Sommaire général PRÉFACE DE BENOÎT THIEULIN 5 . VOLET 1 Loyauté et liberté dans un espace numérique en commun 31 . VOLET 2 Vers une nouvelle conception de l’action publique : ouverture, innovation, participation 95 . VOLET 3 Mettre en mouvement la croissance française : vers une économie de l'innovation 175 . VOLET 4 Solidarité, équité, émancipation : enjeux d'une société numérique 257 POSTFACE DE LOUIS POUZIN 337 ANNEXES 339 Révolution numérique : tenir les promesses d’empouvoirement de la société et de transformation de l’économie. Le voile de la Valley : la dérive californienne du numérique La Silicon Valley fait aujourd’hui office de modèle pour tout ce que l’Europe compte d’innovateurs. Plus qu’un lieu, davantage qu’un écosystème particulier favorisant le dynamisme entrpreunarial et l’invention, elle est devenue un état d’esprit à dupliquer : ce sont les arcanes du succès californien que les acteurs publics et privés cherchent à percer lorsqu’ils évoquent le numérique. Du fait de ses réussites éclatantes, on pare la Valley de toutes les vertus : terre promise des inventeurs du monde de demain, aux commandes de la révolution numérique mondiale, elle Benoît Thieulin, serait le grand ailleurs de la pensée européenne, qui n’a de président du CNNum cesse de contempler ses propres faiblesses sur l’écran brillant qu’elle lui tend. Néanmoins il est temps de briser quelques idoles. La Californie est aussi le nom d’une dérive historique du numérique. Une histoire politique du numérique est à produire, de la même manière que Smart de Frédéric Martel nous a montré que l’on pouvait faire une géographie du numérique. L’informatique, dès son apparition, le numérique aujourd’hui, sont l’enjeu et le théâtre de controverses, de conflits intensément politiques : réseaux ouverts contre réseaux fermés, brevets ou pas sur les logiciels, architectures décentralisées contre centralisées, logiciel libre contre propriétaire… L’éternel présent de la Silicon Valley, fait de myriades d’innovations permanentes suivant une logique d’écosystème qui subsiste en se renouvelant continuellement, recèle des évolutions souterraines. PRÉFACE Ambition numérique 5 En effet il est clair que le réseau d’aujourd’hui ne correspond plus tout à fait à celui qu’avaient imaginé ses inventeurs et ses pionniers. Certains, jusqu’à ses fondateurs, ont tôt fait de dire qu’il n’en a ni le goût ni l’odeur. Fruit d’un dialogue permanent ayant fait se répondre les avancées techniques et les usages sociaux, la trajectoire d’Internet semble amorcer un retournement progressif des valeurs qui ont présidé à sa conception. Ouverture, collaboration, communs, accroissement du pouvoir d’agir, de l’empouvoirement, autant de promesses annoncées par la mise en réseau de la société, qui laissent de plus en plus la place à une hypercentralisation organisée de manière grandissante par des entreprises parfois guidées par leur seule croissance et à la consommation trop passive de contenus et d’applications. A cet égard, l’économie collaborative, nouvelle frontière en termes de modèle économique, en est un exemple frappant. Ce mouvement s’est à l’origine constitué autour de revendications alternatives : prééminence de la valeur d’usage sur la valeur d’échange, fin de la propriété privée exclusive… Aujourd’hui, l’économie collaborative se reconfigure autour des modèles traditionnels de redistribution de la valeur. Il serait bien sûr faux d’affirmer d’un bloc que les modèles collaboratifs ne portent plus de projet alternatif, dans la mesure où le terme “collaboratif” recouvre une grande diversité d’initiatives et de démarches. Néanmoins, force est de constater que la couverture de Forbes de février 2013 à propos de l’économie collaborative, “Who wants to be a billionaire ?”, paraît de moins en moins décalée à mesure qu’explosent les capitalisations des géants de l’économie collaborative, à l’image d’Airbnb, qui a supplanté Couchsurfing. Cette industrialisation du collaboratif, n’est pas sans évoquer la reprise, par le capitalisme, de la critique artiste qu’avait porté le mouvement de mai 1968 autour des concepts de liberté au travail et d’autonomie dans l’entreprise, comme l’ont expliqué Luc Boltanski et Eve Chiapello dans Le Nouvel esprit du capitalisme. Néanmoins elle contribue à diffuser des pratiques nouvelles. Il reste que l’inscription de ces usages nouveaux dans des modèles