Conseil Economique, Social et Environnemental Les soins de santé de base  Vers un accès équitable et généralisé  Rapport du Conseil Economique,Social et Environnemental Saisine n° 4 / 2013 www.cese.ma Conseil Economique, Social et Environnemental Les soins de santé de base Vers un accès équitable et généralisé  Saisine n° 4 / 2013 Nous mesurons l’ampleur des contraintes liées essentiellement à la modicité des ressources disponibles, par rapport aux attentes légitimes sans cesse croissantes des citoyennes et des citoyens. Pour autant, Nous sommes persuadé que la réflexion, aussi vaste que constructive, que nous attendons de votre importante conférence, sera à même d’aider à créer un large consensus autour des défis majeurs et des principales priorités sanitaires à définir. Il s’agit également d’apporter des réponses efficientes, notamment aux problématiques se rattachant à la mise en œuvre du droit constitutionnel aux soins, à l’attention, à la couverture médicale et à la sécurité sanitaire, ainsi qu’à l’adoption d’une bonne gouvernance sanitaire et à l’amélioration de la santé psychique et mentale et de la santé des personnes à besoins spécifiques et des personnes âgées. Il est question également d’explorer les moyens idoines pour assurer les financements nécessaires, aux niveaux national et international, de développer le régime de mutuelle et de réduire les disparités entre les régions pour garantir l’accès équitable aux soins. Sa Majesté le Roi Mohammed VI Extrait du Message Royal adressé aux participants aux travaux de la 2ème Conférence sur la Santé Marrakech, le 1er juillet 2013 Dépôt légal : 2013 MO 3291 ISBN : 978-9954-9389-3-5 ISSN : 2335-9242 Conseil Economique, Social et Environnemental Imprimerie SIPAMA SARL Saisine n°4 / 2013 • Conformément à la loi organique n° 60-09 relative à la création du Conseil Economique et Social et à son règlement intérieur ; • Vu la décision du bureau du Conseil d’affecter le sujet relatif aux « soins de santé de base : vers un accès équitable et généralisé » à la Commission Permanente chargée des Affaires Sociales et de la Soclidarité; • Vu l’adoption du rapport sur « Les soins de santé de base : vers un accès équitable et généralisé » par l’Assemblée Générale du 26 septembre 2013, à l’unanimité. Le Conseil Economique, Social et Environnemental présente son rapport Les soins de santé de base Vers un accès équitable et généralisé  Rapport préparé par La Commission Permanente chargée des Affaires Sociales et de la Soclidarité Président de la commission : Mohammed Elkhadiri Rapporteure principale : Hakima Himmich Corapporteur : Jaouad Chouaib Conseil Economique, Social et Environnemental Sommaire Acronymes 11 Introduction 15 1. Le Droit à la santé, un droit humain fondamental 15 2. Reconnaissance du droit à la santé par le Maroc 15 3. Transition démographique et épidémiologique 16 4. Les déterminants sociaux de la santé 16 5. La santé, moteur essentiel du développement économique 17 Première partie : Concept de soins de santé de base et couverture médicale 19 1. Soins de santé de base et soins de santé primaires 19 1.1 Les soins de santé primaires (SSP) selon l’OMS 19 1.2 Les soins de santé de base (SSB) selon le ministère de la Santé 20 2. Couverture médicale 21 Deuxième partie : Caractéristiques de l’offre de soins de santé de base 23 1. Organisation des soins de santé de base 23 1.1 Un secteur public prédominant, hiérarchisé et cloisonné 23 1.2 Un secteur privé à but lucratif en fort développement 25 1.3 Le secteur mutualiste 27 1.4 Un secteur privé à but non lucratif mal appréhendé 28 2. Ressources humaines et soins de santé de base 29 2.1 Une pénurie en personnel soignant 29 2.2 De grandes disparités dans la répartition du personnel soignant 30 2.4 Une formation du personnel soignant devenue inadaptée 32 3. Gouvernance 35 3.1 Un système de santé centralisé à l’excès 35 3.2 Une collaboration intersectorielle limitée 36 8 Les soins de santé de base : vers un accès équitable et généralisé 3.3 L’approche communautaire : une expérience modeste, mais à développer 37 3.4 Le partenariat public-privé : un mécanisme à renforcer 39 3.5 Une corruption « banalisée » 40 Troisième partie : Appréciation de l’accès aux soins de santé de base 43 1. L’accessibilité du réseau des établissements de soins de santé de base 43 1.1 De fortes disparités et une certaine inadaptabilité 43 1.2 L’accessibilité géographique : la pénalisation de l’enclavement en milieu rural 44 1.3 L’accessibilité physique : une loi non appliquée 45 1.4 L’accessibilité socioculturelle : le handicap de l’analphabétisme 45 1.5 Une qualité des soins perçue comme insuffisante 45 1.6 L’accessibilité économique aux soins de santé de base reste très limitée pour les populations pauvres 46 2. Des inégalités persistantes dans l’accès aux soins de santé de base 46 2.1 Les inégalités liées au Genre 46 2.2 Les inégalités d’accès affectant les migrants subsahariens en situation irrégulière 51 3. Accès à la prévention et à la promotion de la santé 52 3.1 Réussite des programmes de prévention contre la plupart des maladies transmissibles 52 3.2 L’impératif du renforcement de la prévention des maladies non transmissibles 53 3.3 Agir pour prévenir les MNT nécessite de prendre en compte plusieurs facteurs de risque 53 3.4 Des conditions de travail dont l’impact sur la santé est insuffisamment pris en compte 55 4. Accessibilité des médicaments 56 4.1 Des prix des médicaments anormalement élevés 56 4.2 Un système de stockage et de distribution des médicaments inefficace 60 4.3 La prescription des médicaments au niveau des ESSB, une rationalisation indispensable à opérer 62 Quatrième partie : Les dépenses de santé et leur financement 63 1. Les dépenses de santé 63 1.1 Les dépenses de santé prioritairement supportées par les ménages 63 9 Conseil Economique, Social et Environnemental 1.2 Les dépenses de l’AMO 64 1.3 Les dépenses du ministère de la Santé en matière de soins de santé de base 64 2. Financement de la santé 65 2.1 Principes du financement de la santé 65 2.2 Le financement de la santé au Maroc 65 Cinquième partie : Recommandations 71 Annexes 77 Annexe 1 : Méthodologie de travail et liste des entités auditionnées 79 Annexe 2 : Glossaire 83 Annexe 3 : Organisation et chiffres clés de la Couverture Médicale de Base 87 Annexe 4 : Liste des membres de la commission permanente chargée des Affaires Sociales et de la Solidarité 93 Annexe 5 : Liste des membres du groupe de travail ad’hoc issu de la Commission 97 Annexe 6 : Liste des institutions, organismes et associations auditionnés 101 Annexe 7 : Références bibliographiques 105 10