Maison d’arrêt de Nice (Alpes Maritimes) 2ème visite du 28 septembre au 06 octobre 2015 | 2 SYNTHESE Cinq contrôleurs ont effectué une visite annoncée de la maison d’arrêt de Nice (Alpes- Maritimes) du lundi 28 septembre au vendredi 2 octobre 2015. Trois contrôleurs ont poursuivi la visite jusqu’au 6 octobre 2015. Cet établissement avait fait l’objet d’une précédente visite du 12 au 14 novembre 2008. Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté avait, le 30 avril 2009, rendu publiques des recommandations conformément à l’article 10 de la loi du 30 octobre 2007. A l’issue de leur visite, les contrôleurs ont rédigé un rapport de constat, qui a été transmis le 1er avril 2016 au directeur de la maison d’arrêt de Nice. Celui-ci n’a formulé aucune observation. Les points forts qui sont ressortis de la visite des contrôleurs concernent :  une équipe de direction soudée, présente en détention à l’image du chef de détention ;  la qualité de la gestion et du fonctionnement du greffe par son responsable ;  la bonne organisation des parloirs gérés par une équipe dédiée et la présence bénéfique au sein de l’accueil des familles d’un personnel pénitentiaire permettant d’assurer un lien avec les familles ;  l’existence de l’unité pour sortants avec un contrat d’engagement signé par la personne détenue qui lui permet de se préparer à la sortie au sein de nombreux ateliers et activités. Certains points restent cependant à améliorer. La structure immobilière de l’établissement, implanté dans un quartier du centre-ville, n’a pas évolué par rapport à la première visite ; les bâtiments d’hébergement sont vétustes malgré les quelques améliorations réalisées en 2014. L’incertitude maintenue par le ministère de la Justice sur le devenir de cet établissement vétuste empêche la mise en œuvre d’investissements d’envergure, notamment la mise aux normes des hébergements. Une décision de la direction de l’administration pénitentiaire est urgente et indispensable dans un contexte de surpopulation pénale récurent. Cette maison d’arrêt, dont la capacité théorique est de 363 places (324 pour les hommes et 39 pour les femmes), hébergeait, au jour du contrôle, 551 hommes et 61 femmes. Cette surpopulation, loin d’être conjoncturelle, apparait chronique. Au quartier des hommes, l’encellulement individuel est exceptionnel : la majorité des cellules sont doublées voire occupées par trois ou quatre personnes détenues. Au quartier des femmes, la surpopulation est intolérable ; dans chaque cellule de 13m2, les détenues sont entassées à cinq avec un matelas au sol. Une telle situation engendre des conditions d’incarcération indignes et de multiples violences, de toute nature, entre les personnes détenues ainsi que des comportements conflictuels ; la détention des femmes est gérée avec beaucoup de difficulté par le personnel. C.G.L.P.L. septembre/octobre 2015 Rapport de constat : deuxième visite maison d’arrêt de Nice (Alpes Maritimes) | 3 Autre particularité liée à la population pénale de la maison d’arrêt de Nice, son implantation à proximité de la frontière italienne qui prédispose l’établissement à accueillir une population étrangère importante constituée de quarante-trois nationalités. Pour la plupart, ces personnes sont isolées et démunies de ressources ; elles représentaient 46% des personnes détenues lors de la visite. La moyenne des personnes dépourvues de ressources suffisantes est de ce fait élevée. Une prise en charge adaptée est nécessaire pour favoriser l’aboutissement d’une réinsertion. Aucune disposition spécifique n’existe pour les personnes dites vulnérables qui sont mélangées avec le reste de la détention notamment lors de la promenade, des activités, de la douche, de l’accès au téléphone. Cette situation est d’autant plus dommageable qu’il n’existe pas non plus de quartier d’isolement. Un programme de réduction des violences s’avère absolument nécessaire. Les infrastructures actuelles impactent gravement les conditions d’hébergement des détenus : les cellules des hommes au quartier des arrivants, au quartier de semi-liberté de même qu’en détention, au quartier des hommes et au quartier des femmes ne sont pas en état (installations électriques non conformes, fermetures de fenêtres défectueuses) et sont sous- équipées (absence d’interphone sauf au quartier des arrivants et au quartier disciplinaire, pas d’eau chaude en cellule). Les personnes incarcérées vivent dans des conditions inacceptables portant atteinte à leur dignité. S’ajoutant à la vétusté des bâtiments et à la sur-occupation des cellules, cette situation ne peut perdurer. Le quotidien des personnes incarcérées reste comme en 2008 fortement marqué par la faiblesse de l’offre de travail. Une réflexion est nécessaire pour engager des démarches en matière de prospection. En ce qui concerne les relations extérieures, les conditions d’accès au téléphone sont restreintes. Les téléphones sont toujours situés, comme en 2008, dans les cours de promenade. Quant à la liberté de correspondance, la procédure de collecte n’est pas conforme. Des boîtes aux lettres différenciées (courriers internes, externes) doivent être à installées dans les coursives ; de même, la correspondance destinée au médical exige une meilleure confidentialité. L’application de la procédure de l’article 57 a retenu toute l’attention des contrôleurs car des fouilles intégrales systématiques étaient programmées pour les personnes en semi-liberté lors de leur visite. Ils ont également