lan P de rotection P tmosphère de l’A M o n t p e l l i e r aire urbaine de 2014 - Révision du PPA de l'aire urbaine de Montpellier (34) SOMMAIRE lan P de rotection P tmosphère de l’A aire urbaine de Montpellier RÉSUMÉ NON TECHNIQUE Première partie : INTRODUCTION ET CONTEXTE 1 Qualité de l’air montpelliéraine : agir pour la santé ................................. 11 page 2 Réglementation pour la qualité de l’air et engagements nationaux ........ 11 page 3 Plan d’urgence pour la qualité de l’air ................................................... 14 page 4 Cadre et objectifs des plans de protection de l’atmosphère (PPA) ........ 15 page 5 Un premier PPA à Montpellier en 2006 ................................................... 16 page 6 Une révision et un nouveau PPA à Montpellier ....................................... 18 page Deuxième partie : PRESENTATION DU TERRITOIRE COUVERT PAR LE PPA 1 Un périmètre PPA élargi à 115 communes de l’aire urbaine ................... 21 page 2 Un relief varié .......................................................................................... 22 page 3 Une occupation des sols diversifiée ....................................................... 23 page 4 Une population croissante mais vulnérable ............................................ 23 page 5 Des infrastructures et des flux de transports concentrés sur le littoral .... 24 page 6 Des activités économiques et industrielles ............................................ 25 page 7 Un climat méditerranéen ....................................................................... 26 page Troisième partie : ÉTAT DE LA QUALITÉ DE L’AIR SUR LE TERRITOIRE COUVERT PAR LE PPA 1 Dispositif de surveillance de la qualité de l’air ........................................ 33 page 2 Conclusions du bilan de la qualité de l’air ............................................. 35 page 3 Ozone : ................................................... 38 des concentrations estivales importantes page 4 Dioxyde d’azote : ........................ 39 des dépassements généralisés à proximité du trafic page 5 Particules fines PM25 : .................................................. 44 un polluant à surveiller page 6 Particules fines PM10 : ... 46 des dépassements possibles à proximité des axes de circulation page 7 Benzène : ...................................... 48 des non-respects localisés de l’objectif de qualité page Quatrième partie : ORIGINE DES ÉMISSIONS DE POLLUANTS ATMOSPHÉRIQUES DANS LA ZONE PPA 1 Origines des principales émissions de polluants atmosphériques ........... 53 page 2 Des émissions d’oxydes d’azote (NOx) liées au transport ................................page 55 3 Des émissions de particules PM2,5 .................................. 57 d’origine diversifiée page 4 Des émissions de particules PM10 ........... 59 dues surtout au transport et aux industries page 5 Des émissions de benzène ..................................... 60 fortement liées au transport page 6 La transformation et les apports extérieurs de polluants ......................... 62 page 2 Cinquième partie : IMPACTS DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE SUR LA SANTE 1 Des effets variables sur la santé ............................................................. 67 page 2 Les impacts sanitaires à Montpellier .. 69 mis en avant par une étude de la CIRE-INVS page 3 Le Plan Régional Santé Environnement - PRSE2 ...................................... 70 page 4 Des études nationales et européennes ................................................ 71 page Sixième partie : LA QUALITE DE L’AIR DANS LES DEMARCHES DE PLANIFICATION LOCALES 1 L’articulation des démarches territoriales .................................................. 75 page 2 Le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Énergie (SRCAE) ............... 75 page 3 Les Plans de Déplacements Urbains (PDU) ............................................... 77 page 4 Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) ....................................... 