2016/09 ددعلا - ةيرئازجلا تاسسؤملا ءادأ ةلجم L’impact des normes internationales de divulgation financière sur le renforcement des principes de la gouvernance d'entreprise The im pact of international standards of financial disclosure on strengthening the principles of corporate governance Mustapha BOUBAKEUR Université Mouloud MAMMERI TIZI OUZOU Résumé : Cette étude porte sur la gouvernance d'entreprise et sa relation avec les normes comptables internationales, vu que ces dernières représentent des mécanismes nécessaires pour assurer une bonne pratique pour la première, afin de protéger les actionnaires et les autres parties prenantes de l'entreprise, Ainsi que l'intérêt pour la réalisation de la convergence entre les normes IAS/IFRS et ces parties. C’est cette tendance qui prend en charge les principes de gouvernance d'entreprise, Car les pratiques principales et adéquates des normes IAS/IFRS mènent à une divulgation efficace, et des pratiques de bonne gouvernance d'entreprise. Mots clés : les normes comptables internationales, les normes internationales d'information financière, la gouvernance d'entreprise, la divulgation et la transparence, la préparation et la présentation des états financiers. Abstract: This study focuses on corporate governance and its relationship with the international accounting standards, as they represent the necessary mechanisms to ensure good practice of governance, to protect shareholders and other stakeholders of the company, in addition to achieving convergence between IAS / IFRS and these parties. This trend supports the corporate governance principles, because the main and proper practices of IAS / IFRS lead to an effective disclosure and good corporate governance practices. Keywords: international accounting standards, international financial reporting standards, corporate governance, disclosure and transparency, preparation and presentation of financial statements. 25 L’impact des normes internationales de divulgation financière sur le renforcement des principes de la gouvernance d'entreprise Introduction : La production et la divulgation de l’information financière représentent un lien important entre les normes IAS / IFRS et les principes de gouvernance d'entreprise. Cela s’apparait à travers les diverses théories qui expliquent et répondent à plusieurs questions. Les plus importantes sont d’expliquer : le comportement des gestionnaires à la sélection des approches et des pratiques comptables qui sont importantes afin d'améliorer la divulgation et la transparence de l'information, la préservation des droits des différentes parties prenantes et le maintien de relations au sein de la société, sur la base de la séquence dans l'introduction. Notre objectif est également de rechercher la place des normes d'information financière internationales et leur représentation à la lumière de la gouvernance d'entreprise et de son importance dans la production de l'information financière à destination de différents utilisateurs et le rôle des professionnels dans ce cadre. A noter également que l'application des normes d'information financière internationales et la divulgation sous leur cadre, comme requis par les règles et les principes et les caractéristiques de la qualité doit être fourni dans les informations, sont parmi les facteurs qui conduisent à la réalisation de la présentation de l'image fidèle des opérations menées par les entreprises, ainsi que d'améliorer la qualité des informations fournies pour diverses parties. Cela, par la fourniture d'informations adéquates et compréhensives et avec une grande fiabilité, afin de contribuer au renforcement de la confiance des entreprises, et pour assurer l'accès à la meilleure performance administrative et comptable, en plus de renforcer le principe de transparence et de responsabilité nécessaire pour assurer la protection des droits des actionnaires et des diverses parties liées, qui ont besoin de pouvoir demander l'information financière sur la société et puis seulement utilisent les informations disponibles divulguées par la société. Alors que la divulgation de l'information financière et son impact, et le calendrier de déploiement et de l'exactitude et de partialité dans le processus de présentation, ainsi que le manque de confiance sur les principes des normes comptables internationales convenues délivrés par l'organisme ont une longue tradition dans le domaine de la comptabilité, comme l’International Accounting Standards Board (IASB). Cela peut produire un effet négatif sur le comportement des investisseurs et sur les risques qu'ils souhaitent porter en conformité avec les conditions de degré, et par conséquent, les informations contenues dans les rapports et les états financiers préparés conformément aux normes (IAS / IFRS) peuvent être considérées comme les informations les plus importantes qui peuvent être invoquées pour prendre des décisions différentes. 