RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°42-2016-025 LOIRE PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2016 1 Sommaire 42_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Loire 42-2016-07-25-010 - Domiciliation Arrêté juillet 2016 association Rimbaud (2 pages) Page 3 42_Préf_Préfecture de la Loire 42-2016-08-02-001 - 01 - La Ronde du Canal à Briennon le 06 08 2016 (3 pages) Page 6 42-2016-08-04-001 - 01 AIS PORT DE BRIENNON les nuits des 06 et 07 août 2016 (2 pages) Page 10 42-2016-08-02-002 - 02 - 83ème critérium de Briennon le 08 08 16 (3 pages) Page 13 42-2016-08-03-001 - ARRETE MOTOCROSS ANDREZIEUX BOUTHEON 2016 (4 pages) Page 17 42-2016-07-11-008 - Arrêté N° 2016-12 DU 11 JUILLET 2016 ATTRIBUANT LA MÉDAILLE DE BRONZE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'ENGAGEMENT ASSOCIATIF(cid:13)(cid:10)AU TITRE DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2016 (2 pages) Page 22 42-2016-07-29-002 - Arrêté préfectoral n°244 portant extension du périmètre de la Communauté Urbaine de Saint-Etienne Métropole (3 pages) Page 25 42-2016-08-01-002 - Arrêté référent sûreté Aérodrome de FEURS CHAMBEON (1 page) Page 29 42-2016-06-28-003 - arrêté servitude St Nizier de Fornas (4 pages) Page 31 42-2016-07-28-016 - L'ICIO TRAIL180916 (4 pages) Page 36 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes 42-2016-08-01-001 - ARRÊTÉ N° DREAL-DIR-2016-08-01-84/42 du 1er août 2016 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les compétences générales et techniques pour le département de la Loire (7 pages) Page 41 2 42_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Loire 42-2016-07-25-010 Domiciliation Arrêté juillet 2016 association Rimbaud Domiciliation Arrêté juillet 2016 association Rimbaud 42_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Loire - 42-2016-07-25-010 - Domiciliation Arrêté juillet 2016 association Rimbaud 3 PRÉFET DE LA LOIRE direction départementale de la cohésion sociale Service accès au logement et lutte contre les exclusions ARRETE modifiant la liste des organismes habilités à délivrer des attestations d’élection de domicile aux personnes sans domicile stable (hors demandeurs d’asile) Le Préfet de la Loire VU les articles L 264-1 à L 264-10 du code de l’action sociale et des familles ; VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, notamment son article 51 ; VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, notamment son article 46; VU les décrets n°2007-893 du 15 mai et n°2007-1124 du 20 juillet 2007 relatifs à la domiciliation des personnes sans domicile stable; VU l’arrêté du 11 juillet 2016 fixant les modèles de formulaire de demande d’élection de domicile et d’attestation de domicile des personnes sans domicile stable, VU la circulaire n° DGAS/MAS/2008/70 du 25 février 2008 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable; VU le cahier des charges publié au recueil des actes administratifs du 1er septembre 2008 définissant les règles de procédure à mettre en place pour assurer la mission de domiciliation par les organismes agréés; VU l’arrêté du 12 décembre 2014 fixant la liste des organismes habilités à délivrer des attestations d’élection de domicile aux personnes sans domicile stable (hors demandeurs d’asile) ; VU le changement de locaux de l’Association RIMBAUD en date du 17 mars 2016, 42_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Loire - 42-2016-07-25-010 - Domiciliation Arrêté juillet 2016 association Rimbaud 4 Considérant que la domiciliation est le droit ouvert aux personnes sans domicile stable de disposer d’une adresse administrative pour faire valoir leurs droits civils, civiques et sociaux; Elle est un outil d’accès aux droits et de lutte contre le non recours ; Considérant que les lieux d’hébergement sont tenus de domicilier leurs résidents (CHRS et autres dispositifs d’hébergement); Considérant que les CCAS et les CIAS sont tenus et habilités de plein droit à procéder aux élections de domicile donnant accès à l’ensemble des prestations, pour les personnes sans domicile stable ayant un lien avec la commune ou le territoire intercommunal. Si la condition du lien avec la commune n’est pas remplie, le CCAS ou CIAS doit motiver son refus par écrit et orienter le demandeur vers une association ou un organisme à but non lucratif agrée à cet effet par décision du représentant de l’État dans le département : Sur proposition du directeur départemental de la cohésion sociale de la Loire ; ARRETE Article 1er : L’article 1 de l’arrêté susvisé du 12 décembre 2014 est modifié comme suit : Association RIMBAUD– 2 boulevard des États Unis – 42100 Saint-Étienne – Personnes en situation d’addiction Le reste de l’arrêté est sans changement. Article 2 : Les attestations d’élections de domicile accordées aux personnes en situation d’addiction par l’association RIMBAUD antérieurement à la date de signature du présent arrêté, bénéficient rétroactivement de la modification contenue à l’article 1. Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire. Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Saint-Étienne, le 25 juillet 2016 Le Préfet, Signé Evence RICHARD 42_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Loire - 42-2016-07-25-010 - Domiciliation Arrêté juillet 2016 association Rimbaud 5 42_Préf_Préfecture de la Loire 42-2016-08-02-001 01 - La Ronde du Canal à Briennon le 06 08 2016 42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2016-08-02-001 - 01 - La Ronde du Canal à Briennon le 06 08 2016 6 PRÉFET DE LA LOIRE SOUS-PREFECTURE DE ROANNE BUREAU DES LIBERTES ET DE LA SECURITE PUBLIQUES SECTION « SECURITE ET AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES » Affaire suivie par : Mme Danielle LACOURTABLAISE Courriel : [email protected] Ouverture au public de 9h00 à 12h00. ARRETE PREFECTORAL N° 231/2016 PORTANT AUTORISATION D’ORGANISER UNE COURSE PEDESTRE INTITULEE «LA RONDE DU CANAL - BRIENNON» LE SAMEDI 06 AOUT 2016 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNES DE BRIENNON (LOIRE) Le préfet de la Loire VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de la route ; VU le code du sport ; VU l'arrêté préfectoral en date du 05 juillet 2016, portant délégation de signature à Monsieur Christian ABRARD, sous-préfet de Roanne ; VU l'arrêté du maire de Briennon du 20 mai 2016, réglementant provisoirement la circulation en agglomération, ci-annexé (annexe 1) ; VU la demande formulée le 06 juin 2016 par Monsieur Pierre FARJOT, responsable de l’organisation sous l’égide du Comité des Fêtes de Briennon, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le samedi 1er août 2015, sur la commune de Briennon, une épreuve pédestre dénommée "La Ronde du Canal" ; VU le règlement de la manifestation ; VU l'attestation d'assurance présentée par l'organisateur ; VU les avis favorables émis par les autorités et services chargés, chacun en ce qui le concerne d'assurer la sécurité de l'épreuve ; ARRETE Article 1 : M. Pierre FARJOT, responsable de l’organisation sous l’égide du Comité des Fêtes de Briennon, est autorisé à organiser, le samedi 06 août 2016, de 18h30 à 19h45 environ, sur la commune de Briennon, une épreuve pédestre dénommée "La Ronde du Canal - Briennon", conformément au règlement joint à la demande et selon l'itinéraire ci-annexé (annexe 2). Article 2 : La sécurité de l’épreuve sera assurée par les organisateurs sous leur entière responsabilité. Ils devront à cet effet, disposer d’un nombre suffisant de signaleurs positionnés comme indiqué sur le plan joint au présent arrêté et notamment aux carrefours formés avec les voiries privées et publiques. 1/3 ADRESSE POSTALE : Rue Joseph Déchelette – 42 328 ROANNE Cedex – Téléphone : 04 77 23 64 64 – Télécopie : 04 77 71 42 78 Site internet : www.loire.pref.gouv.fr Contactez-le 3939 pour les demandes d’information d’ordre général. 42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2016-08-02-001 - 01 - La Ronde du Canal à Briennon le 06 08 2016 7 Les signaleurs dont liste jointe en annexe 3, fixes ou mobiles, désignés pour indiquer la priorité de passage de cette manifestation devront être identifiables par les usagers de la route par le port d'un gilet de haute visibilité. Ils devront être en mesure d'accomplir leur mission ¼ d'heure au moins, ½ heure au plus avant le passage théorique de l'épreuve et rester en poste jusqu’à la fin de l’épreuve. De plus, il devront être à même de produire, dans de brefs délais, une copie de l'arrêté préfectoral . Ils devront être majeurs et titulaires du permis de conduire. Les signaleurs ne disposent d'aucun pouvoir de police et ne peuvent, en aucun cas et d'une quelconque manière, s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecterait pas cette priorité. Dans pareille situation, ils doivent en rendre compte immédiatement et avec le plus de précisions possible à l'officier ou à l'agent de police judiciaire le plus proche, présent sur la course. La signalisation utilisée est celle qui sert à régler manuellement la circulation, à savoir : piquet mobile à deux faces, modèle K10. Pourront en outre être utilisés les barrages (modèle K2) signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot "COURSE" sera inscrit. A chaque traversée entre les parcours et les voies de circulation, une signalisation appropriée, afin d'avertir les usagers de la présence de coureurs, est vivement recommandée. Article 3 : Une équipe de secouristes avec une ambulance et un médecin seront présents aux abords immédiats durant tout le déroulement de l'épreuve conformément aux RTS en vigueur (Règlements techniques et de sécurité) de la fédération délégataire. Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s'avéreront insuffisants, les organisateurs devront faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes : – l'organisateur sollicitera auprès du centre traitement de l'alerte (CTA) concerné, par téléphone (18) les secours nécessaires au sinistre ; – le CTA déclenchera l'intervention du ou des centres d'incendie et de secours concernés et informera le centre 15 ; – les secours se rendront au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec l’organisateur. Article 4 : La présente autorisation est délivrée sous réserve que le service d'ordre nécessaire au déroulement normal de l'épreuve soit effectivement mis en place au moment du départ de la manifestation. Article 5 : Avant le déroulement de la manifestation, l'organisateur, accompagné d'un représentant des forces de l'ordre, devra procéder à une visite du parcours en vue de contrôler que toutes les mesures de sécurité ont été prises. Article 6 : A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le déroulement de l'épreuve, s'il apparaît que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il appartient aux représentants des forces de l'ordre d'en rendre compte sans délai au membre du corps préfectoral de permanence, afin d'obtenir une suspension voire une interdiction de l'épreuve. Ils en avisent également le ou les maires des communes concernées, afin qu'ils usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes de l'article L 2212 du code général des collectivités territoriales. 2/3 ADRESSE POSTALE : Rue Joseph Déchelette – 42 328 ROANNE Cedex – Téléphone : 04 77 23 64 64 – Télécopie : 04 77 71 42 78 Site internet : www.loire.pref.gouv.fr Contactez-le 3939 pour les demandes d’information d’ordre général. 42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2016-08-02-001 - 01 - La Ronde du Canal à Briennon le 06 08 2016 8 Article 7 : Avant le départ de les organisateurs s'assureront que les concurrents sont, soit titulaires d'une licence délivrée par la fédération agréée, soit en possession d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique des courses sur route établi par un médecin et datant de moins d'un an. Article 8 : Avant le signal de départ, les organisateurs rappelleront aux participants qu'ils doivent, sous leur responsabilité, respecter la réglementation des courses pédestres sur route et et les prescriptions du Code de la Route, notamment courir sur la partie droite de la chaussée, pour éviter tous les risques d'accident. Article 9 : Le préfet, le sous-préfet ou son représentant en présence d'une situation dans laquelle la santé ou la sécurité publique sont compromises peut, sur simple injonction verbale adressée à l'organisateur, arrêter soit provisoirement, soit de façon définitive le déroulement de la course. Et l'organisateur s'engage à se conformer à cette injonction. Article 10 : Sont interdits : - le jet de journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits divers, soit par les coureurs, soit par leurs accompagnateurs ou les occupants de voitures de publicité qui suivent les épreuves routières ; - l'utilisation de haut-parleurs montés sur quelque véhicule que ce soit, des trompes à sons multiples, sirènes et sifflets, des avertisseurs lumineux à feux tournants ou intermittents ; - les inscriptions sur la chaussée : seules les signalisations officielles sont tolérées. L'autorité gestionnaire de la voirie peut demander à l'organisateur le paiement des frais nécessaires à l'enlèvement des inscriptions sans préjudice des poursuites pénales ; - l'apposition de flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres et parapets de ponts. L'organisateur devra veiller à ce que le chemin de halage ainsi que les abords du canal soient maintenus propres. Article 11 : Afin d'éviter les bousculades et les accidents qui en résulteraient, notamment dans la traversée des agglomérations, il est interdit aux motocyclistes et automobilistes, autres que les commissaires de la course dûment mandatés, de se joindre aux concurrents. Article 12 : Le sous-préfet de Roanne, le maire de Briennon, le chef d'escadron commandant la compagnie de gendarmerie de Roanne, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeur départemental de la cohésion sociale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à l'organisateur, et publié au Recueil des Actes Administratifs. Roanne, le 02 août 2016 Pour le sous-préfet de Roanne, et par délégation, le secrétaire général Signé Jean-Christophe MONNERET 3/3 ADRESSE POSTALE : Rue Joseph Déchelette – 42 328 ROANNE Cedex – Téléphone : 04 77 23 64 64 – Télécopie : 04 77 71 42 78 Site internet : www.loire.pref.gouv.fr Contactez-le 3939 pour les demandes d’information d’ordre général. 42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2016-08-02-001 - 01 - La Ronde du Canal à Briennon le 06 08 2016 9 42_Préf_Préfecture de la Loire 42-2016-08-04-001 01 AIS PORT DE BRIENNON les nuits des 06 et 07 août 2016 42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2016-08-04-001 - 01 AIS PORT DE BRIENNON les nuits des 06 et 07 août 2016 10