CORE Metadata, citation and similar papers at core.ac.uk Provided by Archive Electronique - Institut Jean Nicod Programme ” Neurosciences et politiques publiques ” Sacha Bourgeois-Gironde To cite this version: Sacha Bourgeois-Gironde. Programme ” Neurosciences et politiques publiques ”. 1, 2009, pp.11-14. <ijn 00713472> HAL Id: ijn 00713472 http://jeannicod.ccsd.cnrs.fr/ijn 00713472 Submitted on 1 Jul 2012 HAL is a multi-disciplinary open access L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est archive for the deposit and dissemination of sci- destin´ee au d´epˆot et `a la diffusion de documents entific research documents, whether they are pub- scientifiques de niveau recherche, publi´es ou non, lished or not. The documents may come from ´emanant des ´etablissements d’enseignement et de teaching and research institutions in France or recherche fran¸cais ou ´etrangers, des laboratoires abroad, or from public or private research centers. publics ou priv´es. PREMIER MINISTRE Programme « Neurosciences et politiques publiques » ACTES du séminaire Perspectives scientifiques et légales sur l’utilisation des sciences du cerveau dans le cadre des procédures judiciaires Centre d’analyse stratégique 10 décembre 2009 Ce document rapporte les interventions du séminaire « Perspectives scientifiques et légales sur l’utilisation des sciences du cerveau dans le cadre des procédures judiciaires » organisé le 10 décembre 2009 par le Centre d’analyse stratégique. Ces propos retranscrits n’engagent que la responsabilité des personnes les ayant tenus et ne reflètent pas l’opinion du Centre d’analyse stratégique. CONTACTS : Centre d’analyse stratégique ¢ Olivier Oullier Conseiller scientifique [email protected] Tél. : +33 (0) 1 42 75 60 56 ¢ Sarah Sauneron Chargée de mission [email protected] Tél. : +33 (0) 1 42 75 65 09 ¢ Jean-Michel Roullé Responsable de la communication [email protected] Tél. : +33 (0) 1 42 75 61 37 Mob. : 06 46 55 38 38 S OMMAIRE Ouverture René Sève, directeur général du Centre d’analyse stratégique ...........................................5 Présentation Olivier Oullier, conseiller scientifique, Centre d’analyse stratégique, maître de conférences en neurosciences, université de Provence.......................................7 Sarah Sauneron, chargée de mission, Centre d’analyse stratégique...................................8 Première table ronde La responsabilité et la dangerosité à l’aune des neurosciences I. Les neurosciences peuvent-elles modifier nos conceptions de l’intentionnalité, de la responsabilité, du droit et de l’éthique ? Sacha Bourgeois-Gironde, enseignant-chercheur en philosophie et sciences cogni- tives à l’Institut Jean-Nicod (EHESS/ENS) et à l’École normale supérieure de Lyon....11 II. Neurosciences de la décision et libre arbitre Angela Sirigu, directrice de recherche au CNRS, responsable de l’équipe « Neuropsychologie de l’action », Institut des sciences cognitives du CNRS de Lyon...14 III. La relativité du concept de comportement normal Sébastien Tassy, médecin spécialiste des troubles du comportement du sujet âgé, service de psychiatrie du CHU Sainte-Marguerite de Marseille....................................19 IV. Comportements déviants et imagerie cérébrale Serge Stoléru, psychiatre, chercheur à l’Inserm, Paris..................................................23 IV. Débat ...........................................................................................................................29 Séminaire « Perspectives scientifiques et légales sur l’utilisation des sciences du cerveau dans le cadre des procédures judiciaires » Centre d’analyse stratégique – 10 décembre 2009 Deuxième table ronde Perspectives éthiques et légales de l’utilisation des neurosciences dans le cadre des procédures judiciaires I. L’imagerie par résonance magnétique fonctionnelle Arnaud Marchadier, responsable R & D, société Useful Progress, membre du groupe de recherche STIC - Santé (CNRS/Inserm)...................................41 II. Les neurosciences, nouvelle branche de la médecine légale ? Hervé Chneiweiss, directeur de recherche au CNRS, directeur du laboratoire « Plasticité Gliale », Inserm/université Paris-Descartes, Centre de psychiatrie et neurosciences............................................................................................................45 III. Les difficultés