1 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’HERLIES Séance du mardi 10 Avril 2018 - Convocation du 04 Avril 2018 - Mairie d’HERLIES – 19h30 Etaient présents : Madame le Maire, Marie-Françoise AUGER, Messieurs Antoine DEMORTIER, René AVERLANT, Benoit DELOS, Mesdames Marie-Hélène HECQUET, Anita BOURBOTTE, Adjoints, Mesdames et Messieurs Catherine CATTEAU, Christian DUQUESNE, Séverine BRUNEEL, Francis HEDOIRE, Conseillers Délégués, Philippe LEHERICEY, Marie-Thérèse PARENT, Nathalie LOBRY, Audrey BERNARD, Jules HAYART, Nathalie DAMIE, Bernard DEBEER, Joël GUEBELS et Bernard DAVRANCHE, Conseillers Municipaux. ******************************************** INSTALLATION DE CONSEILLERS MUNICIPAUX : Comme le prévoit les textes du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de remplacer les conseillers municipaux démissionnaires par les candidats de la même liste que l’élu démissionnaire, selon l’ordre officiellement enregistrée en Préfecture lors des dernières élections municipales. Par courrier du 28 février 2018, Monsieur Michel SPRIET a informé Madame le Maire de sa démission du Conseil Municipal de la Ville d’Herlies. Monsieur Joël GUEBELS, candidat suivant issu de la liste « Chêne » lors des élections municipales de 2014, a été nommé Conseiller Municipal. Par courrier du 28 mars 2018, Madame Chantal FRANCKE a informé Madame le Maire de sa démission du Conseil Municipal de la Ville d’Herlies. Madame Anne ROBBE, candidate suivante, issue de la liste « Chêne » lors des élections municipales de 2014, a été nommée Conseiller Municipal. Toutefois, par courrier du 9 avril 2018, Madame Anne ROBBE a informé Madame le Maire de sa démission du Conseil Municipal de la Ville d’Herlies. Actuellement en stage longue durée sur Paris, Anne pense ne pas pouvoir s’investir. Monsieur Bernard DAVRANCHE, candidat suivant, issu de la liste « Chêne » lors des élections municipales de 2014, a été nommé Conseiller Municipal. Aujourd’hui, le Conseil Municipal : - prend acte de la démission de : • Monsieur Michel SPRIET, • Madame Chantal FRANCKE • Madame Anne ROBBE - prend acte de l’installation de : • Monsieur Joël GUEBELS • Monsieur Bernard DAVRANCHE en qualité de conseillers au sein du conseil municipal d’Herlies. Madame le Maire souhaite la bienvenue à Messieurs GUEBELS et DAVRANCHE. 2 Madame le Maire souhaite exprimer des remerciements : « Je veux tout d’abord remercier vivement Michel. Pendant 10 ans, il a été un travailleur acharné, menant à leur terme tous les projets importants dont il avait la responsabilité. Si je regrette sa démission, je respecte sa décision. A bientôt 81 ans, on peut comprendre qu’il souhaite prendre du recul et profiter un peu des joies de la vie. Qu’il soit remercié pour tout ce pour quoi il a œuvré et ceci pour le bien être des habitants de la Commune. Chantal, Aussi, 10 ans d’engagement, merci à Chantal d’avoir œuvré - A l’EPHAD où sa sensibilité d’infirmière du service public nous a été précieuse - Au camping, pour son sens du contact avec les résidents - Au sein des services, avec toute l’aide apportée à l’administratif au travers de la gestion du courrier - Mais aussi dans le bénévolat avec le portage des repas au domicile des personnes dépendantes. Chantal souhaite vivre à l’étranger, au soleil. Nous pouvons la comprendre. Qu’elle soit remerciée pour tout ce qu’elle a réalisé ». Madame Marie-Thé PARENT est désignée Secrétaire de séance. I – APPROBATION DU PROCES-VERBAL N.DAMIE : regrette de ne pas avoir le PV plus rapidement car le dernier conseil date quand même du 19 décembre (soit plus de quatre mois après). Il est dommage qu’on ne puisse pas nous Elus, mais aussi les herlilois, connaître le contenu des conseils auparavant. Recevoir le PV 5 jours avant le conseil, c’est très juste, d’autant plus que Mme DAMIE était absente pour raisons professionnelles. Mme DAMIE déplore découvrir seulement 5 jours avant ce qui s’est passé quatre mois auparavant. A.BERNARD : pour la population, cela serait bien d’être informée. Généralement, les PV ne sont pas communiqués sur internet et il faut que les habitants aillent