H les télécommunications entre bien public marchandise et C.Acuiton coordonné par M.Arnaud Benamrane A.Baron Djilali D.Cardon BrunoJaffré F.Carmacnat François-XavierVerschave LChemla F.Couchet D.Dalin J.Do-Nascimento A.Nyamba F.DuCastel S.OUÉDRAOGO P.Flichy A.Pasouali J.-LFULLSACK A.RoblinDemont B.Gado Y.Sangaré F. Lille M.Sankara S.Mas B.SlBAUD A.Mêle A.D.Traoré P.Musso M.Vernet A) Hicii\ Publics àiEchelle éditions CharlesLéopold Mayer N\<,nji,ii, les télécommunications, entre bien public et marchandise iÈliiiiiMi"mimimim 1E9U-7UE-NB67 Copyrightedmaterial BPEM (Bienspublicsà l'échelle mondiale) etCSDPTT (Coopérationsolidaritédéveloppementaux PTT) Les télécommunications, entre bien public et marchandise coordonnépar Qjilali Benamrane, BrunoJaffré, Marie-Laure UrvoySangharé et François-XavierVerschave avec lescontributionsde: Christophe Aguiton, Michel Arnaud, Alain Baron, Djilali Benamrane, Dominique Cardon, Fanny Carmagnat, Laurent Chemla, Frédéric Couchet, Dominique Dalin, José Do-Nascimento, François Du Castel, Patrice Flichy, Jean-Louis Fullsack, Boureïma Gado, Bruno Jaffré, François Lille, Serge Mas, Antonio Mêle, Pierre Musso, André Nyamba, Sylvestre Ouédraogo, Antonio Pasquali, Alain Roblin Demont, Youssouf Sangaré, Mousbila Sankara, Benoît Sibaud, Aminata D. Traoré, Max Vernet et François-Xavier Verschave ÉditionsCharles Léopold Mayer 38, rue Saint-Sabin 75011 Paris (France) Copyrightedmaterial LesÉditionsCharlesLéopoldMayer,fondéesen1995,ontpourobjectifd'aider àl'échangeetàladiffusiondes idées etdesexpériencesdela FondationCharles LéopoldMayerpourleprogrèsdel'Homme(FPH)etdesespartenaires.Ontrou- veraenfind'ouvrageundescriptifsommairedecetteFondation,ainsiquelescondi- tions d'acquisition de quelques centaines d'ouvrages et de dossiers édités et coproduits. Lesauteurs Djilali Benamraneestspécialistedel'économiedudéveloppement. Praticiendu développement, ilaexercésurle terrain dam plusieurspaysafricains enqualité d'économisteauservicedusystèmeonusien. Ilestaujourd'huiactifdanslesluttes menéesdanslemondeassociatifauseindelasociétécivile,participeauxtravauxdu SMS/ etanime la réflexion sur la communicationau seinde l'association Biens publicsàl'échellemondiale(BPEM). BrunoJaffréestingénieurderechercheentélécommunications,auteurdeBurkina Faso : lesannées Sankarade la Révolution à la Rectification, L'Harmattan, 1989 et de Biographie de Thomas Sankara : La Patrie ou la Mort..., L'Harmattan, 1997. Fondateurdel'associationCoopérationsolidaritédéveloppe- mentauxPTT(CSDPTT)etprésidentjusqu'enmai2005,ilpubliedenombreux articlessurlesitedeCSDPTT(httpj/uww.csdptt.org) etdansdesoutragescol- lectifs. Économiste de formation, François-Xavier Verschave a présidé l'association Survieet cofondé l'association BPEM. Haécrit, coécritoudirigé une trentaine d'ouvragessurlesrelationsfranco-africaines,l'aideaudéveloppementetlaproblé- matiquedesbiempublics. Ilestdécédéle29juin2005. BPEM-Bienspublicsàl'échellemondiale 210rueSaint-Martin75003Paris Tél.:01 4461 0361 Mél hpcnv^hpcm.orsj : CSDPTT-CoopérationsolidaritédéveloppementauxPTT BP8 75261 ParisCedex06 Mél:[email protected] Site:www.csdptt.org © Éditions-DiffusionCharlesLéopoldMayer, 2005 Dépôt légal,4etrimestre2005 Essaicollectifn°DD 148* ISBN: 2-84377-111-0 Graphismeetmiseenpage: MadeleineRacimor Maquettedecouverture:VincentCollin Copyrightedmaterial À François-XavierVerschave, sansquice livre n'auraitpas vulejour. Ilavaitardemmentsouhaitélaparution decetouvrageetavaittravailléàlarelecture ainsiqu'àlasynthèsedeschapitresjusqu'àlafin. Sondécès laisseun videimmense. Copyrightedmaterial Sommaire Introduction Li Première partie: Essordes télécommunications et mondialisationde la communication 19 Ledéveloppementtechnico-économique des tclccoininunic.ilions. 