78 page 5 Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ......................................................... 79 page 6 Les Plans Climat Énergie Territoriaux (PCET) ............................................. 80 page Septième partie : SCENARII D’EVOLUTION DES EMISSIONS ET DE LA QUALITE DE L’AIR 1 Deux scénarii d’évolution des émissions de la qualité de l’air et de l’exposition ..................................................... 83 page 2 Synthèse des scénarii d’évolutions .......................................................... 85 page 3 Scénarii pour le dioxyde d’azote NO ...................................................... 85 2 page 4 Scénarii pour les particules PM10 ............................................................ 90 page 5 Scénarii pour les particules PM2,5 ........................................................... 94 page Huitième partie : PLAN D’ACTIONS DU PPA EN FAVEUR DE LA QUALITE DE L’AIR ....................................... 100 page Neuvième partie : MODALITE DE SUIVI ET DE MISE EN OEUVRE DU PPA 1 L’instance de suivi du PPA ...................................................................... 137 page 2 Le contrôle du respect des mesures réglementaires du PPA ................. 139 page 3 L'échéancier prévisionnel de mise en oeuvre du PPA ........................... 140 page GLOSSAIRE............................................................................... 142 page ANNEXES.................................................................................. 143 page 3 RÉSUMÉ NON TECHNIQUE lan P de Résumé non technique Protection tmosphère de l’A aire urbaine de Montpellier Q ualité de l’air montpelliéraine : agir pour la santé L a qualité de l’air à Montpellier et À Montpellier, les concentrations de certains dans ses alentours est globalement polluants atmosphériques dépassent les seuils similaire à celle observée dans les grandes fixés par la réglementation pour la protection agglomérations françaises. de la santé humaine. Elle s’est plutôt améliorée depuis la fin du Une étude de la Cire Languedoc-Roussillon, XXème siècle mais les concentrations de cer- cellule de l’Institut de veille sanitaire (InVS) en tains polluants atmosphériques restent encore région, montre, par exemple, qu’une diminution trop élevées, impactent l’environnement mais des concentrations moyennes annuelles en surtout la santé. L’Organisation Mondiale de la particules fines (PM2,5) de 5 µg/m³ permettrait Santé (OMS) estime que 42 000 décès préma- à long terme d’éviter chaque année 100 décès turés en France sont causés chaque année par anticipés et 4 mois de vie perdus pour les la pollution de l’air en milieu urbain. Montpelliérains. Les polluants qui étaient auparavant Pour ces raisons, la mise en place d’actions majoritairement émis par l’industrie ont destinées à améliorer la qualité de l’air de aujourd’hui pour origine principale le transport Montpellier et ses environs est indispensable et puis le chauffage. passe par le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA). Figure 1 : Evolution des concentrations sur la période 2001-2009 en Languedoc-Rousillon 4 RÉSUMÉ NON TECHNIQUE RÉSUMÉ NON TECHNIQUE Un outil de gestion de la qualité de Corconne située dans le département du Gard. Ce périmètre comprend 115 communes. de l’air : le Plan de Protection de Il s’étend sur 1 660 km² et regroupe une l’Atmosphère population totale de 536 030 habitants soit environ 52 % de la population du département L es Plans de Protection de l’Atmosphère de l’Hérault. sont établis sous l’autorité des Préfets de département et mettent en place des D es concentrations élevées mesures de réduction des émissions de à proximité des axes routiers polluants atmosphériques et d’amélioration et dépassements de valeurs de la qualité de l’air. réglementaires L’objectif est de protéger la santé des populations et l’environnement en maintenant ou ramenant les concentrations en polluants L e bilan de la qualité de l’air