Plan de lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement en Saskatchewan Novembre 2013 Sommaire Les enfants et adolescents qui sont la cible d’actes de harcèlement et de cyberharcèlement n’ont actuellement accès à aucun mécanisme uniforme de dénonciation et d’intervention rapide. Pour corriger cette situation et prévenir ces formes d’intimidation, le premier ministre de la Saskatchewan a désigné, en février 2013, la députée pour la circonscription de Saskatoon Fairview, Madame Jennifer Campeau, à titre de secrétaire parlementaire responsable du dossier de la lutte contre l’intimidation. La secrétaire parlementaire s’est vu confier un triple mandat à réaliser avant la fin de l’année, dont la tenue de consultations publiques sur le sujet de la lutte contre le harcèlement scolaire, la recherche d’informations sur les pratiques prometteuses d’autres collectivités publiques, l’élaboration d’une stratégie de lutte contre le harcèlement et la présentation de recommandations au ministre de l’Éducation. Pour formuler ses recommandations, la secrétaire parlementaire a donc tenu des consultations à l’échelle de la province, passé en revue les travaux réalisés sur le sujet par d’autres collectivités publiques canadiennes, consulté d’autres ministères provinciaux, recensé la littérature sur la question et proposé un outil de surveillance visant à mesurer les progrès accomplis et à soutenir les actions menées localement. Après avoir entendu plus de 1 000 résidents et résidentes de la Saskatchewan et s’être sensibilisée à la question du fait des recherches effectuées, la secrétaire parlementaire a proposé une définition du harcèlement et formulé six grandes recommandations visant à contrer le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement en Saskatchewan. Le harcèlement y est ainsi défini : Le harcèlement est un rapport de force où un individu ou un groupe use à répétition de domination ou d’agression pour délibérément blesser une autre personne ou un autre groupe, lui causer un préjudice ou l’intimider, sur la base souvent de l’apparence physique, des capacités, de la culture, de la race, de la religion, de l’appartenance ethnique, de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre. Le harcèlement peut prendre des formes multiples, dont physiques, affectives, verbales, psychologiques ou sociales. Il peut s’exercer en personne ou par l’entremise de moyens de communication électronique. Ces recommandations mettent en évidence la nécessité : d’actualiser les politiques et procédures du secteur de l’éducation en vue d’assurer la cohérence des mécanismes de prévention, de suivi rapide et d’intervention dans les cas de harcèlement scolaire; de créer un outil anonyme de dénonciation en ligne des actes d’intimidation; d’évaluer les répercussions que pourra avoir le projet de loi que s’apprête à adopter le gouvernement fédéral en matière de communications électroniques criminelles; de sensibiliser les écoliers et les étudiants à l’importance d’une conduite correcte et responsable dans leurs communications électroniques; d’offrir, en ligne, un site autonome proposant aux jeunes, aux familles et aux éducateurs des outils de lutte contre l’intimidation; de mettre les jeunes à contribution dans la recherche de solutions au problème du harcèlement. Pour que le gouvernement de la Saskatchewan puisse donner suite à ces recommandations, la secrétaire parlementaire a proposé un Plan de lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement en Saskatchewan. Ce plan préconise la prise de plusieurs mesures d’action fondamentales visant à procurer aux élèves, aux familles et aux écoles le savoir, le savoir‐faire, les ressources et les soutiens voulus pour aider les jeunes à se sentir en sécurité et acceptés à l’école, dans leur collectivité ainsi que sur les réseaux électroniques. Les quatre thèmes traités dans le plan d’action, issus du processus de recherche et de consultation, guideront la création d’écoles sures, accueillantes et tolérantes où tous les jeunes de la Saskatchewan se sentiront acceptés. Le premier thème, Accroissement de la cohérence des mécanismes de prévention et de réaction au harcèlement scolaire à l’échelle du système