REPUBLIQUE DU NIGER FRATERNITE – TRAVAIL - PROGRES MINISTERE DES FINANCES INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE Direction de la Coordination et de Développement de la Statistique Division de la Coordination Statistique et de la Coopération Service de la normalisation et de la Coopération MANUEL DES CONCEPTS ET DEFINITIONS EDITION 2013 Manuel de Concepts et Définitions Edition 2013 SOMMAIRE SOMMAIRE .................................................................................................................................................................. 2 REMERCIEMENTS ...................................................................................................................................................... 3 DEDICACE ................................................................................................................................................................... 4 AVANT-PROPOS ......................................................................................................................................................... 4 CHAPITRE 1. COMPTABILITE NATIONALE .......................................................................................................... 6 CHAPITRE 2. COMPTABILITE D’ENTREPRISE ................................................................................................... 21 CHAPITRE 3. COMMERCE EXTERIEUR ............................................................................................................... 27 CHAPITRE 4. INDICE DES PRIX A LA CONSOMMATION FINALE DES MENAGES ..................................... 33 CHAPITRE 5. FINANCES PUBLIQUES ................................................................................................................... 35 CHAPITRE 6. MARCHE FINANCIER, MONNAIE ET CREDIT ............................................................................ 41 CHAPITRE 7. EDUCATION ET FORMATION PROFESSIONNELLE .................................................................. 45 CHAPITRE 8 : PLAN, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE ET EQUIPEMENT ...................................................................................................................................................... 54 CHAPITRE 9. EMPLOI .............................................................................................................................................. 60 CHAPITRE 10. SANTE .............................................................................................................................................. 68 CHAPITRE 11. DEMOGRAPHIE .............................................................................................................................. 74 CHAPITRE 12. AGRICULTURE/ENVIRONNEMENT/PECHE/ELEVAGE .......................................................... 81 CHAPITRE 13. MINES ET ENERGIE ....................................................................................................................... 93 CHAPITRE 14. TELECOMMUNICATIONS ............................................................................................................. 98 CHAPITRE 15. CONDITIONS DE VIE DES MENAGES ET PAUVRETE ........................................................... 106 CHAPITRE 16 JUSTICE .......................................................................................................................................... 113 CHAPITRE 17. TOURISME / TRANSPORT/ARTISANAT ................................................................................... 116 CHAPITRE 18. JEUNESSE/ SPORT/CULTURE/ARTS/LOISIRS ......................................................................... 126 CHAPITRE 19. AUTRES TERMES D’USAGE COURANT (Vocabulaire d’enquêtes statistiques) ....................... 133 BIBLIOGRAPHIE ..................................................................................................................................................... 138 2 Manuel de Concepts et Définitions Edition 2013 REMERCIEMENTS CE DOCUMENT DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE A ÉTÉ PRÉPARÉ PAR : OUMAROU ALTINE Yacouba, cadre de la Division de la Coordination Statistique et de la Coopération. IL A BENEFICIE DES PROPOSITIONS D’ENRICHISSEMENTS ET D’AMENDEMENTS DES PERSONNES SUIVANTES :  Idrissa Alichina KOURGUENI, Directeur Général de l’Institut National de la Statistique ;  Ibrahim SOUMAILA, Directeur de la Coordination et du Développement de la Statistique, SG p.i de l’INS ;  Boubakar Soumaila, Chef de Division de la Coordination Statistique et de la Coopération ;  Moussa HASSANE, Chef de Division des Directions Régionales  Sani ALI, Chef du Service de la Coordination Statistique ;  MAHAMADOU Moustapha, Chef du Service de la Coopération et de la Normalisation  Laouali DAN LAMSO, cadre du Service de la Coopération et de la Normalisation.  