Ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse Manuel des outils de la protection de l’enfance de l’Ontario (2016) Complément aux Normes de la protection de l’enfance en Ontario Table des matières Introduction 2 Évaluation de la sécurité – Ontario 8 Évaluation des risques du milieu familial – Ontario 33 Évaluation des points forts et des besoins de la famille et de l’enfant – Ontario 55 Réévaluation des risques du milieu familial – Ontario 86 Outils d’évaluation de la réunification 103 1 Introduction 2 Introduction Vue d’ensemble Le Manuel des outils de la protection de l’enfance de l’Ontario (2016) fournit un ensemble d’instruments requis conçus pour aider les préposés à la protection de l’enfance de l’Ontario dans leur évaluation et leur dépistage des situations dans lesquelles on présume qu’une ou un enfant a besoin de protection. Les outils de la protection de l’enfance de l’Ontario sont des mécanismes de soutien pour la prise de décision qui aident les préposés à la protection de l’enfance à examiner chaque élément de la décision de protection de l’enfance de façon globale, systématique, objective et fondée sur les points forts de la famille et de l’enfant. L’utilisation des outils, associée à un solide jugement clinique, auxquels s’ajoute, le cas échéant, une pratique de la profession tenant compte des différences culturelles, renforcent la sécurité de l’enfant et son évaluation. Les outils de la protection de l’enfance permettent d’adapter les services de protection de l’enfance en fonction des besoins uniques des enfants et de leurs familles, conformément au Modèle ontarien d’intervention adaptée (Modèle IA). Le Modèle IA propose des stratégies adaptées en matière de prestation de services qui se fondent sur le type et la gravité des actes de violence envers les enfants et qui sont personnalisées pour offrir à chaque enfant et à chaque famille ce dont ils ont besoin. En outre, le Modèle IA promeut une stratégie fondée sur les points forts en matière de prestation de services et favorise la participation de l’enfant, de la famille et du système de soutien dans la prise de décision et la planification des services. Pour adapter les services, il faut pouvoir déterminer précisément le type et l’intensité du service requis par chaque enfant et chaque famille. Le système de bien‐être de l’enfance doit permettre de repérer les enfants qui courent plus de risques de subir des mauvais traitements à l’avenir, ainsi que d’évaluer de façon précise les points forts et les besoins des enfants et des familles. Le Manuel des outils de la protection de l’enfance de l’Ontario (2016) est un complément aux Normes de la protection de l’enfance en Ontario (2016). Les normes orientent le travail de la préposée ou du préposé à la protection de l’enfance à chaque étape de la prestation des services, dès la réception du signalement et la détermination de l’admissibilité jusqu’à la cessation/l’achèvement des services de protection de l’enfance, en passant par l’enquête visant la prestation des services, le transfert du dossier et la gestion des cas bénéficiant de services continus. L’utilisation des outils décrits dans le présent manuel est assujettie aux Normes de la protection de l’enfance en Ontario (2016) et à la directive CW 002-16. 3 Modèle ontarien de prise de décision pour la protection de l’enfance Le Modèle ontarien de prise de décision pour la protection de l’enfance est une technique décisionnelle systématique de protection de l’enfance qui se fonde sur le Structured Decision-Making™ (SDM) Model (modèle de processus décisionnel structuré) élaboré par le Children’s Research Centre du Wisconsin. Depuis 1989, ce centre a effectué une recherche dans ce domaine et mis au point des instruments pour améliorer la sécurité, le processus décisionnel et les résultats escomptés pour les enfants recevant des services de protection de l’enfance. Le centre a eu recours à des processus fondés sur la recherche qui dépendent d’une part de l’évaluation statistiquement déterminée des risques pour définir la probabilité de futur préjudice, et d’autre part sur une évaluation clinique pour vérifier les points forts et les besoins des enfants et de leurs familles. Le modèle SDM™ et le Modèle ontarien de prise de décision pour la protection de l’enfance, qui se fonde sur ledit modêle SDM™, constituent des outils précis pour corroborer chaque décision déterminante pour la protection de l’enfant. L’utilisation du Modèle ontarien de prise de décision pour la protection de l’enfance favorise l’uniformité entre les préposés à la protection de l’enfance et les organismes de toute la province en offrant une structure qui permet de veiller à ce que l’on tienne compte des critères normalisés d’évaluation connus afin d’avoir une pertinence statistique pour des résultats particuliers. L’utilisation de critères communs garantit également que l’on dispose d’une base de données de référence communes qui permet de procéder à une collecte de données et à une recherche poussées, et qui améliore la reddition de comptes. Révision du manuel En 2016, des révisons mineures ont été apportées au Manuel des outils de la protection de l’enfance de l’Ontario datant de février 2007, afin d’en assurer la conformité à la version révisée des Normes de la protection de l’enfance en Ontario (2016). Par ailleurs, les outils complémentaires figurant dans la précédente version du manuel ont été supprimés dans cette nouvelle version. Outils requis pour la protection de l’enfance en Ontario Les outils requis pour la protection de l’enfance de l’Ontario servent à l’évaluation et à l’analyse de tous les cas de protection de l’enfance dans les familles de la province. 