actuellement utilisées en matière de gestion de la trésorerie et de la dette Amortissement : annuel progressif au taux de 4,00% l’an communale, la proposition de convention de trésorerie de la Caisse Indemnité de remboursement anticipé : aucune d’Epargne est acceptée telle que décrite ci-après : Capital refinancé : 12 661 557,90 € Montant : 100 000 000 € ARTICLE 2 Le contrat initial décrit dans l’article 1 est Durée : 364 jours à partir du 1er janvier 2010 refinancé à la date du 1er décembre 2009 par un emprunt dont les Index : Eonia conditions sont les suivantes : Marge : 0,70 % Frais d’engagement 7 000 € !Montant : 12 661 557,90 € Versement des fonds : par virement au compte du Trésor !Durée : 12 ans Public, à J pour une demande avant 11h00 !Index : Remboursement par débit d’office, à J pour une demande à J-1 1ère phase : Taux d'intérêt payé du 1er décembre 2009 au avant 16h30 1er décembre 2011 inclus chaque année : taux fixe de 3,00% (base des fonds : 30/360) Base de calcul : les intérêts seront calculés sur la base du 2ème phase : Taux d'intérêt payé du 1er décembre 2011 au nombre exact de jours d’utilisation rapporté à une année de 360 1er décembre 2021 chaque année : taux fixe de 3,90% (base 30/360) jours ou Euribor 12 mois préfixé +0,05% (base exact/360). Le choix de Dates de valeur : le décompte des intérêts débute le jour du l’index de la 2ème phase sera réalisé par Dexia Crédit Local à l’issue versement des fonds ; le jour de la constatation du remboursement de la 1ère phase. par la Caisse d’Epargne n’est pas inclus dans le décompte des !Amortissement : annuel progressif au taux de 4,00% l’an intérêts !Périodicité des échéances : annuelle Paiement des intérêts : mensuellement, par débit d’office !Remboursement anticipé : possible à chaque échéance annuelle moyennant un préavis de 35 jours et le paiement ou la réception ARTICLE 2 Monsieur l'Adjoint délégué aux Finances, au d’une indemnité calculée selon les conditions prévalant sur les Budget et à la Prospective est autorisé à signer le contrat marchés financiers au moment du remboursement. subséquent en application des dispositions de la délibération En cas de transformation en prêt indexé sur Euribor 12 mois, le n° 08/0232/HN du 4 avril 2008 du Conseil Municipal, et de l’arrêté remboursement anticipé est possible à chaque échéance n° 08/117/SG du 7 avril 2008 portant délégation de signature ; moyennant un préavis de 35 jours, sans indemnité !Commissions : néant ARTICLE 3 Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Receveur des Finances de la Ville de Marseille sont chargés, ARTICLE 3 La Ville de Marseille s'engage, pendant toute la chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires au service des annuités correspondantes ; FAIT LE 27 NOVEMBRE 2009 6 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 1er janvier 2010 09/10/DGSF– Dette Ville ARTICLE 1 En vue de conforter les procédures actuellement utilisées en matière de gestion de la trésorerie et de la dette communale, la proposition de convention de trésorerie de la Société Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône, Générale est acceptée telle que décrite ci-après : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Montant : 40 000 000 € Vu la délibération n° 08/0232/HN du 4 avril 2008 par laquelle le Durée : 1 an à partir du 1er janvier 2010 Conseil Municipal donne délégation au Maire en vertu des Index : EONIA - EURIBOR 1 semaine - EURIBOR 1 mois dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Marges : 0,59% sur Eonia – 0,49% sur Euribor Territoriales ; Frais d’engagement : 0,10% soit 40 000 € Vu l’arrêté n° 08/117/SG du 7 avril 2008 portant délégation à Monsieur Jean-Louis Tourret, 17ème Adjoint au Maire, en ce qui Versement des fonds : par virement au compte du Trésor Public, à J pour une demande parvenue à la Société concerne les Finances, le Budget et la Prospective ; Générale avant 10 heures Vu la proposition de convention de DEXIA CLF Banque pour une Durée des tirages : limitée à 30 jours ligne de trésorerie d’un montant de 90 millions d’Euros pour l’année Remboursement des par virement sur le compte de la 2010 ; Société Générale, sans préavis fonds : sur Eonia, à échéance sur Attendu