Index du volume 33 Pages PGEN GCS AULEULES CE GUNCUES: 6.555 oc ced dv cen 'simewa ea ewes mees 1323 Index de la chronique bibliographique...................00000e s 1327 RECESS SURES oo oiea dP nen nile op aloes Mae aneahoureeeaneet 1329 Les Cahiers de Droit, vol. 33, n° 4, décembre 1992, p. 1321-1330 (1992) 33 Les Cahiers de Droit 1321 Index des auteures et auteurs BELLEY, Jean-Guy Brun, Henri Les transformations dun ordre ju- Le territoire du Québec : a la jonc- ridique privé. Les contrats d’appro- tion de I’histoire et du droit cons- visionnement a |é re de la cyberné- PUNE oe ware ee as bones 927 tique et de la gestion stratégique. . BRUNELLE, Christian BERNIER, Ivan Code des droits et libertés. d’ André 649 Le GATT et les arrangements éco- nomiques régionaux: le rapport du CARRIER, Denis Groupe de travail sur |'Accord de Le discours commercial en Flo- libre-échange entre le Canada et les ride: une _ psychothérapie-choc BICONE 3 55 oi5 5 Se re pour les professions au Canada et Sie CRIB NOES oo con on. P2 i reeesaeee s 1207 BINET, Lise Le GEPTUD: des transformations CASTELLI, Mireille D. du droit aux théories juridiques. . . La loi et ’avortement, de Bartha Maria Knoppers et Isabel Brault. . 298 Les relations de pouvoir dans les lois. Comparaison entre les gouverne- CHARRON, Camille ments du Québec de 1944 a 1985, de Traité de droit civil. Les successions, Vinetnt LeAMeus. 5. 56s anes 644 de Germain Briére .............. 303 BorGEAT, Louis CoutTu, Michel Droit de l’enseignement supérieur, Les transformations du droit et d’ Andrée Lajoie et Michelle Gama- l'émergence du capitalisme: le 945 «probléme anglais» chez Max 71 BOURGOIGNIE, Thierry Le droit communautaire de la con- CuLat, Didier sommation: acquis et perspectives Coveting thy Neighbour’s Beer: In- au regard de l'Europe de 1993.... tergovernmental Agreements Dis- pute Settlement and Interprovincial BourQuE, Denis RIOR BANTIOID 5 56k cdc cces ceeds 617 L’énergie nucléaire : la nécessité de nouvelles approches............. 885 D.-BEAUSOLEIL, Kathleen BOUSTANY, Katia Précis de droit international privé L’énergie nucléaire et le droit, de québécois, d’Ethel Groffier....... 639 Deis BOUNMIC i iiiv i < cinscccersss 306 DESCHENES, Michel Brown, L. Neville Les pouvoirs d'urgence et le par- A Source-Book on French Law, de tage des compétences au Cana- Berard RUGGER « . . 5s cceeesw c es 641 Les Cahiers de Droit (1992) 33 C. de D DESJARDINS, Daniel LALIBERTE, Charles Les cartes de paiement, aspects ju- Des institutions. Branches et sources ridiques, de Nicole L’Heureux et du droit, 2° éd., de Maurice Tan- Louise Langevin celin et Danielle Shelton Dupuis, Renée LANGEVIN, Louise Les peuples autochtones et la justice L’affaire des matrones de la Ville de pénale, de la Commission de ré- forme du droit du Canada La Rosa, Anne-Marie Fortin, Edith Le droit international a la sauve- Insolvabilité commerciale et person- garde de l’écosystéme des Grands nelle, de Jean-Yves Fortin et Ber- Lacs et du fleuve Saint-Laurent . . nard Boucher LECLAIR, Jean Fortin, Henri-Louis La Constitution par I’histoire : por- Les principes de l’imposition au tée et étendue de la compétence Canada, de G. Lord etal. ....... fédérale en matiére de lettres de change et de billets a ordre GaGnegE, Gilles Les transformations du droit dans LEFEBVRE, Guy la problématique de la transitiaolna Treaties and International Docu- postmodernité ments used in International Trade Law/Traités et documents interna- GARANT, Patrice tionaux usuels en droit du commerce Droit administratif, de Maurice- international, d’Alain Prujiner .... André Flamme LEMIEUX, Alain GARDNER, Daniel La réglementation canadienne du La Loi sur l’assurance-automobile, commerce du textile et du véte- loi d’interprétation libérale ? GouBAu, Dominique LEMIEUX, Denis Le témoignage des enfants en