éducatif, porte sur : la mise en place d’un outil de dénonciation en ligne; la mise à niveau des protocoles et procédures de sécurité scolaire du système éducatif; l’accentuation des approches de justice réparatrice au sein des écoles; la formation du personnel scolaire et des professionnels de la communauté à l’évaluation des risques; le soutien de la planification de l’enseignement; la mobilisation du Bureau du protecteur provincial des enfants et des jeunes. Le deuxième thème, Alignement des priorités gouvernementales, porte sur : l’évaluation du projet de loi fédéral sur la cyberintimidation et de ses répercussions; la collaboration des instances gouvernementales à la lutte contre l’intimidation dans le cadre du Programme pour l’enfance et la famille; la planification, dans le cadre des consultations de L’élève avant tout, des actions à mener au sein du secteur de l’éducation; l’élaboration de programmes destinés à la petite enfance; la poursuite des projets de mobilisation communautaire à l’échelle du système éducatif; l’amélioration des services de santé mentale et de lutte contre les dépendances. Le troisième thème, Sensibilisation des milieux scolaires à une cyberconduite correcte et responsable, veille à ce que tous les élèves soient conscients des répercussions durables que peut avoir ce qu’ils publient en ligne, à savoir : l’enseignement aux élèves d’un comportement correct et responsable dans les communications électroniques, depuis la maternelle jusqu’à la 12e année; la création d’un site Web autonome renseignant sur les moyens de lutter contre le harcèlement scolaire et comportant des soutiens en la matière; Page | 5 l’encadrement des élèves plus âgés pour qu’ils deviennent des modèles à suivre par leurs cadets. Le quatrième thème, Mobilisation des jeunes à l’établissement de modes de rapport positifs, traite des moyens d’engager la jeunesse dans la recherche de moyens de contrer l’intimidation et la cyberintimidation, dans le cadre de : rencontres annuelles de L’élève avant tout; la participation à la campagne I Am Stronger de SaskTel; l’accession aux demandes d’élèves visant la création de regroupements associatifs de lutte contre l’homophobie, comme les alliances d’élèves gais et hétérosexuels. La secrétaire parlementaire a soumis le présent rapport à l’examen du gouvernement de la Saskatchewan. Page | 6 Lettre de soumission Destinataire : L’honorable Don Morgan, c.r. Ministre de l’Éducation Expéditrice : Jennifer Campeau, députée Secrétaire parlementaire auprès du ministre de l’Éducation Responsable du projet de prévention de l’intimidation Je soumets ici à votre examen le Plan de lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement en Saskatchewan, en conclusion de mon mandat à titre de secrétaire parlementaire auprès du ministre de l’Éducation, responsable du projet de prévention de l’intimidation. Depuis ma nomination en février 2013, pour l’élaboration de ce plan, j’ai collaboré de près avec des hauts fonctionnaires du Ministère à l’organisation et à la tenue de consultations du public, de groupes d’intérêts et de particuliers à l’échelle de la province, et à la collecte d’informations issues de diverses collectivités publiques. Les conclusions et recommandations de ce plan d’action ont été formulées à partir du fruit de notre processus de consultation et des renseignements colligés de rapports et recherches mandatés par diverses collectivités publiques. Ce plan d’action triennal fournira aux élèves, aux familles et aux écoles le savoir, le savoir‐faire, les ressources et les soutiens dont les enfants et les adolescents de la Saskatchewan auront besoin, notamment pour se sentir en sécurité et acceptés dans leur milieu scolaire et dans la communauté plus vaste, ainsi que dans le cadre de leurs communications électroniques. Cela a été un privilège pour moi de rencontrer autant de Saskatchewanais et Saskatchewanaises durant ces consultations et de lire les mémoires qu’ils m’ont remis. Au nom des représentants du ministère de l’Éducation et en mon nom personnel, je tiens à remercier toutes les personnes qui ont bien voulu se prêter à ce processus de consultation. Votre apport a largement inspiré les recommandations du