relevé l’anormalité de la procédure des moyens de contrainte, excessifs et disproportionnés, lors des extractions médicales. Le menottage est systématique, quel que soit le niveau d’escorte. Pourtant, l’équipe de direction s’est montrée préoccupée par un tel fonctionnement et attentive à améliorer, autant que faire se peut, et même à moyens constants, les conditions de la vie carcérale. L’investissement intellectuel et humain du directeur, nouvellement nommé, autant que la disponibilité et le dévouement du jeune directeur de détention particulièrement soucieux des conditions d’incarcération des femmes, laissent présager un changement de politique managériale. C.G.L.P.L. septembre/octobre 2015 Rapport de constat : deuxième visite maison d’arrêt de Nice (Alpes Maritimes) | 4 La réflexion, non encore aboutie, conduisant à la mise en œuvre de moyens qui permettraient de donner un sens au parcours de peine, certes vécu dans des conditions matérielles difficilement tolérables, devrait favoriser un climat d’apaisement en détention et concourir à la réinsertion. Le procureur de la République et le magistrat en charge de l’exécution des peines, s’efforcent de prendre en compte la problématique de la surpopulation en gérant avec opportunité la mise à exécution des courtes peines. C.G.L.P.L. septembre/octobre 2015 Rapport de constat : deuxième visite maison d’arrêt de Nice (Alpes Maritimes) | 5 OBSERVATIONS A l’issue de leur visite, les contrôleurs formulent les observations suivantes. A - Les bonnes pratiques suivantes sont soulignées. 1. La présence d’un personnel administratif au sein au local d’accueil des familles pour le traitement des demandes de permis de visite et des prises de rendez-vous facilite le contact avec les familles (Cf. 7.1). 2. L’existence de l’unité pour sortants (UPS) avec un contrat d’engagement signé par la personne détenue lui permet de se préparer à la sortie au sein de nombreux ateliers et activités. 3. Des entretiens collectifs organisés dans la bibliothèque par l’unité locale d’enseignement constituent une pratique à encourager et à développer (Cf.9.3). 4. Grâce à la compétence dynamique d'une personne salariée, mise à disposition par le conseil départemental de l'accès au droit pour assurer des permanences au sein de la maison d'arrêt, et ce, trois demi-journées par semaine, les détenus trouvent écoute, orientations ou réponses à leurs inquiétudes et à leurs interrogations sur les problématiques juridiques ; un tel fonctionnement apparait plus adapté aux questionnements des personnes incarcérées que ne le sont les permanences d'avocats (Cf.7.4.1). B - Les recommandations suivantes sont formulées. 1. L’aménagement structurel 1. Malgré des travaux réalisés depuis la visite de 2008 (notamment le réaménagement de la porte d’entrée principale, l’aménagement d’une cuisine moderne et d’une salle d’attente pour les familles), la maison d’arrêt de Nice reste vétuste et nombre de ses installations ne sont toujours pas adaptées à l’hébergement de la population pénale. Il est urgent que le ministère de la justice décide quel avenir il entend réserver à la maison d’arrêt de Nice (Cf. 3). 2. De nombreuses cellules en détention hommes présentant des conditions d’hébergement indignes, nécessitent une remise en état. L’équipement mobilier est insuffisant (pas de miroir, de l’eau froide au lavabo, absence d’interphonie en cellule) (Cf.4.1.1). 3. L’emplacement des téléphones dans les cours de promenade n’a pas été modifié depuis 2008. Cette procédure est insatisfaisante pour des détenus qui ne sortent en promenade que pour téléphoner. L’installation de cabines téléphoniques dans les étages est une nécessité (Cf.7.2). 4. L’accès à l’unité sanitaire est à modifier ; il n’est pas adapté aux personnes à mobilité réduite. Au SMPR, des améliorations matérielles sont nécessaires, des sanitaires et des points d’eau à installer pour les détenus et une salle de soins à aménager (Cf. 8.3). C.G.L.P.L. septembre/octobre 2015 Rapport de constat : deuxième visite maison d’arrêt de Nice (Alpes Maritimes) | 6 2. Le quartier des arrivants 5. L’extrait du règlement intérieur doit impérativement être ajouté au paquetage lors de l’arrivée (Cf. 2.6). 6. L’information faite aux détenus du quartier des arrivants doit être assurée de façon plus précise et plus approfondie. De nombreuses personnes détenues, souvent étrangères, se déclarent peu ou mal informées. Des dispositions devraient être prises pour améliorer l’information des détenus (Cf. 5.1). 7. Les conditions de détention ne sont pas satisfaisantes dans les cellules du quartier des arrivants : absence de réfrigérateur, présence de grillages au-dessus des cours. De plus, les cellules du quartier ne sont pas dédiées aux seuls détenus arrivants. La situation devrait être normalisée (Cf. 5.1). 3. Le quartier des femmes 8. Les conditions d'incarcération y sont inacceptables ; les femmes sont hébergées jusqu'à cinq en cellule avec matelas au sol, armoires, étagères et chaises en nombre insuffisant ; cet état de fait, dû à une surpopulation chronique, a pour conséquence une violation permanente des droits fondamentaux notamment le respect de la dignité des personnes incarcérées ; il convient de mettre sans délai un terme à cette situation (Cf. 4.2). 9. Concernant les consultations médicales au quartier des femmes, les détenues patientent dans une cellule à plusieurs. Cette procédure de regroupement des personnes par commodité être modifiée (Cf. 4.2). 