Issiak Balarabé MAHAMANE, cadre de la Division de la Coordination Statistique et de la Coopération  Kabirou SAMAILA, cadre de la Division de la Coordination Statistique et de la Coopération  Abdourahimoune AMADOU, cadre de la Division de la Coordination Statistique et de la Coopération  Mamane Sani DODO, cadre de la Division des Directions Régionales Ce document est aussi validé en comité de lecture, que les membres trouvent ici nos sincères remerciements pour leurs contributions. LA REPRODUCTION DU DOCUMENT A ETE ASSUREE PAR :  Mohamed MOUSSA  Abdoulaziz HAMANI  Alhassane TAHIROU 3 Manuel de Concepts et Définitions Edition 2013 DEDICACE A Feu Laouali DAN LAMSO Ingénieur des Travaux Statistiques de l’ENSAE-ABIDJAN, Cadre à la Direction de la Coordination et du Développement de la Statistique (DCDS) au Service de la Normalisation et de la Coopération. Il nous a quitté tôt pendant qu’on a tant besoin de lui pour le rayonnement de la fonction Statistique et surtout pour le développement de la connaissance et de l’épanouissement du Cercle des Statisticiens du Niger. Agent consciencieux, travailleur, courageux, digne, respectueux envers tous ses collaborateurs et supérieures hiérarchiques qu’il trouve ici toute notre reconnaissance et notre pensée inoubliable. A sa mémoire, nous dédions ce travail de manuel de concepts et définitions. Que son âme repose en paix, Ameen !!!!! AVANT-PROPOS 4 Manuel de Concepts et Définitions Edition 2013 Le rôle et l’importance des données statistiques comparables régulièrement produites en vue d’évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre des politiques de développement n’est plus à démontrer. En effet, les données statistiques comparables et de qualité, disponibles en temps opportun et produites par le système statistique National du Niger s’inscrit dans ce cadre. Cela pose la problématique de l’importance et la nécessité de l’usage de données statistiques harmonisées et fiables dans la conduite du processus d’harmonisation des concepts et méthodes utilisés dans la production des statistiques dans divers domaines socio-économique du Niger. Dans ce contexte, les concepts et définitions qui dérivent de cette normalisation s’utilisent dans le Système Statistique National (SSN) au Niger après leur adaptation aux exigences locales. C’est pour préciser le contenu donné à ces adaptations qu’un manuel de définitions et concepts utilisés dans les publications statistiques du Système Statistique National du Niger trouve sa pleine justification. Ce document fera l’objet d’une mise à jour périodique en y intégrant de nouveaux concepts utilisés dans les opérations statistiques au Niger. Toutefois, le suivi de la mise en œuvre des politiques et programmes en vue d’atteindre ces objectifs, nécessite des statistiques harmonisées et fiables, comparables dans le temps et dans l’espace, dans tous les domaines de suivi des dépenses publiques et la satisfaction des bénéficiaires dans les secteurs de l’éducation, de la santé, de télécommunications, de transport et du tourisme. Les définitions et concepts présentés ici sont généralement en annexe des publications statistiques, et qui y sont mis pour permettre une meilleure compréhension de ces documents suivant les choix méthodologiques opérés. Ces publications concernent à la fois les résultats d’enquêtes, les recensements et les travaux courants. L’option de les reprendre dans une seule publication vise à les mettre à la disposition d’un plus grand nombre d’usagers qui n’ont pas à leur possession les différentes publications. Pour faciliter la lecture de ce document, les concepts et les définitions ont été classés par ordre alphabétique à l’intérieur de chaque domaine. Cette édition qui s’adresse également aux cadres statisticiens en charge de la production statistique est de nature à permettre aux usagers de mieux apprécier la portée de certaines données, leur vraisemblance, leur pertinence, leur qualité et leur opportunité. La circulation des informations s’en trouvera facilitée et nous osons croire que par son entremise, une concertation plus régulière s’instaurera entre les différents partenaires du système statistique national. L’Institut National de la Statistique (INS) reste attentif à vos éventuelles contributions en termes de suggestions, critiques ou apports nouveaux pour l’enrichissement de ce document. 