1-La Problématique : La Problématique centrale de cette étude est la suivante: Quelle est la contribution de divulgation financière à établir les principes des normes de gouvernance d'entreprises? Pour répondre à ce problème, nous avons posé les sous-questions suivantes: Quel est l'impact des normes internationales de divulgation financière sur la - gouvernance d'entreprise? Comment contribue la divulgation financière conformément aux normes internationales - d'informations financières en donnant des informations sur la nature de la transparence, et promouvoir l'application des principes de la gouvernance d'entreprise? 26 2016/09 ددعلا - ةيرئازجلا تاسسؤملا ءادأ ةلجم Quels sont les différents aspects comptables affectant l'acte de la gouvernance dans la société? - 2-Les hypothèses : Cette étude est basée sur les hypothèses suivantes: À la lumière de ce qui a été évoqué sur des questions concernant le sujet de la recherche, et en espérant d'atteindre ses objectifs, le chercheur peut définir un ensemble d'hypothèses qu’il cherche à tester, qui sont comme suit: les normes internationales de divulgation financière a pour objet à atteindre les - conditions de l'information financière, et de l’intégrité à mettre à la disposition des différentes parties, pour les exploiter afin de parvenir à leurs intérêts. la bonne application des principes de gouvernance d'entreprise a promu du niveau de - divulgation et de transparence et consacrer la confiance. les normes internationales de divulgation financière contribuent à l'application des - principes de gouvernance d'entreprise et contribuent à l'élaboration d'indicateurs qui peuvent être utilisés dans l'évaluation des mécanismes de gouvernance d'entreprise. 3-Importance du sujet: L'importance de ce sujet relève de l’existence de diverses crises financières qui ont touché la plupart des entreprises au niveau international, où les cas révélés de la corruption dans les sociétés cotées en bourse - en particulier les entreprises américaines – à cause de l'utilisation des méthodes comptables qui ne permettent pas à montrer une image fiable de l’actif net comptable de l'entreprise et de sa performance. Ces méthodes ont permis de dissimuler les pertes, et de manipuler les droits des parties prenantes comme les actionnaires, les créanciers, les fournisseurs, et même, la société civile. Les plus importantes de ces irrégularités concernent celles de la société d'énergie «Enron» et «worldcom"du géant de communication américain, ainsi que la crise hypothécaire de l’'année 2008. De nombreux chercheurs croyaient que les causes de ces crises étaient les corruptions financière et administrative, mais d'autre part, une grande partie de cela est dû à l'élément de la corruption comptable. En s’éloignant de l'adoption et l'application des principes comptables et des normes, en particulier les normes (IAS / IFRS), cela a provoqué un manque de niveau de divulgation de l'information, et a affecté sa transparence. Ceci a créé la plupart des effets négatifs, à l’instar de la perte de confiance dans l'information financière, et donc à sa qualité, et limite leur accès aux multiples avantages qu'elle apporte à la gouvernance d'entreprise, en sélectionnant les différents principes et les bonnes règles de gouvernance d'entreprise, et d'accroître l'efficacité en adoptant les informations de haute qualité préparés sur la base des normes comptables internationales. Section 01: les pratiques de gouvernance d'entreprise à la lumière de l'application des normes (IAS / IFRS) L’entreprise représente l’ensemble des actes entre les différentes parties prenantes de l'entreprise, qu'elles soient à l'intérieur ou à l'extérieur, où les principes de la gouvernance jouent un rôle fondamental à l’organisation de ces actes, en attribuant les responsabilités afin de maximiser la valeur de l'entreprise. Ils représentent la base de la communication entre les différentes parties liées et les inputs du système de gouvernance qui se basent sur des informations de qualité produites conformément aux normes (IAS / IFRS). Cette section a pour but de montrer les différentes interactions entre ces normes comptables et les principes de gouvernance d'entreprise. 