Rapport pour la commission permanente du conseil régional <J%UmINoi s2C0X1%4> Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'Ile-de-France LYCEE DESCARTES A ANTONY (92) RESTRUCTURATION D’ENSEMBLE ET EXTENSION DU LYCEE AVENANT N°4 AU MARCHE N°09M0120R CONCLU AVEC LE GROUPEMENT D’ENTREPRISES FRANCE 2000 (MANDATAIRE) / RAIMOND SAS/DAMACO -LOT 2 <C%Pn u1m4C-3X2%9> CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N° <C%Pn u1m4C-3X2%9> Chapitre budgétaire 902 ‘enseignement’ Code fonctionnel 222 ‘lycées publics’ Programme HP 222-004 ‘rénovation des lycées publics’ Sommaire EXPOSE DES MOTIFS ......................................................................................................... 4 PROJET DE DELIBERATION .............................................................................................. 6 LYCEE RENE DESCARTES A ANTONY (92) ...................................................................... 6 RESTRUCTURATION D’ENSEMBLE - EXTENSION ........................................................... 6 ANNEXES A LA DELIBERATION ........................................................................................ 8 MND XXX – lycée Descartes à Antony (92) 22/05/2014 11:12:47 CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N° <C%Pn u1m4C-3X2%9> EXPOSE DES MOTIFS Par délibérations n° CP 02-693 du 7/11/2002, n° CP 03-812 du 27/11/2003, n° CP 08-062 du 24/01/2008, n° CP 12-415 du 11/10/2012, n° CP 13-184 du 11/07/2013 et n° CP 14-133 du 30/01/2014, un montant total d’autorisation de programme de 44 667 401,00 € a été affecté pour la restructuration d’ensemble – extension du lycée Descartes à Antony (92). Cette opération a été confiée à l’AFTRP par convention de mandat n° 336 MAN DAS 02, notifiée le 4 mars 2003 et son avenant n° 1 notifié le 23 mai 2005. Par délibération n° CP 06-209 du 6/04/2006, Monsieur le Président a été autorisé à signer le marché de maîtrise d’œuvre n° M2006 DAD 159 avec l’équipe Atelier Catherine FURET / OTH Bâtiment, devenue l’équipe Atelier Catherine FURET / EGIS BATIMENTS, pour cette opération, pour un montant total de 2 457 988,00 € HT. Par délibération n° CP 08-062 du 24/01/2008, Monsieur le Président a été autorisé à signer un avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre susvisé, et à lancer et signer les marchés de travaux afférents. Dans le cadre de cette opération, ont été attribués les marchés de travaux suivants : - Le lot 1 « Démolition, structure, étanchéité, installations de chantier, phasage, cu- rage, désamiantage, menuiseries intérieures, cloisons / doublage, faux-plafonds, ser- rurerie, métallerie » (marché n° 09M0120-1) a été attribué à l’entreprise HERVE SA pour un montant de 12 500 000,00 € HT, notifié le 08/01/2010 ; - Le lot 2 « Clos, couvert (façades et couvertures) » (marché n° 09M0120R) a été attribué au groupement d’entreprises FRANCE 2000 (mandataire) / RAIMOND SAS / DAMACO pour un montant de 4 961 714,23 € HT, notifié le 03/03/2010 ; - Le lot 3 « Courants forts, courants faibles, incendie » (marché n° 09M0120-3) a été attribué à l’entreprise BTB ELEC pour un montant de 1 507 116,17 € HT, notifié le 08/01/2010 ; - Le lot 4 « Plomberie sanitaire, chauffage, ventilation, climatisation » (marché n° 09M0120-4) a été attribué à l’entreprise TUNZINI pour un montant de 2 890 000,00 €, notifié le 17/11/2009. Ce marché a fait l’objet de la conclusion d’un avenant n°1, sans incidence financière ou de délai, suite à la cession d’une partie du fonds de com- merce de l’entreprise SAGA TERTIAIRE à la société TUNZINI. - Le lot 5 « Appareils élévateurs » (marché n°09M0120-5) a été attribué à l’entreprise SACAMAS pour un montant de 32 000 €HT, notifié le 17/11/2009; - Le lot 6 « Equipements de cuisine » (marché n°09M0120-6) a été attribué à l’entreprise IDEM CUISINES pour un montant de 568 242,21 €HT, notifié le 17/11/2009 ; - Le lot 7 « Revêtements de sol et peinture » (marché n°09M0120-7) a été attribué à l’entreprise SISAP AMENAGEMENT pour un montant de 1 525 339,66 €HT, notifié le 17/11/2009 ; - Le lot 8 «VRD, espaces verts » (marché n°09M0120-8) a été attribué au groupement d’entreprises LINEA BTP / ISS ESPACES VERTS pour un montant de 3 319 900,71 €HT, notifié le 08/01/2010. MND XXX – lycée Descartes à Antony (92) 22/05/2014 11:12:47 CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N° <C%Pn u1m4C-3X2%9> Le chantier a démarré en février 2010 pour un délai initial de 37 mois (hors intempé- ries). Il a été prolongé de 54 semaines, en raison principalement de travaux de désamian- tage complémentaires et des intempéries. Le chantier est organisé