demander en mairie pour obtenir leur publication sur internet. Nous avons des obligations. MF.AUGER : c’est la règle, nous l’appliquons. B.DEBEER : est-ce la règle que de communiquer et d’afficher 4 mois après les décisions sur l’affichage réglementaire ? MF.AUGER : c’est quand nous pouvons le faire. B.DEBEER : On fait beaucoup de Conseils municipaux dans l’année, alors il est sûr que nous sommes chargés et surchargés en comptes rendus… MF.AUGER : Pour les Elus, il n’y a pas que le Conseil…. M.DEBEER, je sais que vous ne faites pas grand- chose pour la Commune. B.DEBEER : dans le respect des autres, Mme le Maire. Beaucoup de choses seront à dire. J .HAYART : je précise ce qui a déjà été dit 10 fois : il y a une distinction entre le compte-rendu et le procès- verbal. Le CR : uniquement les décisions prises par le conseil municipal lors d’une séance. In extenso, il ne reprend que les votes. Il doit être publié au niveau de la population rapidement. Le PV : reprend intégralement les décisions, le sens des votes des conseillers et surtout l’esprit dans lequel se situe l’expression des conseillers. Une remarque d’un conseiller doit être reprise, non pas in extenso. Pour faire simple et éviter les problèmes, il suffit que la secrétaire de séance soumette le compte-rendu à 3 chaque intervenant qui donnera son accord (avis conforme ou ajout à faire). L’enregistrement permettra cela. Le PV sera ainsi voté à l’unanimité sans problème et sans ce problème de forme. A.DEMORTIER : tout le monde est-il d’accord avec le contenu ? B.DEBEER : il n’est pas fait mention des propos exacts tenus par Michel SPRIET s’agissant du projet de PLU qui avait été présenté à l’occasion du dernier Conseil. Michel SPRIET nous indiquait qu’entre le plan du PLU et le plan du PLU2, s’agissant de terrains sur la rue du Pilly, il s’agissait d’une erreur d’interprétation de ma part de considérer que l’emprise du terrain était agrandie entre le PLU et le PLU2 ; Michel SPRIET indiquait qu’il s’agissait certainement de l’épaisseur du trait d’impression. Or, force est de constater qu’avec les documents remis ce jour, il y a bien des modifications de zonages et d’emprises foncières sur ce site. Je demande à ce que soit repris cette explication faite par Michel SPRIET à l’occasion du dernier Conseil Municipal. Cela n’est pas retranscrit aujourd’hui dans le PV présenté alors que cela a de l’importance pour le PLU. Il faudra le rectifier en ce sens. J.HAYART : cela illustre donc l’intérêt de solliciter rapidement chaque intervenant afin de vérifier que les propos sont justes. B.DEBEER déplore le fait que depuis quatre ans, les mêmes remarques soient émises quant à la forme. Le Procès-Verbal de la réunion du 19 décembre est approuvé à la majorité (POUR : 13, CONTRE : 3 : Mme BERNARD, Ms HAYART et DEBEER, ABSTENTION : 1 : Mme DAMIE). P.LEHERICEY rappelle son opposition au fait d’être enregistré durant la séance sans son accord, faisant référence à un conseiller municipal autour de la table. Mme AUGER rappelle que Jules HAYART avait enregistré une séance, sans accord préalable de l’ensemble des membres du conseil. A.BERNARD reprend le PV du 19 décembre 2017 : « Afin de vérifier la légalité de cet enregistrement, Audrey BERNARD, qui souhaite avancer, lance une recherche internet et annonce : « Selon l’association des Maires ruraux de France, peut-on réaliser un enregistrement audio ou vidéo d’une réunion d’un Conseil municipal ? Oui, sous réserve de ne pas perturber la séance. En effet, le principe posé à l’article L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales est clair : « Les séances des conseils municipaux sont publiques », en dehors du cas particulier des séances tenues à huis clos (auxquelles le public n'est pas autorisé à assister). Par voie de conséquence, la loi admet que ces séances puissent « être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle », aussi bien à l’initiative d’un membre de l’assistance que d’un conseiller municipal ». C’est la Loi et c’est tout. Il faut avancer ». Suite à une remarque de J.HAYART (« de toute façon, on s’en fout »), R.AVERLANT rappelle que c’est Mme le Maire qui gère la séance du Conseil Municipal et lui demande d’éviter ses remarques. MF.AUGER rappelle l’opposition des élus de la majorité à l’enregistrement de la séance par Monsieur HAYART. A.BERNARD indique que la presse présente dans la salle enregistre et filme également. Mme AUGER souhaite avancer car le Conseil s’annonce long. B.DEBEER lui rappelle que c’est elle qui en a fixé l’ordre du jour. S’il fallait faire plusieurs conseils, il ne fallait pas en faire un seul qui réunisse un si grand nombre de points. II - COMMUNICATION des décisions prises par Madame le Maire dans le cadre de ses délégations - Signature de la proposition commerciale d’ENGIE relative à la fourniture de Gaz Salle Monnet, pour un montant indicatif annuel de 11 835.18 € HT. 4 - Encaissement des remboursements d’assurance suivants : o Commune : 1 092 € en dommage ouvrage fuite d’eau Velux maternelles groupe scolaire o Commune : 98.87 € suite à sinistre sur tracteur John Deere o Camping : 1 315.86 € pour dégâts occasionnés sur la barrière lors de l’incendie (encaissement fin 2017) - Signature d’un contrat de vérification Moyens de Secours Incendie avec la Société Vigie Formation & Incendie (aux lieu et place de la société IPS). - Urbanisme : Etat des accords donnés pour les PC et DP accordés depuis le 19 décembre 2017, date du dernier Conseil DP GICQUEL 11 route Pose d'un velux dans un grenier de 26/03/2018 059303 JEROME d'aubers rangement. 18 S0005 DP SCEA la vie est 80 rue du Construction d'un tunnel agricole 22/03/2018 059303 belle Pilly accolé à un tunnel existant 18 S0004 Matériaux utilisés : bâche plastique 200microns, acier galvanisé. DP ROSSI JULIE 12 rue des Retrait des tôles de fibrociment sur la 07/02/2018 059303 Liliums toiture du garage remplacées par des 18 S0003 tôles de bardages. Echange de la porte de garage. Pas de modification de taille juste coloris. PC VANDEVENNE 52 rue Construction Atelier de stockage de 92 07/02/2018 059303 d’Aubers m² 18 S0001 PC LOISIRS 40 RUE Création d'une extension de la Piscine 04/04/2018 059303 SPORTIFS 59 DE LA des Weppes en vue de créer un 18 S0003 CROIX clubhouse. DP THELLIEZ 53 RUE changement de toiture. remplacement 12/01/2018 059303 CHRISTOPHE DU PILLY de plaque en fibrociment par du bac 18 S0001 acier isolé. DP ROUTIER 1 rue des Agrandissement Véranda actuelle 18/01/2018 059303 Philippe Liliums 18 S00002 DP BAEYENS 9 rue des Aménagement de comble avec pose de 15/01/2018 059303 Nicolas Noisetiers 2 fenêtres de toit en façade arrière 17 S0034 dimension 114 X 118 finition extérieure gris anthracite. R.AVERLANT : à partir du moment où un permis a été accordé, il est obligatoire de l’afficher. Des réclamations ont été reçues en Mairie. Nous ne sommes pas là pour aller vérifier. Nous affichons sur le panneau en Mairie. Le particulier, tout comme la Commune, doit afficher avec le numéro de permis… Certaines personnes ne le font pas et cela complique les éventuels recours (maison de lotissement comme parc d’activités). Audrey BERNARD indique qu’il manque un PC « TOURBEZ DELEBAT »: Il s’agit de PC SCI ZONATOE Parc Siège social 27/02/2018 059303 (M.DELEMER) d’Activités 17S0013 R.AVERLANT ajoute qu’une demande de PC est en cours pour le Parc d’Activités (M.Karlinski). 5 B.DEBEER : les travaux qui ont été réalisés dans le cadre d’une cession d’un immeuble cédé par la Ville (ex BS) pour un cabinet de radiologie ont-ils fait l’objet d’une demande particulière. R.AVERLANT : Non car il s’agit de travaux intérieurs avec reprise des fenêtres existantes. B.DEBEER : « taper » dans une façade ne constitue pas des travaux d’aménagement intérieur ? N’y a-t-il pas eu changement de destination ? C’est maintenant un ERP. On se pose donc la question. Il n’y aurait pas eu de demande particulière pour un ERP, un cabinet médical ? Des travaux sont réalisés dans un ancien immeuble appartenant à la Commune (il s’agit bien de BS préempté par la ville) sans autorisation ? R.AVERLANT et Mme AUGER ajoutent que « l’intervention » de M.DEBEER a coûté 70 000 € à la Commune. B.DEBEER indique qu’il ne