27 L’impact des normes internationales de divulgation financière sur le renforcement des principes de la gouvernance d'entreprise 1- La gouvernance d'entreprise et les normes internationales de divulgation financière Le contenu du cadre conceptuel des normes de Reporting Financier International confirme qu'il existe une convergence entre les objectifs et l'orientation des normes comptables d'une part, et les objectifs et les orientations d'exigences de gouvernance d'entreprise, d'autre part. Cela apparait dans le rôle de la comptabilité dans la gouvernance d'entreprise, et ca à travers les informations financières et non financières divulguées. Il vise à accroitre la divulgation afin d'augmenter la confiance des utilisateurs des rapports financiers et de protéger les actionnaires et les parties prenantes1, en particulier par l’identification des utilisateurs de l'information et par le classement de leur priorité. Donc, elle est compatible avec le principe de Gouvernance d'entreprise, qui se concentre sur la protection des actionnaires et les parties prenantes, mettant l'accent sur la complexité de la gouvernance d'entreprise dans les différents aspects de la comptabilité, où les informations comptables représentent les sorties du système de comptabilité basé sur les normes comptables, qui sont les mêmes dans les 'entrées du système de gouvernance utilisé afin d'évaluer l'efficacité de gestion et d'organisation des relations entre les parties prenantes. Une bonne application des normes comptables standards conduit à une amélioration fondamentale de la capacité des investisseurs pour superviser l'entreprise grâce à la fiabilité de l'information financière. Ce qui est compatible avec le renforcement des principes de gouvernance de haute qualité qui contribuent à améliorer la transparence et la régulation des relations au sein de la société. Cela a indiqué par les principes de la gouvernance d'entreprise émis par l’OCDE qui soutient de consacrer la création des références de haute qualité, comme celles reconnues selon les normes comptables internationales édictées par le conseil des normes (IASB). Cette convergence des normes et des principes de gouvernance d'entreprise comptable doit se traduire en travaillant à renforcer les éléments suivants: le sens de la consolidation comptable ciblé par les normes (IFRS) publiées par le - Conseil (IASB). La compatibilité de la comptabilité aux normes (IAS) publiées par la Commission (IASC), nous permet la possibilité de comparer les états financiers des entreprises sincères et réguliers pour la protection des investisseurs; l’orientation pour augmenter l'efficacité de la divulgation comptable et cela se reflète - dans les normes comptables internationales (IAS / IFRS) où chaque agent inclut une norme unique pour l'information à fournir dans le cadre des états financiers, et de réaliser ainsi des principes fondamentaux de la gouvernance d'entreprise, qui sont la divulgation et la transparence; l'image de présentation fiable et équitable, en donnant la priorité à la substance - économique sur la forme juridique prescrite par les normes internationales d'information financière dans le but de lutter contre la manipulation des résultats des entreprises et la réduction des pratiques créatives, et de créer ainsi les conditions de l'environnement de comptabilité nécessaires pour établir des principes de gouvernance permettant de protéger les intérêts des actionnaires. En résumé, le rôle que pourrait être joué par les normes comptables internationales dans l'application des principes de gouvernance d'entreprise est montré dans la figure 1 ci-après: 28 2016/09 ددعلا - ةيرئازجلا تاسسؤملا ءادأ ةلجم Figure (01): La relation entre les normes de divulgation financière internationale et la gouvernance d'entreprise La gouvernance des Les normes comptables entreprises internationales Principes de gouvernance Le cadre conceptuel des entreprises La divulgation et la Les états financiers transparence Le rôle com mun de gouvernance et normes - Fournir les informations nécessaires pour les différentes parties prenantes. - Protéger les investisseurs actuels et potentiels. - Assurer la Fiabilité et le timing de l'information divulguée. Source: préparé par le chercheur sur la base de ce qui précède. 2-Normes internationales d'information financière (reporting) pour réduire l'écart entre les parties de l'agence : Les entreprises cherchent à travers leur activité, à réaliser un profit et de montrer la meilleure image possible de leur situation financière. Afin d'exprimer la mesure de l'optimisation de l'utilisation des ressources. Cela se reflète grâce à leur stabilité financière, et à cet effet, les administrateurs, les financiers et les comptables de l'entreprise tentent de choisir des alternatives comptables qui leurs permettraient de montrer la meilleure image possible du résultat de l'entreprise et sa situation financière.2 La direction de l'entreprise à travers un choix entre les options comptables admises par les principes comptables reconnus, à le recours à la manipulation des éléments de la comptabilité de manière propice qui affecte la performance financière normale et qui ne provoque pas de doutes pour la