UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL LES ACCORDS INTERNATIONAUX SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE: STRATÉGIES DE CONTR6LE DU MARCHÉ MONDIAL DE L'AGRICULTURE ET DES RESSOURCES BIOLOGIQUES DE LA PLANÈTE PAR LES PAYS ET LES FIRMES TRANSNATIONALES DU CENTRE IMPÉRIALISTE CAPITALISTE MÉMOIRE PRÉSENTÉ COMME EXIGENCE PARTIELLE DE LA MAÎTRISE EN SOCIOLOGIE PAR BENOIT GUILMAIN JANVIER 2007 UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL Service des bibliothèques Avertissement La diffusion de ce mémoire se fait dans le respect des droits de son auteur, qui a signé le formulaire Autorisation de reproduire et de diffuser un travail de recherche de cycles supérieurs (SDU-522 - Rév.01-200G). Cette autorisation stipule que «conformément à l'article 11 du Règlement no 8 des études de cycles supérieurs, [l'auteur] concède à l'Université du Québec à Montréal une licence non exclusive d'utilisation et de publication .de la totalité ou d'une partie importante de [son) travail de recherche pour des fins pédagogiques et non commerciales. Plus précisément, [l'auteur] autorise l'Université du Québec à Montréal à reproduire, diffuser, prêter, distribuer ou vendre des copies de [son] travail de recherche à des fins non commerciales sur quelque support que ce soit, y compris l'Internet. Cette licence et cette autorisation n'entraînent pas une renonciation de [la] part [de l'auteur] à [ses] droits moraux ni à [ses] droits de propriété intellectuelle. Sauf ententè contraire, [l'auteur] conserve la liberté de diffuser et de commercialiser ou non ce travail dont [il] possède un exemplaire.» III REMERCIEMENTS Le temps, les angoisses et le désir d'un monde meilleur auront marqué ce mémoire... Je tiens spécialement à remercier mon directeur de maîtrise, Jean-Guy Lacroix, professeur de sociologie à l'Université du Québec à Montréal, pour son humanité, sa grande générosité, son immense gentillesse et son indéniable rigueur intellectuelle et méthodologique. Merci à Monsieur Lacroix qui m'a appris que la rigueur, la pensée critique et l'intégrité témoignent du désir du sociologue soucieux d'intervenir dans le monde. Je tiens évidemment à remercier Anne-Marie pour son soutien, mais aussi et surtout pour son intelligence, sa curiosité et sa sensibilité qui m'ont permis d'apprendre et de comprendre que la connaissance ne peut exister sans la beauté. J'ai une pensée aussi particulière envers Mylène et Jacques pour leur amitié, leur générosité et leur compréhension. Je tiens aussi à remercier tous mes compagnons de route et amis qui m'ont toujours poussé à affiner ma pensée et qui m'ont permis de progresser tant du point de vue humain qu'intellectuel, Benoit, Christian, Jean-François et Nicolas. Dans ce mémoire de maîtrise se retrouve une partie de vous tous ainsi que la mémoire de tous les vaincus de l'histoire. IV TABLE DES MATIÈRES Pages LISTE DES ACRONYMES vii RÉSUMÉ viii II\JTRODUCTION 1 CHAPITRE PREMIER: Problématique 10 1.1 Le système-monde capitaliste et les accords relatifs à la propriété intellectuelle et à la diversité biologique 10 1.2 La propriété intellectuelle, la biodiversité et l'agriculture 17 1.3 Discours de légitimation de la globalisation des droits de propriété intellectuelle dans les domaines de la biotechnologie et de l'agriculture 25 1.4 Définitions des brevets et des certificats d'obtentions végétales (COV) 33 1.5 Historique de la propriété intellectuelle du brevet 34 1.6 Les arguments de légitimation de la propriété intellectuelle 42 1.7 Les accords internationaux sur la propriété intellectuelle 52 1.7.1 La convention de l'Union pour la protection des obtentions végétales (convention de l'UPOV) 54 1.7.2 L'Accord sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle relatifs au commerce (Accord sur les ADPIC) de l'OMC 55 v 1.7.3 La Convention sur la diversité biologique (COB) 58 1.8 Hypothèse de recherche 59 CHAPITRE DEUX: Méthodologie de recherche 61 2.1 L'approche méthodologique 61 2.2 La méthode d'analyse: l'analyse de contenu par thème 62 2.3 Le corpus d'enquête 64 2.4 Thèmes et variables de l'analyse 67 CHAPITRE TROIS: Analyse des discours portant sur la propriété intellectuelle des pays du centre et des pays de la périphérie 69 3.1 Les objectifs des accords internationaux 69 3.1.1 La Convention sur la diversité biologique 70 3.1.2 La Convention de l'UPOV 73 3.1.3 L'Accord sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (l'Accord sur les ADPIC) 75 3.2 Les discours de légitimation des droits de propriété intellectuelle 79 3.3 La privatisation et la marchandisation de la diversité génétique 86 VI CHAPITRE QUATRE: Analyse des enjeux