MEDECINES COMPLEMENTAIRES A L’ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS RAPPORT Rédacteurs : Pr Jean-Yves Fagon Dr Catherine Viens-Bitker Mai 2012         Comité d’Orientation en matière de Médecines Complémentaires Composition Président Pr Jean-Yves Fagon, DPM, Dr Catherine Viens-Bitker (chargée de mission) Recherche Directoire, Vice-président chargé de la recherche (Pr Marc Humbert) DRCD / Christophe Misse (directeur) DRCD/ Pr Olivier Chassany (coordinateur médical) DRCD/ Bingkaï Liu (ingénieur de recherche Médecine Traditionnelle Chinoise) Universités Faculté de médecine P et M Curie (Pr Alain Baumelou) Faculté de pharmacie R Descartes (Pr Martine Aiach) Partenaires institutionnels Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Sécurité (An Le, Unité pharmacopée) Disciplines cliniques Cancérologie (Dr Christophe Tournigand, St Antoine) Gastro-entérologie (Pr Philippe Marteau, Lariboisière) Gynécologie-obstétrique (Pr Marc Dommergues, Pitié-Salpêtrière) Anesthésie-réanimation (Pr Dan Benhamou, Bicêtre) Pédiatrie (Pr Thierry Billette de Villemeur, A Trousseau) Psychiatrie-Addictions (Pr Michel Reynaud, P Brousse) Syndrome métabolique (Pr Jean-Michel Oppert, Pitié-Salpêtrière) Soins infirmiers et paramédicaux Infirmière Equipe Mobile Soins Palliatifs-Douleur (Louise Geffroy, St Antoine) Représentant des patients Ligue contre le cancer (Comité de Paris), Liliane Mansard, Comité des malades et des proches) Représentant de l’administration Gérard Cotellon, Direction générale 1 Contributeurs Direction de la Politique Médicale Jérôme Hubin, Service du personnel médical Alexandre Barna, Département de la Recherche Clinique et du Développement Emmanuel Charpentier, Département de la Recherche Clinique et du Développement Direction des Soins et des Activités Paramédicales Roselyne Vasseur, Directrice Richard Agnetti, cadre supérieur de santé Direction des Affaires Juridiques et du Droit des Patients Marc Dupont, adjoint au Directeur Audrey Volpe, Pôle de la veille hospitalière et de la règlementation juridique Ahmed El-Djerbi, Pôle de la veille hospitalière et de la règlementation juridique Yannick Metayer, Pôle du droit public, de l’économie, du droit intellectuel et des nouvelles technologies Direction des Ressources Humaines Alain Burdet, adjoint au Directeur Anne-Claude Dautel, Département des effectifs, des métiers et de la prévision Marion Motte, Département de la gestion des personnels Jean-Luc Gaspard, Département du développement professionnel Stéphane David, Département du développement personnel continu médical Direction Economique, Financière et de l’Investissement Patrimonial Anne-Claude Gritton, Service de la recette et de la facturation 2 SOMMAIRE RAPPORT RECOMMANDATIONS du Comité d’orientation en matière de Médecines complémentaires ....................................................................................................................................................5 Introduction..............................................................................................................................7 1. Lettre de mission..................................................................................................................7 2. Organisation du travail........................................................................................................8 3. Définition et périmètre des « médecines complémentaires »............................................9 3.1 Définition-Terminologie..................................................................................................9 3.2 Périmètre........................................................................................................................10 4. Etat des lieux.......................................................................................................................11 4.1 L’offre de médecines complémentaires organisée dans le cadre hospitalier de l’AP-HP ..............................................................................................................................................12 4.1.1 Quels soins?.............................................................................................................12 4.1.2 Où ?.........................................................................................................................12 4.1.3 Qui sont les professionnels ?...................................................................................13 4.1.4 Quelle activité ? Comment est-elle valorisée et facturée ?.....................................14 4.2 L’offre de médecines complémentaires organisée dans un cadre associatif..................16 4.3 L’enseignement des médecines complémentaires..........................................................17 4.3.1 L’offre de formation................................................................................................17 4.3.2 La formation continue des personnels AP-HP........................................................18 4.4 La recherche...................................................................................................................19 4.5 Le ressenti des acteurs concernés...................................................................................20 