Plan de lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement en Saskatchewan. Parmi les thèmes qui sont revenus en leitmotiv tout au long de nos consultations, il s’en est détaché un tout particulièrement, à savoir qu’« il faut toute une communauté pour élever un enfant ». Je recommande donc au gouvernement, à la suite de ces consultations, de travailler de près avec les communautés à mettre en place un mécanisme de dénonciation des actes de harcèlement auquel pourront avoir accès les enfants et les adolescents, et qui les assurera d’obtenir une réponse rapide à leurs dénonciations et un règlement de la situation. J’ai la conviction que vous y verrez là aussi un thème récurrent dans les recommandations qui vous sont ici soumises. Nous n’avons de cesse de mettre en place, pour tous les jeunes de notre province, un milieu scolaire sûr et accueillant où tous et toutes se sentiront acceptés. En vous soumettant humblement nos conclusions et recommandations, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de ma considération distinguée. Jennifer Campeau, députée Page | 7 Table des matières Sommaire 3 Lettre de soumission 7 Table des matières 5 Introduction 7 Ce que nous avons appris sur le harcèlement 8 Définition du harcèlement 10 Pourquoi la Saskatchewan a besoin d’un plan de lutte contre le harcèlement 11 Recommandations 13 Mesures préconisées 15 Uniformisation de la démarche à l’échelle du système éducatif 15 Alignement des priorités gouvernementales 18 Sensibilisation des élèves à une cyberconduite correcte et responsable 21 Mobilisation des jeunes à l’établissement de modes de rapport positifs 23 Annexe A : Liste de recommandations 25 Annexe B : Liste des mesures préconisées 26 Annexe C : Ressources et soutiens 31 Annexe D : Bibliographie 32 Page | 8 Introduction Le harcèlement scolaire est un problème d’une grande actualité, tant en Saskatchewan qu’au plan national. Les décès tragiques des derniers temps ont fait prendre conscience de l’existence de ce problème dans la province. Or, nous pouvons faire davantage pour protéger nos enfants. L’amélioration des taux de réussite scolaire, la promotion d’habitudes de vie saines et sures et la préparation des jeunes à réussir leur vie scolaire comme leur vie d’adulte font partie intégrante de l’Avantage Saskatchewan. Ce travail doit être abordé sous la lentille de L’élève avant tout – et donc faire passer l’élève avant tout le reste. Pour atteindre leur plein potentiel, nos enfants doivent se sentir en sécurité tant à l’école que dans la collectivité. En effet, trop de jeunes, en Saskatchewan, sont la cible de manœuvres d’intimidation et de cyberintimidation. Nous avons tous un rôle à jouer pour que l’ensemble des élèves puissent évoluer dans un milieu sûr, accueillant et tolérant où ils se sentent acceptés. Interpelés par le problème, nous pouvons tous chercher à mieux comprendre en quoi nos comportements se répercutent sur les autres. En février 2013, le premier ministre de la Saskatchewan a désigné la députée pour la circonscription de Saskatoon Fairview, madame Jennifer Campeau, à titre de secrétaire parlementaire responsable du dossier de la prévention de l’intimidation. La secrétaire parlementaire s’est ainsi vu confier un triple mandat à réaliser avant la fin de l’année : 1er MANDAT Représenter le ministre de l’Éducation dans les consultations publiques et rencontres sur le thème de la lutte contre l’intimidation. 2e MANDAT Recueillir des données sur les pratiques d’autres collectivités publiques, dans la perspective de l’élaboration d’une stratégie de lutte contre le harcèlement scolaire. 3e MANDAT Formuler des recommandations à l’intention du ministre de l’Éducation. Pour s’acquitter de ces mandats et rédiger le présent rapport, la secrétaire parlementaire, de concert avec le Ministère, a : tenu des consultations publiques et rencontres de groupes d’intérêt et de particuliers dans toute la province; passé en revue les lois, interventions, approches et mesures prises dans d’autres collectivités publiques du pays; discuté de sujets de préoccupation communs en matière de harcèlement scolaire avec d’autres ministères provinciaux;
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