5 Manuel de Concepts et Définitions Edition 2013 CHAPITRE 1. COMPTABILITE NATIONALE 1.1 Acquisitions : Les biens (y compris les actifs) et les services sont acquis par les unités institutionnelles quand elles deviennent les nouveaux propriétaires des biens ou quand la prestation des services qui leur sont fournis est achevée. 1.2 Actif: Il désigne tout support économique de patrimoine, qu’il soit ou non financier. C’est l’ensemble des biens corporels ou incorporels servant de réserve de valeur et qui appartiennent, individuellement ou collectivement, à des unités institutionnelles, et dont la détention ou l’utilisation au cours d’une période déterminée peut procurer des avantages économiques à leurs propriétaires (les avantages économiques correspondent aux revenus primaires découlant de l’utilisation de l’actif et au montant qui pourrait être obtenu en le cédant ou en le liquidant, montant qui inclut les éventuels gains ou pertes de détention). 1.3 Actifs financiers: Biens corporels ou incorporels qui appartiennent individuellement ou collectivement à des unités institutionnelles et dont la détention ou l’utilisation au cours d’une période déterminée peut procurer des avantages financiers à leurs propriétaires. Ce sont principalement la monnaie et les liquidités en général, les valeurs mobilières et les prêts. 1.4 Actifs fixes : Actifs corporels ou incorporels qui sont nés comme des produits du processus de production et qui sont eux-mêmes utilisés de façon répétée ou continue dans d’autres processus de production pendant une période supérieure à un an. 1.5 Actifs fixes corporels : Ils comprennent les logements, autres bâtiments et ouvrages de génie civil, machines et équipements, actifs cultivés (vergers et autres plantations permanentes, etc. ; animaux pour élevage, animaux laitiers, animaux de traits, etc.). 1.6 Actifs fixes incorporels Actifs fixes d’une durée d’utilisation d’au moins un an appartenant à la catégorie suivante (gisement, prospection minière et pétrolière, logiciel, œuvres récréatives, littéraires ou artistique, information). 1.7 Actifs fixes produits: Actifs non financiers dépourvus de production 1.8 Actifs incorporels non produits Ils comprennent les brevets, les fonds commerciaux, les baux et autres contrats cessibles. 1.9 Actifs non financiers : Biens corporels ou incorporels qui appartiennent individuellement ou collectivement à des unités institutionnelles et dont la détention ou l’utilisation au cours d’une période déterminée peut procurer des avantages économiques à leurs propriétaires. 1.10 Actifs non produits :Actifs non financiers qui ne sont pas issus du processus de production. 1.11 Actifs produits Actifs non financiers issus du processus de production (actif fixe, stock, objet de valeur). On peut utiliser également la notion de Fond de Roulement Net (FRN). C’est l’excédent des capitaux permanents (capitaux propres et dettes à long et à moyen terme) sur l’actif immobilisé. Le montant du fond de roulement net mesure donc la proportion des actifs circulants (stock et créances à court terme) qui est financé par les capitaux permanents. 1.12 Actions et autres participations : Les actions et autres participations sont les instruments et actes représentatifs de droits sur la valeur résiduelle des sociétés après désintéressement de tous les créanciers. 6 Manuel de Concepts et Définitions Edition 2013 1.13 Actions non cotées : Les actions non cotées sont des actions qui ne sont pas régulièrement négociées à la bourse ou sur d’autres marchés financiers organisés. 1.14 Actionnaires : Les actionnaires sont les propriétaires collectifs d’une société. 1.15 Activité auxiliaire : Activité d’appui exercée au sein d’une entreprise, dans le but de créer l’environnement qui lui permettra d’exercer son activité principale et ses activités secondaires. Les activités auxiliaires élaborent typiquement des produits qui se rencontrent couramment en entrée pour n’importe quel type d’activité productive et la valeur du produit d’une activité auxiliaire, prise individuellement, est en général modeste par rapport à celle des autres activités de l’entreprise (par exemple le nettoyage et l’entretien des bâtiments). 