0 c ro :::i (.'.) Dominique Grandguillot L'essentiel du D r o i t d u t r a v a i l 16e édition 2016 rilualino h4.ik§;(.f.iéditionsl 0 c ro ::i l9 = = = = = = = = = = = = Cette collection de livres présente de manière synthétique, rigoureuse et pratique l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit posséder sur le sujet traité. Elle couvre : - le Droit et la Science Politique; - les Sciences économiques; - les Sciences de gestion; - les concours de la Fonction publique. Dominique Grandguillot, a plusieurs années d'expérience dans la formation supérieure. Il est auteur de plusieurs ouvrages dans le domaine juridique. Du même auteur, chez le même éditeur Collection « Mémentos LMD » - Institutions politiques et administratives de la France, 8" éd. 2015-2016. Collection « Carrés Rouge » - L'essentiel du Droit du travail, 16" éd. 2016. - L'essentiel du Droit de la Sécurité sociale, 15" éd. 2016. - L'essentiel des Institutions politiques et administratives de la France, 12" éd. 2015-2016. Collection « En Poche » - Social, 2016 (édition annuelle en janvier). - Paie, 2016 (édition annuelle en janvierl. - Institutions de l'Union européenne, 7" éd. 2015-2016. - Institutions de la \.fo République, 7" éd. 2015-2016. - Collectivités territoriales en France, 4" éd. 2015-2016. - Défenseur des droits. ® © Gualino éditeur, Lextenso éditions 2016 CJ 70, rue du Gouverneur Général Éboué Il 92131 Issy-les-Moulineaux cedex Suivez-nous sur PHOTOCOPIUAGE ISBN 978 -2 -297 -05436 -2 TUE lf UVRE ISSN 1288-8206 0 c ro ::i l9 Le droit du travail et le droit de la protection sociale occupe une part importante de notre vie. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la réglementation sociale est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et synthétique. li intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents, y compris la loi pour la croissance l'activité et l'égalité des chances économiques (loi Macron), la loi relative au dialogue social et à l'emploi (loi Rebsamen) ... Le livre est structuré en deux grandes parties : • la première sur le droit du travail traite des différents acteurs de la vie sociale, de la formation, de l'embauche, des différents contrats de travail, des modes de rupture du contrat de travail, des conditions de travail (durée du travail, congé ... ), des institutions représentatives des salariés et des conflits individuels et collectifs ; • la deuxième sur le droit de la protection sociale traite de la Sécurité sociale, des différentes prestations existantes (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, accident du travail ... ), de la prévoyance dans l'entreprise, des régimes complémentaires et de l'indemnisation des salariés sans emploi. Cette 16e édition 2016 entièrement à jour à début 2016 s'adresse à tout candidat à un examen comportant une épreuve sur le droit du travail et le droit social. Ce livre concerne aussi tout acteur de la vie sociale. 0 c ro ::i l9 0 c ro :::i (.'.) Présentation 3 PARTIE 1 Le droit du travail Chapitre 1 - Les sources du droit du travail 17 1 - L'évolution historique du droit du travail 18 2 - Les sources du droit du travail 19 3 - La codification du droit du travail 20 Chapitre 2 - L'inspection du travail 21 1 - L'organisation de l'inspection du travail 21 2 - Les attributions de /'inspecteur du travail 22 3 - Les moyens d'action de l'inspecteur du travail 23 4 - La constatation des infractions par /'inspecteur du travail 23 5 - Les recours contre les décisions de /'inspecteur du travail 24 Chapitre 3 - La négociation collective 25 1 - Le dialogue social 25 2 - Les dispositions communes aux conventions et accords collectifs de travail 25 3 - La convention de branche et l'accord professionnel 27 4 - L'accord d'entreprise 28 5 - Les négociations obligatoires dans l'entreprise 29 0 c ro ::i l9 w Chapitre 4 - Le