légales et éthiques liées à l’utilisation des neurosciences Christian Byk, juge à la Cour d’appel de Paris, secrétaire général de l’Association internationale Droit, Éthique et Science, rédacteur en chef du Journal international de bioéthique et membre de la Commission française pour l’Unesco..........................50 IV. Neurosciences et éthique Jean-Claude Ameisen, médecin, chercheur, professeur d’immunologie, université Paris-Diderot, président du Comité d’éthique de l’Inserm, membre du Comité consultatif national d’éthique.........................................................56 V. Débat.............................................................................................................................64 Conclusion Alain Bauer, professeur titulaire de la Chaire de Criminologie du Conservatoire national des Arts et Métiers, président du conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance, président du Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégique.............................................................................................69 Paris, le 10 décembre 2009 4 Ouverture S E T René SÈVE, directeur général du Centre d’analyse stratégique C A Mesdames et Messieurs, Merci de votre présence à cette journée d’étude du Centre d’analyse stratégique. Je tiens à remercier les intervenants qui ont accepté de présenter des travaux complexes, de façon claire et relativement brève. Je remercie également tout particulièrement Alain Bauer, président du Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques, récemment créé, d’avoir accepté de conclure ces débats. Nous sommes aujourd’hui réunis pour la troisième fois pour une manifestation du programme « Neurosciences et politiques publiques » initié par le Centre d’analyse stratégique en 2009. Le premier séminaire portait sur la prise de décision en situation de risque, avec une dimension d’économie expérimentale et comportementale assez prégnante1. La deuxième journée d’étude était consacrée aux campagnes d’information, aux politiques et stratégies de prévention en matière de santé publique2. Nous avons d’ailleurs eu plusieurs fois l’occasion de reprendre certains éléments des travaux du Centre d’analyse stratégique sur ces thématiques : lors de deux auditions parlementaires relatives à la révision des lois de bioéthique3 et à la prévention et la prise en charge de l’obésité4 ; lors d’une conférence organisée par la Banque mondiale5 et enfin au Sommet sur l’Agenda global du Forum économique mondial qui s’est déroulé il y a quelques jours à Dubaï6. Le premier objectif était, pour ces différents sujets, de renforcer la capacité anticipatrice des politiques publiques en utilisant, dans des conditions maîtrisées, les données complémentaires que peuvent apporter les différentes sciences humaines et 1 Journée d’étude « Crise financière, les éclairages de la neuroéconomie et de la finance comportementale », organisée par le Centre d’analyse stratégique le 14 avril 2009 avec la participation de T. Kabbaj, C. Schmidt et A. Berthoz. 2 Journée d’étude « Neurosciences et prévention en santé publique », organisée par le Centre d’analyse stratégique le 16 juin 2009 avec la participation de F. Basso, H. Plassmann, G. Calvert, A. Martzel, J.-.L. Wilquin, V. Boyer et D. Rieu. 3 Audition parlementaire du Département Questions sociales du Centre d’analyse stratégique (O. Oullier et S. Sauneron) par la Mission d’information sur la révision de la loi de bioéthique sur le thème des questions éthiques liées à l’utilisation des neurosciences et de l’imagerie cérébrale (22 septembre 2009). Vidéo de l’audition : www.assemblee- nationale.fr/13/commissions/bioethique/bioethique-20090922-3.asp. Site de la Mission d’information sur la révision des lois de bioéthique : www.assemblee- nationale.fr/13/dossiers/revision_lois_bioethiques.asp 4 Audition du Centre d’analyse stratégique (R. Sève et O. Oullier) par la Commission pour la prévention et la prise en charge de l’obésité sur le thème de l’apport des sciences comportementales et des neurosciences dans l’amélioration des stratégies de lutte contre l’obésité (28 octobre 2009). 