ANNEXE ---------- COMPTE ADMINISTRATIF POUR 2016 INTRODUCTION GENERALE L’article L. 3312-5 du code général des collectivités territoriales prévoit la présentation annuelle du Compte administratif au Conseil départemental. Ce compte est débattu et soumis au vote après que le Conseil départemental ait arrêté le compte de gestion du comptable. Plusieurs éléments d’informations sont rassemblés dans le présent document : - la première partie présente la vue d’ensemble de la réalisation 2016 des comptes du Département et le montant du résultat final (un projet de délibération joint à ce volume invite l'Assemblée départementale à se prononcer sur l’affectation du résultat), - l’analyse financière de l’exercice 2016 et son évolution depuis 2014 est présentée dans une seconde partie, - la troisième partie présente une étude comparative des Comptes administratifs des Départements de même strate, - le bilan de la gestion pluriannuelle est dressé dans une quatrième partie, - la cinquième partie présente la synthèse budgétaire 2016 des différents budgets annexes, - enfin, la sixième partie intègre les éléments de commentaires du compte de gestion 2016 de Monsieur le Payeur Départemental. PREMIERE PARTIE VUE D’ENSEMBLE DES COMPTES 2016 RESULTAT FINAL 1 – Les résultats globaux par section L’Instruction M52 sur la comptabilité des Départements précise que le Conseil départemental constate le résultat de fonctionnement et le solde d’exécution de la section d’investissement, la somme de ces deux soldes constituant le résultat global de clôture au 31 décembre. Le tableau ci-dessous présente par sections l’ensemble des réalisations en dépenses et en recettes (mouvements réels et mouvements d’ordre). DEPENSES RECETTES SECTION DE FONCTIONNEMENT Mouvements comptables réalisés en 2016 631 213 984,08 657 971 205,62 Résultats concernant les seuls mouvements de 2016 26 757 221,54 Résultat de fonctionnement reporté antérieur 2 592 054,19 Résultat de fonctionnement 2016 cumulé 29 349 275,73 SECTION D'INVESTISSEMENT Mouvements comptables réalisés en 2016 192 460 424,79 188 927 203,77 Résultats concernant les seuls mouvements de 2016 -3 533 221,02 Résultat d'investissement reporté antérieur 25 432 721,35 Besoin de financement investissement 2016 cumulé -28 965 942,37 RESULTAT GLOBAL DE CLÔTURE AU 31/12/2016 383 333,36 La structure globale des comptes du Département met en évidence un excédent de fonctionnement permettant de financer la section d’investissement structurellement déficitaire (le virement de la section de fonctionnement vers l’investissement ne donnant pas lieu à émission de titre et de mandat). Hors résultat reporté de l’année passée, l’excédent de la section de fonctionnement s’établit donc à 26,76 millions d’euros, soit un montant très proche de celui de 2015 (27,05 millions d’euros). L’exécution de la section d’investissement met en évidence pour les seuls mouvements comptables de 2015 un déficit de financement de 3,53 M€ (excédent de 4,01M€ en 2015). Le résultat global cumulé de clôture s’établit à 0,38 million d’euros. Il s’élevait à 2,55 millions d’euros à fin 2015. Dans la mesure où l’intérêt financier du Département est de disposer d’une trésorerie structurellement voisine de zéro, source d’économies de frais financiers, la « cible » visée en termes de résultat global de clôture (fonds de roulement) consiste à minimiser cet agrégat. Résultat global de clôture en M€ (budget principal) 2011 2,20 2012 0,96 2013 0,97 2014 2,55 2015 0,38 La dissolution du budget annexe du Parc Technique au 31 décembre 2016 impose par ailleurs de reprendre au budget principal les résultats de cet ancien budget annexe. Le tableau figurant dans la cinquième partie de ce document détaille la composition de ces résultats qui s’établissent comme suit : - Résultat de fonctionnement cumulé 2016 : - 4.725.221,80 euros - Résultat d’investissement cumulé 2016 : + 3.516.592,86 euros - Résultat global de clôture 2016 : - 1.208.628,94 euros Ces résultats sont commentés dans cette cinquième partie. 2 – Les réalisations par chapitres budgétaires Le budget du Département est voté par chapitres. Le tableau ci-dessous retrace par conséquent la réalisation par chapitres en dissociant les mouvements réels des mouvements d’ordre. FONCTIONNEMENT CHAPITRES Dépenses Recettes 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 74 242 198,12 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 117 804 914,62 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 613 472,73 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 8 354 446,00 015 REVENU MINIMUM D'INSERTION 124 951,41 79 968,68 016 ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE (A.P.A.) 62 044 430,63 24 773 821,74 017 REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE 94 499 665,68 1 601 