d’organisation et de partage de valeur traditionnels referme le débat que tentent d’ouvrir les défenseurs du modèle collaboratif à propos des nouvelles formes de travail, de vie et de partage de la valeur à inventer dans un contexte de rétractation des emplois et de crise économique et écologique persistantes. Ne nous laissons pas pour autant abuser par les chimères d’un récit originel opposant systématiquement les valeurs positives des débuts d’Internet à leur dévoiement contemporain : ce qui est en jeu est moins une lutte de valeurs que la redéfinition de leur portée politique émancipatrice. Les nouveaux sachants de la Silicon Valley, qui construisent la société de demain sans toujours rendre des comptes à celle d’aujourd’hui, ont en effet moins abandonné les valeurs fondatrices qu’ils ne les ont vidées de leur sens politique. L’ouverture, l’empouvoirement individuel et la nécessité permanente de renverser l’ordre établi (la désormais fameuse disruption) tiennent toujours lieu de religion chez les dirigeants et les chiefs evangelists. C’est l’inspiration 6 PRÉFACE Ambition numérique politique, généreuse, qui sous-tendait ce discours qui s’est progressivement diluée dans la conquête de parts de marché et les levées de fonds - plus que nécessaires, par ailleurs - , consommant ainsi le divorce entre certains geeks et la politique. Se sont ainsi reconstituées dans le monde numérique les barrières, les dominations et les aliénations dénoncées dans le monde économique et politique traditionnel. Les digital natives sont bien des enfants du numérique et traités comme tels : loin d’être en position de construire en conscience les outils de demain et de s’émanciper vis-à-vis des nouvelles aliénations, ils les subissent le plus souvent davantage que leurs aînés. Voilà pourquoi le Conseil national du numérique s’est tant intéressé à la question de l’éducation tout au long de son mandat : si le numérique peut être utilisé pour modifier l’école de l’intérieur, celle-ci doit se voir confier la mission de diffuser la littératie numérique, c’est-à-dire de permettre aux jeunes générations de développer leur maîtrise des savoirs et des compétences numériques, afin qu’elles puissent faire du numérique un lieu d’émancipation et d’engagement. La plateformisation ambivalente du Web : empouvoirement et domination Internet a été marqué par l’apparition, assez récente, des grandes plateformes. Catalyseurs d’innovation, elles impulsent les interactions sociales et proposent des fonctionnalités de grande valeur. Ainsi participent-elles positivement au développement du numérique, de l’économie et de la société en général : Apple et Google ont indéniablement changé nos vies. Elles ont contribué à transformer les entreprises et les institutions plus puissamment que bien des décisions de nos gouvernements depuis 20 ans, ce qui, avec d’autres facteurs, contribue à ronger le levier politique traditionnel de nos sociétés démocratiques. Néanmoins cette poignée d’acteurs incontournables centralisent entre leurs mains une partie croissante du réseau, à l’origine très décentralisé : la reverticalisation du Web est en marche. L’environnement numérique s’y prête particulièrement, caractérisé par les effets de réseaux. Dans L’Abeille et l’économiste, Yann Moulier-Boutang analyse le modèle de création de la valeur qui est propre au Web, celui de la pollinisation : de la même manière que le calcul de la valeur créée par les abeilles ne peut se résumer à la seule production de miel mais doit prendre en compte le travail de pollinisation qu’elles effectuent (pour ⅓ de la production agricole mondiale), sur le Web la valeur est issue de la multiplicité des interactions, des traces et des clics des utilisateurs du numérique, qui modifient en permanence les services et l’architecture générale du réseau. Ainsi bascule-t-on d’une économie de l’échange et de la production à une économie de la pollinisation et de la contribution. Les plateformes jouent un rôle ambivalent dans la structuration de cette nouvelle économie et c’est ce qui rend si malaisée la critique tranchée des GAFA, terme stigmatisant qui oublie un peu vite leur gigantesque contribution à la transformation PRÉFACE Ambition numérique 7 du monde par la révolution numérique. Cette ambivalence fondamentale tient à ce que les plateformes contribuent positivement à l’empouvoirement des individus, à