Frenette 07-06.indb 1 07/07/06 08:36:51 Frenette 07-06.indb 2 07/07/06 08:36:52 MÉLANGES OFFERTS AU PROFESSEUR FRANÇOIS FRENETTE : ÉTUDES PORTANT SUR LE DROIT PATRIMONIAL Frenette 07-06.indb 3 07/07/06 08:36:52 Frenette 07-06.indb 4 07/07/06 08:36:53 MÉLANGES OFFERTS AU PROFESSEUR FRANÇOIS FRENETTE : ÉTUDES PORTANT SUR LE DROIT PATRIMONIAL 2 LES PRESSES DE L’UNIVERSITÉ LAVAL 2006 Frenette 07-06.indb 5 07/07/06 08:36:54 Les Presses de l’Université Laval reçoivent chaque année du Conseil des Arts du Canada et de la Société d’aide au développement des entreprises culturelles du Québec une aide financière pour l’ensemble de leur programme de publication. Nous reconnaissons l’aide financière du gouvernement du Canada par l’entremise de son Programme d’aide au développement de l’industrie de l’édition (PADIÉ) pour nos activités d’édition. Directeur de la publication : Sylvio Normand Comité scientifique : François Brochu Charlaine Bouchard Sylvio Normand Mise en pages et maquette de couverture : Hélène Saillant ISBN 2-7637-8295-7 © Les Presses de l’Université Laval 2006 Tous droits réservés. Imprimé au Canada Dépôt légal 2e trimestre 2006 Distribution de livres Univers 845, rue Marie-Victorin Saint-Nicolas (Québec) Canada G7A 3S8 Tél. (418) 831-7474 ou 1 800 859-7474 Téléc. (418) 831-4021 http ://www.ulaval.ca/pul Frenette 07-06.indb 6 07/07/06 08:36:54 Le présent ouvrage a bénéficié du soutien financier des organismes suivants à qui nous exprimons notre vive gratitude La Chaire du notariat de l’Université de Montréal La Chambre des notaires du Québec La Faculté de droit de l’Université Laval La Faculté de droit de l’Université Laval Frenette 07-06.indb 7 07/07/06 08:36:55 Frenette 07-06.indb 8 07/07/06 08:36:55 LISTE DES ABRÉVIATIONS BDI : Bulletin de droit immobilier B.E. : Banque Express B.R.E.F. : Décisions du Bureau de révision de l’évaluation foncière C.c.B.C. : Code civil du Bas Canada C.C.L.C. : Civil Code of Lower Canada C.c.Q. : Code civil du Québec C.C.Q. : Civil Code of Québec C. de D. : Les Cahiers de droit Can. Bus. L. J. : Canadian Business Law Journal Can J. L. and Juris. : Canadian Journal of Law and Jurisprudence Colo. Law Review : Colorado Law Review C.P. : Recueil de jurisprudence du Québec : Cour provinciale C.P. du N. : Cours de perfectionnement du Notariat D. : Recueil Dalloz Harv. L. Rev. : Harvard Law Review I.C.L.Q. : International and Comparative Law Quarterly J.E. : Jurisprudence Express McGill L.J. : McGill Law Journal Minn. L. R. : Minnesota Law Review N.J.C.L. : National Journal of Constitutional Law N.R.H.D.F.E. : Nouvelle revue historique de droit français et étranger Osgoode Hall L. J. : Osgoode Hall Law Journal O.U.C.L.J. : Oxford University Commonwealth Law Journal par.: paragraphe Queen’s L. J. : Queen’s Law Journal R.C.S. : Recueil de la Cour suprême du Canada R.D. McGill : Revue de droit de McGill R.D.F.Q. : Recueil de droit fiscal québécois R.D.I. : Recueil en droit immobilier R.D.U.S. : Revue de droit de l’Université de Sherbrooke R. du B. : La Revue du Barreau R. du B. can. : La Revue du Barreau canadien R. du N. : La Revue du Notariat REJB : Répertoire électronique de jurisprudence du Barreau Rev. dr. unif. : Revue de droit uniforme Frenette 07-06.indb 9 07/07/06 08:36:55