droit La mise en ceuvre de |’Accord de pénal et en droit civil, de Christianne libre-échange entre le Canada et les Dubreuil Etats-Unis en droit interne: 1988- GRENON, Jean-Yves Annuaire canadien de droit inter- LEMIEUX, Pierre national/The Canadian Yearbook Droit de la radio et de la télévi- of International Law, vol. XXVIII, sion, de Pierre Trudel et France 1990, sous la direction de C.B. Abran Bourne A Guide to European Community LETOUGiRlleNs eEt ZAIMMUER,MAN , Susan Law. de P.S.R.F. Mathijsen Recent Trends in Criminal HALLEY, Paule Reform La Loi fédérale sur les péches et son LizoTtTEe, Dominique régime pénal de protection environ- Mélanges Louis-Philippe Pigeon, nementale collectif IssALYS, Pierre MACDONALD, Roderick A. La loi dans le droit: tradition, cri- Accessibilité pour qui ? Selon quel- tique et transformation les conceptions de la justice? .... 457 Index Ww nN an MELKEVIK, Bjarne RENAUD, Gilles Transformation du droit: le point Droit de la preuve pénale, de Jac- de vue du modéle communication- ques Bellemare et Louise Viau ... 959 nel uM RiBot, Catherine MOCcKLE, Daniel La coopération intermunicipale: Ordre normatif interne et organisa- les modéles québécois et fran- tions 965 GI a <siace ors hae etcetera oats ui ee 907 Droit administratif, 3° éd., de Pa- ROBARDET. Patrick trice Garant 949 La dérogation en droit public. de MorEAU, Marie-Ange et TRUDEAU, Francoise Leurquin-de Visscher .. 646 Gilles ROCHETTE, Stéphane Les modeéles de réglementation so- Les institutions binationales pré- ciale a l'heure de l’ouverture des vues dans le chapitre 19 del’ Accord frontiéres: quelques réflexions de libre-échange entre le Canada autour des modéles européen et et les Etats-Unis au regard de larti- nord-américain 345 cle 96 de ia Loi constitutionnelle de CEE sos akakea C enros Rete 1151 NADON. Marc Le droit maritime au Québec, d’An- ROUSSEAU, Gilles dré Braén 1313 Le préavis d’action et la respon- NERON., Josée sabilité des cités et villes ........ 1093 The Genesis of the Canadian SERVAIS, Jean-Michel Criminal Code of 1892. de Desmond Egalité dans l'emploi ou droit a la H. Brown 652 différence ? Un point de vue inter- | NORMAND, Sylvio Us «Sak ec eeee dads a a Tradition et modernité a la Faculté SIMONIS, Yvan de droit de |Université Laval de Transmettre un bien industriel 141 familial pendant six générations (1750-1940). Une étude de cas en Le nom. Droit et histoire. d’ Anne 298 Belgique. Premiers résultats...... 735 Lefebvre-Teillard ............... TRUDEAU, Gilles et MOREAU, Marie- O'Byrne. Shannon Towards an Integrated. Liberal Ange 1057 Les modeéles de réglementation so- Theory of the Canadian State .... ciale a l'heure de l‘ouverture des PouprRiER-Le BEL, Louise frontiéres: quelques réflexions Conférences sur le nouveau Code autour des modéles européen et civil du Québec. de Institut cana- WIQNG-AGNEVIGIEN Coo ics ck docxerns e 345 dien d'études juridiques supé- 1306 TURGEON, Jean rieures Les conventions entre actionnaires, Droit des siretés. de M. Cabrillac et ie PND UMNON Scouse Coase tase 1315 C. Mouly Si . ; ZIMMERMAN, Susan et LE£ToUR- RACINE. Denis NEAU., Gilles L’Etat et le secret bancaire au Ca- Recent Trends in Criminal Law 1235 MOONEE As id 5,s ks bodies tae RAINVILLE. Pierre Droit et droiture: le critére de la malhonneéteté et la fraude crimi- WOES 5 ot or ees 189 Index de la chronique bibliographique ABRAN, France et TRUDEL, Pierre FLAMME, Maurice-André Droit de la radio et de la télévi- Droit administratif 645 1304 ForTIN, Jean-Yves et BOUCHER, BELLEMARE, Jacques et Bernard Louise Insolvabilité commerciale et person- Droit de la preuve pénale 959 nelle 305 BouCcHER, Bernard et Fortin, Jean- GARANT, Patrice Yves Droit administratif, 3° éd. 949 Insolvabilité commerciale et person- GROFFIER, Ethel 305 Précis de droit international privé Bourne, C.B. (sous la direction de) CRON 55 oi olSs bcs Hat epee 639 Annuaire canadien de droit inter- INSTITUT CANADIEN D’ETUDES JURI- national/The Canadian Yearbook of DIQUES SUPERIEURES International Law. vol. XXVIII, Conférences sur le nouveau Code 958 civil du Québec 1306 BouRQUE, Denis KNoppPERS, Bartha Maria et BRAULT, L’énergie nucléaire et le droit 306 Isabel BRAEN, André La loi et ’'avortement............ 