10. Les créneaux horaires des parloirs sont réduits et peu attractifs pour les familles; sur ce point, le traitement fait aux femmes apparaît discriminatoire par rapport à ce qui est proposé aux hommes ; une telle situation ne saurait perdurer (Cf. 7.1). 11. Le non accès des femmes détenues à l’hôpital de jour est à déplorer. La prise en charge à l’hôpital de jour présente des limites : l’impossibilité d’un accueil d’urgence, d’un accompagnement la nuit et des difficultés d’aménagement de sortie de l’hôpital de jour. Il serait souhaitable de réfléchir sur ces points (Cf. 8.3). 4. Le quartier de semi-liberté 12. La précarité des conditions matérielles d'hébergement exige que soient envisagés au plus vite des travaux d'entretien et de maintenance autant que l'achat de mobilier (inexistant ou délabré). Il n'est pas plus acceptable que la cour de promenade ne dispose ni d'abri ni d'équipement sportif (les personnes rencontrées ont réclamé un ballon !) (Cf. 11.3). C.G.L.P.L. septembre/octobre 2015 Rapport de constat : deuxième visite maison d’arrêt de Nice (Alpes Maritimes) | 7 5. La vie quotidienne en détention 13. Le règlement intérieur a fait l’objet d’adaptations aux modalités spécifiques de la MA de Nice, suite à l’intégration des règlements spécifiques au quartier de semi-liberté et au quartier de préparation à la sortie. Aucun exemplaire n’est disponible à la bibliothèque centrale au deuxième étage du bâtiment D, pas plus que chez les femmes. Une large diffusion doit être opérée en détention homme et femme, aux responsables de détention et au surveillant d’étage (Cf.2.6). 14. Il convient d'engager à bref délai une réflexion autour du repérage, de la protection et de l'incitation à faire, pour les personnes dites "vulnérables". De même, il convient d'engager à bref délai une réflexion autour du repérage, de la protection et de l'incitation à faire, pour les personnes dites "vulnérables" (Cf 5.3) ; 15. Les prix des cantines ne figurent pas sur les bons de cantine et ne sont pas affichés en détention. Dans l’ensemble, l’information de la population pénale sur les panneaux n’est pas satisfaisante. Il est nécessaire de remédier à cet état de fait (Cf 5.4.2). 16. Concernant l’hygiène, la détention homme ne dispose pas des installations appropriées et suffisantes pour laver le linge personnel des personnes indigentes et de celles qui n’ont pas de visites. L’établissement devrait se doter des équipements suffisants et en état de fonctionnement (Cf. 5.6). 17. Nonobstant la faiblesse de l’offre de travail, le critère d’indigence n’est pas pris en compte pour prioriser les demandes de travail et la formation professionnelle. De plus, la présence et l’avis du SPIP est indispensable à la CPU classement. Des efforts doivent être engagés en ce sens par la direction (Cf. 9.1.1). 18. L’offre de travail est très faible et ne s’est pas améliorée depuis le rapport de 2008, représentant moins de 10% de la population pénale. La prospection de nouveaux concessionnaires devrait constituer une priorité absolue (Cf. 9.1.1). 19. Les contrôleurs ont constaté le manque de lisibilité des feuilles de paie ; en outre, le montant du salaire moyen reste faible et insuffisant pour les emplois du service général (trois euros de l’heure). Une remise à niveau est indispensable pour respecter les droits fondamentaux des personnes détenues (Cf. 9.1). 20. Il convient que l’établissement permette aux hommes détenus d’accéder librement à la bibliothèque dans le quartier des hommes pour se conformer aux circulaires interministérielles Culture-Justice. Il paraît également logique que les postes « d’auxiliaires bibliothèque » au quartier des hommes et au quartier des femmes soient normalement rémunérés (Cf.9.5). 6. L’ordre intérieur 21. Il convient de cesser toute fouille systématique au quartier de semi-liberté (Cf.11.3) ; 22. L'affectation d'un gradé en permanence au QI/QD est nécessaire, notamment afin d'intervenir rapidement en cellule en cas d'incident ; C.G.L.P.L. septembre/octobre 2015 Rapport de constat : deuxième visite maison d’arrêt de Nice (Alpes Maritimes) | 8 7. Les relations avec l’extérieur 23. Les préconisations de la visite de 2009 concernant les délais importants de délivrance des permis de visite n’ont pas été suivies. Le chef d’établissement continue, dans tous les cas, d’attendre le retour de l’enquête préfectorale pour accorder un permis de visite. Dès lors, le délai minimum de délivrance s’élève à cinq semaines. Des dispositions doivent être prises pour normaliser la procédure (Cf. 7.1). 24. Il est regrettable, parce qu’insuffisamment respectueux du maintien des liens familiaux, que les parloirs ne soient pas organisés les jours fériés ou, à tout le moins reportés au jour ouvrable suivant (Cf. 7.1) 25. Le nombre de boxes est identique à celui constaté lors de la première visite (20 boxes et 2 boxes avec dispositif de séparation). Ceux-ci sont assez étroits et ne peuvent accueillir plus de trois personnes. Ils sont dépourvus d’ameublement. Des tabourets sont mis à disposition dans le couloir, les visiteurs les saisissent en entrant et les déposent à leur sortie. Des travaux de réfection en cours doivent se poursuivre (Cf.7.1). 26. Les courriers des boîtes aux lettres médicales ne sont pas relevés par le personnel médical et les courriers mélangés relevés par les surveillants non habilités. Par ailleurs, il est nécessaire de mettre en place dans les coursives des boîtes aux lettres pour le courrier intérieur et extérieur, pour respecter la confidentialité de la correspondance des détenus. (Cf. 7.2). 