fallait pas acheter l’immeuble s’ils n’étaient pas d’accord. R.AVERLANT pense que B.DEBEER est venu ce soir avec beaucoup de monde pour faire avancer les choses, mais a l’impression qu’il veut polémiquer. B.DEBEER conclue « Monsieur l’Adjoint à l’urbanisme ne sait pas s’il y a eu des travaux ou pas et s’il y a eu demande pour faire ces travaux ». R.AVERLANT indique qu’il y a eu une demande. B.DEBEER lui demande d’arrêter de faire de l’esbroufe. J.HAYART : nous parlons ici des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal. En aucun cas, un permis de construire ou une DP dépend du Conseil Municipal. Donc aujourd’hui, cela est hors sujet. Il y a beaucoup de monde, cela vous arrange. MF.AUGER : c’est vous qui nous demandez, comme M.DEBEER, nous répondons à votre attente. B.DEBEER : il s’agit de répondre à mon attente qui est celle de savoir si une demande de travaux ou un dépôt de permis a été réalisé sur cet immeuble. R.AVERLANT : Une demande de travaux, oui. B.DEBEER : Pourquoi n’est-elle pas affichée sur l’immeuble ? A quelle date ? R.AVERLANT ne sait pas et doit regarder. A .DEMORTIER : tout cela est capital, cela est un point exceptionnellement important… B.DEBEER : n’en parlez pas, ne faites pas de point sur les permis si vous n’êtes pas complets. MF.AUGER : c’est vous qui le demandez B.DEBEER : Faites un point complet. R.AVERLANT : il s’agit d’un oubli. A.BERNARD souligne de nouveau le fait que le Permis TOURBEZ-DELEBAT signé le 27 février 2018 n’est pas inscrit. B.DEBEER : c’est un oubli ! F.HEDOIRE : Si c’est pour discuter ainsi, cela ne sert à rien. Certains ici ont fait 5, 7 ans et n’ont pas attendu après toi ou après vous. Maintenant, tu peux venir avec tes connaissances, il n’y a aucun problème ! Mais arrêtes s’il te plait. B.DEBEER : je n’arrêterai pas. B.DELOS : il faut avancer. Une demande a été faite, manifestement elle n’est pas affichée. On vérifiera qu’elle le soit bien de manière à ce que l’information passe. Le plus important n’est-il pas qu’un cardiologue vienne s’installer à Herlies, ainsi que d’autres spécialistes ? A.BERNARD : pourquoi aujourd’hui n’est-il pas mentionné dans ce tableau alors que les PC et les DP y sont listés ? R .AVERLANT : Vous pensez bien que si nous avions oublié ouvertement cette demande, nous sommes 6 vraiment des imbéciles… MF.AUGER : c’est d’ailleurs comme cela qu’on nous considère… mais continuons. J.HAYART : il manque une décision : le 19 décembre, j’ai demandé au président de séance, Antoine DEMORTIER, s’il y avait à l’ordre du jour les décisions du Maire comme nous venons de les faire; il m’a dit non. Or, il y en avait une qui est cachée : c’est celle de la décision prise par Mme le Maire datant du 2 Août 2017 pour la préemption des parts sociales de la SCI VBS Investissement. MF.AUGER : cela a été dit. J.HAYART : non cela n’a pas été signalé au Conseil Municipal formellement. Une promesse de Mme le Maire avait été faite de communiquer cet arrêté municipal du 2 Août. Personne ne l’a vu. MF.AUGER : je n’ai rien promis. A.DEMORTIER : quelle est la problématique pour les herlilois ? Cela va-t-il changer leur vie de tous les jours ? Est-ce capital dans le débat ? A.BERNARD : je pense qu’on manque de communication. J.HAYART : en tant que conseiller municipal, il est important de vérifier et je le veux. III – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 – Budget Principal Commune Antoine DEMORTIER prend la parole. Le Compte de Gestion 2017 du Budget Principal Commune a été établi par Madame le Comptable Public, à la clôture de l’exercice 2017. Le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures. B.DEBEER demande des explications. MF.AUGER : il s’agit du Compte de Gestion de la Comptable. A.DEMORTIER : les comptes qui vont être présentés ont été validés par Mme la Trésorière. Il faut vous demander au préalable votre accord. J.HAYART : donc nous ne sommes pas d’accord. Je m’abstiens car il est conforme au Compte Administratif. Le Conseil Municipal, à la majorité (Pour : 15, Contre : 0, Abstentions : 4 : Mmes BERNARD et DAMIE, Ms HAYART et DEBEER) adopte le Compte