en trois phases : - phase 1 : construction du bâtiment de la restauration, démolition du bâtiment de l’administration ; - phase 2 : réhabilitation et extension de la première partie du bâtiment enseignement, démolition de l’ancienne cuisine et de l’ancien réfectoire, réhabilitation du premier gymnase, réhabilitation des terrains de sport ; - phase 3 : réhabilitation de la deuxième partie du bâtiment enseignement, réhabilitation de la deuxième partie du gymnase, travaux de finition VRD. Le présent rapport a pour objet, au cours de la phase 3 du chantier, de vous proposer un projet d’avenant n°4 au lot n°2 (Clos – couvert) qui concerne le traitement des façades des logements de fonction. Cet avenant prolonge le délai du marché de 5,5 mois suite aux exigences et prescrip- tions complémentaires de la CRAM et de l’Inspection du travail sur le traitement de l’amiante des façades des logements. Cet avenant n’a pas d’incidence financière sur le montant total du marché : le surcoût entrainé est absorbé par les économies proposées par la maîtrise d’œuvre. En conséquence, l’avis de la Commission d’Appel d’Offres n’est pas nécessaire, con- formément aux dispositions de l’article 8 de la loi n°95-127 du 8 février 1995. Le présent rapport a donc pour objet de m’autoriser à : - signer un avenant n°4 au marché de travaux relatif à la restructuration d’ensemble et l’extension du lycée Renée Descartes à Antony (92) pour le lot 2 ; Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d’Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON MND XXX – lycée Descartes à Antony (92) 22/05/2014 11:12:47 CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N° <C%Pn u1m4C-3X2%9> PROJET DE DELIBERATION DU LYCEE RENE DESCARTES A ANTONY (92) RESTRUCTURATION D’ENSEMBLE - EXTENSION AVENANT N°4 AU MARCHE N°09M0120R CONCLU AVEC LE GROUPEMENT D’ENTREPRISES FRANCE 2000 (MANDATAIRE) / RAIMOND SAS/DAMACO -LOT 2 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU Le code des marchés publics ; VU La délibération n° CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d’attribution du Conseil régional à la Commission permanente ; VU La délibération n° CR 14-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations du Conseil régional à son Président en matière de marchés publics ; VU La délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 portant règlement budgétaire et financier de la Région Ile de France ; VU Les délibérations n° CP 02-693 du 7/11/2002, n° CP 03-812 du 27/11/2003, n° CP 08-062 du 24/01/2008, n° CP 12-415 du 11/10/2012, n° CP 13-184 du 11/07/2013 et n° CP 14-133 du 30/01/2014, affectant un montant total d’autorisations de programme de 44 667 401,00 € pour la restructuration d’ensemble et l’extension du lycée Descartes à Antony (92) ; VU La convention de mandat n°336 MAN DAS 02 notifiée le 4 mars 2003 à l’AFTRP et son avenant n° 1 notifié le 23 mai 2005 ; VU La délibération n° CP 06-209 du 6/04/2006, autorisant le président du conseil régional à signer un marché de maîtrise d’œuvre n°M2006 DAD 159 avec l’équipe Atelier Catherine FURET /OTH Bâtiment, devenue l’équipe Atelier Catherine FURET/IOSIS BATIMENTS, pour cette opération, d’un montant total de 2 457 988,00 € HT ; VU La délibération n° CP 08-062 du 24/01/2008, autorisant le président du conseil régional à signer un avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre n°M2006 DAD 159, et à lancer et signer les marchés de travaux pour cette opération ; VU Le budget 2014 de la Région et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 « Enseignement» ; VU L’avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; VU L’avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l’administration générale ; VU Le rapport <C%Pn u1m4C-3X2%9> présenté par monsieur le président du conseil régional d’Ile-de- France MND XXX – lycée Descartes à Antony (92) 22/05/2014 11:12:47 CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N° <C%Pn u1m4C-3X2%9> APRES EN AVOIR DELIBERE Article unique : Approuve l’avenant n°4, ci-annexé, au marché de travaux n° 09M0120R, lot n°2, pas- sé avec le groupement d’entreprises FRANCE 2000 (mandataire) / RAIMOND SAS / DAMACO pour la restructuration d’ensemble et du lycée Descartes à Antony (92), et autorise le Président à le signer. Le président du conseil régional d’Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON MND XXX – lycée Descartes à Antony (92) 22/05/2014 11:12:47 CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N° <C%Pn u1m4C-3X2%9> ANNEXES A LA DELIBERATION MND XXX – lycée Descartes à Antony (92) 22/05/2014 11:12:47 9 / 12 10 / 12