règlement intérieur 31 a: - 1 - L'établissement du règlement intérieur 31 2 - Le pouvoir disciplinaire de l'employeur 32 c Chapitre 5 - La formation en alternance 33 1 - Le contrat d'apprentissage 33 :E • L'apprentissage 33 :E • Le contrat d'apprentissage 33 • La durée du contrat d'apprentissage 35 0 • La rémunération de /'apprenti 35 • La résiliation anticipée du contrat d'apprentissage 35 tn • Les contrats d'apprentissage successifs 36 2 - Le contrat de professionnalisation 36 3 - Les stages en entreprise 37 4 - Le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) 38 Chapitre 6 - La formation professionnelle tout au long de la vie 39 1 - La formation à l'initiative de l'employeur 39 • L'entretien professionnel 40 • Le plan de formation 40 • La formation hors du temps de travail 40 • La clause de dédit-formation 41 2 - Le compte personnel de formation (CPF) 41 3 - La formation à /'initiative du salarié 42 • Le congé individuel de formation (CIF) 42 • Le congé de bilan de compétences 43 • La validation des acquis de /'expérience (VAE) 43 • Le congé de formation des jeunes travailleurs 44 • Le congé examen 44 • La période de professionnalisation 44 • La période de mobilité sécurisée 45 • Le congé d'enseignement et de recherche 45 0 c ro ::J l9 • Le congé pour participer aux instances de la formation continue 45 UI 5 - Le rôle des représentants du personnel 46 -al: 6 - Le financement de la formation professionnelle continue 46 cc Chapitre 7 - L'accès à l'emploi 47 1 - Les organismes de placement des demandeurs d'emploi 47 E • Le service public de l'emploi 47 • Pôle emploi 48 E • Les maisons de l'emploi 48 • Les missions locales pour /'insertion professionnelle et sociale des jeunes 49 0 • Le placement privé 49 en • L'offre d'emploi 49 • Le recrutement 50 2 - L'embauche 50 • L'âge d'admission au travail 50 • L'interdiction de toute discrimination 50 • Les priorités d'emploi 51 • L'emploi des travailleurs étrangers 51 3 - Les formalités de l'embauche 51 Chapitre 8 - Le contrat de travail 53 1 - Les dispositions communes aux contrats de travail 53 • La conclusion du contrat de travail 54 • Les obligations des parties 55 • La suspension du contrat de travail 55 • La modification du contrat de travail 55 a) La modification à l'initiative du salarié 55 b) La modification à l'initiative de l'employeur 55 c) La modification de la situation juridique de l'employeur 56 2 - Le contrat de travail à durée indéterminée (CD/) 56 3 - Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) et le contrat de travail temporaire (CTT) 57 c0 • Les cas de recours et durée du COD et du CTT 57 ro ::i l9 w • Les contrats successifs 58 a: - • Les dispositions relatives au COD et au CTT 58 • La lutte contre la précarité des emplois 59 c 4 - Le contrat de travail à temps partagé 59 5 - Le contrat de travail à temps partiel 59 :E 6 - Le contrat de travail intermittent 60 7 - Le contrat de travail saisonnier 60 :E 8 - Le contrat de mission à /'exportation 61 9 - Le CDD senior 61 0 10- Le CDD à objet défini 61 tn 11 - Le contrat étudiant au sein des établissements publics d'enseignement supérieur 62 12 - Le contrat unique d'insertion (CUI) 62 • Les composantes du contrat unique d'insertion 62 • Les caractéristiques du CIE et du CAE 63 13 - L'emploi d'avenir 64 14- Le contrat de génération 64 Chapitre 9 - La rupture du contrat de travail 65 1 - La rupture amiable 65 2 - La résiliation judiciaire 65 3 - La prise d'acte de la rupture 65 4 - La rupture en cas de force majeure 66 5 - Le départ à la retraite 66 6 - La mise à la retraite 66 7 - La démission 66 8 - La rupture conventionnelle 67 9 - Le licenciement 67 • Le licenciement pour motif personnel 67 • Le licenciement pour motif économique 68 a) La prévention des licenciements économiques 68 b) Les mesures d'accompagnement des licenciements économiques 69 0 c ro ::J l9