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rapport administratif et compte rendu financier de l'exercice 2010 PDF

96 Pages·2011·5.94 MB·French
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rapport administratif et compte rendu financier de l’exercice 2010 illustration de couverture : la mairie de Versoix et son parc. Les rondelles de bois utilisées dans les décorations florales de Versoix proviennent du séquoia abattu en 2010 au parc maurice-ravel. Avant propos du Conseil administratif Chers citoyens, chères citoyennes, Mesdames, Messieurs, Conformément aux prescriptions de la loi cantonale du 13 avril 1984 sur l’administration des Communes, nous avons l’honneur de vous présenter le rapport administratif et fi nancier qui porte sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2010. L’année 2010 débuta de manière tonique. En effet, courant février, Versoix a été enveloppée d’un magnifi que manteau neigeux qui a fait le bonheur de sa population, et surtout celui des enfants pouvant profi ter d’une aire de jeux naturelle. D’un autre côté, elle a sollicité notre personnel de voirie et de conciergerie qui n’a pas ménagé sa peine pour faire en sorte que toutes les voies d’accès soient sécurisées pour la population. En mars, le Festival du chocolat et son ambiance festive ont permis de nous régaler et de faire quelques emplettes originales avant Pâques. Ce fut, comme les années précédentes, un grand succès populaire. Du côté de Versoix Centre-Ville, l’îlot nord s’est doté de nouveaux immeubles, soit un immeuble d’habitation, la nouvelle Cure de l’Eglise catholique, et un EMS, dont la structure de gros-œuvre présage d’un établissement de qualité. En ce qui concerne l’îlot sud, l’entrée en force de l’autorisation de construire est à bout touchant et un crédit est voté pour anticiper les études et aménagements extérieurs de tout le périmètre. En septembre, un crédit est voté par le Conseil municipal, de manière à doter le projet de 50 places de parking supplémentaires en sous-sol. Les statuts de la nouvelle Fondation communale de Versoix pour la petite enfance regroupant toutes les structures d’accueil y relatives ont été adoptés par le Conseil municipal en avril 2010. Ils entreront en vigueur le 1er janvier 2011. Dans cette attente, une association a été formée pour gérer les établissements d’accueil qui atteindront la pleine capacité en 2011. Nos aînés n’ont pas été oubliés en cette année 2010, vu la construction du nouvel EMS et la célébration du 20ème anniversaire de la maison d’accueil de Bon-Séjour. Nous n’oublierons pas la mémorable sortie au Saut- du-Doubs. Du côté des manifestations offertes à la population, la Commune a organisé une fête du Cirque pour marquer sa participation à l’année mondiale du Cirque dont Genève était la capitale cette année-là. Le site de la Bécassine qui abrite l’Institut Forel est entré en phase de réaménagement total de manière à mieux réguler l’embouchure de la Versoix et à ouvrir au public une nouvelle plage et un parc accueillant. Une patinoire, grande première à Versoix, a été installée pour l’hiver à la place du Bourg et a fait le bonheur des utilisateurs. L’année 2011 verra s’installer une nouvelle législature, à la faveur des élections municipales. Le bilan de la législature écoulée, bien refl été par celui de l’année 2010, nous paraît très largement positif. Ces projets de Versoix ont pu être réalisés tout en maintenant une situation fi nancière saine, et en continuant à réduire l’endettement communal. Les bases de la nouvelle législature 2011-2015 seront donc excellentes. CCllaauuddee ggeenneeqquuaanndd ppaattrriicckk mmaalleekk--AAssgghhaarr Cédric lambert Conseiller administratif Maire Conseiller administratif 1 Ville de Versoix - Compte rendu administratif 2010 AvAnt propos du Conseil AdministrAtif tAble des mAtières 2 les élus Carte de Versoix (propriétés des collectivités publiques) 4 le Conseil AdministrAtif 5 Données statistiques 2010 6 le Conseil muniCipAl 7 Le Bureau du Conseil municipal 7 Composition du Conseil municipal au 31 décembre 2010 7 Activités du Conseil municipal 8 Représentations du CM 8 Commissions permanentes 9 Les Fondations 9 lA mAirie Organigramme de la Mairie 10 seCrétAriAt générAl 11 Secrétaire Général : Frank Lavanchy 11 La mission du service 11 Administration communale (personnel