5 Conférence plénière (keynote), The World Conference on Intellectual Capital for Communities, organisée par la Banque mondiale, 29 mai 2009 ; www.worldbank.org. 6 The Global Agenda Summit of The World Economic Forum ; www.weforum.org/en/Communities/GlobalAgendaCouncils/index.htm. Séminaire « Perspectives scientifiques et légales sur l’utilisation 5 des sciences du cerveau dans le cadre des procédures judiciaires » Centre d’analyse stratégique – 10 décembre 2009 biologiques, notamment la sociologie, l’économie, la psychologie et les sciences du S cerveau, un domaine de recherche en pleine expansion. E Un deuxième objectif est d’adopter une approche réaliste et d’éviter ce que l’on T pourrait appeler les « biais optimistes » ou les « biais futuristes » liés à l’enthousiasme C suscité par de nouvelles découvertes. Une telle précaution est particulièrement importante dans le cas des neurosciences qui présentent un fort risque de A fétichisme, à l’instar de l’imagerie cérébrale, dont le potentiel en termes de communication pourrait amener à conclure trop rapidement à des capacités opérationnelles ou décisionnelles tirées de ces données, alors que celles-ci sont des sujets complexes, qui doivent être interprétés. Le but est donc d’introduire des réflexions dans un esprit de responsabilité et de réalisme. Ainsi, il faut garder à l’esprit que les données présentées aujourd’hui résultent de l’interprétation de données scientifiques factuelles orientées dans une optique de recherche de la vérité, en termes d’actions, de réflexions, de politiques publiques. Par exemple, le passage de données d’imagerie cérébrale, données physiques au sens large du terme, à des interprétations en termes d’intentions, d’actions, de respon- sabilité, de liberté, impose un travail qui n’est pas mécanique. Un tel changement de dimension, indépendamment de la complexité des données et de leurs besoins de confirmation et de fiabilité, contraint à ne pas tirer hâtivement des conclusions empiriques et opérationnelles. Cette prudence sera naturellement assez prégnante dans les différentes interventions des deux tables rondes auxquelles vous allez assister. La séance ouvrira aussi d’autres réflexions, évoquées dans la note de présentation, sur la manière dont on pourrait utiliser certaines données dans un cadre de procédures qui varie à travers l’espace et le temps, dans les différents droits positifs. Le but est de mettre en commun un certain nombre de réflexions, de recherches, afin de voir comment les discuter et les interpréter. Sans plus attendre, je vais passer la parole aux deux organisateurs de cette journée d’étude, Olivier Oullier1 et Sarah Sauneron2 du Département Questions sociales, responsables du programme « Neurosciences et politiques publiques », qui ont rédigé le document3 qui figure dans le dossier qui vous a été remis, et qui présente les différentes pistes de réflexion. 1 Conseiller scientifique au Département Questions sociales du Centre d’analyse stratégique, enseignant-chercheur en neurosciences à l’université de Provence et à la Florida Atlantic University et membre du Forum économique mondial (Davos), [email protected]. 2 Chargée de mission au Département Questions sociales du Centre d’analyse stratégique, [email protected]. 3 Sauneron S. et Oullier O. (2010), « Perspectives scientifiques et éthiques de l’utilisation des neurosciences dans le cadre des procédures judiciaires », La Note de veille, n° 159, Centre d’analyse stratégique, janvier ; www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=1092. Séminaire « Perspectives scientifiques et légales sur l’utilisation 6 des sciences du cerveau dans le cadre des procédures judiciaires » Centre d’analyse stratégique – 10 décembre 2009 Présentation S E Olivier OULLIER, conseiller scientifique, Centre d’analyse stratégique T C Sarah SAUNERON, chargée de mission, Centre d’analyse stratégique A Olivier OULLIER Cette journée d’étude s’inscrit dans le cadre du programme « Neurosciences et politiques publiques ». Vous trouverez dans vos dossiers une note sur la neuro- éthique, une sur l’apport des neurosciences dans la prévention en santé publique ainsi que la note qui nous sert de mise de jeu pour les débats du jour sur l’utilisation des neurosciences dans les procédures légales et judiciaires. Le Centre d’analyse stratégique s’est, en effet, tout d’abord intéressé à la problématique fondamentale de la neuroéthique1, définie comme la discipline qui « embrasse les implications éthiques des avancées en neurosciences et en neuropsychiatrie », incluant aussi bien les aspects techniques