– 73 – ANNEXES Lettres de mission...................................................................................................................................74 Liste des auditions, déplacements et interventions.................................................................................80 Questionnaire adressé aux responsables de programme........................................................................84 Questionnaire adressé aux responsables de budgets opérationnels de programme................................88 Annexes thématiques : (cid:138) Synthèse des comparaisons internationales...........................................................................93 (cid:138) Pour une plus grande autonomie et une plus grande responsabilisation des responsables de programme.................................................................................................113 (cid:138) Synthèse des réponses au questionnaire adressé aux responsables de BOP........................137 (cid:138) La LOLF et la rénovation des systèmes d’information financière......................................147 (cid:138) Les modalités d’extension des principes de la LOLF aux collectivités territoriales...........................................................................................................................159 (cid:138) L’articulation entre la LOLF et la réforme de l’administration territoriale de l’État....................................................................................................................................169 Glossaire...............................................................................................................................................180 – 74 – Lettre de mission adressée à M. Didier Migaud – 75 – – 76 – – 77 – Lettre de mission adressée à M. Alain Lambert – 78 – – 79 – – 80 – LISTE DES AUDITIONS, INTERVENTIONS ET DÉPLACEMENTS (par ordre chronologique) A. Entretiens conduits par la mission 17 mai M. Pierre Lubek, président du CIAP (comité interministériel d’audit des programmes) M. Frank Mordacq, directeur général de la modernisation de l’État 30 mai M. Philippe Josse, directeur du budget 13 juin M. Dominique Lamiot, directeur général de la comptabilité publique 15 juin M. Christian Babusiaux, président de la première chambre, et M. Jean-Raphaël Alventosa, conseiller maître (Cour des comptes) 15 juin M. Dominique Sorain, secrétaire général, et M. François de la Gueronnière, directeur des affaires financières et de la logistique (ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité) 20 juin M. Roland Debbasch, directeur général de l’enseignement scolaire (ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche) 21 juin M. Philippe Didier, contrôleur budgétaire et comptable ministériel, et M. William Ruoss, chargé de mission « département comptable ministériel » près le ministère de l’agriculture, de la pêche et des affaires rurales Mme Jocelyne Bourgon, ambassadeur du Canada auprès de l’OCDE M. Bernard LIMAL, directeur de l’Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE) 27 juin M. Paul Peny, directeur général de l’administration et de la fonction publique et M. Yves Chevalier, chef de service à la DGAFP (ministère de la fonction publique) Général Guy Parayre, directeur général de la gendarmerie nationale (ministère de la défense) 28 juin M. Edward Jossa, directeur de l’administration générale et de l’équipement (ministère de la justice) 29 juin M. Léonard Bernard de la Gatinais, directeur des services judiciaires (ministère de la justice) 4 juillet M. Ralph Dassa, directeur général de l’Institut de gestion publique et du développe- ment économique (ministère de l’économie, des finances et de l’industrie) M. Bertrand Munch, directeur de l’évaluation de la performance, des affaires financières et immobilières (ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire) – 81 – 19 juillet M. Jean-Luc Pain, contrôleur budgétaire et comptable ministériel, M. André Rifault, chargé de mission « département comptable ministériel » et M. Bernard Abate, contrôleur budgétaire, près le ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire M. Jean-Pierre Mazars, chargé de mission « département comptable ministériel » près le ministère de la défense M. Dominique Antoine, secrétaire général, et M. Michel Dellacasagrande, directeur des affaires financières (ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche) 25 juillet M. Michel Gaudin, directeur général