montre que dans l’air à des niveaux inférieurs aux valeurs les concentrations de certains pol- limites réglementaires. luants dépassent des seuils réglementaires Les articles L.222-4 à L.222-7 et R.222-13 en particulier à proximité des axes de trafic. à R.222-36 du Code de l’Environnement Ces dépassements concernent surtout des encadrent l’élaboration des PPA qui sont polluants fortement émis par le transport sur obligatoires dans toutes les agglomérations la route. de plus de 250 000 habitants et dans les O La pollution à l’ozone (O3) est zones où les valeurs limites et les valeurs cibles fortement présente sur toute la zone du PPA sont dépassées ou risquent de l’être. en période estivale avec parfois des pics de Un premier PPA a été approuvé par arrêté pollution élevés. Les objectifs de qualité pour préfectoral le 22 novembre 2006. Il couvrait 48 la protection de la santé et de la végétation ne communes autour de Montpellier et définis- sont pas respectés sur l’ensemble du périmètre sait un programme d’actions comportant 31 PPA. Il en est de même pour les valeurs cibles mesures. Il a fait l’objet en 2011 d’une évalua- pour la protection de la santé humaine et de la tion quinquennale prévue au Code de l’Envi- végétation en milieu périurbain. En revanche, ronnement et qui a montré la nécessité de le en milieu urbain, la valeur cible pour la protec- réviser pour les raisons suivantes : tion de la santé humaine est respectée ; O compléments réglementaires intro- O à proximité du trafic routier, les duits par le décret du 21 octobre 2010 ; concentrations en dioxyde d’azote (NO2) O un trop grand nombre d’actions dépassent souvent la valeur limite annuelle. prévues ; Cela concerne notamment certaines rues O peu d’actions assorties de la du centre de Montpellier et les axes routiers désignation d’un pilote, d’un échéancier et de structurants présentant un fort trafic qui sont modalités de suivi… situés sur la partie sud et ouest du territoire De plus depuis plusieurs années, l’agglomé- couvert par le PPA. La valeur limite horaire est ration de Montpellier connait de façon répétée en revanche respectée ; des dépassements de seuils réglementaires de O l’objectif de qualité pour les qualité de l’air qui justifient la mise en place de particules (PM2,5) n’est pas respecté pour la nouvelles actions de réduction des émissions pollution urbaine de fond. A proximité du tra- et le renforcement de celles qui existaient dans fic routier, la modélisation montre que la valeur le premier PPA. limite est probablement dépassée notamment Le PPA de l’aire urbaine de Montpellier le long de l’autoroute A9 et de quelques axes couvre un périmètre géographique constitué de Montpellier. En revanche, il est peu proba- de l’ensemble des communes de l’aire urbaine ble que la valeur limite soit dépassée sur le de Montpellier, à l’exception de la commune reste de la zone ; 5 RÉSUMÉ NON TECHNIQUE RÉSUMÉ NON TECHNIQUE O à proximité du trafic routier, la est évaluée : le terme « d’émissions » est alors modélisation montre que les concentrations employé. C’est une valeur calculée en fonction en particules (PM10) dépassent l’objectif de des connaissances des sources sur le territoire. qualité et pourraient dépasser la valeur limite Dans le cadre du Programme Régional de réglementaire à proximité de certains axes Surveillance de Qualité d'Air (PSQA), portant de trafic (autoroute A9 et quelques axes de sur la période 2010 à 2015, l’association Montpellier). En revanche, les concentrations agréée de surveillance de la qualité de l’air en mesurées sur la station fixe ne montrent pas Languedoc-Roussillon, AIR LR, s’est donnée de dépassement des seuils réglementaires ; pour objectif d’évaluer, en partenariat avec ses adhérents concernés, l’impact que pourraient O l’objectif de qualité pour le benzène avoir les actions prévues dans le cadre du (C H ) n’est pas respecté à proximité de cer- Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de 6 6 tains axes routiers du centre-ville de