direction de la société. Cette liberté de choix entre des alternatives comptables par l’administration ont conduit à l'apparition d'un écart entre les parties de l'agence représentés d'une part par l'administration et leurs propres intérêts par l’apparition les résultats de cycle position financière de la société, et d’autres part les actionnaires parties prenantes de la société. Il y a un certain nombre de facteurs et de législations qui gouverne les pratiques comptables, en particulier les normes de divulgation (reporting) financière internationale et l'engagement des entreprises qui appliquent ces normes. Alors que le manque de coordination entre ces facteurs ont conduit à un problème majeur et difficile, à savoir l'existence d'un déséquilibre moral entre la direction et les actionnaires, résultant de la divergence de leurs objectifs. A cet effet, les normes comptables internationales ont-elles la capacité de résoudre cette divergence d’intérêt entre la 29 L’impact des normes internationales de divulgation financière sur le renforcement des principes de la gouvernance d'entreprise direction et les actionnaires ? Compte tenu des différences entre les pratiques comptables et les choix disponibles, qui concernent : l'inventaire, les différentes méthodes d'évaluation des immobilisations, le calcul des dotations aux amortissements, des multiples façons d'aborder le coût d'emprunt, et donc peuvent être considérés comme des éléments figurant dans les états financiers. Toutes ces questions ont mené à un certain nombre de problèmes de procédure et intellectuels, qui conduit à l'existence d'un ensemble de lacunes dans les pratiques comptables, d'une part, et à l'existence d'un déséquilibre moral entre la direction qui gère le processus de la comptabilité dans l'entreprise et les actionnaires ou les parties prenantes dans la société, d'autre part. Cela apparait par le conflit entre la direction et les actionnaires, où chaque partie d'entre essaie d'atteindre son objectif et de maximiser la fonction de la richesse, en suivant des comportements qu'il considère comme les meilleurs pour atteindre ces objectifs3. Ceci a conduit à l’émergence des normes comptables internationales et les lois et règlements locaux . Des législations sont intervenues dans la mise en place des normes et des règlements pour réguler la relation entre la direction et les actionnaires, afin d'imposer des restrictions sur le comportement de la direction et les parties prenantes qui s’intéressent à l'information financière. Selon les normes comptables internationales et les disciplines comptables reconnus, à suivre par les entreprises, on peut décrire, interpréter, analyser et prévoir le comportement de la direction en matières de choix des politiques et options comptables et l'impact de ces dernières sur la gestion des résultats. La liberté de choix entre les options et les politiques comptables a contribué d’avance à l'ampleur de l'écart moral entre la direction et les actionnaires,4 car elle n'a pas arrêté la multiplicité des politiques comptables pour traiter chaque événement, basé sur des stratégies favorisant l’intérêt personnel. Cette diversité est due à la liberté de la pensée comptable et à l'inexistence d'une base scientifique des politiques comptables. Ainsi, l’entreprise choisit une politique particulière, à un certain moment menant à un bénéfice ou à un résultat qui est totalement différent si elle choisit d’autres méthodes comptables. Tous ces résultats a été cristallisé et confirmé par l’étude de Chahadha Et Humaidan5, pour savoir s’il existe une différence substantielle et de lien statistique significatif entre la capacité des normes comptables internationales dans la résolution du problème de déséquilibre morales entre la direction et les actionnaires dans la gestion des bénéfices du point de vue des vérificateurs et les élaborateurs des états financiers, ainsi que et leurs utilisateurs. L'étude a conclu que la plus grande proportion admet la capacité des normes comptables internationales pour combler l'écart moral entre la direction et les actionnaires concernant la gestion des bénéfices, avec une proportion de plus de (80-100%) et le degré d'acceptation est très fort, qui indique l’existence d’un consensus de toutes les catégories de participants qui estiment que les normes de la comptabilité internationale tendent à résoudre le problème des déséquilibres moraux entre la direction et les actionnaires en matière de gestion des résultats. Mais ce consensus était modéré par l’exigence des sociétés à restructurer les cadres de fonctionnement et les systèmes comptables en conformité avec les normes comptables internationales, en raison de leur capacité à décrire les politiques comptables qui influent significativement le résultat et la situation financière de la société. 