2 BUREAU DE GESTION DE LA REDUCTION DES DECHETS DOCUMENT DE TRAVAIL N' PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS EN ONTARIO REDUIRE Environment RÉUTILISER f^àJp\ ocnvmm Environnement HcLYULtH Ontario BUREAU DE GESTION DE LA REDUCTION DES DÉCHETS DOCUMENT DE TRAVAIL N* 2 PLANIFICATION DE LA GESTION DES DÉCHETS EN ONTARIO REDUIRE Environment RÉUTILISER Environnement RECYCLER Ontario Série de documents de travail du Bureau de la réduction des déchets PIBS 1708F Document de travail n° 1: Mesures de réglementation àprendrepour atteindre les objectifs de l'Ontario en matière de réduction des déchets (octobre 1991) PIBS 1882F Document de travail n°2: Planification de la gestion des déchets en Ontario (paru conjointementavecla publication, intitul—éeLespouvoirsdes municipalités en matière de gestion des déchets en Ontario document de travail, préparée par le ministère des Affaires municipales) Pour commander des exemplaires des documents de travail, s'adresser au: Centre d'information Ministère de l'Environnement 135, avenue St. Clair ouest Toronto (Ontario) M4V 1P5 o © Imprimeurde la Reine pour l'Ontario, 1992 PIBS 1882F ISBN 0-7729-9538-9 03/92/8M * available in English * PRÉFACE Le présent document de travail décrit les modifications que le Ministère se propose d'apporter au programme de mise en œuvre du Plan directeur de gestion îles déchets. Ce programme a été ré\ i pour tenu compte des recommandations formulées par ceux qui ont eu l'occasion d'en taire l'expérience et pour y incorporer les principes et les initiatives taisant partie du Plan d'action l'Ontario en matière de réduction des déchets, annoncé par la ministre de l'Environnement 1991. Ce document, qui sera largement diffusé, vise à consulter les nombreuses parties intére r la planification de la gestion des déchets municipaux. Si vous désire/ donner votre avis sur ce document, veuillez envoyer vos commentaires par écrit a l'adresse suivante. Vous pouvez, aussi utiliser le questionnaire détachable qui se trouve au milieu du document. Veuillez adresser vos observations à : Document de travail n° 2 Bureau de gestion de la réduction des déchets Ministère de l'Environnement 135, avenue St. Clair ouest M4V Toronto (Ontario) 1P5 Votre réponse sera attentivement étudiée par le ministère de l'Environnement, qui en tiendra compte lors de la mise au point du programme. Le Ministère préparera un résumé des commentaires reçus et de la façon dont ils ont été intégrés ou des raisons pour lesquelles ils ne l'ont pas été, de manière à faire savoir à tous les participants en quoi leur avis a influencé la prise de décisions. Pour obtenir d'autres exemplaires du présent document, s'adresser au Centre d'information du ministère de l'Environnement au (416) 323-4321. TABLE DES MATIERES INTRODUCTION 1.0 1 1.1 Objectifs 1 1.2 Contexte 2 2.0 LE PROGRAMME DE PLANIFICATION DES SYSTEMES DE GESTION DES DÉCHETS 6 2.1 Admissibilité à une subvention 8 2.2 Processus de planification et d'examen d'un système de gestion des déchets 9 2.3 Conseils et indications 18 3.0 ROLES ET RESPONSABILITES DES PARTICIPANTS A L'ETUDE 1K 4.0 MISE EN OEUVRE 19 5.0 RÉSUMÉ 20 ANNEXES A Guide de la politique provinciale en matière de planification de la gestion des déchets municipaux - Résumé B Guide de planification de la gestion des déchets municipaux - Résumé C Projet de mandat pour les études de planification des systèmes de gestion des déchets D Exigences à satisfaire pour l'autorisation d'un système de gestion des déchets DÉPLIANT CENTRAL AVEC QUESTIONNAIRE À DÉTACHER ET A RENVOYER INTRODUCTION 1.0 Le présent rapport est le deuxième d'uni' série de documents de travail publics par le Bureau de gestion de la réduction des déchets, qui a été eue dans le cadre du Plan d'action en matière de réduction des déchets, annoncé par l'honorable Ruth (irier, ministre l'Environnement, le 21 février 1991. I.e document de travail n" 1 énonce un ensemble de mesures réglementaires visant a atteindre les objectifs provinciaux en matière de réduction des déchets. Un document de travail complémentaire, publié par le ministère des Allaites municipales, exposera diverses modifications qui pourraient être apportées à la législarion en vigueur, de manière à donner aux municipalités les moyens de planifier et d'exploiter des systèmes de gestion des déchets. 