CANADIAN SOCIETY OF FORENSIC LA SOCIETE CANDIENNE DES SCIENCES JUDICIAIRES SCIENCE P.O. Box 37040, 3332 McCarthy Road Founded Incorporated Ottawa (Ontario), Canada K1V 0W0 Fondée 1953 Incorporée 1963 Telephone/Téléphone: (613) 738-0001 E-mail/Courrier électronique: [email protected] Fax/Télécopieur: (613) 738-1987 Web site/le site web: http: www.csfs.ca Alcohol Test Committee - Comité des analyses d’alcool SOCIÉTÉ CANADIENNE DES SCIENCES JUDICIAIRES — COMITÉ DES ANALYSES D’ALCOOL LES BONNES PRATIQUES D’ANALYSE DE L’ALCOOL DANS L’HALEINE Effective: 2014 mai 04 INTRODUCTION En 1967, la Société canadienne des sciences judiciaires forma un premier "Comité sur l’analyse de l’haleine" afin d’étudier les aspects scientifiques, techniques et légaux reliés à la mise en application de la loi concernant les analyses d’alcool1 dans l’haleine. La société croyait en l’importance de souligner que la mesure de l’alcoolémie au moyen des tests d’haleine est un procédé scientifique dont la mise en œuvre doit obéir aux règles établies par des scientifiques ayant des connaissances spécifiques sur le sujet. À partir de cette préoccupation, le Comité de la S.C.S.J. recommanda des procédures pour l’analyse de l’alcool dans l’haleine et développa également des normes minimales pour la formation du personnel policier, pour l’utilisation de l’ensemble du matériel, pour l’administration d’un programme d’analyse de l’haleine et pour les produits utilisés avec l’équipement. Ces normes furent publiées dans ce Journal en décembre 1969, date à laquelle fut aussi introduite la loi canadienne appelée "Loi de l’ivressomètre" (1). En raison de cet intérêt pour l’élaboration d’une méthode de travail rigoureuse, et en raison de l’expertise notoire de la Société canadienne des sciences judiciaires et plus particulièrement des membres de son Comité, le Ministère de la Justice invita le comité de la S.C.S.J. (connu sous le nom Comité des analyses d’haleine) à devenir son principal conseiller scientifique en matière d’analyse de l’haleine; fonction toujours exercée par le Comité. Au cours des années, l’évolution des progrès technologiques sur les analyses d’haleine, les changements des dispositions législatives au Code Criminel ainsi que les diverses problématiques entourant l’analyse de l’haleine furent suivies par le Comité des analyses d’haleine. L’introduction des appareils de détection sur la route, l’arrivée des appareils automatisés pour l’analyse de l’haleine, l’utilisation d’alcootests lors d’opérations mobiles et les procédures devant être suivies au cours des prélèvements d’échantillons sanguins sont quelques- uns des aspects importants à souligner. Ce dernier aspect a d’ailleurs amené le comité à modifier en 1985 son nom pour devenir le "Comité des analyses d’alcool". Les publications antérieures (1-9) permettent de retrouver les différentes versions des normes et procédures élaborées sur une période de quarante ans. 1 Le terme alcool désigne l’alcool éthylique Dans le présent document, le générique masculin est utilisé sans aucune discrimination et uniquement dans le but d’alléger le texte. Pour une meilleure compréhension, les recommandations du Comité ont été séparées en 3 documents: 1. Société canadienne de sciences judiciaires – Comité des analyses d’alcool : Procédures opérationnelles recommandées. Ce document se rapporte aux procédures opérationnelles pour les Alcootests Approuvés, les Appareils de Détection Approuvés et les Contenants approuvés. 2. Société canadienne de sciences judiciaires – Comité des analyses d’alcool : Les bonnes pratiques d’un programme d’analyse d’alcool dans l’haleine. Ce document se rapporte aux rôles et aux compétences du personnel impliqué dans la gestion d’un programme d’analyse de l’alcool dans l’haleine et couvre les recommandations associées à la formation, les inspections, l’entretien, les modifications et les facteurs physiques. 