fixe) 12 Administration communale (personnel auxiliaire), Mouvements 13 Etat civil 14 diCAstère de m. pAtriCk mAlek-AsghAr, Maire bâtiments : 15 Chef de service : Alfred Trummer 15 La mission du service 15 Chantiers 2010 15 Futurs chantiers 19 Investissements 19 gérAnCe et informAtique 20 Chef de service : Jean-Pierre Vulliet 20 La mission du service 20 Liste des principaux bâtiments gérés par le Service de la gérance 20 Bâtiment communaux 21 Bâtiments scolaires 22 Centre sportif et piscine 22 Répartition des charges d’entretien pour l’ensemble des bâtiments 23 Location de salles 23 Informatique 24 2 Ville de Versoix - Compte rendu administratif 2010 finAnCes et ComptAbilité 25 Cheffe de service : Manuela Rabunal (80%) 25 La mission de service 25 2010 en chiffres 25 Comptes 2010 26 Charges de fonctionnement par nature 27 Recettes de fonctionnement par nature 29 - Détails des recettes de fonctionnement par nature 30 Charges et recettes par fonction 31 évolution du compte de fonctionnement 2005-2010 32 Dette communale au 31.12.2010 et évolution 33 Bilan au 31.12.2010 - comptes à l’actif 34 Bilan au 31.12.2010 - comptes au passif 35 Crédits d’investissements en cours 36 Rapport de la fiduciaire 38 diCAstère de m. ClAude genequAnd, Conseiller adMinistratif stve – trAvAux - voirie - espACes verts - Csv - environnement 39 Chef de service : Michel Armand-Ugon 39 La mission du service 40 Répartition du personnel STVE 41 Le STVE en chiffres 42 STVE - Travaux réalisés / en cours 44 STVE - Budget 2010 45 STVE - La Voirie 46 STVE - les Espaces verts 48 STVE - Centre sportif de Versoix CSV 50 STVE - Environnement 52 AmenAgement, urbAnisme et trAnsports 58 Chef de service : Christophe Kobler 58 La mission du service 58 Aménagemnent - Urbanisme 27 Statistique des dossiers « autorisations » pour 2010 61 Transports 61 sports 63 Chef de service : Pascal Clément 63 Commission des sports 63 Projets et réalisations 63 diCAstère de m. CédriC lAmbert, ViCe-Maire sJs : serviCe soCiAl – Jeunesse – séCurité 65 Chef de Service : Pierre-André Dettwiler 65 Les missions du service 65 Social 66 Jeunesse 70 Sécurité municipale 77 Culture et CommuniCAtion 83 Chef de service : Pascal Clément 83 La mission du service 83 Affaires culturelles 84 Bibliothèque 87 Manifestations 88 Les Caves 91 Communication 92 Informations pratiques 3 Ville de Versoix - Compte rendu administratif 2010 Carte des propriétés des collectivités publiques et des zones d’affectations Source : SITG - Guichet cartographique du Sysrème d’Information du Territoire Genevois Durant l’année 2010 un échange de parcelles a eu lieu entre la Commune de Versoix et l’Etat de Genève 4 Ville de Versoix - Compte rendu administratif 2010 Les élus Conseil AdministrAtif maire m. patrick malek Asghar, parti radical Finances, Administration, Economie, Bâtiments, Gérance, Développement durable (suppléant : M. C. Lambert) Conseillers administratifs m. Cédric lambert, parti PDC Social, Jeunesse, Sécurité, Culture et Communication (suppléant : M. C. Genequand) m. Claude genequand, parti libéral Aménagement-Urbanisme, Environnement, Transports, Espaces publics, Sports (suppléant : M. P. Malek-Asghar) Le 21 juin 2010 de gauche à droite : M. Cédric Lambert, vice-maire, M. Patrick Malek-Asghar, nouveau maire et M. Claude Genequand, maire sortant 5 Ville de Versoix - Compte rendu administratif 2010 Versoix, commune créée en 1815-1816, Population : 13 140 habitants à fin 2010 (+118 par rapport à fin 2009). Densité : 1 251 habitants au km2 Données tirées de la statistique genevoise, situation à fin 2010: sources : http://www.ge.ch/statistique/communes/tableaux.asp?commune=44#16 6 Ville de Versoix - Compte rendu administratif 2010 Conseil muniCipAl Le bureau du Conseil municipal du 2 juin 2010 au 1er juin 2011 de droite à gauche : M. Cédric Miche, Président Mme Ornella Enhas, Vice-Présidente M. Christophe Sudan, Secrétaire Conseil municipal 27 membres parti libéral Année d’entrée Mme Anne-Marie Gaillet 2008 M. Cédric Miche 2003 parti radical Année d’entrée M. Gilbert Rumo 2007 Mme Myriam Marcuzzo 2008 Mme Doris Schneckenburger 2003 M. Jérôme Laederach 2007 M. Jean-Louis Sonney 2003 M. Jean-Marc Leiser 1998 Mme Nathalie Métrallet 2009 M. Serge Pellaton 2003 M. Urs Hurni 2010 parti socialiste Année d’entrée M. Christophe Sudan 2007 M. Patrice Marro 2003 