5. Caractéristiques des médecines complémentaires nécessitant une prise en compte spécifique.................................................................................................................................21 5.1 Les modalités d’exercice (intégré vs spécifique)...........................................................21 5.2 Le statut des professionnels exerçant dans le champ des médecines complémentaires.22 5.2.1 Les personnels habilités à pratiquer des actes de médecines complémentaires......22 5.2.2 Les bénévoles..........................................................................................................23 5.3 Les « bonnes pratiques »................................................................................................24 5.4 La reconnaissance et les financements...........................................................................25 5.4.1 La reconnaissance de l’expertise des professionnels..............................................26 5.4.2 Enregistrement et financement de l’activité............................................................26 5.5 Le développement d’une recherche de qualité...............................................................27 5.6 Le rôle du CHU dans la formation.................................................................................29 6. Orientations........................................................................................................................30 6.1 Le CHU reconnaît et valorise l’offre existante dans les indications validées................30 6.2 Le CHU favorise la recherche........................................................................................31 6.3 Le CHU est porteur d’un projet de développement de l’offre.......................................32 ANNEXES 3 4 RECOMMANDATIONS* 1. La pratique des médecines complémentaires à l’AP-HP est réservée aux professionnels de santé. 2. Aujourd’hui, les médecines complémentaires sont destinées prioritairement aux patients pris en charge ou suivis à l’AP-HP. 3. Les professionnels de santé exerçant les médecines complémentaires doivent être titulaires d’un diplôme devant faire l’objet d’une procédure d’agrément interne par un comité hospitalo-universitaire. 4. L’offre de l’AP-HP en médecines complémentaires doit s’appuyer sur des recommandations, guides de bonnes pratiques, procédures opérationnelles standardisées,…et autres textes visant à homogénéiser et standardiser les pratiques, édictés par les agences, les sociétés savantes ou, à défaut, les experts de l’AP-HP. 5. L’offre de l’AP-HP en médecines complémentaires doit être parfaitement lisible aussi bien en ce qui concerne l’activité elle-même que ceux et celles qui la réalise, et être accessible pour les patients. 6. Le développement de l’offre AP-HP repose également sur l’élaboration de protocoles de coopération entre professionnels. 7. Les activités de médecines complémentaires doivent être identifiées dans le dossier du patient. 8. Les actes doivent être systématiquement codés, et enregistrés, tout particulièrement en consultation externe. 9. La valorisation et la facturation de ces activités est un objectif à court terme qui nécessite la prise en compte des questions de nomenclature, de codification des actes et les modalités de tarification. 10. L’évaluation médicale, scientifique, et médico-économique des médecines complémentaires ne se conçoit que dans le cadre d’une recherche académique respectant toutes les règles habituelles de promotion. 11. Le développement de la recherche en ces domaines sera favorisé par la publication d’appels à projets AP-HP dédiés concernant la recherche médicale et paramédicale annuels, pendant la durée du plan stratégique. 12. L’harmonisation de l’enseignement facultaire en formation initiale pour les médecines complémentaires est indispensable. Les formations de troisième cycle et la formation continue doivent être évaluées et améliorées. La conférence des doyens d’Ile de France précisera rapidement les modalités de cette harmonisation et de ces évaluations ; elle s’engage à moyen terme à organiser une offre de formation en adéquation avec les besoins et l’offre de soins de l’AP-HP. 13. Le développement de terrains de stage dans le cadre des formations aux médecines complémentaires sera favorisé, en accord avec les universités et/ou dans le cadre de partenariats avec les organismes de formation non universitaires reconnus par l’institution. 14. Une structure de soins dédiée aux médecines complémentaires peut être envisagée au sein de chaque GH pour répondre à un besoin ou une demande d’équipes cliniques qui souhaitent en faire bénéficier les patients dont elles ont la charge et le personnel hospitalier. 15. Dans une perspective à plus long terme, une réflexion sur la création d’une structure transversale dédiée aux médecines complémentaires, ouverte à une activité 5 ambulatoire, lieu de soins, de recherche et de formation, à l’AP-HP pourra être engagée. 16. Recommandations spécifiques : a. L’exercice de l’acupuncture par des personnels paramédicaux doit faire l’objet d’un accord de coopération entre professionnels de santé tel que prévu par l’article 51 de la loi HPST. b. Il est possible de faire intervenir, avant clarification des statuts dans l’institution, des professionnels « ostéopathes exclusifs », titulaires d’un diplôme agréé, dans le cadre de soins et de travaux de recherche clinique sur la base d’un contrat. 