la diffusion des connaissances, à l’ouverture des possibles aux niveaux individuel et collectif, mais qu’en même temps elles prennent un ascendant sur les individus et les institutions traditionnelles (Etats, entreprises). Pour reprendre l’analogie, si elles sont les moyens privilégiés de la pollinisation, elles sont également les lieux de l’exploitation du travail des abeilles-internautes. Cette domination résulte tout d’abord de la captation de la valeur issue du “travail” des internautes et de la récolte massive des données personnelles, notamment pour les exploiter commercialement : elle n’est donc pas uniquement un problème de redistribution de la valeur, dans la mesure où elle induit également un rapport de consommation passive aux choses, fondée sur un marketing envahissant. La plateformisation entraîne en outre une verticalisation grandissante qui va de pair avec la reconstitution de silos et l’émergence de très grands groupes qui ont les moyens d’imposer leurs règles aux autres acteurs. Cette domination, qui prend souvent la forme d’une situation quasi-monopolistique sur le marché, conduit à ce que la sénatrice Catherine Morin-Dessailly a appelé “la colonisation numérique de l’Europe”. A cet égard, l’Europe fait justement figure d’exception : d’autres espaces comme la Chine, la Russie, mais surtout le Japon, la Corée du Sud, le Brésil, l’Indonésie, sont parvenus à développer des écosystèmes numériques locaux que l’on peine à voir se développer dans les pays européens. La protection que constituent leurs langues, ainsi que le caractère autoritaire des régimes de certains de ces pays, n’expliquent pas tout. Bientôt un droit de vote chez Amazon et Apple ? Néanmoins ce qui est en jeu dans le monde numérique ne peut s’analyser selon une grille purement économique : en effet la domination qui est exercée a une dimension profondément politique. Le numérique n’est pas un espace comme un autre ni seulement un medium d’interaction : il est le nouveau lieu du pouvoir économique, social et politique. De la même manière que les infrastructures physiques, routes, ponts, ports et relais de poste, ont permis aux Etats d’organiser les territoires et de déployer une souveraineté politique, ce sont maintenant les “infostructures” qui agencent les nouveaux pouvoirs. L’organisation, la maîtrise et l’observation des flux d’informations permettent bien souvent de structurer les comportements par exemple en hiérarchisant les contenus qui circulent, la manière dont ils le font et les publics auxquels ils s’adressent. Les processus de verticalisation, de centralisation et de fermeture qui sont partiellement à l’œuvre posent donc de manière nouvelle la question de la démocratie et de l’autonomie politique. C’est sous cet angle que la montée en puissance du “big data” doit être analysée. Si celle-ci est déjà à l’origine d’un ensemble d’innovations et de nouveaux services, la question qu’elle soulève est aussi politique : de la même manière qu’il reposait hier sur 8 PRÉFACE Ambition numérique le secret et la fermeture, le pouvoir est aujourd’hui intelligent et ouvert, fluide et connecté. Il est avant tout fondé sur les données, dont le volume est sur le point d’exploser du fait de l’interconnexion toujours plus élargie des individus et des choses. En ce sens, il est un nouveau type de pouvoir, qui ne passe plus par la régulation, l’instauration de règles verticales, mais par le contrôle, l’individualisation, la mise en profils, la modulation, la surveillance, le traçage. Ce sont plus généralement les modes traditionnels de régulation des pouvoirs qui sont largement remis en question par les grands acteurs du numérique. Osons le dire, les pouvoirs publics sont menacés d’obsolescence : que ce soit dans leur capacité à encadrer le marché pour l’intérêt général ou encore à fournir des services publics, garants de l’égalité, au cœur du contrat social. Continuons de négliger d’un revers de main les modifications qui sont à l’œuvre du haut des citadelles fortifiées (mais craquelées) de l’administration et demain peut-être Le Bon Coin et Amazon Mechanical Turk assumeront la fonction de Pôle Emploi, YouTube déterminera la politique de financement de la culture et Apple la politique de santé. La simple comparaison de l’efficacité (en termes de conception, de mise en place et de service rendu) de l’Apple Health kit et du dossier médical