RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°75-2017-096 PUBLIÉ LE 15 MARS 2017 PREFECTURE DE PARIS 1 Sommaire Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi 75-2017-03-01-015 - Arrêté portant affectation des agents de contrôle dans les Unités de contrôle et gestion des intérims (16 pages) Page 4 75-2017-03-01-016 - Arrêté portant intérim de longue durée des postes d'agents de contrôle des services d'inspection du travail de l'UD de Paris temporairement vacants ou non pourvus (6 pages) Page 21 75-2017-03-06-012 - Décision préfectorale sur le dispositif Garantie Jeunes (2 pages) Page 28 Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 75-2017-03-07-009 - Arrêté donnant autorisation d'apposer une plaque commémorative à la mémoire de Pierre PACHET sur la façade de l'immeuble situé 18 rue Chapon à Paris 3ème (2 pages) Page 31 75-2017-03-15-004 - Arrêté préfectoral fixant les dates et heures limites de dépôt des déclarations des candidats à l'élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 2017 (2 pages) Page 34 75-2017-03-15-006 - Arrêté préfectoral refusant à la SAS MANBOW une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical. (3 pages) Page 37 Préfecture de Paris 75-2017-03-15-001 - Arrêté portant autorisation d'appel à la générosité publique du fonds de dotation dénommé "rayonnement de l'Eglise Saint Germain des Prés" (2 pages) Page 41 75-2017-03-15-002 - Arrêté portant autorisation d'appel à la générosité publique du fonds de dotation dénommé LE COLLEGE (2 pages) Page 44 75-2017-03-15-003 - Arrêté portant autorisation d'appel à la générosité publique du fonds de dotation dénommé PROARTI (2 pages) Page 47 75-2017-03-15-005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique du fonds de dotation dénommé "Fonds LE BON CONSEIL" (2 pages) Page 50 Préfecture de Police 75-2017-03-15-008 - Arrêté n°17-0029-DPG/5 modifiant l'arrêté n°16-0112-DPG/5 du 26 octobre 2016 portant agrément de l'autorisation d'exploiter un établissement, assurant à titre onéreux, la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière - établissement "ICARE FORMATIONS" situé 57-59 rue Lacordaire 75015 PARIS. (3 pages) Page 53 75-2017-03-10-010 - Arrêté n°17-0036-DPG/5 modifiant l'arrêté n°14-0091-DPG/5 du 08/10/2014 portant agrément de l'autorisation d'exploiter un établissement, assurant à titre onéreux, la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière - établissement "CFSR" situé 3 rue Abel 75012 PARIS. (3 pages) Page 57 2 75-2017-03-15-007 - Arrêté n°170037-DPG/5 portant agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - établissement "AUTO-ECOLE PRIORITE PERMIS II" situé 44 avenue de Saint Ouen 75018 PARIS. (4 pages) Page 61 75-2017-03-14-028 - Arrêté n°2017-00200 relatif à l'autorisation de transport de matières et objets explosifs par certains véhicules. (1 page) Page 66 75-2017-03-14-029 - Arrêté n°2017-00201 fixant la liste annuelle du personnel apte à exercer dans le domaine de la prévention contre les risques d'incendie et de panique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2017. (10 pages) Page 68 75-2017-03-13-006 - Arrêté n°DDPP 2017-014 portant habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Clémence GUILLEMOT. (2 pages) Page 79 3 Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi 75-2017-03-01-015 Arrêté portant affectation des agents de contrôle dans les Unités de contrôle et gestion des intérims Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - 75-2017-03-01-015 - Arrêté portant affectation des 4 agents de contrôle dans les Unités de contrôle et gestion des intérims Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - 75-2017-03-01-015 - Arrêté portant affectation des 5 agents de contrôle dans les Unités de contrôle et gestion des intérims Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - 75-2017-03-01-015 - Arrêté portant affectation des 6 agents de contrôle dans les Unités de contrôle et gestion des intérims Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - 75-2017-03-01-015 - Arrêté portant affectation des 7 agents de contrôle dans les Unités de contrôle et gestion des intérims Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - 75-2017-03-01-015 - Arrêté portant affectation des 8 agents de contrôle dans les Unités de contrôle et gestion des intérims Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - 75-2017-03-01-015 - Arrêté portant affectation des 9 agents de contrôle dans les Unités de contrôle et gestion des intérims Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - 75-2017-03-01-015 - Arrêté portant affectation des 10 agents de contrôle dans les Unités de contrôle et gestion des intérims