Manuel du producteur JUILLET 2015 Bien-être animal Traçabilité animale © Droits d’auteur les Producteurs laitiers du Canada (2015) La présente publication peut être reproduite pour un usage personnel ou interne, pourvu que sa source soit mentionnée au complet. Toutefois, la reproduction de cette publication, en tout ou en partie, en plusieurs exemplaires pour quelle que raison que ce soit (y compris, sans s'y limiter, la revente ou la distribution) ne pourra se faire sans l'autorisation des Producteurs laitiers du Canada (voir le site www.dairyfarmers.ca pour obtenir les coordonnées de la personne-ressource). Avertissement L'information contenue dans la présente publication est sujette à une révision périodique tenant compte des changements dans les pratiques de transport, les exigences et la réglementation gouvernementales. Aucun souscripteur ni lecteur ne devrait procéder selon cette information sans consulter les lois et règlements afférents ou sans tenter d'obtenir les conseils professionnels appropriés. Quoique tous les efforts possibles aient été déployés pour veiller à l'exactitude des renseignements, les auteurs ne pourront être tenus responsables des pertes ou dommages causés par les erreurs, omissions, fautes typographiques ou mauvaises interprétations du contenu du Code. En outre, les auteurs nient toute responsabilité relative à quiconque, acheteur de la publication ou non, concernant toute action ou omission faite par cette personne d'après le contenu de la présente publication. i Juillet 2015 REMERCIEMENTS L’élaboration de l’initiative proAction est financée conjointement par le Gouvernement du Canada et par les Producteurs laitiers du Canada. Les Producteurs laitiers du Canada tiennent à remercier tous ceux et celles qui ont contribué à cette publication en partageant leur expertise et leurs ressources. Des remerciements particuliers s’adressent aux membres du Comité proAction, du Comité technique du bien-être animal et du Groupe de travail sur la traçabilité du bétail. Enfin, les Producteurs laitiers du Canada remercient tous les producteurs qui ont participé à l’élaboration de ces programmes pour leur apport inestimable. ii Juillet 2015 TABLE DES MATIÈRES REMERCIEMENTS ....................................................................................................................ii MESSAGE DU PRÉSIDENT ..................................................................................................... iv INTRODUCTION ........................................................................................................................v Les grandes lignes de proAction .................................................................................................... v Manuels de bien-être animal et de traçabilité animale .................................................................. vi Onglet 1 : Cahier de travail sur le bien-être animal Onglet 2 : Manuel de référence sur le bien-être animal Onglet 3 : Cahier de travail sur la traçabilité animale Onglet 4 : Manuel de référence sur la traçabilité animale iii Juillet 2015 MESSAGE DU PRÉSIDENT Bienvenue dans proAction, une initiative d'assurance de la qualité des Producteurs laitiers du Canada. Avec proAction, nous sommes fiers de notre position de chef de file mondial en matière de normes nationales pour la qualité du lait, la salubrité des aliments, le bien-être des animaux, la traçabilité, la biosécurité et l'environnement, en plus de favoriser l'amélioration continue dans les fermes laitières. Le programme Lait canadien de qualité (LCQ) a été mis en œuvre dans l’ensemble des fermes laitières canadiennes et proAction va ajouter une dimension additionnelle aux succès obtenus. Les six volets de proAction seront mis en place graduellement de 2015 à 2023 et procureront une paix d'esprit non seulement aux producteurs, mais également aux transformateurs et aux consommateurs. De plus, ils démontreront notre leadership et prouveront que nous faisons une utilisation responsable des ressources agricoles pour produire des aliments au Canada. Grâce à cette approche proactive, nous voulons continuer de partager raconter comment nous prenons soin de nos fermes, de nos animaux et de nos collectivités. Nous sommes de la réputation dont nous jouissons et de la confiance que nous inspirons en tant que chef de file mondial de la production durable de lait et de viande de qualité. Pour obtenir plus de renseignements, consulter des ressources qui vous sont destinées ou des comptes rendus à l'intention de nos partenaires et de la population canadienne, visitez le site www.producteurslaitiers.ca/proAction. Cordialement, Wally Smith Président des Producteurs laitiers du Canada iv Juillet 2015 INTRODUCTION Les grandes lignes de proAction Les producteurs de lait du Canada sont des chefs de files reconnus à travers le monde pour la qualité du lait et de la viande qu’ils produisent. Les transformateurs et les consommateurs partagent cet avis et ont confiance dans les aliments ainsi produits. La clé du succès actuel et à venir demeure le maintien de cette confiance dans la qualité et la production durable du lait et de la viande qui contribuent à une saine alimentation. L’initiative proAction des Producteurs laitiers du Canada (PLC) est un programme d’assurance de la qualité à la ferme qui regroupe six volets clés dans un seul cadre intégré : 1. La qualité du lait 