1 Français DuCastgl ... !*> Ledéveloppementdutéléphone,leçonsdel'histoire, PatriceFlichy 39 Lesoriginesdu servicepublicJe télécommunications enFrance,FannyCartnajriuu 51 Unehistoired'Internet,LaurentChemla 65 Approchesociologiqueetanthropologiquedela communicationdanslesvillagesafricains,AndréNyamba . . 77 Deuxième partie: Dégâtsetdéfisd'une mondialisation dérégulécetprivatisée 91 Ladérégulationdestélécommunicationsou «lafinance high-tech»,PierreMusso 95 Est-ilsagedeconfier ledestindesservicespublics aux marchés?,AntonioPasquah 111 Du «servicepublic» au «serviceuniversel» ou lesvéritablesconséquencesd'unfauxglissement sémantique,SergeMas 129 Délocalisationset droitsdes salariés, Alain Baron 143 Larechercheentélécommunications, FrançoisDuCastcl, DominiqueDalinetMaxVcrnet 161 LedéveloppementdutéléphoneportableenAfrique, ]oscDo'Nascimento 173 Accès,êtreetparaître. Laconnectivité: vraisetfauxdéfis enAfrique,AminataD. Traorc 191 7 ProblématiquedesTICenAfriqueetmultilatéralisme, BoureïmgCuulo 199 LestélécomsetleservicepublicauMali AnurniaMêleet YoussoujSangaré 219 Leretourdestéléphonescommunautairesenzonerurale au Burkina Fasu, Mousbila Sankiira(avecBruno)aj}rc) 235 Troisième partie: Perspectivesetalternatives 247 Le Fondsdesolidariténumérique: unabcèsde lagouvernance mondialeen u'c-Maiion, /)jihili Benamrane 2^1 lin Afrique, construirelesalternativesauxprivatisations, BrunoJaffré 267 MilitantsetTIC,ChristopheAguitonetDominiqueCardon . . 287 Enjeuxdeslogicielslibresfaceàlaprivatisation delaconnaissance.FrédéricCuucftetetBenoîtSibaud 299 Conditionsdedéveloppementetd'usagepourque leslogicielslibresfacilitentl'accèsausavoircollectif, MichelArnaudetSylvestreOuédraogo 315 LeSommet mondial delasociétédel'information (SMS1): déficitd'unebonnegouvernancemondialeetinefficacité dusystèmeonusien, DjiLdi Benamrane ^ 1 L'UIT,acteurdéterminantdansl'évolutionnéolibérale dusecteurdestélécommunications, h\m l<>\a^ FulUa<k H Conclusion 365 Annexe: Bienspublicsmondiaux etservicespublics mondiaux,FrançoisLille 373 Introduction Leconceptdebienspublicsmondiauxapparaîtdeplusenplus commeunealternativepertinente. Dansunenvironnementdes plus défavorables, porté par les défenseurs et bénéficiaires du libéralismetriomphantetdumarchéenvahissant,celaimplique en prioritédesortirde ladéfinition restrictivedesbienspublics attribuée à Paul Samuelson, que ressassent à l'envi les écono- mistesinstitutionnelsapparemmentlesmieuxintentionnésKEn effet, cette conception est idéalement utilisable pour tenterde confiner les biens et services publics aux seules activités humaines sans profitabilité immédiate et à celles confortant ordre,sécuritéetautresprotectionsdesconditionsdebonfonc- tionnementdu marché. Pourtant, la qualité d'accès des citoyens à la satisfaction de leurdroitàlaviedansdesconditionséquitables,etlaparticipa- tion des peuples aux échanges mondiaux de marchandises, à la culture, à l'informationetàlacommunication-listenon limi- tative - deviennent des déterminants significatifs du progrès socialoude son recul. Unedéfinition économique aussi étroite que celle que nous venons d'évoquer est donc au mieux 1. Il s'agit de la théorie des biens «non rivaux et non exclusifs», dont l'exposéseraiticidepeud'intérêt.Nouslarésumonssommairementetlacri- tiquonsenannexe. 