RésulSt ts Les accidents de travail et les maladies professionnelles en 2003 n o i t s ce u q i et s i t a lt S l o c Avant-propos La direction générale de l’administration et de la fonction publique réalise chaque année une enquête statistique sur les accidents de travail et de trajet et les maladies professionnelles dans la fonction publique de l’État. Ce numéro de la collection « RésulStats » présente les résultats pour l’année 2003. Dans une première partie, les résultats de synthèse sont présentés. Ils permettent d’analyser l’évolution du nombre d’accidents, du nombre de jours d’arrêt, et des ratios associés, dans les ministères et leurs établissements publics sous tutelle. Des comparaisons sont établies avec le secteur marchand. Les principales maladies professionnelles sont ensuite recensées. Dans une deuxième partie sont présentés des résultats détaillés. Les accidents sont répartis selon les facteurs de risque, le mois et le jour de survenue de l’accident. Les caractéristiques des personnes ayant eu un accident sont exposées par ministère : âge et activité principale des agents, ancienneté dans le poste de travail, nature et siège des lésions. Les dix principales maladies professionnelles sont réparties par administration. Ce document sera présenté à la Commission centrale d’hygiène et sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État de décembre 2005. LES ACCIDENTS DE TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES EN 2003 Roger MARTINEZ Isabelle MACARIO Septembre 2005 Mise en forme : Patricia VANDOOREN SOMMAIRE pages PRINCIPAUX RÉSULTATS Les accidents de travail et les accidents de trajet 3 Les maladies professionnelles 9 TABLEAUX DE SYNTHÈSE Les accidents de travail et les accidents de trajet en 2003 15 Les maladies professionnelles en 2003 37 RÉSULTATS DÉTAILLÉS Les accidents de travail et de trajet en 2003 47 Les maladies professionnelles en 2003 77 ANNEXE 91 2 PRINCIPAUX RÉSULTATS ACCIDENTS DE TRAVAIL ET DE TRAJET Augmentation des accidents de travail et stabilité des accidents de trajet en 2003 En 2003, l’ensemble des accidents de travail et de trajet rapporté à l’effectif des agents en fonction est en légère augmentation relativement à 2002 : 3,5 accidents pour 100 agents en 2003, 3,2 en 2002. Le taux d’accidents du travail est de 3 % en 2003, et le taux d’accidents de trajet de 0,5 %. Le taux des accidents du travail a augmenté alors que celui des accidents de trajet est stable. Ces résultats très globaux sont affectés par l’évolution des accidents de la direction de la Police nationale. La hausse constatée est pour partie un effet de l’extension du champ de l’enquête. En 2003 la Police nationale a recensé les accidents pour l’ensemble de son personnel et non plus sur la moitié comme en 2002. C’est dans la Police que le taux d’accidents est le plus fréquent 8,2 %. Aussi une partie de l’augmentation du taux global est lié à cet effet. Tableau n° 1 - Les accidents de travail et de trajet en 2002 et 2003 Nombre/effectif Nombre moyen de Accidents Nombre Jours d'arrêt en % jours d'arrêt par agent 2002 2003 2002 2003 2002 2003 2002 2003 de travail 52 684 60 000 2,7 3,0 1 008 450 945 135 0,53 0,47 de trajet 8 990 9 451 0,5 0,5 247 833 215 847 0,13 0,11 Total 61 674 69 451 3,2 3,5 1 256 283 1 160 982 0,65 0,58 2002 2003 Effectif couvert par l'enquête 1 919 210 1 990 512 Hors Police, le taux des accidents du travail augmente moins : il passe de 1,9 à 2,0 pour 100 agents. Pour les accidents de trajet, le taux est stable dans les ministères (hors la Police) à 0,4 pour 100 agents. Dans les établissements publics, le taux d’accidents de trajet est stable (0,6), mais celui des accidents du travail augmente légèrement (5,2 