Les accords d’entreprise transnationaux Les accords d’entreprise transnationaux Les firmes peuvent-elles s’autoréguler Les firmes peuvent-elles s’autoréguler en matière sociale ? en matière sociale ? Mathilde Frapard Préface de Pierre-André de Chalendar et de Louis Gallois Les entreprises multinationales font face à des attentes croissantes au sujet de leur responsabilité sociale et environnementale. En témoigne, entre autres, l’adoption récente de la loi française sur le devoir de vigilance qui pourrait faire des émules dans d’autres pays. Les firmes répondent à cette exigence en recourant parfois à des instruments d’autorégulation pour témoigner de leur comportement responsable. Parmi ces instruments, les accords d’entreprise transnationaux (AET) qui reposent sur la négociation entre partenaires sociaux bénéficient d’une légitimité bien supérieure aux codes de bonne conduite et autres codes éthiques unilatéraux. Ce n’est pas un hasard si les AET ont connu, ces dix dernières années, un développement notable. On compte aujourd’hui près de 300 accords conclus entre employeurs et représentants des salariés, couvrant plus de 10 millions de travailleurs en Europe et dans le monde. Ces instruments, d’une grande diversité, sont négociés et se développent en dehors de tout cadre juridique, ce qui leur donne à la fois une grande souplesse et une certaine fragilité. Plus ils doivent combler des écarts importants entre diverses législations nationales, plus ils s’avèrent nécessaires et, paradoxalement, x difficiles à appliquer. Fondée sur l’étude de 267 accords et sur un grand nombre u a d’entretiens, cette note propose aux partenaires sociaux des repères pour la n o négociation de tels accords et des outils d’amélioration de leur effectivité, dans ti a un souci d’utilité immédiate aux dirigeants et aux représentants des salariés. n s n a r t e s ri p e r t n 22 € e ’ d s d 1-0 or 52 c 71- ac 5606 s 37 e 8 -2-95-1 L 74 92 N : N : www.la-fabrique.fr Presses des Mines SBSS 22 II Les Notes de La Fabrique Un laboratoire d’idées pour l’industrie Les membres du conseil d’orientation de La Fabrique La Fabrique de l’industrie est un laboratoire d’idées créé pour que la réflexion collective sur les enjeux La Fabrique s’est entourée d’un conseil d’orientation, garant de la qualité de ses productions et de industriels gagne en ampleur et en qualité. l’équilibre des points de vue exprimés. Les membres du conseil y participent à titre personnel et n’engagent pas les entreprises ou institutions auxquels ils appartiennent. Leur participation n’im- Elle est co-présidée par Louis Gallois, président du conseil de surveillance du Groupe PSA, et plique pas adhésion à l’ensemble des messages, résultats ou conclusions portés par La Fabrique Pierre-André de Chalendar, PDG de Saint-Gobain. Elle a été fondée en octobre 2011 par des de l’industrie. associations d’industriels (Union des industries et des métiers de la métallurgie, Cercle de l’Industrie, Groupe des fédérations industrielles, rejoints en 2016 par le Groupe des industries métallurgiques) Paul ALLIBERT, délégué général de l’Institut de Frédéric GONAND, professeur associé de sciences partageant la conviction qu’il n’y a pas d’économie forte sans industrie forte. l’entreprise économiques à l’université Paris-Dauphine Jean ARNOULD, président de l’UIMM Moselle, Karine GOSSE, VP R&D strategy Dassault Systèmes ancien PDG de la société Thyssenkrupp Presta France Eric KELLER, secrétaire fédéral de la fédération Gabriel ARTERO, président de la Fédération de FO Métaux Missions la métallurgie CFE-CGC Dorothée KOHLER, directeur général de KOHLER C&C Vincent AUSSILLOUX, chef du département Gilles KOLÉDA, directeur scientifique d’Érasme- Lieu de réflexion et de débat, La Fabrique travaille de façon approfondie et pluridisciplinaire sur les économie-finances de France Stratégie Seuréco perspectives de l’industrie en France et en