30 2016/09 ددعلا - ةيرئازجلا تاسسؤملا ءادأ ةلجم Section 02: La réalisation de la gouvernance par l'application des normes internationales de divulgation financière (reporting) : La complexité des normes comptables (IAS / IFRS) et son perpétuel développement, rendent difficile son application et tendent à créer des surprises à tous les niveaux de la société, cela demande aux directions générale et des finances à introduire des réponses concrètes aux défis principaux suivants:6 Comment prennent-t-elles les décisions stratégiques et opérationnelles? - Comment peuvent-elles éviter les surprises lors de la clôture des comptes et les - problèmes liés à la divulgation des états financiers? Comment peuvent former un groupe de pression (lobbying) adapté aux intérêts de la - société? Ces questions seront abordées dans cette section, dans le but de montrer le domaine des normes d'intervention (IAS / IFRS) afin d’essayer de trouver des réponses et des explications sur le rôle des normes dans ce domaine. 1- La mise en place des procédures de contrôle interne avant la prise de décisions L'établissement de ces procédures dans les entreprises d'une manière formelle, peut être rare, et cela est dû à la difficulté et la complexité de leur mise en œuvre, par l'harmonisation entre la structure quantitatif des normes (IAS / IFRS) et l'aspect qualitatif des principes de gouvernance d'entreprise pour déterminer la responsabilité de chaque aspect. Mais en réalité, cela exige effectivement la détermination du rôle de chacun d’eux dans le processus de prise de décision à travers la mise en place et l'harmonisation entre les divers intérêts que nous allons expliquer dans ce qui suit. 1-1- Le rôle des responsables dans les activités opérationnelles : Tous les responsables des activités opérationnelles doivent être intégrés dans le processus du contrôle interne parce qu'ils sont concernés par ce dernier. Cela semble évident, car il est rarement admis, par exemple, de ne pas inclure seulement les fonctionnaires de fusions et acquisitions, mais tous ceux qui font partie dans les accords de partenariat, à savoir : les propriétaires de franchises, les trésoriers et financiers et ceux en charge de la négociation d'un financement ou de l'établissement des accords, la Direction des Ressources Humaines qui propose des plans de stock- options, les primes et pensions ... etc, les responsables de la production ou des services fournis, les gestionnaires d'immeubles ou de biens qui ne occupent pas les seuls responsables et les directeurs de l’immobilier chargés des opérations d'achat mais aussi de l'entretien, du remplacement et de la mise en conformité des sites.7 Sans oublier les responsables juridiques de rédaction des contrats et de négociation des conditions pour fournir une protection. Le processus d’un mini diagnostic des divergences concernant les normes (IAS / IFRS) à la suite de la mise à jour des anciennes normes ou l'introduction de nouvelles normes qu’elles sont appliquées dans la société, est un autre moyen de preuve ou d'incitation pour justifier la mise en place du contrôle interne au sein de la société sur une vaste période incluant les directeurs exécutifs. Avant d'entreprendre toute transaction (avant le jour de la signature),il doit y avoir une interaction avec les intérêts de la comptabilité et des finances pour prévoir son impact sur les comptes8. Ceci représente une réelle opportunité pour expliquer les normes comptables et les défis 31 L’impact des normes internationales de divulgation financière sur le renforcement des principes de la gouvernance d'entreprise pour les responsables sur les activités opérationnelles, sans être vu comme une réponse au seul cadre réglementaire, qui fait rarement intégrer toutes les parties concernées par les activités opérationnelles. La consultation entre les managers et les comptables est également importante sur le sujet du reporting interne et du respect des normes (IAS / IFRS) dans l'évaluation de la performance économique de l'entreprise, pour identifier les pratiques de gestion de direction avec les normes comptables internationales. 