qu’il convient de réaliser rapidement la ligne de trésorerie Euribor correspondante ; Base de calcul : nombre exact de jours d’utilisation rapporté à une année de 360 jours ARTICLE 1 En vue de conforter les procédures actuellement Dates de valeur : le décompte des intérêts débute le jour du utilisées en matière de gestion de la trésorerie et de la dette versement des fonds ; le jour de la constatation du remboursement communale, la proposition de convention de trésorerie de DEXIA par la Société Générale n’est pas inclus dans le décompte des CLF Banque est acceptée telle que décrite ci-après : intérêts Paiement des intérêts : sur Eonia : mensuellement, le 15 du mois suivant leur échéance Montant : 50 000 000 € sur Euribor : à terme échu de l’index Durée : 365 jours à partir du 1er janvier 2010 Index : Eonia - Euribor 1 mois ARTICLE 2 Monsieur l'Adjoint délégué aux Finances, au Marges : 0,75% sur Eonia – 0,70% sur Euribor 1 mois Budget et à la Prospective est autorisé à signer le contrat Frais d’engagement : 0,03% soit 15 000 € subséquent en application des dispositions de la délibération Versement des fonds : pour un versement en J, la demande n° 08/0232/HN du 4 avril 2008 du Conseil Municipal, et de l’arrêté des fonds devra parvenir à DEXIA CLF Banque en J avant n° 08/117/SG du 7 avril 2008 portant délégation de signature ; 10 heures (tirage minimum de 50 000 €) ARTICLE 3 Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Remboursement pour un remboursement en J la demande devra Receveur des Finances de la Ville de Marseille sont chargés, parvenir à chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. des fonds : DEXIA CLF Banque en J avant 11 heures Base de calcul : nombre exact de jours d’utilisation rapporté à FAIT LE 27 NOVEMBRE 2009 une année de 360 jours Paiement des intérêts : mensuellement par débit d’office ARTICLE 2 Monsieur l'Adjoint délégué aux Finances, au 09/12/DGSF– Dette Ville Budget et à la Prospective est autorisé à signer le contrat subséquent en application des dispositions de la délibération n° 08/0232/HN du 4 avril 2008 du Conseil Municipal, et de l’arrêté Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône, n° 08/117/SG du 7 avril 2008 portant délégation de signature ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération n° 08/232/HN du 04 avril 2008 prise en application ARTICLE 3 Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Receveur des Finances de la Ville de Marseille sont chargés, Vu l’arrêté 08/117/SG du 07 avril 2008 portant délégation à Monsieur chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. Jean-Louis Tourret, 17ème Adjoint au Maire en ce qui concerne les Finances, le Budget et la Prospective ; Vu la proposition d’emprunt Revolving formulée par Dexia Crédit FAIT LE 27 NOVEMBRE 2009 Local ; Attendu qu’il convient de réaliser rapidement l’emprunt correspondant ; ARTICLE 1 En vue d'assurer le financement des 09/11/DGSF– Dette Ville investissements prévus au Budget Primitif 2009, un emprunt de dix millions sept cents vingt mille Euros sera réalisé auprès de l’établissement Dexia Crédit Local ; Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; ARTICLE 2 Les conditions de cet emprunt sont arrêtées Vu la délibération n° 08/0232/HN du 4 avril 2008 par laquelle le comme suit : Conseil Municipal donne délégation au Maire en vertu des ! Montant : 10 720 000 Euros dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités ! Durée : 15 ans 1 mois Territoriales ; ! Taux d’intérêt : Eonia +0,80% ; Euribor +0,42%, TAM, TAG Vu l’arrêté n° 08/117/SG du 7 avril 2008 portant délégation à +0,75% ; taux fixe Monsieur Jean-Louis Tourret, 17ème Adjoint au Maire, en ce qui Commission d’engagement : aucune concerne les Finances, le Budget et la Prospective ; Commission de non utilisation : 0,10% de 100% du plafond de Vu la proposition de convention de la Société Générale pour une versement ligne de trésorerie d’un montant de 40 millions d’Euros pour l’année ! Amortissement : suivant le tableau détaillé dans la fiche annexée 2010 ; ! Date de fin du prêt : 01/01/2025 Attendu qu’il convient de réaliser rapidement la ligne de trésorerie correspondante ; Le détail des conditions financières est annexé au présent arrêté. 