2. La salubrité des aliments (Lait canadien de qualité) 3. Le bien-être animal 4. La traçabilité animale 5. La biosécurité 6. L’environnement proAction fait appel au cadre mis sur pied pour le programme Lait canadien de qualité (LCQ) et va permettre à l’industrie laitière canadienne de continuer à manifester son leadership dans la production de lait et de viande de qualité en y intégrant des programmes d’assurance de la qualité à la ferme qui répondent aux exigences de la clientèle et aux besoins des producteurs en fonction d’échéanciers réalistes. Chaque volet a été élaboré par le biais de comités techniques ou de groupes de travail composés de producteurs, de scientifiques, de vétérinaires et de spécialistes de l’industrie. Une fois rédigé et mis à l’épreuve à la ferme, chaque volet est soumis à l’approbation du Comité proAction qui est composé d’un représentant de chacune des associations provinciales de producteurs et de six membres du Conseil d’administration des PLC. Au moment de publier, 15 des 16 membres avec droit de vote étaient des producteurs laitiers. Après approbation du Comité proAction, chaque volet est soumis à l’approbation du Conseil d’administration des PLC et du Conseil général des PLC. L’élaboration et la mise en œuvre de tous les volets se font progressivement :  La qualité du lait est régie par la réglementation provinciale. En 2012, les Producteurs laitiers du Canada (PLC) ont joué un rôle crucial en faveur de la réduction de la limite permise du compte de cellules somatiques à 400 000 cellules/ml.  Le programme de salubrité des aliments (LCQ) a été mis en œuvre sur les fermes du pays entier et le respect des exigences du programme menant à l’accréditation a été validé. Tous les producteurs laitiers au Canada devraient avoir leur accréditation LCQ d’ici la fin de 2015.  Le volet du bien-être animal et celui de la traçabilité animale ont été élaborés. De septembre 2015 à août 2017, les producteurs vont avoir l’occasion de faire l’apprentissage de ces deux volets afin de pouvoir ensuite en appliquer les exigences à la ferme. Enfin, à partir de v Juillet 2015 septembre 2017, les PLC vont intégrer le bien-être animal et la traçabilité animale au processus de validation du programme LCQ.  Le volet de la biosécurité est en cours d’élaboration. Les PLC prévoient procéder à l’étape de la formation des producteurs de septembre 2017 à août 2019 et intégrer la biosécurité au processus de validation en septembre 2019.  Le volet sur l’environnement est également en voie d’élaboration. La formation et la mise en œuvre de ce dernier volet va suivre deux ans plus tard, soit de septembre 2019 à août 2021; son intégration au processus de validation est prévue pour septembre 2021. C’est donc dire que tous les volets seront amalgamés en un seul programme intégré : proAction. L’intégration complète est prévue pour septembre 2017, avec la mise en place progressant graduellement, tel que décrit ci-dessus. L’initiative proAction est fondée sur le principe de l’amélioration continue, tant à la ferme qu’à l’échelle nationale. Une fois le programme en place, les PLC vont instaurer un processus conçu pour en mesurer le succès. Manuels de bien-être animal et de traçabilité animale Ce livret porte sur deux volets proAction, c.-à-d. le bien-être animal et la traçabilité du bétail, et est organisé comme suit : 1. Le Cahier de travail sur le bien-être animal figure au premier onglet et définit les exigences que les producteurs ont l’obligation de respecter, en plus des dossiers connexes. 2. Le Manuel de référence sur le bien-être animal figure au deuxième onglet et explique les éléments visés par chaque exigence et ce que les producteurs doivent faire pour satisfaire à ces exigences. 3. Le Cahier de travail sur la traçabilité animale figure au troisième onglet et définit les exigences que les producteurs ont l’obligation de respecter, en plus des dossiers connexes. 4. Le Manuel de référence sur la traçabilité animale figure au quatrième onglet et explique les éléments visés par chaque exigence et ce que les producteurs doivent faire pour satisfaire à ces exigences. vi Juillet 2015 1 Cahier de travail JUILLET 2015 Juillet 2015 1 TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES .......................................................................................................................................... 2 INTRODUCTION ....................................................................................................................................................... 3 BIEN-ÊTRE ANIMAL ................................................................................................................................................... 3 CAHIER DE TRAVAIL ................................................................................................................................................. 3 MANUEL DE RÉFÉRENCE .......................................................................................................................................... 3 EXIGENCES ............................................................................................................................................................. 4 DOSSIERS ............................................................................................................................................................... 