Minutes et répertoires du notaire Benjamin Alfred PRESTAT, 6 décembre 1850 - 30 juillet 1872 (étude LVI) Répertoire numérique détaillé Minutier central des notaires de Paris 1ère édition électronique Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 18 juin 2013 1 https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_042326 Cet instrument de recherche est le résultat de la conversion de la base de données du Minutier central dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Ce document est écrit en français. Conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2 Mentions de révision : • janvier 2020: Ajout de minutes déclassées (MC/ET/LVI/822, 1850 et 1851) 3 Archives nationales (France) Sommaire Minutes et répertoires du notaire Benjamin Alfred PRESTAT (étude LVI) 9 Minutes de Benjamin Alfred PRESTAT 11 Minutes. 1850, 6 décembre - 31 décembre 11 Minutes. 1851, janvier - février 11 Minutes. 1851, mars - mai 50 Minutes. 1851, juin - juillet 101 Minutes. 1851, août - septembre 123 Minutes. 1851, octobre - décembre 157 Minutes. 1852, janvier - février 202 Minutes. 1852, mars - avril 202 Minutes. 1852, mai - juin 202 Minutes. 1852, juillet - août 202 Minutes. 1852, septembre - décembre 202 Minutes. 1853, janvier - février 202 Minutes. 1853, mars - avril 202 Minutes. 1853, mai - juin 203 Minutes. 1853, juillet - août 203 Minute. 1853, 11 octobre 203 Minutes. 1854, janvier - février 203 Minutes. 1854, mars - avril 204 Minutes. 1854, mai - juin 204 Minutes. 1854, juillet - août 204 Minutes. 1854, septembre - octobre 204 Minutes. 1854, novembre - décembre 204 Minutes. 1855, janvier - février 204 Minutes. 1855, mars - avril 204 Minutes. 1855, mai - juin 205 Minutes. 1855, juillet - août 206 Minutes. 1855, septembre - octobre 206 Minutes. 1855, novembre - décembre 206 Minutes. 1856, janvier - février 206 Minutes. 1856, mars - avril 206 Minutes. 1856, mai - juin 206 4 Archives nationales (France) Minutes. 1856, juillet - août 206 Minutes. 1856, septembre - octobre 207 Minutes. 1856, novembre - décembre 207 Minutes. 1857, janvier - février 207 Minutes. 1857, mars - avril 207 Minutes. 1857, mai - juin 207 Minutes. 1857, juillet - août 207 Minutes. 1857, septembre - octobre 208 Minutes. 1857, novembre - décembre 208 Minutes. 1858, janvier - février 208 Minutes. 1858, mars - avril 208 Minutes. 1858, mai - juin 208 Minutes. 1858, juillet - août 208 Minutes. 1858, septembre - octobre 208 Minutes. 1858, novembre - décembre 209 Minutes. 1859, janvier - février 209 Minutes. 1859, mars - avril 209 Minutes. 1859, mai - juin 209 Minutes. 1859, juillet - août 209 Minutes. 1859, septembre - octobre 209 Minutes. 1859, novembre - décembre 209 Minutes. 1860, janvier - février 210 Minute. 1860, 14 janvier 210 Minutes. 1860, mars - avril 210 Minutes. 1860, mai 210 Minutes. 1860, juin - juillet 211 Minutes. 1860, août - octobre 211 Minutes. 1860, novembre - décembre 211 Minutes. 1861, janvier - février 211 Minutes. 1861, mars - avril 211 Minutes. 1861, mai - juin 212 Minutes. 1861, juillet 212 Minutes. 1861, août - septembre 213 Minutes. 1861, octobre - novembre 213 Minutes. 1861, décembre 213 5 Archives nationales (France) Minutes. 1862, janvier 213 Minutes. 1862, février 213 Minutes. 1862, mars 213 Minutes. 1862, avril 214 Minutes. 1862, mai 214 Minutes. 1862, juin 214 Minutes. 1862, juillet - août 214 Minutes. 1862, septembre - octobre 215 Minutes. 1862, novembre - décembre 215 Minutes. 1863, janvier - février 215 Minute. 1863, 14 février 215 Minutes. 