17. Un Comité Hospitalo-Universitaire pour les Médecines Complémentaires (CHUMC) sera créé ; il sera responsable de l’organisation de la recherche, de l’agrément interne des diplômes ainsi que de l’organisation et du suivi de l’activité de soins. Il devra proposer un projet d’offre de soins en médecines complémentaires pour le personnel hospitalier. * Les Médecines Alternatives et Complémentaires, terme retenu par l’OMS, regroupent « des approches, des pratiques, des produits de santé et médicaux, qui ne sont pas habituellement considérés comme faisant partie de la médecine conventionnelle ». 6 INTRODUCTION Jamais jusqu’à une période récente, l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris n’avait engagé une réflexion stratégique sur l’exercice des médecines alternatives et complémentaires en son sein. Pourtant, un nombre croissant de personnes malades, en particulier celles atteintes de maladies chroniques, ont recours à ces médecines qui sont largement disponibles en ville. Pourtant, les équipes hospitalo-universitaires ont mis en place des consultations hospitalières et des enseignements universitaires. Pourtant, bien des soignants exerçant à l’AP-HP ont intégré dans leurs pratiques tout ou partie d’actes ou de modalités de prise en charge issus des médecines complémentaires. A l’inverse, la recherche clinique est quasi inexistante en France et notamment dans le CHU d’Ile de France, alors que le Programme Hospitalier de Recherche Clinique (PHRC) national s’est explicitement ouvert à l’évaluation de ces médecines depuis 2008. Sur la base de ce constat, l’AP-HP a intégré dans son plan stratégique 2010-2014, un chapitre consacré au projet de développement des médecines complémentaires. Ce projet comporte quatre volets intitulés « offres et bonnes pratiques », « recherche », « médecine traditionnelle chinoise », et « médecine du travail » ; l’objectif étant bien de préciser la place et le rôle du CHU dans l’exercice, l’enseignement et l’évaluation de ces pratiques. Après l’adoption du plan stratégique 2010-2014, la Direction Générale a souhaité débuter rapidement la mise en œuvre de ce projet stratégique en mettant en place un Comité d’Orientation en matière de Médecines Complémentaires, chargé de définir et de proposer rapidement les premières orientations mais aussi de réaliser le bilan de ces activités à la fin de la période couverte par le plan stratégique. 1. LETTRE DE MISSION Extrait de la lettre de mission du 22/3/2011 de la Directrice générale au Professeur Jean-Yves Fagon (document en annexe I) « Je vous remercie de bien vouloir mettre en place, en lien avec, à la Direction de la Politique Médicale, le Docteur Catherine Viens-Bitker en charge de ce dossier, un Comité d’orientation en matière de Médecines complémentaires, que vous présiderez, et qui aura trois missions principales : 7 1. Recenser l’offre existante en matière de soins hospitaliers et d’enseignements universitaires; explorer les voies d’amélioration de l’organisation de l’offre de soins et les liens avec la médecine extra-hospitalière si besoin ; 2. Evaluer les pratiques existantes dans nos hôpitaux en termes de qualité et de sécurité, et dégager des règles ou recommandations de bonnes pratiques ; 3. Développer la recherche clinique sur la base d’un programme couvrant la période du Plan stratégique. Les axes de ce programme, en termes de pathologies d’une part, de thérapeutiques complémentaires d’autre part, seront élaborés en liens étroits avec les équipes hospitalo-universitaires. Des partenariats scientifiques et industriels français et étrangers devront être recherchés, ainsi que des collaborations avec les organismes de régulation nationaux et européens concernés. » 2. ORGANISATION DU TRAVAIL Le Comité d’orientation est constitué de 19 membres dont les activités couvrent l’ensemble des aspects du fonctionnement d’un CHU : la recherche, les partenaires universitaires, les disciplines cliniques les plus concernées, les soins infirmiers et paramédicaux, les patients, l’administration (liste des membres en annexe II). Le Comité s’est réuni une première fois en avril 2011 et a arrêté un programme de travail basé sur 3 réunions thématiques au cours desquelles les praticiens des différentes « médecines complémentaires » effectivement présentes dans les hôpitaux de l’AP-HP étaient invités (liste des participants en annexe II). Par ailleurs, plusieurs réunions techniques sur les aspects juridiques et statutaires du sujet, sur la reconnaissance de l’activité et sa valorisation, ont eu lieu avec la Direction des Affaires Juridiques (DAJ), la Direction des ressources humaines (DRH), la Direction des soins infirmiers et paramédicaux (DSAP) et la Direction Economique, Financière, de l’Investissement et du Patrimoine (DEFIP), (liste des contributeurs en annexe II). Enfin, trois enquêtes ont été réalisées par voie électronique : -auprès des hôpitaux de l’AP-HP, portant sur l’activité réalisée par le personnel paramédical (questionnaire adressé par la DSAP aux directeurs des soins, cadres paramédicaux de pôle, 8