politiques et juridiques des accords internationaux 89 4.1 Les limitations aux agriculteurs et aux paysans par la Convention de l'UPOV 89 4.2 Diversité génétique et COB: De patrimoine commun de l'Humanité à propriété privée 96 4.3 L'Accord sur les ADPIC : la judiciarisation internationale du processus de contrôle de la diversité et du marché mondiale de l'agriculture 105 4.3.1 L'Accord sur les ADPIC : un accord contraignant 105 4.3.2 L'Accord sur les ADPIC et la brevetabilité des organismes vivants 107 4.3.2.1 L'Accord sur les ADPIC et la propriété privée des variétés végétales 108 4.3.2.2 L'Accord sur les ADPIC et la marchandisation des gènes 112 4.4 Les accords internationaux en matière de droits de propriété intellectuelle: stratégies de contrôle par les compagnies agro­ alimentaire des pays du centre capitaliste des agriculteurs et des paysans des pays de la périphérie 117 COI\JCLUSION 120 ANNEXE 1 134 BIBLIOGRAPHIE 137 vu LISTE DES ACRONYMES ADPIC: [Accord sur les] Aspects des droits de propriété intellectuelle relatif au commerce COB: Convention sur la diversité biologique COV: Certificat d'obtention végétale DOV: Droit d'obtention végétal DPI: Droits de propriété intellectuelle FAO: Food and Agriculture Organization of the United Nations GATT: General Agreement on Tariffs and Trade OCDE: Organisation de coopération et de développement économiques OGM: Organismes génétiquement modifiés OMC: Organisation mondiale du commerce OMPI: Organisation mondiale de la propriété intellectuelle ONU: Organisation des Nations Unies PNUE: Programme des Nations Unies pour l'environnement R&D: Recherche et développement UPOV: Union pour la protection des obtentions végétales USPTO: United States Patent and Trademark Office Vlll RÉSUMÉ L'objet de ce mémoire est d'étudier les politiques internationales en matière de droits de propriété intellectuelle comme éléments de stratégie de contrôle du marché mondial de l'agriculture par les pays et les industries du centre impérialiste capitaliste. Pour arriver à cette fin, nous avons fait nôtre la théorie de Samir Amin sur la violente polarisation du système-monde capitaliste entre les pays du centre impérialiste et les pays de la périphérie. Nous avons dressé un historique des droits de propriété intellectuelle, plus particulièrement des brevets, afin d'en dégager les arguments historiquement avancés pour légitimer les régimes des brevets. La théorie de Jean-Pierre Berlan sur la guerre historique entre les sélectionneurs végétaux et les agriculteurs ou paysans nous a permis d'établir les liens entre les brevets, les accords et conventions internationales sur la propriété intellectuelle, et le marché de l'agriculture. Notre hypothèse générale de recherche est que la Convention de l'UPOV, la COB et l'Accord sur les ADPIC de l'OMC sont des éléments de stratégies des pays du centre impérialiste capitaliste et de leurs firmes transnationales ayant comme objectif premier et fondamental le contrôle hégémonique mondial de l'agriculture et, par conséquent, des agriculteurs, des paysans et de la chaîne alimentaire humaine. Afin de vérifier notre hypothèse, nous avons analysé à l'aide de la méthode de l'analyse de contenu ces trois textes juridiques internationaux, ainsi que 74 documents d'information élaborés par le Secrétariat du GATT, entre les années 1987 et 1990, lors des négociations qui ont mené à la rédaction et à l'adoption de l'Accord sur les ADPIC. L'analyse de ces documents nous a permis de constater que ces accords constituent des éléments de stratégie de contrôle du marché mondial de l'agriculture des pays du centre capitaliste. En globalisant les brevets, puis en instaurant un système mondial des droits de propriété intellectuelle sur la base des normes de ces pays, la mise sur le marché des organismes génétiquement modifiés devient un outil d'appropriation de la diversité biologique, du contrôle de l'agriculture et de la pratique millénaire et ontologique de l'agriculteur consistant à utiliser les grains récoltés comme semence pour les récoltes ultérieures, d'hyperconcentration des brevets dans le domaine de l'agriculture dans les firmes transnationales des pays du centre capitaliste et d'accroissement gigantesque des profits de ces firmes. Mots-clés: propriété intellectuelle, brevets, brevetabilité, agriculture, contrôle, domination, centre, périphéries. INTRODUCTION Quand tu trouves un diamant qui n'est à personne, il est à toi. Quand tu trouves une île qui n'est à personne, elle est à toi. Quand tu as une idée le premier, tu la fais breveter: elle est à toi. Et moi je possède les étoiles, puisque jamais personne avant moi n'a songé à les