de Gestion 2017 du Budget Principal Commune, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice. IV – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – Budget Principal Commune Madame le Maire quitte la séance. Antoine DEMORTIER prend la parole. Fonctionnement : Dépenses Prévu : 1 834 289.36 € Réalisé : 1 724 030.87 € Reste à réaliser : 0 € Recettes Prévu : 1 834 289.36 € Réalisé : 1 785 785.93 € Reste à réaliser : 0 € Investissement : Dépenses Prévu : 1 520 311.48 € Réalisé : 950 482.89 € Reste à réaliser : 188 911.47 € Recettes Prévu : 1 520 311.48 € 7 Réalisé : 291 970.18 € Reste à réaliser : 401 000.00 € Résultat de clôture de l’exercice : Fonctionnement : + 61 755.06 € Investissement : - 658 512.71 € Résultat global : - 596 757.65 € Quelques remarques pour les dépenses de la section de fonctionnement de la part d’A.DEMORTIER : - Effort sur la masse salariale, nous avons « profité » des départs en retraite. Cela commence à se voir et cela se vérifiera sur le budget 2018. Cela n’est pas inintéressant aujourd’hui. - On a de plus en plus de mal avec l’eau, l’assainissement, l’énergie et l’électricité. On a dépensé pour l’eau et l’assainissement plus du double de ce qui était inscrit au budget (inscrits 12 000 €). On avait prévu 110 000 € en énergie et électricité, on a dépensé 127 000 €. Je rappelle à tout un chacun qu’il est important de faire un peu comme chez soi et de couper les radiateurs une fois qu’on s’est servi d’une salle dans le village, d’éteindre la lumière… des petites choses qui sont basiques et qui finissent en réalité par se voir, quand on oublie de faire ces choses élémentaires, directement sur nos comptes. B.DEBEER : nous pouvons également faire quelques travaux d’amélioration du bâti pour éviter la déperdition d’énergie. A.DEMORTIER : quand on construit, on essaye de faire les choses du mieux possible, c’est ce que nous avons fait avec l’école (HQE). Quand on a rénové la Mairie, ont été utilisés des matériaux qui le permettent (changement des fenêtres..), la Salle Denis a aussi été faite en cet état, le local AFOSCH… on en tient compte. Pour la section d’investissement : Du côté des dépenses, les restes à réaliser s’élèvent à 188 911.47 € (voir les opérations d’équipement) : plantations/boisement… Du côté des recettes, nous avions inscrit les 401 000 € pour la Ferme Wicquart que nous n’avons pas eus puisque nous sommes encore au tribunal. Ces 401 000 € ont été réinscrits pour le budget 2018 en restes à réaliser. B.DEBEER : Je constate que cela fait plusieurs fois qu’on imagine le produit de la ferme Wicquart. On l’avait prévu en 2017, on le prévoit en 2018. Cela peut être 2019, 2020, cela peut être jamais. Il y a de nombreuses conditions suspensives. On reporte à chaque fois une recette à mes yeux plus qu’hypothétique. On continue, on persévère dans cette inscription. P.LEHERICEY conteste le « plus hypothétique ». Ce n’est pas tracer des plans sur la comète. A.DEMORTIER : la Commune a quand même eu une promesse de vente B.DEBEER : il y a de nombreuses conditions suspensives diverses et variées, dont des pré commercialisations importantes A.DEMORTIER : Aujourd’hui, nous n’avons aucune information qui dit que Neoximo va quitter les lieux B.DEBEER : Comme on n’a pas d’information qui dit que Neoximo va aller au bout, puisque ça reste une promesse de vente A.BERNARD : Comme nous n’avons pas de certitude que des personnes vont acheter les maisons du lotissement Neoximo A.DEMORTIER : Comme on ne sait pas quel temps il va faire demain, effectivement. B.DEBEER : Comme nous ne savons pas quelles entreprises vont arriver là. Cela devient compliqué tout cela, cela devient très hypothétique. D’hypothèse en hypothèse, on construit un budget, on construit des perspectives qui sont, je le redis, à mes yeux hypothétiques. P.LEHERICEY : ce ne sont pas des perspectives construites, ce sont des faits. B.DEBEER : ce n’est pas un acte authentique, il s’agit d’une promesse de vente. Un acte de vente, c’est certain, une promesse de vente, c’est sous conditions. J’insiste sur le sujet, cela reste sous conditions suspensives