298 Le droit maritime au Québec 1313 LAJOIE, Andrée et GAMACHE. Mi- BRAULT, Isabel et KNopPERS, Bartha chelle Maria Droit de l’enseignement supérieur 945 La loi et ’avortement............ 298 LANGEVIN, Louise et L’HEUREUX, Bri—RE, Germain Nicole Traité de droit civil. Les succes- Les cartes de paiement, aspects MN ikon Pare es aga Ws cease 303 INNES a dora ooclat cde otaaind os 643 Brown, Desmond H. LEFEBVRE-TEILLARD, Anne The Genesis of the Canadian Code of Le nom. Droit et histoire 298 LEMIEUX, Vincent CABRILLAC, Michel et MOULY, Les relations de pouvoir dans les lois. Christian Comparaison entre les gouverne- Droit des siretés 1311 ments du Québec de 1944 a 1985... 644 COLLECTIE LEURQUIN-DE VISSCHER, Francoise Mélanges Louis-Philippe Pigeon .. . 654 La dérogation en droit public 646 COMMISSION DE REFORME DL L’Heureux. Nicole et LANGEVIN, DROIT DU CANADA Louise Les peuples autochtones et la justice Les cartes de paiement, aspects pénale 1301 MOND io ccs Ranece cecaeuecens 643 DuBREUIL, Christianne Lorpb, Guy et al. Le témoignage des enfants en droit Les principes de l’imposition au pénal et en droit civil Canada Les Cahiers de Droit (1992) 33 C. de D. MARTEL, Paul RUDDEN, Bernard Les conventions entre actionnai- A Source-Book on French Law.... SHELTON, Danielle et TANCELIN, MATHUSEN, P.S.R.F. Maurice A Guide to European Community Des institutions. Branches et sources du droit, 2° éd. MoreL, André TANCELIN, Maurice et SHELTON, Code des droits et libertés Danielle Des institutions. Branches et sources Mou_y, Christian et CABRILLAC, du droit, 2° éd. Michel Droit des sairetés TRUDEL, Pierre et ABRAN, France PRUJINER, Alain Droit de la radio et de la télévi- Treaties and International Docu- ments used in International Trade VIAU, Louise et BELLEMARE, Law/Traités et documents interna- Jacques tionaux usuels en droit du commerce Droit de la preuve pénale international Index des sujets Administration de la justice Droit économique —accessibilité Assurances —assurance automobile Commerce international Droit international public — Accord de libre-échange.... —égalité dans l'emploi —Grands Lacs et Saint-Lau- —réglementation sociale —textile et vétement Droit municipal Consommation —préavis d’action 1093 — droit communautaire Droit social Droit administratif — Accord de libre-échange.... —coopération intermunicipa- — droit communautaire —égalité dans l'emploi Droits de la personne Droit bancaire —conventions de l'OIT —compétence constitutionnel- — discrimination sexuelle a — secret bancaire Enseignement du droit — Université Laval Droit comparé —coopération intermunicipa- Entreprise — transmission Environnement — énergie nucléaire Droit constitutionnel —Grands Lacs et Saint-Lau- — Accord de libre-échange. —lettres de change —notion d'Etat — pouvoir durgence Histoire du droit — légistique Droit criminel et pénal — Université Laval —fraude criminelle — péches Légistique —réforme... — traditions Les Cahiers de Droit (1992) 33 C. de D Lettres de change Sociologie du droit —compétence constitutionnel- —émergence du capitalisme .. —entreprise familiale — postmodernité Philosophie du droit — légistique Territoire —modéle communicationnel . . —coopération intermunicipa- Pluralisme juridique —contrat d’approvisionnement —normes internes Théorie générale —normes institutionnelles .... 965 Professions —transformations du droit.... 5, 2h, —Floride 71; Ey 14] Science politique —notion d'Etat