LES CAHIERS DU CARDOC NO 11 - NOVEMBRE 2013 LES 25 ANS DU PRIX SAKHAROV Le Parlement européen pour la liberté de pensée CENTRE ARCHIVISTIQUE ET DOCUMENTAIRE (CARDOC) FR PARLEMENT EUROPÉEN Auteur du document : Päivi VAINIOMÄKI Coordinateur : Donato ANTONA PARLEMENT EUROPÉEN UNITÉ « CENTRE ARCHIVISTIQUE ET DOCUMENTAIRE » (CARDOC) [email protected] N.B.: les opinions exprimées dans le présent document sont celles de l’auteur et ne représentent en aucune manière le point de vue du Parlement européen, d’un de ses organes ou services. Couverture : Sculpture d’Andrei Sakharov par Peter Shapiro © Barbara Krawcowicz, http://www.flickr.com/photos/krawcowicz/3953805297/ Autres photos : © Union européenne 1989–2012 - Parlement européen. Luxembourg : Office des Publications de l’Union européenne. ISBN: 978-92-823-4881-9 doi: 10.2861/3860 © Union européenne, 2013 Printed in Luxembourg TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES PRÉFACE 5 __________________________________________________________________________________________________________________________________ de Martin Schulz, Président du Parlement européen INTRODUCTION 7 ___________________________________________________________________________________________________________________ CHAPITRE I – LE PARLEMENT EUROPÉEN ET ANDREI SAKHAROV 9 _________________ CHAPITRE II – LA CRÉATION DU PRIX SAKHAROV 15 _____________________________________________ 1. La proposition de M. Deniau et le rapport parlementaire (1984-1985) 15 __________ 2. La création du prix (1986-1988) 19 ______________________________________________________________________________ 2.1. Élaboration des modalités d’attribution 19 _________________________________________________________ 2.2. Accord de M. Sakharov 19 _____________________________________________________________________________________ 2.3. Vers le statut du prix Sakharov 20 ________________________________________________________________________ 2.4. Vers la première remise du prix Sakharov 21 _____________________________________________________ CHAPITRE III – LE STATUT DU PRIX SAKHAROV 29 __________________________________________________ CHAPITRE IV – LE FINANCEMENT DU PRIX SAKHAROV 35 ___________________________________ CHAPITRE V– UN QUART DE SIÈCLE DU PRIX SAKHAROV 37 _______________________________ 1. Procédure annuelle 37 ___________________________________________________________________________________________________ 2. Les lauréats du prix Sakharov à travers les années 38 _____________________________________________ CONCLUSION 185 ____________________________________________________________________________________________________________________ ANNEXE I - Lauréats du prix Sakharov 187 _________________________________________________________________________ ANNEXE II - Groupes politiques au Parlement européen depuis juillet 1984 191 ______ PRÉFACE PRÉFACE du Président du Parlement européen En 2013, le Parlement européen célèbre le 25ème anniversaire du prix Sakharov. Le présent ouvrage, publié pour marquer ce moment historique, retrace l’histoire du prix Sakharov, avec ses candidats et lauréats, de sa création jusqu’à nos jours. Depuis sa fondation, le Parlement européen participe activement à la défense des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Par ses résolutions, il condamne de manière ferme toutes les violations de ces valeurs dans le monde. Le prix Sakharov pour la liberté de pensée, institué en 1988 sur l’initiative de M. Deniau, député européen, est un signe fort de l’engagement du Parlement en faveur des droits de l’homme. Par l’intermédiaire de ce prix décerné annuellement, l’Europe rend hommage à des personnes et à des organismes qui s’engagent de façon décisive dans la lutte en faveur des valeurs universelles proclamées par les Nations unies. Les lauréats du prix Sakharov sont souvent des symboles du combat non-violent contre les dictatures et les discriminations. En leur attribuant le prix pour la liberté de pensée, le Parlement européen honore tous ceux, connus ou inconnus, qui, eux aussi, luttent pour une société plus juste et plus humaine. Ainsi que le soulignait Andrei Sakharov, la paix, le progrès et les droits de l’homme sont trois objectifs indissolublement liés, et la réalisation de l’un est impossible si les deux autres sont ignorés. 