3. Société canadienne de sciences judiciaires – Comité des analyses d’alcool : Normes pour l’équipement et Procédures d’évaluation. Ce document se rapporte à l’évaluation des nouveaux instruments et du matériel. Actuellement, les membres du Comité des analyses d’alcool sont: T. C. Cherlet, Edmonton, AB (Présidente) D. J. Mayers, Toronto, ON (Vice-président) R. M. Langille, Toronto, ON K. L. Blake, Edmonton, AB T. L. Martin, Toronto, ON A. Dion, Montréal, QC V. M. Mendes, Vancouver, BC P. M. Harding, Madison, WI B. K. Wong, Ottawa, ON Liaison avec le Ministère de la Justice : H. Pruden, Ottawa, ON Archiviste du Comité des analyses d’alcool : T.C. Cherlet, Edmonton, MB Les membres antérieurs du Comité sont: K. Ackland J. C. Landry A.K. Bergh S.S. Lintlop W.D. Bowthorpe D.M. Lucas B.B. Coldwell J.A. Morin F.J.E. Comeau K.O. Okamura L. Dehaut W.R. Picton S.M. Elves R.A. Pon E.J. Fennell R.T. Prokopanko F.L. Fromm J.P. Robitaille R.A. Hallett L.C. Van Berkom J. Hoday A.E. Wells B.T. Hodgson W. Westenbrink R.A. Huber J.G. Wigmore 2 Références 1. Picton, WR and Huber, RA. Breathalyzer Programme Planning. Can. Soc. Forensic Sci. J. 1969; 2: 89-94. 2. The Breath Test Committee of the Canadian Society of Forensic Science. Can. Soc. Forensic Sci. J. 1977; 10: 135-138. 3. Breath Testing Standards. Can. Soc. Forensic Sci. J. 1980; 13: 38-41. 4. Recommended Standards and Procedures of the Canadian Society of Forensic Science Alcohol Test Committee. Can. Soc. Forensic Sci. J. 1986; 19(3): 164-222. 5. Recommended Standards and Procedures of the Canadian Society of Forensic Science Alcohol Test Committee. Can. Soc. Forensic Sci. J. 1995; 28(1): 1-25. 6. Recommended Standards and Procedures of the Canadian Society of Forensic Science Alcohol Test Committee. Can. Soc. Forensic Sci. J. 1998; 31(4): 205-231. 7. Recommended Standards and Procedures of the Canadian Society of Forensic Science Alcohol Test Committee. Can. Soc. Forensic Sci. J. 2003; 36(3): 101-127. 8. Recommended Standards and Procedures of the Canadian Society of Forensic Science Alcohol Test Committee. Can. Soc. Forensic Sci. J. 2009; 42(3): 1-61. 9. Recommended Standards and Procedures of the Canadian Society of Forensic Science Alcohol Test Committee. Can. Soc. Forensic Sci. J. 2013; 46(1): 1-50. 3 TABLE DES MATIÈRES RÉSUMÉ ........................................................................................................................................5 I LES PERSONNES RESSOURCES DU PROGRAMME .....................................................5 A. Directeur de Programme .....................................................................................................5 B. Directeur de la Formation ...................................................................................................6 C. Coordonnateur sur le terrain ...............................................................................................6 II FORMATION ET DÉSIGNATION ........................................................................................7 A. Alcootests Approuvés ................................................................................................................7 1. Techniciens qualifiés .....................................................................................................7 2. Formation de conversion ...............................................................................................8 3. Test de compétence des techniciens qualifiés ...............................................................9 4. Mise à jour des connaissances ........................................................................................9 5. Pouvoir de recommandation du retrait de la désignation ..............................................9 B. Appareils de détection approuvés ..............................................................................................9 1.Utilisateurs d’appareil de détection ..............................................................................10 2. Technicien en étalonnage d’appareil de détection ......................................................10 III INSPECTION, ENTRETIEN ET MODIFICATION .........................................................11 A. Inspections ................................................................................................................................12 B. Entretien sur le terrain ..............................................................................................................12 C. Compétences du personnel du service autorisé ........................................................................12 D. Modifications ............................................................................................................................12 E. Inspection et Registre d’entretien .............................................................................................12 IV RECOMMANDATIONS PHYSIQUES ............................................................................. 