1-2- Le rôle de la fonction comptabilité et finance : La gestion comptable et financière joue un rôle clé en permettant à ceux qui sont responsables des activités opérationnelles de travailler par la parfaite connaissance des conséquences comptables à travers les opérations menées par la société. Pour se prémunir de tout risque potentiel relatif à la différence d'interprétation par les utilisateurs d’information, et afin de réduire l'écart des prévisions, il y a lieu de restreindre la généralisation du traitement comptable pour ceux qui se soucient de la situation de la société, ce qui est particulièrement important quand il ya des changements dans les principes comptables et pour cela développer des positions pour l'obtention d'information indispensable pour prendre les décisions9. Dans ce contexte, il serait approprié, par exemple, d’élaborer des explications précises et de limiter la présentation de traitements comptables vagues des normes (IAS / IFRS). Même dans le processus de négociation, le rôle de la gestion comptable et financière est de s’intéresser aux projets de contrats (en particulier les conditions) et de donner un avis d'expert sur les interprétations comptables et ses réflexions. En parallèle, il devrait alerter l'administration générale et le comité d’audit sur ces problèmes ou ces changements, si le département comptabilité ne dispose pas des ressources nécessaires pour mieux suivre les mises à jour, il peut ainsi demander l'aide de ses conseillers. 1-3-Le rôle du Comité d'Audit et des commissaires aux comptes : Le comité d'Audit joue un rôle important dans la prise de décision en donnant un jugement approprié sur la conformité de cette dernière avec la stratégie et le contrôle des risques pertinents. Il permet d'améliorer les processeurs proposés et la mesure de l'impact sur des décisions managériales sur l’actif net comptable de l’entreprise, la performance et l'évaluation de l'entreprise. En ce qui concerne les normes (IAS / IFRS), le plus importance est d'aider à la compréhension des principaux défis des nouvelles normes qui pourraient être émises à l'avenir. A cet effet, le comité d'audit tente d’obtenir des explications et des propositions qui sont présentées par les directeurs financiers et comptables sur l'impact de ces normes sur les diverses activités de la société. Par ailleurs, en ce qui concerne le rôle des commissaires aux comptes, les recommandations qu’ils peuvent soumettre, permettront d'avertir des changements à venir, et le développement des liens directs avec les dirigeants pour identifier les transactions qui pourraient être touchées par les nouvelles normes ainsi que la possibilité de participer dans les réunions informelles et de prendre un aperçu de ce qui se passe dans l'entreprise.10 2- Le contrôle interne à la clôture des comptes et la divulgation des états financiers Les procédures de contrôle interne qui ont été évoquées et discutées dans la première section, permettent de prévoir les différents effets sur les comptes, résultant des décisions stratégiques et opérationnelles de l'entreprise, mais elles demeurent insuffisantes. Il doit y avoir une deuxième 32 2016/09 ددعلا - ةيرئازجلا تاسسؤملا ءادأ ةلجم procédure relative aux comptes pour prévoir des événements inattendus à la clôture des comptes devant prendre les mesures suivantes: effectuer un suivi régulier des positions et interprétations des normes (IAS / IFRS) à la - prise des décisions opérationnelles : en effet, entre le moment de la prise de décision et la clôture des comptes, il y a des projets en cours au moment de la divulgation des états financiers qui peuvent se développer et les normes définitives ne permettent pas à la fin d'aborder le projet existant en vigueur. Ainsi, même si les normes se sont pas changées mais les attitudes et les pratiques peuvent être changées à travers les interprétations des normes (IAS / IFRS). Continuer la régulation. L’entrée d’une nouvelle norme (IAS / IFRS) nécessite des - changements dans les systèmes d'information ou d'intégrer des informations supplémentaires. Ceci, concerne évidement, les procédures suivies lors de la préparation du projet initial pour appliquer les normes, qui est au-delà de l'avertissement et de la prise de conscience évoqués dans la première procédure, ainsi, les effets comptables sur les aspects opérationnels doivent être signalés. Prévoir et anticiper les problèmes techniques relatifs à la situation du secteur - économique ou l'environnement, ou d'autres nouveaux règlements en dehors de la comptabilité. En raison de la complexité des normes (IAS / IFRS), des procédures doivent être mises en place pour rechercher des conséquences, en faisant appel aux compétences potentielles des conseiller, si nécessaire. Ne doit pas hésiter à soulever les questions principales et les soumettre dans des - rapports au comité d’audit qui engagera des discussions avec les responsables, car nous trouvons souvent l’intégration des normes (IAS / IFRS) non abordées dans les conseils d'administration et les comités de l’audit, ce qui entraîne des problèmes d'acceptation, et d'incompréhension et même de boycotter des nouvelles normes (IAS / IFRS). Les options comptables qui représentent un véritable engagement en faveur de la société, tels que les questions d'évaluation du goodwill et les tests de dépréciations impliquent dans une large mesure le comité d’audit