diverses et variées dont une pré commercialisation à 50% P.LEHERICEY : ce n’est pas une perspective. C’est une promesse de vente. A.DEMORTIER : Disons que nous sommes optimistes. B.DEBEER : Comme vous l’étiez l’année dernière A.DEMORTIER : oui, mais à la différence que, comme nous ne savons jamais d’où les coups vont venir, on 8 les prévoit un peu. Nous avons passé l’année et cela est sans conséquence. B.DEBEER : oui, mais on décide de le réinscrire. A.DEMORTIER : Tout à fait. Mais on se dit que cela peut ne pas se faire non plus et c’est l’objet de l’exercice. B.DEBEER : C’est un choix. A.DEMORTIER : c’est une précaution et c’est sans conséquence jusqu’à présent. B.DEBEER : Pourvu que ça dure. A.DEMORTIER : pourvu que ça dure… J.HAYART réclame des chaises pour le public. Le Conseil Municipal adopte à la majorité (POUR : 14, CONTRE : 4 : Mmes BERNARD et DAMIE, Ms HAYART et DEBEER, ABSTENTION : 0) le Compte Administratif 2017 du Budget Principal Commune de l’exercice 2017 ainsi présenté. V – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 – Budget Annexe Camping Le Compte de Gestion 2017 du Budget Annexe Camping a été établi par Madame le Comptable Public, à la clôture de l’exercice 2017. Le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures. Le Conseil Municipal, à la majorité (POUR : 15, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 4 : Mmes BERNARD et DAMIE et Ms HAYART et DEBEER) adopte le Compte de Gestion 2017 du Budget Annexe Camping, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice. VI – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – Budget Annexe Camping Madame le Maire a quitté la séance. A.DEMORTIER prend la parole. Fonctionnement : Dépenses Prévu : 112 176.67 € Réalisé : 98 899.87 € Reste à réaliser : 0 € Recettes Prévu : 112 176.67 € Réalisé : 56 922.82 € Reste à réaliser : 0 € Investissement : Dépenses Prévu : 126 598.34 € Réalisé : 59 438.19 € Reste à réaliser : 0 € Recettes Prévu : 126 598.34 € Réalisé : 2 268.76 € Reste à réaliser : 0 € Résultat de clôture de l’exercice : Fonctionnement : - 41 977.05 € Investissement : - 57 169.43 € Résultat global : - 99 146.48 € 9 Différentes remarques d’A.DEMORTIER : Les trois mois de fermeture ont beaucoup pesé et pèseront pour longtemps. Il s’agit là du fait marquant de 2017. Redresser la barre viendra par le fait d’accueillir de nouveaux locataires, cela ne passera que par-là, c’est évident. En 2015, nous avons affecté tous les excédents de fonctionnement des 2 budgets (Commune et Camping) sur la section d’investissement et autant nous savons passer de la section de fonctionnement à la section d’investissement, autant il est impossible de faire l’inverse. On se retrouve donc avec un excédent en investissement et pas assez d’excèdent en fonctionnement. De plus, l’électricité était payée par la Commune ; les bons frais ont donc été réaffectés où ils devaient l’être. Pour l’eau, on s’aperçoit aujourd’hui que c’est pareil. Lors de l’établissement du budget Camping, on s’aperçoit donc qu’il n’y a pas assez d’occupants; il faut absolument faire de la publicité. Trois nouveaux occupants sont arrivés cette année, il en faudra davantage pour renouer avec un excédent. A titre personnel, si l’on continue ainsi, je pense qu’il nous faudra plusieurs années pour revenir à l’équilibre. B.DEBEER : on constate seulement maintenant que la mairie paye l’électricité à la place des campeurs ? A.DEMORTIER donne la parole à S.KASPRZAK : ce sont des prélèvements automatiques sur un seul compte bancaire. Quand la trésorerie communique la somme à prélever, cette somme est à prélever sur le compte « Commune HERLIES » et pas le compte « CAMPING ». Sur les factures, il n’y a qu’une référence Client, la Commune. Avec la nouvelle Trésorière, un certificat administratif justifiera la dépense sur le bon budget. A.DEMORTIER : L’électricité pèse énormément sur le budget Camping. Cela représente parfois de grosses factures. On fait payer quand les campeurs amènent une machine à laver… Aujourd’hui les factures sont libellées correctement, idem pour l’eau. Il n’y a pas de double