8. L’exécution des peines et l’insertion 27. Il serait souhaitable que les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation s'efforcent de s'entretenir, à fréquence régulière et programmée, avec chacune des personnes dont ils ont la charge du suivi sans attendre que la demande émane du détenu (Cf.11.1). 28. Le SPIP, l’ULE et l’organisme de formation professionnelle doivent améliorer leur collaboration et les moyens nécessaires pour répondre aux besoins en formations théoriques (Cf. 9.3) ; 9. Le fonctionnement de l’établissement 29. L'organisation des attributions du personnel de direction, distinguant en particulier les quartiers "Hommes" et "Femmes", permettrait une efficacité accrue en détention ; 30. Il convient, au terme de l'article 29 de la loi pénitentiaire, de développer l'expression collective des personnes détenues, par des réunions collectives trimestrielles assorties de comptes- rendus affichés en détention et suivis d'effets, ainsi que par une participation d'un échantillon représentatif à la commission-menu ; 31. Il convient de réunir a minima deux fois par an le CHSCT; 32. Une ronde d'œilleton intermédiaire à mi-nuit permettrait de garantir davantage la prévention de tout passage à l'acte suicidaire. C.G.L.P.L. septembre/octobre 2015 Rapport de constat : deuxième visite maison d’arrêt de Nice (Alpes Maritimes) | 9 Table des matières SYNTHESE .................................................................................................................................. 2 OBSERVATIONS .......................................................................................................................... 5 Les bonnes pratiques suivantes sont soulignées. ........................................................................ 5 Les recommandations suivantes sont formulées. ........................................................................ 5 1 Conditions de la visite ....................................................................................................... 11 2 Présentation générale ....................................................................................................... 13 2.1 L’implantation et la structure immobilière ................................................................................. 13 2.2 La maintenance ...................................................................................................................................... 14 2.3 La population pénale ............................................................................................................................ 14 2.4 Le personnel ............................................................................................................................................ 15 2.5 Le budget de fonctionnement ........................................................................................................... 16 2.6 Le règlement intérieur ........................................................................................................................ 17 3 Problématiques issues du rapport de visite de 2008 .......................................................... 18 4 Les bâtiments de détention ............................................................................................... 22 4.1 Le quartier des hommes ..................................................................................................................... 23 4.1.1 La détention ordinaire .................................................................................................................................... 23 4.1.2 Le quartier sortant ........................................................................................................................................... 26 4.2 Le quartier des femmes ....................................................................................................................... 28 4.2.1 Les locaux ............................................................................................................................................................. 28 4.2.2 La surveillance et la discipline ..................................................................................................................... 30 4.2.3 La vie en détention ........................................................................................................................................... 31 5 Vie quotidienne ................................................................................................................ 32 5.1 Accueil et quartier des arrivants ..................................................................................................... 32 5.1.1 La prise en charge des arrivants ................................................................................................................. 32 5.1.2 Le quartier arrivant.......................................................................................................................................... 34 5.2 L’affectation en détention ................................................................................................................... 36 5.3 La gestion de la surpopulation pénale ........................................................................................... 