13 A. Facteurs Environnementaux ......................................................................................................13 B. Utilisation Ambulante ou sur un site distant ............................................................................13 4 RÉSUMÉ L’administration d’un programme d’analyse de l’haleine exige la collaboration de personne clé incluant le Directeur de Programme, le Directeur de la Formation et les coordonnateurs sur le terrain. Ensemble, il est de leur responsabilité de s’assurer que les aspects majeurs du programme d’assurance-qualité soient suivis. Parmi les aspects importants, on retrouve la formation avec les Alcootests Approuvés, les Appareils de Détection Approuvés, une bonne gestion de l’entretien des appareils d’analyse de l’haleine ainsi que des lieux physiques des opérations. Ces normes sont compatibles avec les principes d’assurance-qualité établis et utilisés pour d’autres mesures scientifiques. Conformément aux autres pratiques d’assurance-qualité, il faut préciser que ces recommandations n’ont pas nécessairement un impact direct sur les résultats, mais plutôt sur l’ensemble du système qualité mis en place. Ces recommandations ne doivent pas être considérées comme des éléments de preuve supplémentaires à ceux exigés par le Code Criminel. I LES PERSONNES RESSOURCES DU PROGRAMME A. Directeur de Programme Le Directeur du Programme de l’analyse de l’haleine doit être une personne qui, si elle n’est pas elle-même Directeur du Programme de Formation, travaille en étroite collaboration avec le Directeur du Programme de Formation. Le Directeur de Programme doit posséder une vaste connaissance et expérience du domaine de l’analyse de l’alcool dans l’haleine, y compris tous les aspects de nature technique et scientifique, et devrait être à l’emploi d’un laboratoire de sciences judiciaires. Les fonctions d’un Directeur de Programme devraient comprendre : a. Coordonner et suivre toutes les activités pour l’ensemble des programmes d’analyse de l’alcool dans l’haleine pour la province ou le territoire telles que décrites dans ce document ainsi que dans celui de Société canadienne de sciences judiciaires – Comité des analyses d’alcool: Procédures opérationnelles recommandées. b. Mettre en œuvre et/ou recommander des politiques et procédures relatives à l’analyse de l’alcool dans l’haleine dans la province ou le territoire; c. Suivre tout événement ou modification dans l’analyse de l’alcool dans l’haleine et prendre des mesures appropriées quand cela est justifié; d. S’il n’est pas le Directeur de la Formation, demeurer en communication avec le Directeur de la Formation sur tous les aspects pertinents à la formation; e. Demeurer en communication avec les coordonnateurs sur le terrain qui contrôlent ou coordonnent les activités dans leurs régions respectives; f. S’assurer que des inspections des centres de services autorisés sont effectuées, soit personnellement ou par l’entremise d’une personne déléguée. 5 B. Directeur de la Formation Le Directeur de la Formation peut aussi être le Directeur du Programme. Il possède l’entière responsabilité pour diriger tous les cours portant sur l’analyse de l’alcool dans l’haleine et doit avoir la responsabilité de recommander au procureur général de la province ou du territoire les candidats admissibles à la désignation de Technicien Qualifié; doit être employé par un laboratoire de sciences judiciaires et doit posséder les compétences suivantes: a. Au minimum, être titulaire d’un grade universitaire en sciences ou un équivalent approprié; b. Posséder de grandes connaissances et une grande expérience relatives à la détermination de l’alcool dans l’haleine et être en mesure d’en interpréter les résultats; c. Connaître les principes des méthodes couramment utilisées pour la détermination de l’alcoolémie par l’haleine; d. Posséder une expérience à titre de témoin expert en cette matière. Le Directeur de la Formation est mis à contribution