que les conséquences potentielles pour l’être humain, sa dignité, son intégrité, sa responsabilité, son libre arbitre. Après cette première réflexion éthique générale, nous avons souhaité nous interroger plus précisément sur les enjeux éthiques, scientifiques et judiciaires représentés par l’utilisation des données des neurosciences dans les Cours de justice. Les données des neurosciences bénéficient aujourd’hui d’un intérêt croissant en matière judiciaire et sécuritaire, non sans lien avec le fort développement scientifique des méthodes d’imagerie cérébrale, sans oublier la prescription de traitements neuropharmacologiques. Si une telle réflexion peut sembler à certains quelque peu prématurée en France, il convient de garder à l’esprit que l’utilisation des neuro- sciences dans les tribunaux a déjà cours dans de nombreux pays, qu’il s’agisse de prouver l’irresponsabilité d’un accusé, de détecter le mensonge ou encore d’identifier les éventuels biais cognitifs des jurés ou des juges. Dans cette perspective, nous avons l’honneur de recevoir huit intervenants qui représentent les différents domaines concernés, c’est-à-dire les neurosciences, la psychiatrie, la philosophie, mais également les domaines judiciaire et éthique. Le but de cette rencontre est de nous permettre d’entendre et d’interroger un ensemble de personnes travaillant sur ces sujets, des personnes qui viennent du monde légal et de différents champs scientifiques, afin de montrer que les neurosciences en tant que telles, pour être un vecteur additionnel à toute politique publique, ont besoin d’être confrontées à d’autres approches. Le cerveau ne doit 1 Sauneron S. (2010), « Stratégies d’information et de prévention en santé publique : quel apport des neurosciences ? », La Note de veille, n° 138, Centre d’analyse stratégique, janvier ; www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=1000. Séminaire « Perspectives scientifiques et légales sur l’utilisation 7 des sciences du cerveau dans le cadre des procédures judiciaires » Centre d’analyse stratégique – 10 décembre 2009 aucunement être considéré de manière isolée mais bel et bien comme un organe S évoluant et interagissant en permanence dans des environnements physiques et E sociaux. T La première table ronde visera à déterminer si les avancées en neurosciences C peuvent ou non affiner voire modifier nos conceptions de l’intentionnalité, du libre arbitre, du regret et de la responsabilité, notamment grâce aux interventions de A Sacha Bourgeois-Gironde, enseignant-chercheur en philosophie et sciences cognitives à l’Institut Jean-Nicod1 et d’Angela Sirigu, directrice de recherche au CNRS2 à l’Institut des sciences cognitives3 de Lyon, chargée de l’équipe « Neuropsychologie de l’action ». Nous savons par exemple qu’aux États-Unis, des résultats d’imagerie par résonance magnétique fonctionnelle (IRMf) sont utilisés afin d’évaluer la responsabilité d’un accusé et qu’ils ont contribué à établir l’interdiction de la peine capitale pour les mineurs dans ce pays en 20054. Cependant, un tel cas emblématique ne doit pas laisser penser que l’immaturité ou le dysfonctionnement cérébral pourraient tout expliquer ou excuser, au risque d’une naturalisation de la décision judiciaire. En outre, bien qu’il soit impossible de lier sous forme de causalité directe et univoque quelques millimètres cubes de matière cérébrale à un comportement antisocial ou d’anticiper avec certitude le comportement déviant d’un individu sur la seule base de données neurobiologiques, de nombreuses études suggèrent qu’il pourrait exister des invariants neuro-anatomiques que d’aucuns qualifient de « terrain cérébral fertile » et des patrons d’activations cérébrales particuliers associés à certaines pathologies mentales et à des comportements illégaux. Pathologies mentales, parmi lesquelles la psychopathie, dont les dernières données concernant les mécanismes neuraux nous seront présentées par Sébastien Tassy, médecin et chercheur au Centre psychiatrique Sainte-Marguerite de Marseille, diplômé en droit et en éthique et expert auprès des tribunaux. Pour conclure cette première table ronde, Serge Stoléru5, médecin psychiatre, nous exposera comment, d’après les recherches qu’il mène au sein de son laboratoire de l’INSERM, l’imagerie cérébrale fonctionnelle pourrait ouvrir de nouvelles perspectives sur certains comportements