pour avoir la meilleure solution et d'anticiper ce qui arrivera11, parce que ces discussions permettent effectivement d'assurer que la stratégie de la société sera incorporée dans la valeur de ses actifs, en travaillant dans le cadre de la maîtrise des risques qui leur sont associés. affecter au comité d’audit officiellement la tâche de vérifier la cohérence des données - déclarées avec les comptes de la société, alors que de nombreux gestionnaires ont critiqué les normes (IAS / IFRS) qu'ils ne reflètent pas correctement la performance de l'entreprise et sa gestion en particulier. afin de pallier les inconvénients des normes (IAS / IFRS), les gestionnaires communiquent souvent par des indicateurs liés aux normes (IAS / IFRS), qu'ils jugent les plus appropriées, nous trouvons par exemple, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ne fait pas obstacle à utiliser ces indicateurs, mais souligne la nécessité de fournir des informations précises. Mais les indicateurs comptables ne peuvent pas disparaître complètement au profit de ces indicateurs12, comme le recommande aussi cet organe à profiter de l'occasion en vertu des nouvelles obligations légales qui autorise le Conseil d'administration a obligé le comité d’audit et 33 L’impact des normes internationales de divulgation financière sur le renforcement des principes de la gouvernance d'entreprise a lui demandé d'examiner la cohérence des données annoncées avec les comptes annuels, semestriels ou trimestriels. 3- La construction d’une pression pour défendre les intérêts de la société : Il y a des critiques sur l'absence de l’adaptation des normes (IAS / IFRS) au changement des modèles d'affaires des entreprises, ce qui conduit à exercer une pression par les entreprises quelque soit sa taille et de chacune d’elle selon ses capacités à influencer le processus de préparation des nouvelles normes et après étude de leur impact sur les comptes des sociétés, où l'on retrouve quelques grandes entreprises (groupes) qui obtiennent d'importantes ressources. Généralement, elles créent d'abord des processus internes de travail à travers les comités de direction (Comités de pilotage), chargés d'analyser l'impact des nouvelles normes sur les états financiers et d’organiser les systèmes d'information avec l'aide des commissaires aux comptes et des conseillers. A cet effet, ces entreprises peuvent garantir que les comptes seront consolidés plus tard, sachant que le groupe constituera le reflet de la situation financière et de la performance de l'entreprise, ceci grâce à la coordination interne du groupe ou de la société. Néanmoins, pour les autres entreprises qui ont des intérêts comptables limités, il est difficile d'avoir un suivi des projets des normes ou de répondre aux écarts ou de les commenter. Pour être efficaces, elles doiventt suivre seulement les projets des normes qui pourraient avoir un impact significatif sur les états financiers ou sur les décisions stratégiques, où elles doivent travailler sur les aspects suivants:13 l’analyse de l'impact de ces nouvelles normes sur la société; - la participation et l'échange des connaissances avec les organismes normatifs existants - pour mettre en place les normes; la détermination des projets des normes qui ont un impact significatif. - Section 03: le rôle des comptables et auditeurs à la bonne gouvernance d'entreprise : L'objectif de cette section est de montrer le rôle à jouer par les professionnels de la comptabilité, de l'audit et des finances à l’amélioration de la gouvernance d'entreprise. Et quelles sont les conditions qui doivent être fournies pour les aider à exercer leurs fonctions de manière indépendante et libre de toute pression. Pour cela, il faut prendre des mesures afin d'assumer pleinement leurs responsabilités, en vue de produire une information fiable et transparente. Ces praticiens devraient avoir des droits leur permettant de s'opposer à toute information erronée menant à un malentendu ou à une interprétation biaisée de cette information pour les utilisateurs. 1-Les responsabilités des professionnels de la comptabilité, des finances et de l’audit : Les rôles des professionnels de la comptabilité, de la finance et de l'audit sont nombreux, mais le plus important concerne leur contribution à la gouvernance d’entreprise, surtout quand ils ont accès aux espaces discrétionnaires des dirigeants, qui permettent de réduire le risque de la comptabilité. A ce titre, où nous trouvons des codes de bonne gouvernance qui ont emis des recommandations concernant les éléments suivants:14 la capacité des dirigeants à atteindre les intérêts de diverses parties prenantes; - la nécessité d'un traitement équitable de tous les actionnaires; - la composition du Conseil; - la protection de la transparence. - - 34