compteur. J.HAYART rappelle ce qu’est un budget annexe Camping : c’est un budget qui identifie toutes les opérations d’entrées et de sorties, dans un régime industriel et commercial, concurrentiel. Le législateur a différencié dans le cadre du budget communal : c’est la Commune, c’est la même trésorerie, c’est la même caisse qui fait les deux. On a différencié, uniquement dans l’esprit de bien les identifier, les problèmes de flux entrées- sorties pour le système concurrentiel et, accessoirement, pour bloquer tous les systèmes de corruption qu’il y aurait pu avoir. C’est la même caisse. Au niveau des factures, que la Commune paye la facture électrique, globalement au niveau de la caisse de la Commune, c’est la même chose, c’est la même trésorerie. Au niveau du Camping, cela fait quelques années que je vous tanne là-dessus, en 2014, l’excédent est de 23 000 € (avant c’était plus de 40 000 €). En 2015, nous faisions 35 000 €. En 2016 : 1 500 €. Et là, j’ai commencé à tirer la sonnette en disant qu’il y avait un problème, avant même de réaliser les travaux. A.DEMORTIER : on a refait complétement l’assainissement, avec 59 000 € investis pour la fosse. J.HAYART : c’est un problème de recettes. Les clients qui sont partis n’ont pas été remplacés. Pour les travaux 2016, nous avons eu une tempête en novembre-décembre 2016, la haie s’est couchée. Pendant des mois, c’est resté en l’état. Au mois de Mars, au moment du vote du budget, on vient nous dire que qu’il faut faire des travaux sur la fosse septique. On a ouvert le camping en Juin. Au mois de septembre l’an dernier, je vous disais que les clients du camping exigeaient d’avoir une clôture pour leur chien ou leurs enfants. A ce jour, la clôture n’est pas encore posée. Vous pensez avoir des clients comme ça ? Un, il faut travailler, 2 il faut faire de la pub (sur le bon coin…). Il faut y aller, il faut travailler. Et vous aurez des clients ! R.AVERLANT : quels clients avez-vous rapporté ?! Nous avons perdu des clients car le « ménage » a été fait et cela est malheureux à dire mais il y avait des mauvais payeurs ; il reste des mobil homes qui sont pourris et nous sommes en procédure de justice car les gens n’ont pas payé et sont poursuivis par les huissiers alors qu’ils sont encore sur le terrain. Monsieur HAYART, vous qui êtes devin, vous saviez que la fosse septique présente depuis 30 ans allait s’effondrer à cette période-là ? Nous avons dû, en urgence, faire les travaux. C’est bien beau de critiquer, l’effondrement s’est passé au mois de décembre. Il n’y a pas trop à se plaindre car tout a été assez vite (devis…). Voilà où on en est. Si vous voulez avoir tout et n’importe quoi au camping d’Herlies, comme c’était avant… là aussi, il y a des gens qui sont super contents. Je suis allé à l’ouverture du camping le lundi de Pâques, les gens étaient contents. Il y a aussi des parcelles libres pour le passage et il y a eu trois nouvelles installations de mobil home sur le camping d’Herlies car la réputation revient au beau fixe. J.HAYART : la seule remarque que je fais c’est que, nonobstant les mauvais payeurs, la Commune avait 40 000 € de résultat par an. 10 C.DUQUESNE rappelle que la Commune payait beaucoup de charges pour le Camping. B.DEBEER : Cela fait quand même 10 ans que M.HAYART n’est plus Maire de cette Commune. Vous pouvez très bien aller rechercher ce qu’a fait Jules HAYART dans les années passées, je peux aller chercher des conseillers municipaux qui ne sont plus dans ce Conseil et qui l’étaient en 1979, je n’étais encore même pas né. On peut très bien faire de l’histoire (et on ne parle pas d’HerlieS’torique), on parle de l’histoire contemporaine, on ne va pas remonter systématiquement à ce qu’a fait Jules HAYART. Ça fait 10 ans que vous êtes aux affaires, ça ne fait pas 10 ans que vous remarquez que les locataires sont des mauvais locataires. Quel est votre plan d’action aujourd’hui ? A.DEMORTIER : On n’a jamais dit qu’il s’agissait de mauvais locataires. B.DEBEER : si « Parlons-en de vos locataires » a dit R.AVERLANT R.AVERLANT : je ne suis pas responsable du Camping. Je