1er janvier 2010 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 7 ARTICLE 3 La recette sera effectivement constatée sur les Phase d’amortissement des fonds crédits suivants inscrits au Budget Primitif 2009 : ! Durée : 15 ans maximum Budget Principal : ! Index : Euribor 3 ou 6 ou 12 mois +0,44% Article 16441 « Opérations afférentes à l’emprunt » ! Amortissement : progressif Fonction 01 « Services généraux opérations non ventilable » ! Remboursement anticipé : possible à chaque date d’échéance, sans indemnité ARTICLE 4 La Ville de Marseille s'engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement les impositions ARTICLE 3 La Ville de Marseille s'engage, pendant toute la directes nécessaires au service des annuités correspondantes ; durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires au service des annuités correspondantes ; ARTICLE 5 La Ville de Marseille prend à sa charge les impôts présents ou futurs ainsi que les droits et frais pouvant ARTICLE 4 La Ville de Marseille prend à sa charge les résulter du présent prêt par décision de caractère général de tout impôts présents ou futurs ainsi que les droits et frais pouvant organisme ayant pouvoir réglementaire ; résulter du présent prêt par décision de caractère général de tout organisme ayant pouvoir réglementaire ; ARTICLE 6 Monsieur l'Adjoint délégué aux Finances, au Budget et à la Prospective est autorisé à signer le ou les contrats ARTICLE 5 Monsieur l'Adjoint délégué aux Finances, au subséquents en application des dispositions de la délibération Budget et à la Prospective est autorisé à signer le ou les contrats 08/232/HN du 04 avril 2008 du Conseil Municipal, et de l’arrêté subséquents en application des dispositions de la délibération 08/117/SG du 07 avril 2008 portant délégation de signature ; 08/232/HN du 04 avril 2008 du Conseil Municipal, et de l’arrêté 08/117/SG du 07 avril 2008 portant délégation de signature ; ARTICLE 7 Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Receveur des Finances de la Ville de Marseille sont chargés, ARTICLE 6 Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. Receveur des Finances de la Ville de Marseille sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. FAIT LE 10 DECEMBRE 2010 FAIT LE 10 DECEMBRE 2009 09/13/DGSF– Dette Ville 09/14/DGSF– Dette Ville Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération n° 08/232/HN du 04 avril 2008 prise en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération n° 08/232/HN du 04 avril 2008 prise en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’arrêté 08/117/SG du 07 avril 2008 portant délégation à Monsieur Jean-Louis Tourret, 17ème Adjoint au Maire en ce qui concerne les Vu l’arrêté 08/117/SG du 07 avril 2008 portant délégation à Monsieur Finances, le Budget et la Prospective ; Jean-Louis Tourret, 17ème Adjoint au Maire en ce qui concerne les Finances, le Budget et la Prospective ; Vu la proposition d’emprunt de quinze millions d’Euros formulée par Vu la proposition d’emprunt de dix millions d’Euros formulée par la la Banque Commerciale pour le Marché de l’Entreprise (BCME) qui Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse qui peut se résumer peut se résumer comme suit : comme suit : ! Montant : 15 000 000 € ! Montant : 10 000 000 € ! Durée maximale : 16 ans 1 mois ! Durée maximale : 15 ans plus 24 mois de phase de mobilisation ! Commission d’engagement : aucune ! Commission d’engagement : aucune Phase de mobilisation des fonds « Revolving » Phase de mobilisation des fonds ! Taux indexé : Eonia auquel s'ajoute une marge de 0,58% ! Taux indexé : Eonia auquel s'ajoute une marge de 0,70% ! Commission de non utilisation : aucune ! Commission de non utilisation : aucune ! Versement des fonds : jusqu’au 31.12.2010, terme de la phase de ! Mobilisation des fonds : à la demande de l’Emprunteur, en une ou mobilisation. plusieurs fois, jusqu’au 31.12.2011, terme de la phase de Phase d’amortissement des fonds mobilisation. ! Durée : 15 ans Phase d’amortissement des fonds ! Index : Euribor 3 ou 6 ou 12 mois +0,44% ! Durée : 15 ans ! Amortissement : progressif ! Index : Euribor 3, 6, 12 mois +0,38% ou taux fixe (taux de swap ! Remboursement anticipé : possible à chaque