de la police nationale (ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire) 24 août M. Bernard Schmeltz, directeur des ressources humaines (ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire) 6 septembre M. Didier Maupas, contrôleur budgétaire et comptable près le ministère de l’éducation nationale M. Jean-Marc Bourguinal, directeur général de l’alimentation (ministère de l’agriculture, de la pêche et des affaires rurales) Représentants des principales organisations syndicales représentatives du ministère de la justice 7 septembre Représentants des principales organisations syndicales représentatives du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (agents des préfectures) 19 septembre M. Philippe Josse, directeur du budget 26 septembre MM. Jean-Raphaël Alventosa, Patrick Lefas et Jean-Marie Bertrand, conseillers- maîtres, (Cour des comptes) B. Interventions 18 mai Clôture par MM. Didier Migaud et Alain Lambert de la première journée de la IIIème Université de printemps du GERFIP (Groupement Européen de Recherches en Finances Publiques) 31 mai Intervention de MM. Didier Migaud et Alain Lambert devant le Collège des directeurs des affaires financières 12 juillet Intervention de M. Alain Lambert devant le Forum des responsables de programme 20 juillet Intervention de M. Didier Migaud devant une délégation de parlementaires chinois (province du Hebei) 5 septembre Intervention de M. Alain Lambert à l’École nationale d’administration (Strasbourg) devant les élèves de la promotion République – 82 – C. Déplacements dans les services déconcentrés 23 juin Déplacement à Grenoble. Entretiens avec : – M. Morin, préfet de l’Isère, et M. Blais, secrétaire général ; – M. Riquert, trésorier-payeur général, Mme Léger, fondé de pouvoir assistante, Mme Lagier, responsable du pôle Gestion qualité comptable, et Mme Touche, contrôleur financier déconcentré ; – M. Catteau, Premier président de la Cour d’appel de Grenoble, M. Brossier, président du TGI de Grenoble, M. Samuel, procureur de la République, et M Sentis, coordonnateur LOLF à la cour d’appel de Grenoble ; – M. Sarrazin, recteur de l’académie de Grenoble, M. Lejeune, secrétaire général, et M. Lacroix, secrétaire général adjoint ; – M. Tachker, directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, et M. Vernozy, directeur départemental des services vétérinaires ; – M. Arathoon, directeur départemental de l’équipement, M. Borel-Garin, directeur départemental de la sécurité publique, Mme Brunier-Coulin, directrice des études, des finances et de l’interministérialité, M. Gentelet, directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, M. Zaninotto, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales. 5 septembre Déplacement à Strasbourg. Entretiens avec : – M. Faugère, préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, Mme Godfroid, secrétaire générale aux affaires régionales et européennes, et Mme Klein, secrétaire générale adjointe aux affaires régionales et européennes ; – M. Liger, directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement et M. Delcour, directeur régional de l’environnement ; – M. Ducros, directeur régional de l’agriculture et de la forêt, et M. Noël, secrétaire général de la DRAF ; – Mme Chabeau, directrice régionale adjointe des affaires sanitaires et sociales, et M. Pacot, chef du service Gestion / Ressources de la DRASS. D. Missions à l’étranger 7 - 8 juin Suède. Entretiens avec : M. Odenberg, vice-président de la commission des finances du Parlement ; M. Olsson, secrétaire d’État au budget, et M. Bengtsson, directeur général du budget ; M. Andersson, directeur général adjoint de l’Agence de la gestion et de l’audit financier (ESV – ministère des finances) ; Mme Lindström, Auditeur général (Riksrevisionen – Parlement). 5 - 6 juillet Pays-Bas. Entretiens avec : M. De Jong, membre du directoire de la cour des Comptes, et plusieurs membres de la Cour ; M. Van Maanen, secrétaire général, et M. Van Luyn, directeur des finances, du management et du contrôle (ministère des transports) ; M. De Jong, directeur général du budget ; Mme Van Geest, directrice générale du Trésor ; M. Zalm, ministre des Finances. 12 - 13 juillet Canada : Secrétariat du Conseil du Trésor : M. Beauséjour, directeur principal, division Analyse des dépenses et planification de la rémunération ; M. Saint-Jean, Contrôleur général du Canada ; Mme Bellefeuille-Prégent, directrice principale, division Responsabilisation et rapports au Parlement ;