en 2002, 5,3 en 2003). Le nombre moyen de jours d’arrêt par agent en fonction est relativement stable pour les ministères hors la Police. Les accidents de travail causent un nombre de jours d’arrêt qui augmente très faiblement : 0,33 jours pour 100 agents en 2002, 0,34 en 2003. Les accidents de trajet occasionnent un nombre inchangé de jours d’arrêt : 0,10 pour 100 agents. Les ratios équivalents diminuent dans les établissements publics, du fait d’une baisse de la durée des arrêts à La Poste. Tableau n° 2 - Le nombre d’accidents pour 100 agents en fonction en 2002 et 2003 Accidents de travail de trajet Total 2002 2003 2002 2003 2002 2003 Police nationale 6,1 7,7 0,3 0,5 6,4 8,2 Ministères hors Police 1,9 2,0 0,4 0,4 2,3 2,4 Ministères 2,1 2,5 0,4 0,4 2,5 2,9 Établissements publics 5,2 5,3 0,6 0,6 5,8 5,9 Total général 2,7 3,0 0,5 0,5 3,2 3,5 3 Tableau n° 3 - Le nombre de jours d’arrêt par agent en fonction en 2002 et 2003 Accidents de travail de trajet Total 2002 2003 2002 2003 2002 2003 Police nationale 0,50 0,68 0,05 0,06 0,55 0,74 Ministères hors Police 0,33 0,34 0,10 0,10 0,43 0,44 Ministères 0,34 0,37 0,10 0,10 0,44 0,47 Établissements publics 1,24 0,94 0,24 0,15 1,47 1,09 Total général 0,53 0,47 0,13 0,11 0,65 0,58 DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l'évaluation. Source : enquête auprès des directions de personnel sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. 1 – Les accidents du travail En 2003, le nombre d’accidents du travail recensés dans les ministères s’élève à 40 200, à un niveau supérieur à celui de 2002, 31 900. La direction de la Police nationale a accru son périmètre d’enquête, et son nombre d’accidents passe de 4 300 à 11 000 de 2002 à 2003. Hors la Police, le nombre d’accidents du travail augmente de 27 600 à 29 200. Le taux d’accidents du travail passe de 1,9 % en 2002 à 2,0 % en 2003, si on exclut la Police. En incluant la Police le taux est de 2,5 % en 2003, contre 2,1 % en 2002. Le nombre d’accidents recensés dans l’enseignement scolaire est le plus important : 15 400. Il augmente de 2002 à 2003, par rapport à une population recensée qui augmente aussi. Le taux d’accidents passe de 1,6 % à 1,7 % de 2002 à 2003. L’enseignement scolaire comprend 56% des agents des ministères en 2003, et représente 38 % des accidents de travail. La direction de la Police nationale recense 11 000 accidents. On compte 7,7 accidents de travail pour 100 agents en fonction en 2003, taux supérieur à celui de 2002 (6,1). C’est dans cette direction que le risque d’accident du travail est le plus élevé. Ces résultats classent cette direction comme la plus soumise au risque d’accident de travail. Ce chiffrage est à prendre avec précaution compte tenu des difficultés de remontée des données des services déconcentrés de la Police. Hors de la Police, le taux d’accidents est plus élevé que la moyenne (2,5 %) dans certaines administrations : 5,0 % au ministère de l’Équipement, 4,9 % dans celui de la Justice, 3,4 % au ministère de la Défense. Ces trois administrations et la Police regroupent 24 % des agents des ministères et 53 % des accidents du travail. A l’inverse, le ministère de l’économie recense peu d’accidents de travail : 0,6 %, en 2003, contre 0,5 % en 2002. Globalement, pour les établissements publics, le nombre d’accidents diminue 20 800 à 19 800 et le taux d’accidents du travail passe de 6,0 % à 5,9 %. L’essentiel de la baisse est imputable à la Poste, après un pic des accidents du travail en 2002. Tableau n° 4 - Comparaison en 2003, des accidents du travail entre la fonction publique de l’État et les salariés relevant de la CNAMTS Nombre de Accidents Taux Jours Ratio d'arrêt salariés avec arrêt d’accidents Décès