Collection Migration Projets de vie pour des mineurs migrants non accompagnés Manuel à l’usage des professionnels de terrain Louise Drammeh Projets de vie pour des mineurs migrants non accompagnés Manuel à l’usage des professionnels de terrain Louise Drammeh Editions du Conseil de l’Europe Edition anglaise : Life Projects for unaccompanied migrant minors Les vues exprimées dans cet ouvrage sont de la responsabilité de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement la ligne officielle du Conseil de l’Europe. Toute demande de reproduction ou de traduction de tout ou d’une partie du document doit être adressée à la Division de l’information publique, Direction de la communication (F‑67075 Strasbourg ou [email protected]). Toute autre corres‑ pondance relative à cette publication doit être adressée à la Direction générale de la cohésion sociale. Le manuel a été préparé dans le cadre du programme de la « Mise en œuvre des projets de vie en faveur de mineurs migrants non accompagnés au niveau national (2008‑2010) », financé par les contributions volontaires de la principauté d’Andorre, de la Belgique (région wallonne), de la France, et avec le soutien de l’Italie. L’auteur remercie, pour leurs conseils et leurs contributions, les participants des ateliers sur les « Projets de vie en faveur de mineurs migrants non accompagnés », tenus à Rome au cours des deux dernières années. Ce manuel est disponible sur le site des Migrations du Conseil de l’Europe : www.coe.int/migration. Couverture et mise en page : Service de la production des documents et des publi‑ cations (SPDP), Conseil de l’Europe © Conseil de l’Europe, octobre 2010 Imprimé dans les ateliers du Conseil de l’Europe Table des matières Préface ................................................................................................................................5 Partie 1. Introduction..................................................................................................9 1.1. Origines du concept de projet de vie .............................................................9 1.2. Les projets de vie, présentation ........................................................................9 1.3. Objectifs du projet de vie, sur le plan conceptuel et individuel .........11 1.4. Conditions requises pour que les projets de vie aboutissent..............12 Partie 2. Rôle des partenaires ...............................................................................17 Partie 3. M ise en pratique du concept de projet de vie : guide pour les professionnels de terrain......................................23 3.1. Préparation.............................................................................................................23 3.2. Construire une relation, premières étapes : l’histoire de Z. ..................26 3.3. Préparer le mineur à l’idée de projet de vie : l’histoire de Z. (suite) ...33 3.4. Formulation du premier projet de vie : l’histoire de Y. ............................38 3.5. Accords écrits et engagement mutuel : l’histoire de Y. (suite) .............48 3.6. Bilans réguliers et programmés ......................................................................49 3.7. Suivre et mettre en œuvre un projet de vie et gérer les difficultés : l’histoire de B............................................................50 3.8. Réviser le projet de vie : l’histoire de K. ........................................................56 3.9. Réviser le projet de vie : l’histoire de M. .......................................................62 Conclusions ....................................................................................................................65 Sources des citations .................................................................................................67 Bibliographie ................................................................................................................69 3 Préface Ce manuel entend proposer des éléments théoriques et des conseils pra‑ tiques aux professionnels de terrain qui participent à la conception, à la mise en œuvre et au bilan des projets de vie, tels que le Conseil de l’Europe les a définis dans sa Recommandation CM/Rec(2007)9 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les projets de vie en faveur des mineurs migrants non accompagnés. La première partie du manuel aborde les notions de base qui permettent aux professionnels de terrain de situer leur action dans le contexte général. L’introduction explique les origines du concept et décrit