4 Voici la liste de ces outils, qui sont conçus pour corroborer des décisions précises dans le cadre du travail de protection de l’enfance : 1. Évaluation de la sécurité – Ontario 2. Évaluation des risques du milieu familial – Ontario 3. Évaluation des points forts et des besoins de la famille et de l’enfant – Ontario 4. Outils de réévaluation : Réévaluation des risques du milieu familial – Ontario ou Trousse de réunification familiale – Ontario 1 Les Échelles d’admissibilité des services de bien-être de l’enfance de l’Ontario élaborées par l’Association ontarienne des sociétés de l’aide à l’enfance continuent d’orienter les décisions concernant l’admissibilité aux services de bien-être de l’enfance. Format du manuel Dans les pages qui suivent, le Manuel des outils de la protection de l’enfance de l’Ontario (2016) décrit chacun des outils requis dont l’utilisation est approuvée dans le cadre des services de protection de l’enfance de la province. Les objectifs du manuel sont les suivants : - définir l’objet de chaque outil requis et la décision qu’il corrobore; - discuter de l’application de chaque outil; - définir la personne/le poste responsable de l’utilisation de l’outil; - fournir une explication de chaque outil et discuter de sa présentation; - définir les termes utilisés dans chaque outil. Remarque : Termes et expressions de portée générale Dans ce manuel : - le mot « enfant » signifie aussi « enfants », s’il y a plus d’une ou d’un enfant dont il faut tenir compte; - l’expression « père, mère ou personne responsable de l’enfant » englobe aussi les parents ou les personnes responsables de l’enfant; - l’expression « père, mère, tutrice ou tuteur » englobe aussi les parents ou les tuteurs; - la mention « nom de famille » dans les formulaires désigne le « nom du cas » assigné à la préposée ou au préposé à la protection de l’enfance. 1 Tel que modifié périodiquement et mis en œuvre dans le cadre d’une directive. 5 Contexte Le Modèle ontarien d’intervention adaptée a remplacé le précédent Modèle d’évaluation des risques pour la protection de l’enfance en Ontario (MÉRO) en 2007. Au moment de sa mise en œuvre, en 2000, le MÉRO constituait un outil clinique « de pointe », mais les études réalisées par la suite ont révélé qu’il était progressivement possible d’intégrer, dans les services de protection de l’enfance, des outils et des interventions cliniques fondés sur des données probantes dont la recherche a démontré qu’ils permettaient d’améliorer les résultats pour les enfants sur les plans de la sécurité et du bien-être. Le processus de sélection des outils cliniques requis pour le Modèle ontarien d’intervention adaptée a commencé par un examen des études/évaluations disponibles et a conduit à l’organisation d’une consultation avec des représentants du Children’s Research Center du Wisconsin, à Toronto. Cette consultation a réuni des membres du Secrétariat au bien-être de l’enfance du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse, des cadres dirigeants des sociétés d’aide à l’enfance (SAE) et des chercheurs de deux universités locales. Les outils requis pour la protection de l’enfance en Ontario se fondent sur les instruments élaborés par le Children’s Research Center du Wisconsin dans le cadre de son Structured Decision-Making™ (SDM) model (modèle de processus décisionnel structuré). Ces instruments ont été validés dans l’État de Californie. L’Ontario a alors procédé à une révision approfondie afin de modifier les instruments pour qu’ils soient pertinents dans le contexte provincial. La Bell Canada Child Welfare Research Unit de la Faculty of Social Work (faculté de travail social) de l’Université de Toronto a effectué un « essai » des outils de l’Ontario à l’automne 2005. Cet essai consistait en un examen des instruments par 95 préposés à la protection de l’enfance de première ligne et leurs superviseurs qui interviennent dans toute la province. L’essai a généré un vaste éventail de rétroactions que nous avons examinées pour les inclure dans les documents de l’Ontario. Un groupe de discussion composé de directrices et directeurs de services a également examiné les ébauches des outils requis pour la protection de l’enfance de l’Ontario et nous avons eu une consultation avec des représentants de la communauté autochtone. Pendant tout ce processus, nous avons pris soin de préserver les concepts essentiels pour la viabilité et la fiabilité des instruments actuariels. 6 Protection de l’enfance en Ontario Outils requis 7 Évaluation de la sécurité – Ontario 1 8 Évaluation de la sécurité – Ontario Objet L’outil Évaluation de la sécurité – Ontario est utilisé pour déterminer le degré de danger immédiat que court l’enfant. Il permet d’examiner la menace immédiate de préjudice et la gravité du préjudice ou du danger étant donné les circonstances et les renseignements dont on dispose au moment considéré. En cas de danger imminent de préjudice à l’enfant, le processus examine alors quelles interventions sont nécessaires pour atténuer la menace pour l’enfant. Après examen de la sécurité immédiate et des interventions, le processus débouche sur une prise de décision en matière de sécurité. L’évaluation de la sécurité diffère de l’évaluation des risques en ce sens qu’elle évalue les conditions présentes, le danger qui en découle et les interventions nécessaires pour protéger l’enfant au moment considéré. L’évaluation des risques examine la probabilité du risque futur de maltraitance compte tenu des caractéristiques, des comportements et du fonctionnement de la famille. Application L’outil Évaluation de la sécurité – Ontario est utilisé dans toutes les enquêtes sur le milieu familial lors du premier contact face à face, dans les délais impartis pour intervenir, pour les cas nouveaux ou faisant l’objet d’une gestion continue et qui sont assignés aux fins d’enquête. L’Évaluation de la sécurité – Ontario doit être effectuée : - avant de laisser une ou un enfant dans un domicile ou de l’y renvoyer pendant une enquête; - quand il y a un changement dans la capacité qu’ont les interventions de sécurité d’atténuer les menaces en matière de sécurité. Le processus d’évaluation de la sécurité peut ëtre mis en œuvre à tout moment lors de la prestation continue des services, dans les cas où des évolutions susceptibles de générer du stress ont été constatées (p. ex. perte de revenu, déménagement ou maladie de la personne responsable de l’enfant ou de l’enfant, changement dans la composition de la famille incluant l’arrivée d’une nouvelle personne responsable ou le départ d’une personne responsable qui offrait des services de protection au sein du domicile). Le cas échéant, un plan de sécurité est mis en œuvre pour atténuer toute nouvelle menace constatée en matière de sécurité. 9