1.16 Activité principale : Dans une unité de production, c’est l’activité dont la valeur ajoutée est supérieure à celle de toutes les autres activités exercées dans l’unité(le produit de l’activité principale doit comprendre des biens et des services qui peuvent être livrés à d’autres unités, bien qu’ils puissent aussi servir à la propre consommation ou à la propre formation de capital du producteur). 1.17 Activité secondaire : Activité exercée au sein d’une unité de production unique, en plus de son activité principale et dont le produit, comme celui de l’activité principale, doit pouvoir être livré hors de l’unité de production. 1.18 Administration centrale : C’est le pouvoir politique qui s’étend sur la totalité du territoire national ; elle a le pouvoir de prélever des impôts sur toutes les unités, résidentes et non résidentes, qui sont engagées dans des activités économiques dans le pays. Ses comptes comprennent le budget général, le budget d’investissement (volet trésor), les comptes spéciaux du trésor et des organismes divers de l’administration centrale (ODAC). 1.19 Administrations publiques : Les administrations publiques sont des entités créées par décision politique, et qui ont une autorité législative, judiciaire ou exécutive sur les autres unités institutionnelles dans un domaine donné. Les fonctions principales des administrations sont de fournir des biens et services à la communauté dans son ensemble ou aux ménages de manière individuelle, de se financer par des impôts ou d’autres revenus, de redistribuer les revenus par des transferts, et de produire des biens et services non marchands. Au Niger, on distingue deux types d’administrations publiques : i) Administrations publiques sur financement des ressources internes, qui comprennent l’Administration centrale, les collectivités locales et la caisse nationale de sécurité sociale ; ii) Administrations publiques sur financement externe, qui sont des unités institutionnelles constituées par des organismes non gouvernementaux (ONG), des Institutions sans But Lucratif (ISBL) et des projets produisant des services non marchands destinés à des groupes particuliers de ménages. 1.20 Agrégats : Grandeurs synthétiques qui mesurent le résultat de l’activité de l’ensemble de l’économie (exemple : valeur ajoutée, le revenu, la consommation, l’épargne, le produit intérieur brut). Certains agrégats peuvent être obtenus directement en faisant le total d’opérations particulières ; c’est le cas, par exemple, de la consommation finale, de la formation brute de capital fixe et des cotisations sociales. D’autres peuvent être obtenus en additionnant les soldes comptables des secteurs institutionnels ; c’est le cas de la valeur ajoutée, du solde des revenus primaires, du revenu disponible et de l’épargne. 7 Manuel de Concepts et Définitions Edition 2013 1.21 Aides à l’investissement : Transferts en capital, effectués en espèces ou en nature, par des administrations publiques à d’autres unités institutionnelles résidentes ou non résidentes pour financer, en partie ou en totalité, les coûts de leurs acquisitions d’actifs fixes. 1.22 Amortissement : Méthode permettant de répartir, sur les périodes comptables suivantes, le coût des dépenses passées sur les actifs fixes ; il faut noter que les méthodes d’amortissement appliquées dans la comptabilité d’entreprise, et celles prescrites par les autorités fiscales s’écartent presque invariablement du concept de consommation de capital fixe employé dans le système de la comptabilité nationale (SCN) et donc ce dernier parle de «consommation de capital fixe», pour le distinguer du terme «amortissement» habituel en comptabilité d’entreprise. 1.23 Amortissement linéaire : Profil de dépréciation basé sur un taux constant de consommation de capital pendant toute la durée de vie de l’actif. 1.24 Avoirs de réserves : Ils sont constitués des actifs sur l’étranger dont les autorités nationales peuvent disposer immédiatement, et dont elles ont la maîtrise, aux fins, entre autres, de financer directement les déséquilibres des paiements internationaux ou de réguler indirectement l’ampleur de ces déséquilibres en intervenant sur les marchés des changes de façon à modifier le taux de change de la monnaie nationale. 1.25 Balance des paiements Etat statistique où sont systématiquement résumées, pour une période donnée, les transactions économiques d’une économie avec le reste du monde. 