4 MISE EN ŒUVRE DE PROGRAMME DE BIEN-ÊTRE ANIMAL ............................................................................................. 5 QUESTIONNAIRE D’AUTO-ÉVALUATION DU PRODUCTEUR ............................................................................ 6 INSTALLATIONS LAITIÈRES, PESTICIDES ET GESTION DES ÉLÉMENTS NUTRITIFS ............................................................ 6 ALIMENTATION ET EAU ............................................................................................................................................. 7 SANTÉ ANIMALE ....................................................................................................................................................... 7 MANUTENTION ET EXPÉDITION D’ANIMAUX ................................................................................................................. 8 FORMATION DU PERSONNEL ET COMMUNICATIONS ..................................................................................................... 8 REGISTRES OBLIGATOIRES ................................................................................................................................. 9 PROCÉDURE NORMALISÉE POUR LA GESTION DU COLOSTRUM ET L’ALIMENTATION DES VEAUX .................................... 10 PROCÉDURE NORMALISÉE POUR LES PRATIQUES DE SANTÉ ANIMALE ET LE MARQUAGE .............................................. 11 PROCÉDURE NORMALISÉE D’EUTHANASIE ................................................................................................................ 12 PROCÉDURE NORMALISÉE POUR L’EXPÉDITION DES ANIMAUX ................................................................................... 13 REGISTRE D’AMPUTATION DE LA QUEUE .................................................................................................................. 14 RÉSUMÉ D’ÉVALUATION DES ANIMAUX ..................................................................................................................... 15 Résumé : ........................................................................................................................................................ 15 Remarques : ................................................................................................................................................... 15 REGISTRE D’ÉVALUATION DES ANIMAUX – STABULATION LIBRE .................................................................................. 16 REGISTRE D’ÉVALUATION DES ANIMAUX – STABULATION ENTRAVÉE ........................................................................... 17 PLAN DE MESURES CORRECTIVES (PLAN D’URGENCE) .............................................................................................. 18 Juillet 2015 2 INTRODUCTION BIEN-ÊTRE ANIMAL Les producteurs de lait ont à cœur de fournir d’excellents soins à leurs bovins laitiers. Le Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage (CNSAE) et les Producteurs laitiers du Canada (PLC) ont publié le Code de pratiques pour le soin et la manipulation des bovins laitiers. Ce code est une ligne directrice nationale qui décrit les pratiques de gestion exemplaires et les exigences que les producteurs de lait doivent respecter en matière de bien-être animal. Après avoir élaboré le Code de pratiques, les PLC ont participé à un projet-pilote du CNSAE pour tester le Cadre d’évaluation des soins aux animaux, qui est un processus permettant de traduire les exigences définies dans un code de pratiques en un programme vérifiable de bien-être des animaux vérifiable à la ferme. Le Programme de bien-être animal qui en découle regroupe des mesures axées sur les animaux permettant d’évaluer le bien-être des bovins laitiers, d’autres exigences en lien avec le bien-être animal ainsi que des dossiers, par exemple des procédures normalisées (PN). Pour les PLC, ce programme a pour but de reconnaître les producteurs qui font de l’excellent travail en matière de bien-être animal et de les inciter à viser l’amélioration continue. Remarque : le programme n’est pas destiné à s’attaquer à la cruauté et la négligence envers les animaux, qui sont des infractions criminelles régies par la règlementation pertinente. S’il devait malheureusement arriver qu’une situation de cruauté ou de négligence envers les animaux soit découverte dans le cadre de la mise en œuvre de ce programme, elle devra être signalée aux autorités compétentes. CAHIER DE TRAVAIL Le Cahier de travail est destiné à définir les tâches à accomplir de façon à satisfaire aux exigences du programme. Le Cahier de travail comprend un questionnaire d’autoévaluation du producteur destiné à vous permettre d’évaluer vos pratiques actuelles afin d’établir quelles pratiques doivent être mises en place ou améliorées afin de satisfaire aux exigences. Le Cahier de travail propose aussi les dossiers qui doivent obligatoirement être consignés de même que les procédures normalisées (PN) et les plans de mesures correctives (PMC) que vous devez rédiger et garder à jour aux fins du programme. Vous pouvez utiliser les modèles proposés ou vos propres registres, pourvu que les mêmes éléments clés y figurent. MANUEL DE RÉFÉRENCE Le Manuel de référence contient de l’information détaillée sur chacune des exigences. Veuillez consulter le Manuel de référence pour avoir une explication complète sur la façon de satisfaire à chaque exigence. Juillet 2015 3