dans le choix du personnel de formation qui, normalement, inclut des personnes convenablement qualifiées issues d’un laboratoire de sciences judiciaires et des techniciens qualifiés expérimentés. C. Coordonnateur sur le terrain Un coordonnateur sur le terrain doit être un Technicien Qualifié expérimenté qui a été approuvé par le Directeur de programme. Les fonctions du coordonnateur sur le terrain devraient inclure les suivantes : a. Inspecter et examiner les opérations reliées à l’analyse de l’haleine dans leur région désignée; b. Conseiller les techniciens qualifiés ainsi que toutes les personnes dont les fonctions ont des conséquences sur les programmes d’alcootest; c. Aider à la sélection de nouveaux candidats; d. Assurer une liaison permanente avec le Directeur du Programme ou le laboratoire de sciences judiciaires qui fournit les services de soutien; e. Aider au besoin lors des cours de formation. 6 II FORMATION ET DÉSIGNATION La formation devrait être donnée sous la direction d’un laboratoire de sciences judiciaires au Canada. A. Alcootests Approuvés 1. Techniciens Qualifiés Le Code Criminel stipule que les échantillons d’haleine prélevés en vertu du paragraphe 254(3)(a) doivent permettre d’effectuer, de l’avis d’un Technicien Qualifié, une analyse convenable. Le terme "Technicien Qualifié" dans le cas d’un échantillon d’haleine, signifie toute personne désignée par le procureur général comme étant qualifiée pour manipuler un Alcootest Approuvé [Paragraphe 254 (1)]. La désignation officielle d’un Technicien Qualifié comme étant qualifié pour opérer un Alcootest Approuvé devrait spécifier le modèle spécifique d’Alcootest Approuvé auquel la désignation s’applique. Note : La section 2 du Code Criminel précise que le terme "procureur général" désigne le procureur général ou le solliciteur général d’une province et leur substitut légitime. Pour les Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut. Le terme "procureur général" désigne le procureur général du Canada et son substitut légitime. a. Compétences initiales des candidats − la sélection des candidats pour le programme de formation doit se faire parmi les agents de la paix qui remplissent les conditions suivantes: i. Participer régulièrement à l’application de la loi sur les infractions relatives à la conduite avec capacité affaiblie. ii. Manifester de l’intérêt et être doué pour les aspects techniques du travail de policier. iii. Avoir des aptitudes pour être un témoin efficace. b. Programme de formation – Normes minimales i. Enseignement théorique approprié incluant: - notions scientifiques générales de base; - principes de l’analyse de l’alcool dans l’haleine; - principes de technologie instrumentale; - théorie et principe de fonctionnement de l’instrument, incluant les substances pouvant provoquer une interférence et, si approprié, les codes et messages d’erreur; - procédures opérationnelles de l’instrument; - entretien et réparation de l’instrument; 7 - procédures d’assurance-qualité; - aspects appropriés de chimie, physique, physiologie et pharmacologie; - informations pertinentes sur l’alcool, les drogues et la sécurité routière; - aspects appropriés de la loi, de la preuve et du témoignage. ii. Formation pratique incluant: - essais sur les solutions d’alcool-type et autres substances volatiles; - procédures d’entretien et d’assurance-qualité; - messages sur l’affichage et messages d’erreur; - réalisation d’au moins trente tests d’haleine sur un minimum de dix sujets ayant consommé de l’alcool; - procédures relatives au traitement des conducteurs en état d’ébriété; - présentation de la preuve. iii. Examen écrit et examen pratique 2. Formation de conversion Avant de requalifier un Technicien Qualifié sur un nouvel appareil, le Directeur de Programme ou le Directeur de la Formation doit déterminer si le technicien est encore qualifié. Le Directeur de Programme peut décider que la(les) différence(s) n’est pas (ne sont pas) suffisante(s) pour une formation complète sur le nouvel Alcootest Approuvé. Si le Directeur de Programme détermine qu’un cours de formation de conversion (notions spécifiques à l’Alcootest Approuvé) est requis, alors, la formation de conversion doit être sous la supervision du Directeur de la formation et doit contenir les éléments suivants: a. Programme de formation – normes minimales i. Enseignement théorique approprié incluant: - révision des principes de l’analyse de l’alcool dans l’haleine; - principes de chimie et de physique appropriés; - principes reliés à la technologie de l’instrument; - théorie et principe de fonctionnement de l’instrument, incluant les substances pouvant provoquer une interférence et, si approprié, les codes et messages d’erreur; - procédures opérationelles de l’instrument; - entretien et réparation de l’instrument; 8 - procédures d’assurance-qualité; - aspects appropriés de la loi, de la preuve et du témoignage (si nécessaire). ii. Formation pratique incluant: - essais sur les solutions d’alcool-type et autres substances volatiles; - assurance-qualité et procédures d’entretien; - messages sur l’affichage et messages d’erreur; - réalisation de quinze tests d’haleine sur un minimum de trois sujets ayant consommé de l’alcool. iii. Examen écrit et examen pratique. 3. Test de compétence des techniciens qualifiés Chaque programme d’analyse de l’alcool dans l’haleine doit avoir un processus pour déterminer, sur une base annuelle, la compétence de tous les techniciens qualifiés. Si la compétence n’est pas démontrée, un technicien doit compléter, avec succès, un cours de mise à jour des connaissances avant de reprendre ses fonctions de Technicien Qualifié. Un test de compétence devrait inclure une évaluation des connaissances et/ou une évaluation pratique de l’opération de l’instrument. 4. Mise à jour des connaissances Les techniciens qualifiés qui n’ont pas exercé leur fonction depuis plus de douze mois ou qui n’ont pas réussi à démontrer leur compétence lors du test de compétence annuel, doivent suivre un cours de mise à jour des connaissances. La durée de ce cours ainsi que sa supervision doivent être à la discrétion du Directeur de la Formation. Le cours doit inclure une révision de tous les éléments pertinents du cours de formation initial, incluant la démonstration de la compétence opérationnelle des candidats, et ce, de façon autonome. 5. Pouvoir de recommandation du retrait de la désignation Le Directeur de Programme a le pouvoir de recommander le retrait de la désignation d’un Technicien Qualifié. B. Appareils de Détection Approuvés Le Code Criminel n’exige pas de qualification particulière en ce qui concerne les utilisateurs d’Appareils de Détection Approuvés, mais précise seulement qu’ils doivent être des agents de la paix [Paragraphe 254(2)]. Cependant, une formation 9 est tout de même essentielle et les normes qui sont recommandées ici s’adressent à deux catégories de personnel: 1. Utilisateurs d’appareils de détection a. Compétences requises − Les candidats doivent être agents de la paix qui s’appliquent à faire respecter la loi, en général, et/ou de la circulation. b. Formation − La formation doit être donnée par des personnes autorisées à cette fin par le Directeur de la Formation. c. Instructeurs du programme de formation – doivent être techniciens qualifiés et techniciens en étalonnage d’appareils de détection ou posséder une formation équivalente pertinente. d. Programme de formation − Normes minimales i. Enseignement théorique approprié incluant: - principes de l’analyse de l’alcool dans l’haleine; - principes de l’absorption d’alcool par la bouche; - substances interférentes et faux-positifs; - signification des lectures obtenues par un Appareil de Détection Approuvé en comparaison avec celles d’un Alcootest Approuvé; - notions pertinentes de droit et de présentation de la preuve; - fréquence de recharge et/ou de remplacement des piles; - fréquence de vérification de l’étalonnage; - tenue de registre. ii. Formation pratique incluant: - mode(s) opérationnel(s) de base; - utilisation des accessoires; - technique de prélèvement des échantillons; - réalisation de tests d’haleine sur des sujets en vue d’acquérir une bonne technique de prélèvement des échantillons d’haleine; - rangement, manutention et transport du matériel. iii. Examens écrit et pratique. 2. Technicien en étalonnage d’appareil de détection a. Compétences initiales − Doit être un utilisateur d’appareil de détection, ainsi qu’un "Technicien Qualifié" ou posséder une formation équivalente pertinente. b. Formation - Doit être sous la direction du Directeur de la Formation. 10