1.26 Banque centrale : Une banque centrale est la société financière publique qui est une autorité monétaire : c’est-à-dire qu’elle émet des billets, et parfois les pièces, et qu’elle peut détenir tout ou partie des réserves de change du pays. 1.27 Biens : Objets physiques pour lesquels il existe une demande sur laquelle des droits de propriété peuvent être établis et dont la propriété peut être transférée d’une unité institutionnelle à une autre par le biais d’une opération sur le marché. S’il existe une demande, c’est que les biens peuvent être utilisés pour satisfaire les besoins des ménages ou de la communauté ou pour produire d’autres biens ou d’autres services. 1.28 Bien durable : Bien qui peut être utilisé de façon répétée ou continue sur une période supérieure à un an, moyennant un taux d’usure physique normal ou moyen. 1.29 Bien non durable : Bien qui est utilisé entièrement en moins d’une année, en assumant un taux d’usure physique normal ou moyen. 1.30 Bons : Titres à court terme qui donnent au détenteur (le créancier) le droit inconditionnel à recevoir une somme fixe à une date déterminée 1.31 Branche d’activité : Ensemble des établissements engagés dans le même type d’activités ou dans des types similaires. C’est un regroupement de toutes les unités de production homogènes fabriquant le même produit ou la même catégorie de produits. . Les branches marchandes produisent des biens et services marchands alors que les branches non marchandes, au service des ménages produisent des services non marchands. 1.32 Brevets : Actifs incorporels créés par la loi ou par décision judiciaire dont la fonction est de protéger les découvertes et inventions industrielles. 1.34 Capacité ou besoin de financement : La capacité de financement est le montant net dont dispose une unité ou un secteur pour financer, directement ou indirectement, d’autres unités ou 8 Manuel de Concepts et Définitions Edition 2013 d’autres secteurs c’est le solde du compte de capital et il est défini comme : (l’épargne nette plus les transferts en capital à recevoir moins les transferts en capital à payer) moins (la valeur des acquisitions moins les cessions d’actifs non financiers, moins la consommation de capital fixe) une capacité de financement négative est également appelée “besoin de financement”. 1.35 Capital : Ensemble des biens qui existent à un moment donné dans une économie donnée. Dans le capital est incluse la totalité des biens reproductibles et non reproductibles. Ces derniers recouvrent un ensemble hétérogène dont les principaux composants sont : les biens d’infrastructures, la terre et les ressources naturelles. Le capital reproductible se dissocie en capital productif : équipement, véhicules et installations servant dans les entreprises (logements et terrains exclus), capital en logement, capital des administrations (bâtiments administratifs, écoles, matériel et véhicules…). 1.36 Capital humain : Il est mesuré par les dépenses consacrées dans le passé à l’éducation par les ménages, les administrations publiques, les institutions sans but lucratif et les producteurs, destinées à accroître la productivité du travail. 1.37 Centre d’intérêt économique : Une unité institutionnelle est réputée avoir un centre d’intérêt économique dans un pays lorsqu’il existe à l’intérieur du territoire économique du pays un endroit dans lequel ou à partir duquel elle exerce, et a l’intention de continuer à exercer, des activités, ainsi qu’à effectuer des opérations économiques d’une ampleur significative soit indéfiniment, soit pendant une période définie mais prolongée. 1.38 Cessions : Les cessions d’actifs (stocks, actifs fixes, ou terrains ou autres actifs non produits) par les unités institutionnelles ont lieu quand une de ces unités vend ou transfère un de ces actifs à une autre unité institutionnelle ; quand la propriété d’un actif fixe existant est transférée d’un producteur résident à un autre, la valeur de l’actif vendu, troqué ou transféré est enregistrée comme une formation brute de capital fixe négative du premier, et comme une formation brute de capital fixe positive du second. 1.39 Coefficient technique : La quantité d’un produit x(exprimée en unité monétaire) nécessaire i pour produire une unité d’un bien x. j 1.40 Comptabilité Nationale: Une technique statistique d'observation et de mesure des faits économiques, dont l'objectif principal est de fournir une représentation simplifiée et complète de l'économie. Cette représentation doit parvenir à une description complète et cohérente de la réalité économique pour qu'on puisse y retrouver des principaux aspects de la réalité économique de la collectivité considérée. 