Europe, sur l’attractivité de ses métiers, sur les opportu- Olivier BABEAU, président de l’institut Sapiens Marie-Josée KOTLICKI, secrétaire générale Laurent BATAILLE, PDG de Poclain Hydraulics de l’UGICT-CGT nités et les défis liés à la mondialisation. Industrie Eric LABAYE, président du McKinsey Global Institute Agnès BÉNASSY-QUÉRÉ, présidente de l’Association Jean-Yves LAMBERT, président d’ELBI FRANCE La Fabrique organise la confrontation des points de vue et des analyses pour rendre intelligibles des Française de Science Économique (AFSE) et Emmanuel LECHYPRE, éditorialiste à BFM TV et réalités complexes et nuancées. Elle collabore avec l’ensemble des institutions qui peuvent concourir professeur à l’École d’Économie de Paris (PSE) BFM Business à la réalisation de ses missions. Michel BERRY, fondateur et directeur de l’École Fanny LETIER, directrice exécutive BPI FRANCE de Paris du management Olivier LLUANSI, associé chez Ernst &Young Centre de ressources, La Fabrique rassemble l’information, crée de nouveaux espaces de dialogue, Laurent BIGORGNE, directeur de l’Institut Montaigne Bertrand MARTINOT, directeur général adjoint produit des synthèses critiques. Le site web (www.la-fabrique.fr) permet de suivre l’actualité des dé- Serge BRU, représentant de la CFTC au bureau des services à la région Île-de-France bats sur l’industrie et d’y prendre part, d’être informé des récentes publications et de nos travaux, du Conseil national de l’industrie Antonio MOLINA, président du groupe Mäder de discuter le point de vue d’experts et de proposer de nouvelles réflexions. Pierre-André de CHALENDAR, PDG du groupe Saint-Gobain, co-président de La Fabrique de Christian PEUGEOT, président du CCFA l’industrie Clara PISANI-FERRY, directrice des programmes Joël DECAILLON, ancien secrétaire général adjoint et membre du directoire du Cercle des Economistes de la confédération européenne des syndicats et Florence POIVEY, présidente de la commission Les notes de La Fabrique vice-président de LASAIRE éducation, formation, insertion du Medef Stéphane DISTINGUIN, fondateur et président Philippe PORTIER, secrétaire général de Les notes de La Fabrique sont des contributions écrites aux principaux débats en cours : emploi et de Fabernovel, président du pôle de compétitivité la FGMM-CFDT dialogue social, compétitivité, comparaisons internationales… Rédigées par des observateurs et des Cap Digital Grégoire POSTEL-VINAY, directeur de la stratégie, experts, elles s’appuient soit sur une analyse collective préalable (typiquement, un groupe de travail) Elizabeth DUCOTTET, PDG de Thuasne Direction générale des entreprises, ministère de soit sur une expérience individuelle incontestable. Xavier DUPORTET, cofondateur et CEO de l’Economie Eligo Biosciences Didier POURQUERY, directeur de la rédaction de Pierre DUQUESNE, délégué interministériel à The Conversation Dans tous les cas, les membres du conseil d’orientation de La Fabrique sont mobilisés à trois étapes : la Méditerranée au Ministère des affaires étrangères Joseph PUZO, Président d’AXON’CABLE SAS au moment de la définition du sujet, au cours d’échanges sur les résultats émergents à mi-parcours, Philippe ESCANDE, éditorialiste économique et du pôle de compétitivité Matéralia et lors de la validation finale de la note. au quotidien Le Monde Xavier RAGOT, président de l’OFCE Olivier FAVEREAU, professeur en sciences Denis RANQUE, président du conseil d’administration économiques à l’université Paris X d’Airbus Group Denis FERRAND, DG de COE-Rexecode Frédéric SAINT-GEOURS, président du conseil Philippe FREMEAUX, éditorialiste à Alternatives de surveillance de la SNCF et du Conseil national Économiques de l’industrie Jean-Luc GAFFARD, directeur du département Blanche SEGRESTIN, professeur à Mines ParisTech de recherche sur l’innovation et la concurrence Ulrike STEINHORST, présidente de Nuria Conseil à l’OFCE Pierre VELTZ, ancien