antisociaux, tout en gardant à l’esprit que, malgré le nombre important de cas où ces comportements sont accompagnés de dysfonc- tionnements cérébraux, il existe tout autant, voire plus de situations où de telles affections cérébrales ne sont pas accompagnées d’actes illégaux. Sarah SAUNERON Au cours de la seconde table ronde, nous pourrons aborder les questions des perspectives éthiques et légales associées au sujet qui nous réunit aujourd’hui. Il 1 Institut Jean-Nicod : www.institutnicod.org. 2 Centre national de la recherche scientifique : www.cnrs.fr. 3 Institut des sciences cognitives : www.isc.cnrs.fr. 4 Affaire Ropper vs. Simmons : www.law.cornell.edu/supct/html/03-633.ZS.html. 5 www.risc.cnrs.fr/detail_annu.php?ID=1220. Séminaire « Perspectives scientifiques et légales sur l’utilisation 8 des sciences du cerveau dans le cadre des procédures judiciaires » Centre d’analyse stratégique – 10 décembre 2009 apparaît en effet que l’usage judiciaire et sécuritaire de la connaissance S neuroscientifique, pour être seulement envisageable, doit d’abord répondre à une E triple exigence, à la fois de fiabilité, de reconnaissance de ses limites et enfin de légalité dans son administration. Nous aborderons donc ces sujets par le premier T impératif de fiabilité qui est loin d’être satisfait par les techniques de détection du C mensonge ou de biais émotionnel grâce à l’imagerie fonctionnelle, comme nous A l’expliquera Hervé Chneiweiss, directeur de recherche au CNRS, responsable de l’équipe « Plasticité gliale » et membre du comité scientifique de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologique (OPECST)1, qui joue un rôle majeur dans la révision des lois de bioéthique2. Arnaud Marchadier de la société Useful Progress3, qui travaille en partenariat avec l’université Paris-Descartes, expliquera les principes de l’imagerie cérébrale fonctionnelle dont les résultats sont certes porteurs d’espoirs mais ne constituent pas pour autant une mesure directe de l’activité cérébrale et encore moins une lecture des processus mentaux. Le pouvoir exercé par l’imagerie du cerveau, additionné au crédit particulier accordé aux éléments scientifiquement prouvés, laisse présager ce que certains qualifient de « neurophilie explicative »4, c’est-à-dire un recours systématisé aux images du cerveau pour influencer les acteurs du procès. On pourra alors s’interroger sur les conditions dans lesquelles pourrait être légalement effectuée « une expertise neuroscientifique » et plus généralement sur les difficultés potentielles posées au système judiciaire par les neurosciences, notam- ment en matière de respect de la dignité humaine, grâce à Christian Byk, juge à la Cour d’appel de Paris et secrétaire général de l’Association internationale droit, éthique et science5. Nous conclurons cette deuxième table ronde en abordant les perspectives éthiques et les interrogations d’ordre métaphysique, notamment en termes de dignité, d’intégrité, de responsabilité, de libre arbitre, de déterminisme et de catégorisation des comportements dans une vision mécaniste de l’esprit, grâce à Jean-Claude Ameisen, médecin chercheur, président du Comité d’éthique de l’INSERM6 et membre du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE)7. Il est certain qu’en l’état actuel des recherches, utiliser les neurosciences dans les tribunaux serait très prématuré en France. L’objet de notre journée est de poser le débat, de faire avancer les réflexions en stimulant l’interaction entre les différents acteurs de cette thématique que nous remercions d’avoir accepté notre invitation. 1 OPECST: www.senat.fr/opecst/. 2 Travaux de l’OPECST sur l’évaluation de l’application de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique : www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/eval_bioethique.asp. 3 Useful Progress : www.usefulprogress.com. 4 Trout J. D. (2008), « Seduction without cause: Uncovering explanatory neurophilia », Trends in Cognitive Science, 12, p. 281-282 ; www.jdtrout.com/sites/default/files/ExplanatoryNeurophilia_0.pdf. 5 IALES : www.iales.org/accueil.phtml. 6 Comité d’éthique de l’INSERM : www.ethique.inserm.fr. 7 CCNE : www.ccne-ethique.fr. Séminaire « Perspectives scientifiques et légales sur l’utilisation 9 des sciences du cerveau dans le cadre des procédures judiciaires » Centre d’analyse stratégique – 10 décembre 2009