date d’échéance, contre Euribor 3 mois +0,38%) sans indemnité ! Amortissement : progressif ou constant ou personnalisé Attendu qu’il convient de réaliser rapidement l’emprunt ! Remboursement anticipé : correspondant ; - possible à chaque date d’échéance, - depuis une indexation Euribor : sans indemnité, ARTICLE 1 En vue d'assurer le financement des - depuis un taux fixe : moyennant le paiement d’une indemnité investissements prévus au Budget Primitif 2009, un emprunt de actuarielle quinze millions d’Euros sera réalisé auprès la Banque Commerciale Attendu qu’il convient de réaliser rapidement l’emprunt pour le Marché de l’Entreprise (BCME) ; correspondant ; ARTICLE 2 Les conditions de cet emprunt sont arrêtées ARTICLE 1 En vue d'assurer le financement des comme suit : investissements prévus au Budget Primitif 2009, un emprunt de dix ! Montant : 15 000 000 euros millions d’Euros sera réalisé auprès de l’établissement Caisse ! Durée : 16 ans 1 mois d’Epargne Provence Alpes Corse ; ! Commission d’engagement : aucune Phase de mobilisation des fonds « Revolving » ARTICLE 2 Les conditions de cet emprunt sont arrêtées ! Taux indexé : Eonia auquel s'ajoute une marge de 0,58% comme suit : ! Commission de non utilisation : aucune ! Montant : 10 000 000 euros ! Versement des fonds : jusqu’au 31.12.2010, terme de la phase de ! Durée maximale : 15 ans plus 24 mois de phase de mobilisation mobilisation. ! Commission d’engagement : aucune 8 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 1er janvier 2010 Phase de mobilisation des fonds ARTICLE 1 En vue d'assurer le financement des ! Taux indexé : Eonia auquel s'ajoute une marge de 0,70% investissements prévus au Budget Primitif 2009, un emprunt de ! Commission de non utilisation : aucune treize millions huit cents mille Euros sera réalisé auprès de l’établissement Dexia Crédit Local ; ! Mobilisation des fonds : à la demande de l’Emprunteur, en une ou plusieurs fois, jusqu’au 31.12.2011, terme de la phase de mobilisation. ARTICLE 2 Les conditions de cet emprunt sont arrêtées Phase d’amortissement des fonds comme suit : ! Montant : 13 800 000 Euros ! Durée : 15 ans ! Durée maximale : 16 ans ! Index : Euribor 3, 6, 12 mois +0,38% ou taux fixe (taux de swap contre Euribor 3 mois +0,38%) ! Commission d’engagement : aucune ! Amortissement : progressif ou constant ou personnalisé Phase de mobilisation des fonds ! Remboursement anticipé : ! Taux indexé : Eonia auquel s'ajoute une marge de 0,73% ! Paiement des intérêts : mensuel - possible à chaque date d’échéance, ! Commission de non utilisation : aucune - depuis une indexation Euribor : sans indemnité, ! Mobilisation des fonds : à la demande de l’Emprunteur, en une ou - depuis un taux fixe : moyennant le paiement d’une indemnité plusieurs fois, jusqu’au 30.12.2010, terme de la phase de actuarielle mobilisation. Phase d’amortissement des fonds ARTICLE 3 La Ville de Marseille s'engage, pendant toute la ! Durée : 15 ans durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement les impositions ! Index : Euribor 1, 3, 6, 12 mois +0,42% ; TAM / TAG 1,3,6 mois directes nécessaires au service des annuités correspondantes ; +0,75% ; taux fixe ! Amortissement : progressif, constant ou personnalisé ARTICLE 4 La Ville de Marseille prend à sa charge les ! Remboursement anticipé : possible à chaque date d’échéance, impôts présents ou futurs ainsi que les droits et frais pouvant sans pénalité sur taux variable, moyennant le paiement d’une résulter du présent prêt par décision de caractère général de tout indemnité actuarielle sur taux fixe organisme ayant pouvoir réglementaire ; ! Index par défaut : à défaut de choix d’indexation au terme d’une période d’application ARTICLE 5 Monsieur l'Adjoint délégué aux Finances, au du taux d’intérêt, le prêt sera positionné sur l’index par défaut, taux Budget et à la Prospective est autorisé à signer le ou les contrats d’intérêt : Euribor 3 mois + 0,42 % et mode d'amortissement : subséquents en application des dispositions de la délibération constant 08/232/HN du 04 avril 2008 du Conseil Municipal, et de l’arrêté 08/117/SG du 07 avril 2008 portant délégation de signature ; ARTICLE 3 La Ville de Marseille