PDG de l’établissement public Louis GALLOIS, président du conseil de surveillance de Paris-saclay du Groupe PSA, co-président de La Fabrique Jean-Marc VITTORI, éditorialiste au quotidien de l’industrie Les Echos Pierre-Noël GIRAUD, professeur d’économie à l’université de Paris-Dauphine et à Mines-ParisTech Les accords d’entreprise transnationaux Les firmes peuvent-elles s’autoréguler en matière sociale ? Mathilde Frapard, Les accords d’entreprise transnationaux. Les firmes peuvent-elles s’autoréguler en matière sociale ?, Paris, Presses des Mines, 2018. ISBN : 978 -2-35671-521-0 ISSN : 2495-1706 © Presses des Mines - Transvalor, 2018 60, boulevard Saint-Michel - 75272 Paris Cedex 06 - France [email protected] www.pressesdesmines.com © La Fabrique de l’industrie 81, boulevard Saint-Michel -75005 Paris - France [email protected] www.la-fabrique.fr Photo de couverture : © Istock Photo Direction artistique : Franck Blanchet Couverture et mise en page : Laétitia Lafond Dépôt légal : 2018 Achevé d’imprimer en 2018 – Imprimerie Chirat Tous droits de reproduction, de traduction, d’adaptation et d’exécution réservés pour tous les pays. Les accords d’entreprise transnationaux Les firmes peuvent-elles s’autoréguler en matière sociale ? Mathilde Frapard Avec la collaboration d’Émilie Bourdu et Marie-Laure Cahier 4 Les accords d’entreprise transnationaux Préface 9 Introduction 13 PARTIE 1 InTÉRêT ET LIMITEs dE L’ACCoRd d’EnTREPRIsE 23 TRAnsnATIonAL Chapitre 1 Un accord d’entreprise transnational, pour quoi faire ? 24 1. des justifications d’ordre politique plutôt favorables à l’élaboration des accords 24 2. Une insécurité juridique pouvant freiner l’adoption des accords 33 Chapitre 2 Résultats des accords 41 1. Une application des accords rarement homogène 41 2. des exemples d’amélioration de la protection des droits sociaux fondamentaux 43 des salariés 3. Une nouvelle dynamique de dialogue social à tous les échelons 43 4. des difficultés de mise en œuvre inhérentes aux accords 46 Points de vue L’Accord-Cadre Mondial sur la responsabilité sociale 50 du Groupe PsA – Xavier Guisse, Groupe Psa des accords-cadres mondiaux pour promouvoir les droits fondamentaux 53 des travailleurs à travers le monde – Kemal ÖzKan, industriall Global union Sommaire 5 PARTIE 2 GUIdE PRATIqUE ET jURIdIqUE dEs ACCoRds 57 d'EnTREPRIsE TRAnsnATIonAUx Chapitre 3 Champ d’application et caractéristiques des accords 58 d’entreprise transnationaux 1. Classification des accords selon un critère géographique 60 2. Classification des accords en fonction du secteur d’activité 66 Chapitre 4 L’objet des accords d’entreprise transnationaux 71 1. Les accords à objet général ou la « privatisation » des normes internationales 73 2. Les accords à objet spécifique 80 Chapitre 5 Les parties à la négociation transnationale d’entreprise : 89 qui négocie et à quel titre ? 1. Une légitimité patronale tirée du pouvoir de contrôle de la société dominante 90 2. Les instances transnationales de représentation des travailleurs 93 3. La légitimité syndicale 101 4. Techniques visant à consolider ou combiner la représentation 106 des intérêts des salariés 6 Les accords d’entreprise transnationaux Chapitre 6 Appropriation et transposition des accords d’entreprise 113 transnationaux 1. diffusion du contenu des accords 114 2. Transposition de l’accord au niveau local 120 Chapitre 7 Le suivi de l’accord d’entreprise transnational 129 1. Les acteurs du suivi 130 2. Les mécanismes de suivi 136 3. Les mécanismes de règlement des différends 141 Conclusion 145 Points de vue Accords d’entreprise transnationaux : un changement de paradigme 148 – andré Gauron, lasaire « Pour encadrer et réguler la mondialisation de l’économie 151 et des échanges, la communauté internationale ne peut plus s’en remettre exclusivement aux gouvernements. » – Cyril Cosme, oiT France Bibliographie 154 Index des entreprises citées 158 Sommaire 7