Montpel- Montpellier. lier. Pour cela, AIR LR a réalisé l’inventaire des Pour tous les autres polluants émissions de polluants atmosphériques et réglementés, les seuils de concentrations des gaz à effet de serre pour l’année 2007. maximales définis par la réglementation sont respectés dans toute la zone du PPA : dioxyde D de soufre (SO2), hydrocarbures aromatiques es émissions de polluants polycycliques (HAP), métaux particulaires atmosphériques souvent très liées (arsenic, nickel, cadmium et plomb), monoxyde aux transports de carbone (CO) et benzo(a)pyrène (BaP). La zone du PPA est peu touchée par certains L es transports (notamment routiers) de ces polluants d’origine industrielle (du fait sont largement prépondérants dans de la faible présence d’industries dans la zone l’origine des émissions d’oxydes d’azote (NOx), du PPA et à proximité). de monoxyde de carbone (CO), de benzène (C6H6), de plomb (Pb) et de cadmium (Cd). Le secteur résidentiel est, quant  à  lui, I nventaire des émissions majoritaire dans les émissions de benzo(a) pyrène (BaP) et d’arsenic (As). U n inventaire des émissions d’un pol- D’autres polluants ont des origines plus luant atmosphérique est une évalua- variées tels que les particules PM2,5 et PM10, tion de la quantité d'une substance polluante le dioxyde de soufre (SO2) et le nickel (Ni) qui émise par un ou des émetteurs donnés (ou sont émis dans des proportions similaires par sources d'émissions) pour une zone géogra- l’industrie et le traitement des déchets et par phique et une période donnée. le transport routier mais avec, aussi, une part On parle également de "cadastre des émis- significative des émissions liées au secteur sions" ou "d'inventaire spatialisé". Les sources résidentiel (chauffage essentiellement). De d'émissions sont positionnées dans l'espace et même, l’ammoniac (NH3) est quasiment alimentent un système d'information géogra- autant émis par l’industrie et le traitement phique. des déchets que par l’agriculture. Enfin, les Tous les secteurs (industrie, logement, composés organiques volatils (COV) sont transport, agriculture, etc.) n’émettent pas les majoritairement émis naturellement par la mêmes polluants ni les mêmes quantités. végétation (forêts, prairies...). L’inventaire des émissions est donc établi pour chaque secteur. Pour chacun d'eux, la quantité annuelle de polluants émise pour un territoire donné 6 RÉSUMÉ NON TECHNIQUE RÉSUMÉ NON TECHNIQUE U n plan en 16 actions Le PPA instaure 16 actions en faveur de la qualité de l’air : Transport 1. Rendre obligatoire l’élaboration des Plans de Déplacement Entreprises (PDE) et Administrations (PDA) et promouvoir l’élaboration des Plans de Déplacements Etablissements Scolaires (PDES) (*) 2. Inciter les gestionnaires d’infrastructures routières à étudier des réductions de vitesses de circulation et leurs effets 3. Inciter les entreprises de transports de marchandises et de voyageurs à adopter la charte « Objectif CO2, les transporteurs s’engagent » 4. Améliorer la connaissance du parc de véhicules des administrations et des collectivités et imposer l'intégration de « véhicules propres » (*) 5. Mener une réflexion pour restreindre la circulation des véhicules utilitaires les plus polluants 6. Améliorer les modalités de livraisons des marchandises en ville 7. Promouvoir la mobilité durable et améliorer l'offre existante Industrie 8. Réduire les émissions de poussières dues aux activités des chantiers et au BTP, aux industries et au transport des produits pulvérulents (*) 9. Rendre obligatoire la caractérisation de la granulométrie des émissions de particules pour certaines ICPE (*) 10. Renforcer les actions de contrôles des ICPE fortement émettrices de COV (*) Urbanisme 11. Imposer des attendus minimaux en termes d’analyse de la qualité de l’air dans les études d’impact (*) 12. Obliger les collectivités à systématiquement se positionner dans leurs documents d’urbanisme sur la pertinence des dispositions permettant de réduire les consommations et les productions