11 Uopyi Lestélécommunications,entrebienpublicetmarchandise inadaptée et au pire contraire à l'émergence des biens publics mondiaux.Encorefaut-illuisubstitueruneautrevisionpermet- tant de poser les exigences sociales et politiques avant tout déterminismeéconomique2 . Biens communs, biens publics Posons une première série de définitions. Le bien commun, c'estcequiappartientàtoutlemonde,auprésentetaufutur. Il peutpréexister,commelesressourcesnaturelles,ouêtreproduit collectivement dans l'intérêtgénéral. Le bienpublic, c'estceà quoitoutlemondedoitavoirdroit, icietmaintenant.Quantau servicepublic,c'estlamanièredontdoiventêtregérés,produits etdistribués ces biens communs et publics, et cela à toutes les échelles,duvillageàlaplanète. Lanotiondebiencommundel'humanitéestrécente.Ellese substitue progressivement à celle de «res nuUius»: chose qui n'appartientàpersonneetdanslaquelle-oude laquelle-tout le monde peut se servirà volonté. Elle rencontre aussi les sou- verainetés refusant de voir diminuer leurs droits nationaux à ces biens, incluant le droit de les brader à des intérêts multi- nationaux. L'idée de biens communs de l'humanité impose de ne pas sacrifier le futur pour alimenter le présent -surtout lorsque ce qu'on alimente est le profit. L'idée de biens publics mondiaux ajoute judicieusement que l'on ne préservera pas non plus le futur en sacrifiant le présent, sauf sacrifices nécessaires libre- ment consentis et équitablement répartis. Car la liberté du consentementdépendd'aborddel'équitédelarépartition.Mais elledépendaussidel'équitéde laréparation,sibesoinest. Pour prendrelecasexemplaireduclimat,lapuissancedesnationsqui l'ontdéstabilisédoitêtreenprioritérequisepourlerestabiliser! 2.C'estcequenousdévelopponspluscomplètement,entermesgénéraux,en annexe. 12 Introduction Les quatre dimensions des biens publics Laissonsdecôtépourl'instant lesbienscommuns, pournous attacheràunesuccinctedéfinitiondesbienspublicsmondiaux. Les biens publics mondiaux sont des choses auxquelles les peuples ont droit, produites et reparties dans les conditions d'équitéetdelibertéquisontpournousladéfinitionmêmeduser- vicepublic,quelsquesoientlesstatutsdesentreprisesquienassu- rent la mission. Les droits universels humains et écologiques en sontlarègle,lesinstitutionsinternationaleslégitimeslegarant,la démocratie l'exigence permanente et le mouvement social la source. Cettereformulationdelanotiondeservicepubliccombinela gestiondurabledu biencommunavec laproductionet larépar- titiondubienpublic. Ils'agitduserviced'unbienpublic,lequel doitêtredéfinisocialementpard'autres instancesque lesentre- prises («privées» ou «publiques») prestataires de ce service. Il faut s'attacher à ne plus confondre la raison d'être des entre- prisesavec leurstatut. Leservicepublicestune mission, le sec- teur public une forme d'organisation. Cela pose l'exigence du contrôle démocratique, sur les entreprises chargées du service public, des trois premiersensembles sociaux concernés: les tra- vailleurs, lesusagerset l'ensembleducorpssocial. Il faut enfin, et c'est peut-être ladifficulté principale, s'habi- tueràraisonneràl'échellemondiale.Quefairepourqueladéfi- nition sociale des biens communs et publics et de leur service échappe auxégoïsmesnationaux? Lesquatrepôlesfondateursduconceptdebienspublicsmon- diaux correspondent aux droits universels humains à satisfaire, portéspardesmouvementssociauxsignificatifs,auxbiens indis- pensables pour satisfaire les droits ou en poser l'exigence, aux services aptes à produire et à répartir les biens et aux institu- tionsgarantesdesexigencesde ladémocratiepourunesatisfac- tionjusteetéquitabledesdroitsrevendiqués. 13 Copyrightedmaterial