37 5.4 Restauration et cantine ....................................................................................................................... 38 5.4.1 La restauration ................................................................................................................................................... 38 5.4.2 La cantine ............................................................................................................................................................. 41 5.5 Les comptes nominatifs et le traitement de l’indigence .......................................................... 43 5.5.1 Les comptes nominatifs .................................................................................................................................. 43 5.5.2 La situation des personnes détenues dépourvues de ressources suffisantes ......................... 43 5.6 L’hygiène ................................................................................................................................................... 44 5.6.1 L’entretien du linge .......................................................................................................................................... 44 5.6.2 L’hygiène corporelle ........................................................................................................................................ 45 5.6.3 L’entretien des cellules ................................................................................................................................... 46 5.6.4 L’entretien des locaux communs ................................................................................................................ 46 5.7 Accès à l’informatique ......................................................................................................................... 46 5.8 Expression collective ............................................................................................................................ 47 5.9 Traitement des requêtes..................................................................................................................... 48 5.10 Recours à la visioconférence ............................................................................................................. 48 6 Ordre intérieur ................................................................................................................. 49 6.1 Les fouilles ............................................................................................................................................... 49 6.1.1 Les fouilles individuelles ................................................................................................................................ 49 6.1.2 Les autres types de fouilles ........................................................................................................................... 49 6.2 Les moyens de contrainte ................................................................................................................... 50 C.G.L.P.L. septembre/octobre 2015 Rapport de constat : deuxième visite maison d’arrêt de Nice (Alpes Maritimes) | 10 6.3 La discipline ............................................................................................................................................. 51 6.4 L’isolement ............................................................................................................................................... 56 6.5 Les incidents majeurs .......................................................................................................................... 57 7 Relations avec l’extérieur .................................................................................................. 57 7.1 Les visites ................................................................................................................................................. 57 7.1.1 L’organisation des visites .............................................................................................................................. 57 7.1.2 L’accueil des familles ....................................................................................................................................... 60 7.1.3 Déroulement des parloirs .............................................................................................................................. 61 7.1.4 Le relai enfant parent ...................................................................................................................................... 63 7.2 La correspondance et le téléphone ................................................................................................. 64 7.2.1 La correspondance ........................................................................................................................................... 64 7.2.2 Le téléphone ........................................................................................................................................................ 66 7.3 Les cultes .................................................................................................................................................. 66 7.3.1 Le culte protestant ............................................................................................................................................ 67 7.3.2 Le culte catholique ............................................................................................................................................ 