d'énergie et indirectement d’améliorer la qualité de l’air (*) Résidentiel & tertiaire 13. Imposer des valeurs limites d’émissions pour les petites chaudières de puissance comprise entre 400 kW et 2 MW (*) 14. Réaffirmer et rappeler l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts (*) Information & communication 15. Encourager les actions d’éducation, d’information et de sensibilisation de la population sur la qualité de l’air Urgence 16. Diminuer les émissions en cas de pic de pollution : mise en œuvre de la procédure inter-préfectorale d’information et d’alerte de la population (*) Ce plan d’action comporte des mesures : O à caractère réglementaire et opposable dont le respect est obligatoire (elles sont marquées d’un astérisque *) O d’incitation et de partenariat dont la mise en œuvre correspond à une recommandation. 7 RÉSUMÉ NON TECHNIQUE RÉSUMÉ NON TECHNIQUE Scénarii d’évolution des émissions et de la qualité de l’air E n 2015 et en 2020, les émissions La mise en place des actions du PPA d’oxydes d’azote (NO ) et de particules permettra une réduction significative des x PM10 et PM2,5 resteront très fortement liées émissions de ces polluants par rapport à l’état au trafic routier et, dans une moindre mesure, initial de 2007, en 2015 comme en 2020. à l’activité industrielle pour les particules PM10 Tableau 1 : et au chauffage pour les particules PM2,5. Impact de l’ensemble des actions évaluées sur les émissions totales du territoire du PPA Scénario 2015 + PPA / Scénario 2015 + PPA / Scénario 2020+ PPA / Polluant Scénario tendanciel 2015 Etat initial (2007) Etat initial (2007) POLLUANT Gain en kg/an Evolution en % Evolution en % Evolution en % NOx -289 399 -5,2 % -35,3 % -44,2 % PM -68 702 -5,6 % -9,3 % -8,9 % 10 PM -38 614 -5,9 % -18,6 % -17,7 % 2,5 COV* -87 098 -0,6 % -9,6 % -9,6 % Les actions 6, 9, 11, 12, 15 et 16 ne sont pas quantifiables. * : le gain sur les COV est celui de la seule action 10 "réduire les émissions de COV aux stations-service" Malgré ces baisses d’émissions, les En 2015, environ 630 habitants de la zone concentrations en 2015 et en 2020 pourront PPA resteront exposés à des concentrations rester élevées le long des principaux axes de supérieures à la valeur limite pour le trafic avec des dépassements de valeurs limites dioxyde d’azote et moins d’une centaine notamment pour le dioxyde d’azote (NO2) pour les particules PM10 et PM2,5. En et, de façon plus localisée, pour les particules 2020, les expositions diminuent (moins PM10 et PM2,5 (par exemple, à proximité de de 100 personnes seraient exposées à des l’autoroute A9 et de la rue Anatole France concentrations supérieures à la valeur limite en 2015 ; en 2020, il n'y a plus de zone de pour le NO2) voire supprimées pour les dépassement). particules PM10 et PM2,5. Le suivi et la mise en oeuvre du PPA C haque année un bilan de la mise en de l’Etat, de Collectivités, d’activités à l’origine œuvre du PPA est à présenter aux d’émissions de polluants atmosphériques, conseils départementaux de l’environnement d’associations. et des risques sanitaires et technologiques (dCuO CDoEdReS Td)e el’nE navpirpolincnaetimone ndte. l’article R222-29 aidre P uePrb alla’iAnreo dntet mM edceootnsioptpnheèlrlieer Afin d’assurer une bonne mise en œuvre de l’ensemble du plan (mesures réglementaires et mesures incitatives), un comité de suivi du PPA se réunit au moins une fois par an. Il est composé de représentants des services 8 RÉSUMÉ NON TECHNIQUE 2013 - Révision du PPA de Montpellier (34) RÉSUMÉ NON TECHNIQUE Première partie INTRODUCTION ET CONTEXTE 9 RÉSUMÉ NON TECHNIQUE RÉSUMÉ NON TECHNIQUE INTRODUCTION ET CONTEXTE 1 Qualité de l’air montpelliéraine : agir pour la santé 2 Réglementation pour la qualité de l’air et engagements nationaux 3 Plan d’urgence pour la qualité de l’air 4 Cadre et objectifs des plans de protection de l’atmosphère (PPA) 5 Un premier PPA à Montpellier en 2006 6 Une révision et un nouveau PPA à Montpellier 10 INTRODUCTION ET CONTEXTE INTRODUCTION ET CONTEXTE