s'engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement les impositions ARTICLE 6 Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le directes nécessaires au service des annuités correspondantes ; Receveur des Finances de la Ville de Marseille sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 4 La Ville de Marseille prend à sa charge les impôts présents ou futurs ainsi que les droits et frais pouvant FAIT LE 10 DECEMBRE 2009 résulter du présent prêt par décision de caractère général de tout organisme ayant pouvoir réglementaire ; ARTICLE 5 Monsieur l'Adjoint délégué aux Finances, au 09/15/DGSF– Dette Ville Budget et à la Prospective est autorisé à signer le ou les contrats subséquents en application des dispositions de la délibération 08/232/HN du 04 avril 2008 du Conseil Municipal, et de l’arrêté Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône, 08/117/SG du 07 avril 2008 portant délégation de signature ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération n° 08/232/HN du 04 avril 2008 prise en application ARTICLE 6 Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Receveur des Finances de la Ville de Marseille sont chargés, Vu l’arrêté 08/117/SG du 07 avril 2008 portant délégation à Monsieur chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. Jean-Louis Tourret, 17ème Adjoint au Maire en ce qui concerne les Finances, le Budget et la Prospective ; FAIT LE 11 DECEMBRE 2009 Vu la proposition d’emprunt de treize millions huit cents mille Euros formulée par Dexia Crédit Local qui peut se résumer comme suit : ! Montant : 13 800 000 Euros ! Durée maximale : 16 ans REGIES D’AVANCES ! Commission d’engagement : aucune Phase de mobilisation des fonds 09/3544/R – Régie d’avances auprès de la Mairie ! Taux indexé : Eonia auquel s'ajoute une marge de 0,73% ! Paiement des intérêts : mensuel des 15ème et 16ème Arrondissements ! Commission de non utilisation : aucune ! Mobilisation des fonds : à la demande de l’Emprunteur, en une ou Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône, plusieurs fois, jusqu’au 30.12.2010, terme de la phase de Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, mobilisation. Vu le Code des Communes, Phase d’amortissement des fonds Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation ! Durée : 15 ans administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements ! Index : Euribor 1, 3, 6, 12 mois +0,42% ; TAM / TAG 1,3,6 mois publics de coopération intercommunale, +0,75% ; taux fixe Vu notre arrêté n° 06/3258 R du 5 octobre 2006 modifié par notre ! Amortissement : progressif, constant ou personnalisé arrêté n° 08/3447 R du 4 juin 2008, instituant une régie d'avances ! Remboursement anticipé : possible à chaque date d’échéance, auprès de la Mairie des 15ème et 16ème Arrondissements, sans pénalité sur taux variable, moyennant le paiement d’une Vu la note en date du 23 septembre 2009 de Madame le régisseur indemnité actuarielle sur taux fixe de la Mairie des 15ème et 16ème Arrondissements, Attendu qu’il convient de réaliser rapidement l’emprunt Vu l'avis conforme en date du 15 octobre 2009 de Monsieur le correspondant ; Receveur des Finances de Marseille Municipale 1er janvier 2010 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 9 ARTICLE 1 L'article 7 de notre arrêté susvisé n° 06/3258 R ARTICLE 1 L'article 3 de notre arrêté susvisé n° 06/3246 R du 5 octobre 2006 est modifié comme suit : du 11 septembre 2006 est modifié comme suit : "Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé "Cette régie est installée dans les locaux occupés par la Direction à 2 500 € (DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS)": des Achats au 189, boulevard de la Valbarelle – 13011 MARSEILLE". ARTICLE 2 Cet arrêté prend effet au 1er janvier 2010. ARTICLE 2 Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur des ARTICLE 3 Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur des Finances de Marseille Municipale sont chargés, chacun en ce qui le Finances de Marseille Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. des Actes Administratifs. FAIT LE 3 DECEMBRE 2009 FAIT LE 23 OCTOBRE 2009. 