personnel devrait faire vaciller les certitudes les plus ancrées. Mais ce n’est pas simplement une lutte pour plus d’efficacité et de simplicité des services qui est en jeu, mais bien la capacité de produire et de diffuser un agenda politique, c’est-à-dire, fondamentalement, la souveraineté. Et donc la démocratie dont elle constitue encore, et malgré tout, le principal cadre, dans le monde actuel. Si ce sont des services privés qui déterminent la forme que prendront les services et les politiques publics, c’est en effet la possibilité collective de faire des choix, la souveraineté démocratique, qui disparaîtra. Si les peuples ne veulent pas en être réduits à demander un jour le droit de vote chez Amazon ou Apple, il faudra bien que l’Union européenne mette en place une stratégie globale, comme ont su si bien le faire les Américains en leur temps. L’Europe a besoin d’une vision générale, prospective, qui ne se résume pas à un empilement de normes pour différents secteurs, ni à une harmonisation des règles entre Etats-membres. L’échec de la stratégie de Lisbonne a montré la faible capacité qu’avaient l’Union européenne et les Etats-membres à se projeter stratégiquement. En ce sens, nous devons imiter les Etats-Unis, non pas tant sur le fond, que sur la forme. Depuis plus de 50 ans, ils ont défini une ligne directrice pour le développement de l’information comme outil de puissance et vecteur de croissance, que ce soit en fixant des priorités pour le développement des infrastructures et les infostructures ou en permettant le développement d’entreprises clefs du secteur. En témoignent la libéralisation du GPS, les actions de l’administration Clinton/Gore en faveur des Information SuperHighways, l’Internet Tax Freedom Act de 1998 et plus récemment l’ouverture des données publiques, le National Broadband Plan et le programme Startup America. L’accompagnement du développement d’un grand nombre de startups PRÉFACE Ambition numérique 9 prometteuses, telles que Google, notamment en les finançant en phase d’amorçage, est également une preuve éclatante de la vision de long terme du gouvernement américain. La révolution européenne du Web Or rappelons-nous à cet égard ce qu’Internet et le Web doivent à des ingénieurs européens et que c’est ici que peut se poursuivre la révolution du pouvoir d’agir, qui est au cœur de la révolution numérique. Si le net est d’origine fortement américaine, figurent parmi ses fondateurs des Européens, comme Louis Pouzin, qui signe la postface de ce rapport et que je salue. De même, bien que la culture numérique ait longtemps été en gestation dans des communautés pionnières américaines (je pense notamment au réseau The Well, qui existe encore aujourd’hui), c’est bien une invention européenne qui donna une dimension universelle à la révolution numérique. Le Web, dont l’apport a été plus grand qu’on ne veut bien le dire, est en effet né en Europe et est profondément marqué par ses valeurs. Et c’est grâce au Web et donc à une institution de recherche européenne, le CERN, ainsi qu’à des grands Européens comme Tim Berners-Lee et Robert Cailliau que le réseau a basculé dans les usages du grand public. Enfin, l’Europe a été à la pointe des combats politiques décisifs pour l’avenir d’Internet, comme celui pour la non brevetabilité du logiciel dans les années 1990, poursuivie aujourd’hui par celui contre la brevetabilité du vivant. C’est donc à partir de l’ambition politique européenne qu’il est possible de donner un sens nouveau au projet numérique mondial. Il est urgent d’agir. De piloter la révolution à l’œuvre pour ne pas la subir. Pour redonner un sens politique à notre numérique. Pour que les individus reprennent le contrôle sur Internet. Pour réaffirmer les valeurs fondatrices qui ont présidé à sa création. Le net a perdu son innocence : l’alternative n’est plus entre ceux qui défendent l’urgence de la transition numérique et ceux qui la négligent ou la retardent. La transition numérique est en cours, partout, pour tous. Les positions doivent se cliver : plusieurs numériques sont possibles et il est temps de construire un numérique européen, plus politique, plus conforme aux promesses d’empouvoirement comme à celles des pères fondateurs. Il revient à la France et à l’Europe de définir ce numérique et de mettre en place des politiques publiques pour le construire. 10 PRÉFACE Ambition numérique