1.41 Compte : Un compte est un instrument qui permet d’enregistrer, pour un aspect donné de la vie économique, (a) les emplois et les ressources ou bien (b) les variations d’actifs et les variations de passifs et/ou (c) le stock d’actifs et de passifs existant à un moment donné ; les comptes de flux incluent un solde comptable qui sert à équilibrer les deux côtés du compte (c’est à dire les ressources et les emplois) et qui constituent, par eux-mêmes, des mesures significatives de performance économique. 1.42 Compte de biens et services : Pour l’économie totale et pour des groupes de produits, le compte de biens et services détaille les ressources de biens et services en termes de production et d’importations et les emplois correspondants en termes de consommation intermédiaire, de consommation finale, de formation brute de capital fixe et d’exportations. 9 Manuel de Concepts et Définitions Edition 2013 1.43 Compte de capital : Il décrit la structure à donner à la variation du patrimoine. Il enregistre les valeurs des actifs non financiers acquis ou cédés par les Unités institutionnelles résidentes en réalisant des opérations. 1.44 Compte d’exploitation : Le compte d’exploitation montre les types de revenus primaires et les secteurs, les sous-secteurs ou les branches d’activité qui sont à l’origine des revenus primaires, par opposition aux secteurs et aux sous-secteurs destinés à recevoir ces revenus. 1.45 Compte financier : Il retrace les variations des créances et des dettes de l’agent considéré. 1.46 Compte d’opération : Un compte d’opération présente, pour une opération ou un groupe d’opérations donné (les intérêts par exemple), les ressources et les emplois de chaque secteur (ou branche d’activité, si c’est pertinent) réalisant ce type d’opération, mais il ne montre pas les relations directes entre les secteurs engagés. 1.47 Compte du patrimoine : Un compte de patrimoine est un relevé, dressé à un instant particulier, de la valeur des actifs détenus et des dettes financières - des passifs - contractées par cette unité ou ce secteur. Il est possible d’établir des comptes de patrimoine pour les unités institutionnelles, les secteurs institutionnels et l’ensemble de l’économie. Au niveau de l’économie totale, le compte de patrimoine renseigne sur ce que l’on appelle souvent le patrimoine national ou la richesse nationale, c’est-à-dire la somme des actifs non financiers et des créances nettes sur le reste du monde. 1.48 Compte à prix constants : Comptes dans lesquels on cherche à éliminer l’effet de la variation des prix. On mesure pour cela les flux aux prix d’une année de référence ou bien on corrige les mesures faites aux prix courants par un indice approprié de prix. 1.49 Compte à prix courants : Ces comptes sont confectionnés au prix de l’année en cours. Dans ces comptes, les opérations sont évaluées aux prix effectifs convenus entre les parties. Les prix de marché constituent la référence de base pour la valorisation. En absence d’opération sur le marché, la valorisation est faite sur la base des coûts encourus ou par référence aux prix de marché pratiqués pour des biens ou des services analogues. 1.50 Compte de production : Le compte de production retrace les activités qui consistent à produire des biens ou des services tels que les définit le SCN ; son solde, la valeur ajoutée brute, mesure la contribution apportée au PIB par un producteur, une branche d’activité ou un secteur. En d’autres termes, il retrace la décomposition de la production de biens et services du secteur institutionnel entre les consommations intermédiaires (CI) et la Valeur ajoutée. 1.51 Compte d’utilisation du revenu : Il n’a de sens que pour les ménages et retrace à partir du revenu disponible l’arbitrage entre la consommation finale et l’épargne. 1.52 Compte du reste du monde : Le compte du reste du monde se compose des catégories de comptes nécessaires pour exprimer toute la gamme d’opérations entre l’économie totale et le reste du monde. 1.53 Compte de revenu : Il retrace la formation du revenu disponible. 1.54 Consommation : La consommation est l’activité par laquelle les unités institutionnelles utilisent des biens ou des services ; la consommation peut être intermédiaire ou finale. 1.55 Consommation de capital fixe (ou usure économique) : La diminution, au cours de la période comptable, de la valeur courante du stock d’actifs fixes détenus et utilisés par un producteur, du fait de la détérioration physique, de l’obsolescence prévisible et des dommages accidentels pouvant 10