512,56 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 206 483 822,33 6586 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS 436 862,83 66 CHARGES FINANCIERES 6 838 225,86 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 85 085,31 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 1 240 312,00 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 6 011 084,14 73 IMPOTS ET TAXES 215 378 361,67 731 IMPOSITIONS DIRECTES 249 271 763,00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 127 679 692,10 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 8 357 731,06 76 PRODUITS FINANCIERS 131 929,65 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 149 360,12 78 REPRISE SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 3 600 000,00 TOTAL MOUVEMENTS REELS 572 154 914,79 639 648 697,45 042 TRANSFERTS ENTRE LES SECTIONS 59 059 069,29 18 322 508,17 TOTAL MOUVEMENTS D'ORDRE 59 059 069,29 18 322 508,17 TOTAL GENERAL FONCTIONNEMENT 631 213 984,08 657 971 205,62 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT MOUVEMENTS COMPTABLES 2016 26 757 221,54 RESULTAT ANTERIEUR DE FONCTIONNEMENT REPORTE 2 592 054,19 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2016 CUMULE 29 349 275,73 INVESTISSEMENT CHAPITRES Dépenses Recettes 010 REVENU MINIMUM D'INSERTION 0,00 018 REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE 2 264 272,06 0,00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 19 783,78 33 738 725,11 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 11 173 882,74 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 79 240 576,00 70 088 666,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 726 337,24 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 33 653 292,64 67 279,08 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 073 600,15 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 39 208 566,02 71 628,39 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES 20 000,00 0,00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 220 461,97 1 274 988,79 45 OPERATION DE REMEMBREMENT ET D'AMENAGEMENT FONCIER 1 105 402,08 847 339,69 TOTAL MOUVEMENTS REELS 161 532 291,94 117 262 509,80 040 TRANSFERTS ENTRE LES SECTIONS 18 322 508,17 59 059 069,29 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 12 605 624,68 12 605 624,68 TOTAL MOUVEMENTS D'ORDRE 30 928 132,85 71 664 693,97 TOTAL GENERAL INVESTISSEMENT 192 460 424,79 188 927 203,77 BESOIN FINANCEMENT INVESTISSEMENT MOUVEMENTS COMPTABLES 2016 -3 533 221,02 RESULTAT ANTERIEUR D'INVESTISSEMENT REPORTE 25 432 721,35 BESOIN DE FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2016 CUMULE 28 965 942,37 RESULTAT GLOBAL DE CLOTÛRE AU 31 DECEMBRE 2016 383 333,36 Un projet de délibération séparé propose à l'Assemblée départementale de se prononcer sur l’affectation du résultat 2016. (cid:1) (cid:1) (cid:1) SECONDE PARTIE ANALYSE FINANCIERE 2016 ET EVOLUTION DE LA SITUATION DEPUIS 2014 Avertissement méthodologique Les chiffres figurant dans les pages ci-après ne concernent que des mouvements réels tant en dépenses qu'en recettes, aussi bien pour la section de fonctionnement que pour la section d'investissement. Par ailleurs, les écritures liées à l'affectation des résultats ont également été neutralisées (mouvements aux comptes 001, 002 et 1068). Les opérations concernant les mouvements liés à la gestion de la dette (prêts révolvings, refinancements) apparaissant aux comptes 16449 et 166 seront ponctuellement retraitées quand elles se traduisent par des mouvements identiques en dépenses et en recettes. Enfin, les produits de cessions d’immobilisations qui donnent lieu à une recette exceptionnelle de fonctionnement puis sont transférés en section d’investissement au moyen de mouvements d’ordre, sont dans le cadre de la présente analyse imputés directement en recettes d’investissement, à l’instar de ce qui est pratiqué par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Introduction – Le schéma général de l’équilibre budgétaire 2016 et les grandes masses financières 2014-2016 La structure de cet équilibre budgétaire 2016 se présente globalement comme suit : DEPENSES RECETTES Charges courantes de fonctionnement 555,8M€ Produits de fonctionnement 634,5M€ Prélèvement péréquation 8,3M€ Provisions 1,25M€ Frais financiers 6,85M€ Epargne brute 65,9M€ Reprisede Provisions 3,6M€ Epargne brute Investissements hors dette 65,9M€ 82,6M€ Recettes investissement 23,3M€ Remboursement de la dette 27,1M€ Emprunts 30,0M€ Désendettement prêts révolvings 11,7M€ Variation fonds de roulement 2,2M€ La section de fonctionnement a permis de dégager une épargne brute de 65,9 millions d’euros qui, associée notamment aux recettes d’investissement et aux emprunts, a contribué au financement de 82,6 millions d’euros d’investissements hors dette.