Taux de décès d'arrêt (pour 100) (pour 100 000) (Jours/effectif) Ministères 1 614 001 23 686 1,5 20 1,2 592 101 0,37 Établissements publics 376 511 12 994 3,5 1 0,3 353 034 0,94 Total fonction publique 1 990 512 36 680 1,8 21 1,1 945 135 0,47 Salariés de la CNAMTS 17 963 365 729 027 4,1 672 3,7 36 706 760 2,04 Sources : Fonction publique de l'État : enquête de la DGAFP sur les accidents de travail pour l'année 2003. Salariés relevant de la CNAMTS : statistiques financières et technologiques des accidents du travail, de 2003, réalisées par la CNAMTS. Note : le champ complet de la fonction publique de l'État n'est pas encore couvert, car certains ministères ne sont en mesure de répondre que partiellement. 4 Les accidents de travail ayant entraîné des arrêts de travail En 2003, 36 700 accidents du travail ont entraîné des arrêts, parmi lesquels 23 700 dans les ministères et 13 000 dans les établissements publics. Ces résultats marquent, une forte hausse dans la Police, moins forte dans les ministères, et une baisse dans les établissements publics, relativement à 2002. Pour 1000 agents, on recense 18 accidents de travail ayant entraîné un arrêt pour l’ensemble, 15 dans les ministères et 35 dans les établissements publics. Dans le secteur marchand, la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) en compte 41 pour 1 000 salariés. Les journées d’arrêt de travail consécutives aux accidents du travail Pour l’ensemble de l’État, 945 100 jours d’arrêt ont été causés par les accidents du travail, 793 400 imputables aux accidents survenus en 2003, 151 700 imputables à ceux des années antérieures. Dans les ministères, les accidents du travail ont causé 592 100 journées d’arrêt de travail en 2003. Rapporté à l’effectif, le nombre de jours augmente un peu : 0,34 jour par agent en 2002, 0,37 en 2003. Dans les établissements publics, 353 000 jours d’arrêt sont imputables aux accidents de travail, niveau nettement inférieur à celui de 2002. La diminution est imputable à une baisse des jours d’arrêt à La Poste. Rapporté à l’effectif, le nombre de jours d’arrêt dans les établissements publics est de 0,94. Pour chaque agent rémunéré par la fonction publique de l’État, on compte en moyenne 0,47 jour d’arrêt en 2003, consécutif à un accident de travail. La même année, la CNAMTS comptait une moyenne de 2,04 jours d’arrêt par salarié du secteur marchand. Les décès par accidents de travail En 2003, on recense 21 accidents du travail mortels, 20 dans les ministères (32 en 2002) et 1 dans les établissements publics (3 en 2002). 2 – Les accidents de trajet Entre 2002 et 2003, le nombre d’accidents de trajet diminue un peu dans les ministères hors la Police de 6 320 à 6 280, et dans les établissements publics de 2 440 à 2 410. Le taux d’accidents est stable autour de 0,4 % dans les ministères et de 0,6 % dans les établissements publics. Les taux d’accidents de trajet varient peu d’un ministère à l’autre, hormis quelques administrations qui ont des taux nettement plus élevés, au niveau de 1,1 %, comme la Culture, l’administration centrale de l’Éducation, 1,0 % pour les services du Premier ministre et l’Intérieur hors Police. Les quatre administrations qui concentraient 53 % des accidents de travail n’enregistrent que 32 % des accidents de trajet, pour 21 % des agents des ministères. L’enseignement scolaire représente 56 % des agents et 44 % de ces accidents. Les accidents de trajet ayant entraîné des arrêts de travail Le nombre des accidents de trajet ayant entraîné un arrêt de travail, est de 6 600 pour l’État en 2002, 4 900 dans les ministères, en augmentation du fait de la Police, 1 700 dans les établissements publics, niveau plus faible que l’année précédente. 5