succinctement les projets de vie et leurs objectifs. Puis elle examine les conditions requises pour une bonne mise en œuvre des projets ainsi que le rôle des divers par‑ tenaires, afin que les principaux intervenants sur le terrain puissent inscrire leur action dans un contexte pluridisciplinaire. Les droits et l’intérêt supérieur des mineurs restent au cœur de toute cette entreprise qui vise à renforcer l’aptitude de chaque enfant à devenir un membre actif et responsable de la société, un citoyen du monde confiant et indépendant. Passant de la théorie à la pratique, la partie principale du manuel montre comment ces deux volets sont étroitement imbriqués. Elle s’adresse direc‑ tement à l’intervenant de référence, c’est‑à‑dire le responsable désigné pour assurer le succès du projet de vie au niveau individuel. Les grandes phases du projet de vie sont illustrées par des exemples tirés de cas réels, person‑ nalisés et donc d’autant plus parlants pour les professionnels de terrain. L’intervenant de référence trouvera dans ces pages une structure générale pour mener son activité, tout en étant invité à ne pas faire preuve d’une rigidité excessive. Au cœur du concept de projet de vie, il y a les droits de l’homme, la participation, la non‑discrimination et le souci de l’intérêt supérieur de l’enfant. C’est pourquoi une grande attention est accordée aux premiers stades de l’établissement de la relation, à l’écoute de l’enfant et à la satisfaction de ses besoins, qui sont les prérequis du respect de la dignité humaine de chaque enfant. 5 Au fil des pages, le manuel donne à l’intervenant de référence les moyens de remplir son rôle qui est d’associer d’autres professionnels au processus. Il entend lui offrir aussi les moyens de défendre le mineur chaque fois que celui‑ci risque d’être victime de discriminations, d’être traité injustement ou dévalorisé par rapport aux enfants autochtones. Des préparatifs minutieux étant essentiels pour garantir le succès de l’entre‑ prise, la préparation du mineur au projet de vie est étudiée en détail. Aucun individu récemment arrivé dans un environnement qui lui est étranger – et encore moins un enfant non accompagné – n’est en mesure de faire des choix éclairés et d’envisager rationnellement les diverses options possibles. Le mineur est donc initié à la notion d’objectifs et aux divers moyens de les atteindre. Les objectifs abstraits sont découpés en étapes réalisables. Il est conseillé à l’intervenant de référence de guider le mineur vers des objectifs qui ont une valeur intrinsèque et pérenne, et de l’associer en lui permettant d’exprimer son point de vue et ses aspirations. Le projet de vie est décrit non pas comme une entreprise qu’il faut se hâter de mener à bien mais comme un instrument visant à garantir l’exercice de droits ; il doit être réaliste et pouvoir apporter des solutions durables. Une phase intermédiaire offrant aussi l’occasion de formaliser la notion d’engagement mutuel entre le mineur, l’intervenant de référence, d’autres professionnels et les autorités est illustrée par un exemple de canevas qui n’est pas encore un projet de vie à part entière. La formulation de cette « première version » du projet de vie découle donc tout naturellement de la démarche évoquée ci‑dessus. Elle expose la glo‑ balité du projet en prenant en compte les différents aspects de la situation du mineur. Les objectifs sont fractionnés en étapes précises, qui exposent en détail l’aide que le mineur peut espérer recevoir et indiquent qui fournira cette aide, quelles sont les responsabilités du mineur, comment on procé‑ dera au suivi des étapes et quelles solutions de remplacement peuvent être envisagées. Un modèle d’accord écrit est proposé. Par ailleurs, le concept de planification multiprojets – qui consiste à envisager des perspectives d’avenir pour éviter l’impasse, grâce à une préparation et à une démarche d’anticipation donnant une certaine maîtrise de l’avenir et offrant la possi‑ bilité de faire des choix – limite l’incertitude. Nous examinerons ensuite l’intérêt et la finalité des bilans réguliers et pro‑ poserons un cadre d’ensemble, en insistant sur les bilans programmés avant l’arrivée prévisible des grands changements dans la situation du mineur. 