M. Christian Varonier 2007 Mme Ornella Enhas 2007 M. Jean-Claude Rothlisberger 1999 parti démocrate-chrétien Année d’entrée M. Jean-Jacques Busino 2007 parti des verts Année d’entrée M. Gilles Chappatte 2008 M. Sergio Mazzone 1991 M. Radu Eftimie 2008 M. Yves Richard 2004 M. Jean-Pierre Piccot 1975 Mme Margaret Richard-Mikel 2007 M. Daniel Ricci 2002 Mme Marie-José Sauter 1994 M. Ernest Wagner 1998 M. Jean-François Sauter 2007 7 Ville de Versoix - Compte rendu administratif 2010 Activités du Conseil municipal Décisions du Conseil municipal pour la période administrative s’étendant du 1er janvier au 31 décembre 2010 séance du 8 février 2010 séance du 21 juin 2010 - Approbation du crédit de rénovation de Frs. - Approbation d’un crédit de Frs. 290’050,- : 120’000,-: appartement aumônerie d’Ecogia nouveaux panneaux de Versoix rez - Vote d’un échange de terrain au chemin du - Acceptation d’un crédit de Frs. 140’000,- : Levant sans compensation financière (66 m2) chemisage collecteur chemin Deshusses. - Approbation de la vente des parcelles dites du Levant à la Fondation Communale de séance du 15 mars 2010 Versoix-Samuel May, pour un montant de Frs. - Acceptation d’un crédit de Frs. 110’000,- : 2’000’000,- étude aménagements extérieurs Versoix - Vote d’un crédit de Frs. 330’000,- : achat Centre-Ville véhicules STVE, gérance et pompiers - Vote du transfert de la subvention de Frs. - Acceptation d’un crédit de Frs. 340’000,- : 600’000,- à l’association EVE Versoix, site réaménagement canal et bief de Pont-Céard Mussard - Vote d’un crédit de Frs. 30’000,- : étude pour - Approbation des modifications apportées au estimer les coûts de construction d’une piscine règlement relatif à la gestion des déchets de la couverte à Versoix Commune de Versoix. - Vote des comptes 2009 de la Fondation Crèche Fleurimage séance du 19 avril 2010 - Vote des comptes 2009 de la Fondation Communale de Versoix-Samuel May. - Vote d’un droit de superficie crypte îlot Nord Versoix Centre-Ville séance du 20 septembre 2010 - Acceptation des statuts de la nouvelle Fondation communale de Versoix pour la petite - Acceptation d’une constitution de servitude enfance pour Versoix Centre-Ville : îlot CFF - Voté d’une préconsultation en vue du projet de - Vote d’un crédit de Frs. 2’470’000,- : Versoix création d’une piscine intercommunale sur la Centre-Ville, îlot Sud : achat 50 places de rive droite du lac parking - Acceptation d’une motion pour la construction - Vote du cautionnement d’un emprunt de la d’une piscine olympique-régionale-couverte à Fondation Communale de Versoix-Samuel May Versoix - Approbation d’un crédit de Frs. 40’000,- : - Approbation d’une motion pour une Agorespace parcelle du RADO Versoix-la-Ville augmentation du pourcentage d’activité des - Acceptation d’un crédit de Frs. 2’000’000,- : Travailleurs Sociaux Hors Murs (TSHM) collecteur Richelien. - Vote d’une motion pour l’utilisation future des locaux dit « des Mouflets » en faveur de la séance du 18 octobre 2010 jeunesse. - Présentation du budget 2011 - Désignation de la Présidence du local de vote séance du 17 mai 2010 en 2011. - Vote des crédits complémentaires des comptes 2009 de la Ville de Versoix séance du 15 novembre 2010 - Vote des comptes 2009 de la Ville de Versoix - Acceptation d’une constitution de servitude - Vote des comptes 2009 de la FIVEAC pour Versoix Centre-Ville : îlot CFF - Vote des comptes 2009 de la Fondation de - Vote du budget EVE 2011 la Commune de Versoix pour le logement et - Vote du budget 2011 de la Ville de Versoix l’accueil des personnes âgées - Approbation d’un crédit de Frs. 420’000,- : - Approbation d’un crédit de Frs. 160’000,- : rénovation aula des Colombières rénovation du bâtiment du stade Louis-Yung - Vote d’un crédit de Frs. 76’000,- : extension - Election du Bureau du Conseil municipal. réseau Swisscom. séance du 13 décembre 2010 - Approbation des bouclements de crédits. - Vote d’un crédit de Frs. 279’000,- : amélioration de l’éclairage public à Versoix. Représentations du CM Les Mouflets ecole & quartier M. Yves Richard Mme Ornella Enhas Mme Anne-Marie Gaillet M. Jean-François Sauter le rado musique municipale de versoix M. Daniel Ricci M. Radu Eftimie Mme Doris Schneckenburger M. Serge Pellaton 8 Ville de Versoix - Compte rendu administratif 2010

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