09/3556/R – Régie d’avances auprès de la Direction 09/3554/R – Régie d’avances auprès du Théâtre de des Opérations Funéraires l'Odéon Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône, Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône, Nous, Maire de Marseille, Ancien Ministre, Sénateur des Bouches- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, du-Rhône, Vice-Président du Sénat, Vu le Code des Communes, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code des Communes, Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation publics de coopération intercommunale ; administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ; Vu notre arrêté n° 07/3320 R du 12 avril 2007 instituant une régie d'avances auprès du Théâtre de l'Odéon, Vu notre arrêté n° 06/3282 R du 23 novembre 2006 instituant une régie d'avances auprès de la Direction des Opérations Funéraires, Vu la note en date du 25 novembre 2009 de Monsieur le Directeur du Théâtre de l'Odéon, Vu la note en date du 25 novembre 2009 de Monsieur le Directeur des Opérations Funéraires, Vu l’avis conforme en date du 2 décembre 2009 de Monsieur le Receveur des Finances de Marseille Municipale. Vu l'avis conforme en date du 2 décembre 2009 de Monsieur le Receveur des Finances de Marseille Municipale. ARTICLE 1 L'article 2 de notre arrêté susvisé n° 07/3320 R ARTICLE 1 L'article 5 de notre arrêté susvisé n° 06/3282 R du 12 avril 2007 est modifié comme suit : du 23 novembre 2006 est modifié comme suit : "Il est institué auprès du Théâtre de l'Odéon, une régie d'avances "Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé pour le paiement des dépenses urgentes et de faible montant à 4.600 € (QUATRE MILLE SIX CENTS EUROS)". suivantes, à régler au comptant : - paiement des cachets et charges sociales et fiscales des ARTICLE 2 Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur des intermittents du spectacle, Finances de Marseille Municipale sont chargés, chacun en ce qui le - droits d'exploitation des spectacles, concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil - frais de séjour et de transport des artistes, des journalistes, et des des Actes Administratifs. membres des jurys de concours, - affranchissement et fret, FAIT LE 3 DECEMBRE 2009 acquisition de petit matériel et denrées périssables liées exclusivement à l'activité théâtrale, remboursement de places ou d'abonnements lors d'annulations, de reports ou de déplacement du lieu des spectacles". 09/3563/R – Régie d’avances auprès du Théâtre de ARTICLE 2 Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur des l'Odéon Finances de Marseille Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône, des Actes Administratifs. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code des Communes, FAIT LE 3 DECEMBRE 2009. Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale, Vu notre arrêté n° 06/3228 R du 31 août 2006, modifié par notre 09/3555/R – Régie d’avances auprès de la Direction arrêté n° 06/3268 R du 26 octobre 2006, instituant une régie des Achats d'avances dite "Régie Spectacles" auprès de l'Opéra Municipal de Marseille, Vu les notes en date des 30 novembre et 7 décembre 2009 de Melle Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône, le Régisseur d'avances et de Mme la Responsable Administratif et Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Financier de l'Opéra Municipal de Marseille, Vu le Code des Communes, Vu les avis conformes en date des 7 et 9 décembre 2009 de Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation Monsieur le Receveur des Finances de Marseille Municipale. administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ; ARTICLE 1 L'article 2 de notre arrêté susvisé n° 06/3228 R Vu notre arrêté n° 06/3246 R du 11 septembre 2006, instituant une du 31 août 2006 est modifié comme suit : régie d'avances auprès de la Direction des Achats, "Il est institué auprès de l'Opéra Municipal de Marseille, une régie Vu la note de Madame le Directeur des Achats en date du 20 d’avances dite "Régie Spectacles" pour le paiement des dépenses novembre 2009, urgentes, à régler au comptant : Vu l'avis conforme en date du 2 décembre 2009 de Monsieur le cachets et charges sociales et fiscales y afférentes des intermittents Receveur des Finances de Marseille Municipale. engagés pour une ou plusieurs semaines,