11 est prévu de publier d'autres documents en 1992 pour traiter de sujets connexes, tels que des systèmes financiers pour les —activités d'application des 3 « R » -- réduction, réutilisation et recyclage et des stratégies de commercialisation. Le Ministère a également entrepris de revoir la Loi sur les évaluations environnementales et le processus d'évaluation, initiative qui influera sur la restructuration du programme de mise en oeuvre du Plan directeur de gestion des déchets. Après avoir consulté le public de façon approfondie en 1991, le Comité consultatif des évaluations environnementales a récemment soumis ses recommandations à la ministre de l'Environnement. La décision de la ministre concernant les modifications à apporter au dossier des évaluations environnementales aidera à orienter le nouveau processus de planification de la gestion des déchets proposé dans le présent document de travail. Ce document décrit le Programme de planification des systèmes de gestion des déchets qui est envisagé pour remplacer progressivement l'actuel programme de mise en oeuvre du Plan directeur de gestion des déchets. Le document tient compte des avis fournis au cours des consultations préliminaires par de nombreuses parties intéressées et a pour but de recueillir de plus amples commentaires des participants à l'étude, du public, de groupes d'intérêts particuliers, des municipalités, des professionnels, et des représentants de l'industrie qui prennent part à la planification de la gestion des déchets. 1.1 Objectifs Si nous voulons transformer notre société de consommation en société de conservation, nous devons faire de la réduction des déchets le principal objectif et l'activité fondamentale des systèmes de gestion des déchets en Ontario. Le présent document de travail propose une restructuration du programme de mise en oeuvre du Plan directeur de gestion des déchets, afin d'aider et d'encourager les municipalités à élaborer et à appliquer des plans destinés à atteindre ou même à dépasser les objectifs de la province en matière de réacheminement des déchets. Un objectif complémentaire consiste à faciliter la recherche de nouveaux lieux d'enfouissement des déchets restants après que les activités d'application des 3 «. R » auront été pleinement mises à profit. Les indications supplémentaires fournies par la province permettront aux groupes de planification de mieux comprendre le processus suivj, ce qui réduira la durée et le coût des activités. Pour les municipalités qui ont déjà commencé à planifier un système selon le programme actuellement en vigueur, des « plans de transition » seront élaborés pour chaque cas afin de faciliter toute adaptation de leur plan de mise en oeuvre qui pourrait s'avérer nécessaire. Veuillez vous reporter à la section 4.0 pour plus de détails. 1.2 Contexte En Ontario, la planification de la gestion globale des déchets ménagers, industriels, commerciaux et institutionnels à l'échelon régional a commencé dans les années 1970. Le programme de mise en oeuvre du Plan directeur de gestion des déchets, qui a vu le jour en 1982, faisait suite aux études sur la gestion des déchets par secteur. En ce moment, l'élaboration du Plan directeur de gestion des déchets est un processus en trois étapes qui aboutit à la mise au point d'un système de gestion des déchets à long terme (20 ans au moins) assorti de lieux d'enfouissement. L'objectif principal reste le même pour le nouveau programme. L'ancien a été utilisé essentiellement comme moyen, pour les municipalités, de procéder à l'évaluation environnementale des nouveaux lieux d'enfouissement, qui doivent normalement être examinés et autorisés en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales et la Loi sur la protection de l'environnement. Cette approche a eu pour conséquence de reléguer au second plan l'option consistant à réacheminer une partie des déchets. Des conseillers de trois directions différentes du ministère de l'Environnement ont été affectés à chaque plan de gestion des déqhets et ont assisté à des réunions périodiques. Jusqu'à maintenant, peu de directives écrites ont été formulées à l'appui du programme, sauf