6 Le suivi et la mise en œuvre du projet de vie sont ensuite illustrés par une autre étude de cas, qui se caractérise par l’apparition de problèmes à la suite de changements intervenus dans la perception, l’état d’esprit et la motivation du mineur. Nous aborderons aussi les difficultés propres à l’inter‑ venant de référence. Le manuel propose une voie à suivre qui n’entraîne pas l’abandon du projet de vie mais permet, au contraire, de clarifier la situation grâce au projet lui‑même. En s’appuyant sur les compétences d’autres pro‑ fessionnels, l’intervenant de référence et le mineur adaptent le projet sans perdre de vue l’orientation initiale. L’étude de cas suivante illustre une révision plus radicale du projet à la suite de changements survenus dans les relations entre le pays d’origine et le pays d’accueil. Grâce au projet de vie, une situation qui aurait pu devenir très confuse est gérée de façon que la transition se fasse en douceur, per‑ mettant au jeune de développer ses aptitudes et son potentiel malgré un changement de cap. La dernière étude de cas illustre un autre type de révision du projet, qui intervient quand les perspectives d’avenir du jeune migrant dans le pays d’accueil se clarifient. Elle démontre l’utilité de poursuivre le projet de vie, même lorsque l’enfant obtient légalement et durablement un statut de parité avec les autochtones. Les mineurs non accompagnés sont d’abord et surtout des enfants avant d’être des migrants, et l’assistance qui leur est apportée ne doit pas dépendre de leur situation – positive ou négative – au regard de l’immigration. Dans ce cas, le projet de vie lui‑même et l’accent qu’il met sur la dignité humaine permettent à un jeune traumatisé de sortir de sa condition de victime passive pour devenir un citoyen actif et indépen‑ dant, capable d’apporter une contribution certaine à la société d’accueil. La conclusion rappelle les principes définis au départ et les risques auxquels sont exposés les mineurs migrants non accompagnés ; elle réaffirme le rôle des projets de vie dans la recherche de solutions durables respectant les droits de la personne humaine, et notamment ceux des enfants, tout en reconnaissant aux Etats le droit de contrôler leurs frontières. Le rôle de l’in‑ tervenant de référence auquel s’adresse le manuel est mis en relief car il est au cœur du processus : en imaginant des solutions pour et avec les jeunes, il contribue à trouver des solutions pour la société tout entière. 7 Partie 1. Introduction 1.1. Origines du concept de projet de vie Face au constat qu’un nombre considérable de mineurs migrants non accompagnés sont présents dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, qu’ils sont vulnérables et isolés de leurs réseaux familiaux, une conférence internationale1 a été organisée pour examiner les réponses possibles à ce phénomène, sachant que l’intérêt supérieur2 des mineurs préside à toutes les décisions les concernant et aux modes d’interaction adoptés avec eux. Les contrôles aux frontières ne suffisant pas à eux seuls pour régler les problèmes entraînés par les migrations de mineurs non accompagnés, une approche plus individualisée a semblé nécessaire, d’où la proposition du concept de projet de vie. La conférence a été suivie par la constitution d’un groupe consultatif3, composé de représentants de divers Etats membres et conseillé par des représentants d’ONG internationales ; il a été chargé d’élaborer le concept pour apporter une solution durable à la question. La Recommandation a été adoptée par le Comité des Ministres le 12 juillet 2007. 1.2. Les projets de vie, présentation Le projet de vie est un plan élaboré et négocié entre le mineur et les auto‑ rités du pays d’accueil, représentées par un professionnel désigné, avec la participation de tout un ensemble d’autres professionnels. C’est un outil global, personnalisé et flexible. 1. Conférence régionale sur le thème « Les migrations des mineurs non accompagnés : agir dans l’intérêt supérieur de l’enfant », Torremolinos, Málaga, 27‑28 octobre 2005. 2. Il est difficile de retenir une définition universelle de l’intérêt supérieur d’une personne, bien que ce terme comprenne toujours les principes généraux de protection et de droits. Le HCR (2006, 2008) distingue entre l’évaluation de l’intérêt supérieur, processus continu qui englobe tous les aspects des relations avec un mineur, et la détermination de l’intérêt supérieur, qui est réalisée formellement à certains moments lors de décisions qui touchent le mineur de façon permanente ou du moins à très long terme. Le présent manuel entend « intérêt supérieur » dans le premier sens, mais il reconnaît que l’ensemble des évaluations, rapports et plans peuvent éclairer les décisions qui ont des effets à long terme ou permanents. 3. Groupe consultatif ad hoc sur les mineurs migrants non accompagnés (projets de vie) (MG‑S‑MNA). 9