posséder. Antoine de Saint-Exupéry Le Petit prince1 La question des droits de propriété intellectuelle en est une d'actualité, autant au sein des différentes organisations internationales qu'à l'intérieur même de l'ensemble des États nationaux de la planète. D'un côté, les accords internationaux multilatéraux et bilatéraux concernant les droits de propriété intellectuelle en vue d'harmoniser davantage les différentes législations nationales se multiplient. De l'autre côté, et répondant à ce mouvement, les États nationaux tentent de légiférer afin diadapter et de conformer leurs politiques en matière de propriété intellectuelle avec ces nombreux accords. Il est indéniable que la question de la propriété intellectuelle au niveau international se met en place à travers une structure organisationnelle très complexe impliquant à la fois les États-nations, plusieurs organisations internationales, de nombreux accords internationaux multilatéraux et bilatéraux, le lobbying des firmes transnationales - principalement dans le domaine des biotechnologies (l'agro-business et les médicaments) et de l'informatique (les logiciels), de nombreuses organisations non-gouvernementales issues des peuples de la planète entière et de ce qu'il est convenu d'appeler la société civile mondiale. L'objet de ce mémoire est d'étudier ces politiques internationales de droits de propriété intellectuelle comme éléments de stratégie de contrôle du marché mondial de l'agriculture par les pays et les industries du centre impérialiste capitaliste2 . 1 Antoine de Saint Exupéry, Le Petit Prince, New York, Harbrace Paperbound Library, 1971, p. 56. 2 Nous reprenons ici, et tout au long de ce mémoire, les notions de « centre» et de « périphérie» utilisées par Samir Amin, notions généralement symbolisées par le rapport Nord-Sud établissant une polarisation entre pays riches et pays pauvres, entre pays développés et pays sous-développés. Selon Samir Amin, cette polarisation est intrinsèque à la marche et au fonctionnement de ce qu'il nomme « "économie-monde capitaliste ». 2 À partir des thèses de Samir Amin 3 selon lesquelles il faut concevoir le système capitaliste à partir de sa réalité mondiale, c'est-à-dire en juxtaposant les contradictions qui émergent des conflits entre le centre impérialiste capitaliste, qui est revendiqué à l'heure actuelle par les États-Unis, l'Europe et le Japon (la triade impérialiste), et les pays de la périphérie, nous allons analyser en quoi la mise en place des dispositifs juridiques mondiaux de la propriété intellectuelle à travers l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et l'Union pour la protection des obtentions végétales (UPOV) participe à la polarisation radicale à l'échelle mondiale entre les pays du centre et les périphéries dans le domaine de l'agriculture. Plus précisément, nous verrons que l'uniformisation et la double extension des systèmes de droits de propriété intellectuelle, uniformisation se manifestant dans les domaines de la diversité biologique et du droit international, permettent le maintien, voir l'accroissement, de la soumission des pays de la périphérie aux États du centre et à leurs industries. Nous considérons que cette polarisation au niveau mondial est inhérente au système capitaliste. Or, comme le mentionne Samir Amin, les fondements de cette polarisation ont subi des transformations au cours de la longue histoire du capitalisme, transformations qui s'inscrivent dans la lutte pour l'hégémonie de ces États du centre. Selon Amin4 nous pouvons concevoir trois stades historiques du , déploiement impérialiste des centres capitalistes. Le premier stade s'est construit à partir et à travers la conquête des Amériques, conquête qui a reposé principalement sur le génocide des populations amérindiennes 5 et dont le résultat a été la christianisation des populations amérindiennes restantes et l'établissement d'un marché esclavagiste des populations de l'Afrique noire. Le second stade, de la révolution industrielle en Europe du début du XIXe siècle jusqu'aux années de 3 Amin, Samir, Au-delà du capitalisme sénile, Paris, Presses Universitaires de France, 2002, 199 p. 4 Amin, Samir, op. cit., Chapitre IV, « Le nouvel impérialisme collectif de la triade », pp. 62-80. 5 Selon Michel Freitag, la population indigéne de l'ensemble des Amériques est passée de 70 millions en 1530 (débarquement de Cortez en Amérique) à 10 millions en 1570 (fin de la période de l'exploitation minière). Freitag, Michel, « La métamorphose: Genèse et développement d'une société postmoderne en Amérique », Société. postmodernité de l'Amérique, Éditions Société, Montréal, No 12/13, Hiver 1994, p. 13.