1863, mars 216 Minutes. 1863, avril 216 Minutes. 1863, mai - juin 216 Minutes. 1863, juillet - août 216 Minutes. 1863, septembre - octobre 216 Minutes. 1863, novembre - décembre 216 Minutes. 1864, janvier - février 217 Minutes. 1864, mars - avril 217 Minutes. 1864, mai - juin 217 Minutes. 1864, juillet - août 217 Minutes. 1864, septembre - octobre 217 Minutes. 1864, novembre - décembre 217 Minutes. 1865, janvier - février 217 Minutes. 1865, mars - avril 218 Minutes. 1865, mai - juin 218 Minutes. 1865, juillet 218 Minutes. 1865, août - septembre 218 Minutes. 1865, octobre 218 Minutes. 1865, novembre - décembre 218 Minutes. 1866, janvier - février 218 Minutes. 1866, mars - avril 219 Minutes. 1866, mai - juin 220 Minutes. 1866, juillet - août 220 Minutes. 1866, septembre - octobre 220 6 Archives nationales (France) Minutes. 1866, novembre - décembre 221 Minutes. 1867, janvier 221 Minutes. 1867, février 221 Minutes. 1867, mars - avril 221 Minutes. 1867, mai - juin 222 Minutes. 1867, juillet 222 Minutes. 1867, août 222 Minutes. 1867, septembre - octobre 222 Minutes. 1867, novembre - décembre 222 Minutes. 1868, janvier - février 223 Minutes. 1868, mars 223 Minutes. 1868, avril 223 Minutes. 1868, mai 223 Minutes. 1868, juin 223 Minutes. 1868, juillet - août 224 Minutes. 1868, septembre - octobre 224 Minutes. 1868, novembre 224 Minutes. 1868, décembre 224 Minutes. 1869, janvier 224 Minutes. 1869, février - mars 224 Minutes. 1869, avril 224 Minutes. 1869, mai 225 Minutes. 1869, juin 225 Minutes. 1869, juillet - août 225 Minutes. 1869, septembre - octobre 225 Minutes. 1869, novembre 225 Minutes. 1869, décembre 225 Minutes. 1870, janvier - février 225 Minutes. 1870, mars 226 Minutes. 1870, avril 226 Minutes. 1870, mai 226 Minutes. 1870, juin 226 Minutes. 1870, juillet 227 Minutes. 1870, août - septembre 227 Minutes. 1870, octobre - décembre 227 7 Archives nationales (France) Minutes. 1871, janvier - mai 227 Minutes. 1871, 1er juin - 10 juillet 227 Minutes. 1871, 11 juillet - 31 juillet 227 Minutes. 1871, août 227 Minutes. 1871, septembre - octobre 228 Minutes. 1871, novembre - décembre 228 Minutes. 1872, janvier - février 228 Minutes. 1872, mars 229 Minutes. 1872, 1er avril - 15 mai 229 Minutes. 1872, 16 mai - 30 juin 229 Minutes. 1872, 1er juillet - 30 juillet 230 Répertoires de Benjamin Alfred PRESTAT 230 Répertoire. 1846, 2 janvier - 1851, 6 mars 230 Répertoire. 1851, 8 mars - 1859, 16 avril 249 Répertoire. 1859, 18 avril - 1867, 4 juillet 293 Répertoire. 1867, 4 juillet - 1871, 10 juillet 293 Répertoire. 1871, 10 juillet - 1875, 17 juin 293 8 Archives nationales (France) INTRODUCTION Référence MC/ET/LVI/807 - MC/ET/LVI/952, MC/ET/LVI/1850 - MC/ET/LVI/1851, MC/RE/LVI/26 - MC/RE/LVI/30 Niveau de description sous-fonds Intitulé Minutes et répertoires du notaire Benjamin Alfred PRESTAT (étude LVI) Date(s) extrême(s) 6 décembre 1850 - 30 juillet 1872 Nom du producteur • Etude LVI • Prestat, Benjamin-Alfred Importance matérielle et support • 147 cartons (boîtes de 4 à 15 cm) • 17,8 mètres linéaires Localisation physique Paris Conditions d'accès Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation. Conditions d'utilisation Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques. DESCRIPTION Présentation du contenu Liens : Liens IR : • Archives de l'étude LVI Langue des documents • Français Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales de France 9 Archives nationales (France) ENTREE ET CONSERVATION Modalités d'entrée Versement 10