dis et je redis (et je prends la parole pour la personne absente ce soir) que nous ne pouvons pas garder des gens qui laissent leur mobil home, qui ne viennent pas et qui ne paient pas la location du terrain. On leur a donc demandé de partir et de récupérer leur mobil home. Allez voir dans le bout du Camping, des mobil homes sont dans un état catastrophique. Malheureusement, on ne peut pas les retirer et nous sommes obligés d’aller faire constater l’huissier, etc. B.DEBEER : Quel est votre plan d’action pour faire en sorte qu’on ne perde plus 40 000 € ? C’est bien beau de constater, mais qu’est-ce qu’on fait ? Comment travaille-t-on ? Quelles perspectives se donne-t-on ? Donnez-moi un plan d’action ! A.DEMORTIER : On a décidé d’intervenir auprès de ces gens en espérant qu’ils puissent amener des connaissances. Ce sont des gens qui ne viennent pas de très loin ( Loos, Haubourdin, Lille), vivent probablement en appartement et ils viennent passer un week-end… B.DEBEER : Quel est le plan d’action ? R.AVERLANT : on va refaire ce que nous avions fait en 2008, 2009, 2010 (et là c’était nous) : un tryptique de la même veine, qui nous avait amené quelques clients. B.DEBEER : ce tryptique est-il fait ? le Camping vient d’ouvrir, il aurait été utile de le faire avant. A.BERNARD : il y a des moyens aisés de communication : le bon coin, internet… R.AVERLANT : c’est facile de parler et de critiquer. B.DEBEER : Ce n’est pas une critique. La saison a commencé, que fait-on ? R.AVERLANT : que proposez-vous Monsieur DEBEER ? A.BOURBOTTE : le camping apparaît sur le site. J.HAYART : la question que j’ai posée l’année dernière : est-on capable de poser 30 mètres de clôture ? R.AVERLANT : c’est une bonne question. B.DELOS : concernant la clôture, suite au coup de vent, comme l’a indiqué J.HAYART, les arbres se sont couchés. Ce sera pareil de l’autre côté : quand on regarde, les arbres, compte tenu de l’épaisseur très importante et du poids, sont en train de se coucher. On a procédé, car on n’est pas resté sans rien faire, au remplacement de 70 mètres de clôture végétale avec une espèce plantée tous les 60 centimètres qui pousse rapidement. On a mis du rubalise pour expliquer qu’il y avait des arbres plantés. Tu voulais une clôture pour les enfants, le côté sécurité. Mais cela a un coût supplémentaire. C’est vrai que la sécurité, c’est important, mais le rubalise sur 2 rangées indique aux enfants qu’ils ne peuvent pas passer. Même avec un grillage d’un mètre, les enfants réussiront à passer, s’ils en ont envie… Ce qui est clair, c’est que nous avons fait cela, à moindre coût, en essayant de garder l’esthétique. Dans le même temps, des jeux ont été installés et de nombreuses choses ont été faites : des bornes électriques ont été remplacées… On a beaucoup à faire. Mais si l’objectif est de regarder systématiquement ce qui a été fait, ce qui aurait dû être fait… Nous avons fait ce que nous pensions devoir faire, on avance. Au niveau des bâtiments, il n’y a jamais eu autant de rénovations que dans le mandat précédent et dans ce mandat-ci. On avance à notre rythme, à notre mesure, même si parfois ça n’avance pas assez vite. B.DEBEER : Dans n’importe quelle entreprise, quand on perd 40 000 €, on sort un plan d’action. P.LEHERICEY : Vous pouvez être fort de propositions Monsieur DEBEER. Vous êtes élus. A.BERNARD : Mais on ne demande que cà. Mais encore faut-il être impliqué dans les commissions. B.DEBEER : Je vous rappelle que nous étions dans les commissions mais que nous n’y sommes plus. Vous décidez vous-même de ne plus nous mettre dans les commissions, sauf la commission Sports. P.LEHERICEY : Vous n’avez pas besoin d’une commission pour être fort de propositions. A.BERNARD : Déjà que nous ne sommes pas entendus durant les Conseils Municipaux, alors en dehors, on est carrément ignorés. B.DELOS : Aujourd’hui, comme dans tous les conseils municipaux, vous êtes entendus. N.DAMIE : Vous nous demandez de proposer, je veux bien qu’on propose, mais comment peut-on proposer si on n’est pas au courant ? Par exemple, quand la commission Urbanisme s’est-elle réunie ?