Déploiement du dispositif d’habilitation échafaudages du réseau prévention CARSAT AQUITAINE – 6 juillet 2017 Marc KIMEL –Contrôleur de sécurité BTP Vanessa SOURISCE –Chargée des habilitations nationales Contact : [email protected] Déploiement du dispositif d’habilitation échafaudages du réseau prévention Objectif de la réunion Etre capable de déployer les formations échafaudage fixe et/ou roulant conformément aux document de référence dans le cadre de l’habilitation nationale Pré-requis pour ce stage (Avant la réunion) -Fiche de suivi étape 1- à remettre en début de réunion -Remettre votre bulletin d’inscription test Syndicat Echafaudage pour le 6 septembre à Bordeaux . 2 Sommaire 1 Contexte institutionnel Origines et contexte de l’habilitation échafaudage: Préambule : Enjeux et les acteurs de la prévention (cid:1) Recommandations R408-R457 2 (cid:1) Marquage NF et MDS (cid:1) Conventionnement (cid:1) Présentation d’accident mortel survenu en aquitaine et mesures de prévention (cid:1) Rappel de Principes généraux de prévention (rappel sur le DC 1 intégré dans tous les référentiels) Champs d’application: 3 (cid:1) Démultiplication et Principes (cid:1) Partenaire, spécificités, cibles-bénéficiaires de l’habilitation échafaudage Dispositifs de formation R457 et R408 : 4 (cid:1) Référentiels de compétences et d’évaluation Habilitation des OF et Entreprises : (cid:1) Prochaine Etape 3 de la reconnaissance des formateurs-Test de connaissance SFECE 6/09/2017 5 (cid:1) Documents administratifs et technico-pédagogiques pour l’habilitation (cid:1) Qualification de la plate-forme pédagogique Architecture et mise en œuvre du dispositif d’habilitation : (cid:2) Organisation OF nationaux/ OF SFECE, 6 (cid:2) Traitement technico-pédagogique des dossiers, qualification de la plate-forme, sous-commission, (cid:2) Période transitoire, outils d’aide à la décision, planning .3 1-Contexte institutionnel • Présentation de la caisse : • rôles et missions, • système assurantiel, • enjeux des AT/MP, • outils du service prévention CARSAT/CRAMIF/CGSS - rôles et missions, Tarifer les entreprises Prévenir les risques Indemniser ASSURANC professionnels les victimes E AT-MP - Moyens humains - Moyens techniques - Moyens financiers 6 juillet 2017 –CARSAT AQUITAINE . 5 Le système assurantiel ASSURER L'ÉQUILIBRE FINANCIER PRESTATIONS COTISATIONS TARIFICATION LA COTISATION EST PROPORTIONNELLE A LA MASSE SALARIALE ET CALCULEE ANNUELLEMENT . 6 Le système assurantiel, (cid:3) Taux de cotisation suivant la taille de l’établissement Taux collectif Taux mixte Taux individuel 100 % el de u ed g i av ntdi en c i rx uu oa Pt 0 % Effectif de 20 150 l’établissement . 7 Les enjeux Enjeux humains et sociaux Enjeux « judiciaires » Enjeux économiques . 8 Coûts directs/couts indirects Coût direct (Coûts couverts par l'assurance) Dépenses de soins Indemnités journalières Rentes, indemnités en capital Coût indirect (Coûts non assurés à la charge exclusive de l'entreprise) Temps perdu Coûts administratifs Compensation salariale Compensation du temps perdu Pénalités, perte de clientèle, dégradation du climat social …… . 9 Missions des agents inviter tout employeur à prendre toutes « mesures justifiées de prévention, ». droit d'entrée dans les entreprises . 10