67 7.3.3 Le culte israélite ................................................................................................................................................ 67 7.3.4 Le culte musulman ........................................................................................................................................... 68 7.3.5 Le culte orthodoxe ............................................................................................................................................ 68 7.4 L’accès au droit ....................................................................................................................................... 69 7.4.1 Le point d’accès au droit ................................................................................................................................ 69 7.4.2 Le délégué du défenseur des droits ........................................................................................................... 69 7.4.3 L’obtention des documents d’identité et le renouvellement des droits sociaux .................... 69 7.4.4 Le droit de vote .................................................................................................................................................. 70 7.4.5 La consultation des dossiers pénaux et la conservation des documents personnels ........... 70 7.4.6 Les visiteurs de prison .................................................................................................................................... 70 8 La santé ............................................................................................................................ 71 8.1 L’organisation et les moyens ............................................................................................................. 71 8.2 La prise en charge somatique (unité sanitaire rattachée au CHU de Nice). ..................... 71 8.3 La prise en charge psychiatrique : le SMPR.................................................................................. 77 8.3.1 L’organisation du SMPR ................................................................................................................................. 77 8.3.2 Le personnel du SMPR .................................................................................................................................... 82 8.4 Les actions d’éducation à la santé ................................................................................................... 83 8.5 La prévention du suicide..................................................................................................................... 83 9 Les activités ...................................................................................................................... 85 9.1 Le travail ................................................................................................................................................... 85 9.1.1 Commission pluridisciplinaire unique (CPU) classement................................................................ 86 9.1.2 Coût de revient ................................................................................................................................................... 88 9.1.3 Le service général ............................................................................................................................................. 88 9.1.4 L’atelier pénal ..................................................................................................................................................... 89 9.2 La formation professionnelle ............................................................................................................ 89 9.3 L’enseignement ...................................................................................................................................... 91 9.4 Le sport ...................................................................................................................................................... 93 9.5 Les actions socioculturelles ............................................................................................................... 95 10 Orientation et transfèrements .......................................................................................... 98 11 Exécution des peines et le quartier de semi liberté ............................................................ 99 11.1 Organisation et action du service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) .... 99 11.1.1 Organisation du service : ..................................................................................................................... 99 11.2 Le service de l’application des peines ......................................................................................... 102 11.2.1 L’organisation du service .......................................................................................................................102 11.2.2 Les mesures d’aménagement de peines ...........................................................................................103 11.3 Le quartier de semi-liberté ............................................................................................................. 104 C.G.L.P.L. septembre/octobre 2015 Rapport de constat : deuxième visite maison d’arrêt de Nice (Alpes Maritimes)