5 INTRODUCTION INTRODUCTION Le Parlement européen, soucieux d’affirmer la vocation démocratique de la Communauté européenne, s’est toujours engagé pour la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Dès le début des années 70, notamment à la suite de l’Acte final d’Helsinki (1975), les questions touchant les droits de l’homme commencent à être abordées toujours plus fréquemment. Néanmoins, ce n’est que depuis les premières élections directes du Parlement européen, en 1979, que le développement et la défense des droits de l’homme et des libertés fondamentales deviennent l’une des priorités de la nouvelle assemblée démocratiquement élue. La commission politique, fondée en 1984, est compétente en matière de problèmes liés aux droits de l’homme dans les pays tiers1. Elle est assistée dans ce travail par une sous-commission « Droits de l’homme », créée également en 1984. Cependant, dès la première législature, il existait déjà, au sein de la commission politique précédente, un groupe de travail « Droits de l’homme ». Convaincu qu’il est important d’attirer l’attention sur les violations des droits de l’homme et de les condamner publiquement, le Parlement fait entendre sa voix de plus en plus fréquemment. Depuis le début des années 80, la commission politique élabore, chaque année, un rapport sur les droits de l’homme dans le monde et sur le développement d’une politique commune en la matière. De plus, le nombre des résolutions adoptées dans le domaine double entre la première et la deuxième législature2 : les débats en séance plénière sont longs et animés. Le Parlement ressent l’urgence d’agir face à la situation alarmante des droits de l’homme à travers le monde. 1 Règlement du Parlement européen, 4ème édition, juin 1987, p. 121. 2 Dans les fonds d’archives, sont disponibles 142 résolutions adoptées dans le domaine des droits de l’homme au cours de la 1ère législature, 289 de la 2ème. 7 CHAPITRE I LE PARLEMENT EUROPÉEN ET ANDREI SAKHAROV CHAPITRE I Le Parlement européen et Andrei Sakharov Andrei Dmitrievitch Sakharov, physicien nucléaire soviétique et grand défenseur de la démocratie et des droits de l’homme, est certainement l’une des figures les plus importantes de la dissidence politique de l’ex-URSS. Co-inventeur de la bombe à hydrogène soviétique, il s’inquiète des conséquences que son travail pourrait avoir sur l’humanité et prend conscience du danger de la course aux armements nucléaires. Ainsi, en 1967, il écrit aux autorités soviétiques pour leur demander d’accepter la proposition américaine d’abandonner leurs défenses antimissiles, mais ces demandes sont ignorées. En 1968, M. Sakharov rédige son essai « Réflexions sur le progrès, la coexistence pacifique et la liberté intellectuelle ». Ce texte, dans lequel il souligne que « la liberté intellectuelle est essentielle à la société humaine », est diffusé en Union soviétique clandestinement, en tant que samizdat. En 1970, M. Sakharov participe à la fondation du comité des droits de l’homme en Union soviétique. Le Parlement européen suit avec intérêt la vie de M. Sakharov dès les années 1970. Lorsque le prix Nobel lui est décerné en 1975, le Parlement européen, profondément satisfait, se félicite de la nouvelle lors de sa séance plénière du 13 novembre 1975. Parallèlement, le Parlement condamne avec fermeté le refus des autorités soviétiques d’accorder à M. Sakharov le visa qui lui permettrait de se rendre à Oslo pour recevoir personnellement le prix Nobel.3 En 1979, M. Sakharov est arrêté par les autorités russes et assigné à résidence dans la ville de Gorki4, à 400 km de Moscou. Le Parlement réagit aussitôt et adopte une résolution dans laquelle il condamne la décision prise par les autorités soviétiques et demande la fin immédiate de l’exil des Sakharov5. Tout au long de l’isolement des époux Sakharov, le Parlement européen s’inquiète à propos de leur santé. À la suite d’un communiqué officiel publié par M. Heinrich Böll, prix Nobel de littérature 1972, concernant l’état de santé détérioré de M. Sakharov, le Parlement européen adopte une résolution dans laquelle il invite le gouvernement soviétique à « lever immédiatement le bannissement infligé sans aucun fondement et 3 Résolution du Parlement européen du 13 novembre 1975 sur l’attribution du prix Nobel de la paix à Andrei Sakharov, JO C 280 du 8 décembre 1975, p. 42. 4 Actuellement Nijni Novgorod. 5 Résolution du Parlement européen du 15 février 1980 sur l’arrestation de l’académicien Andrei Sakharov, JO C 59 du 10 mars 1980, p. 55. 9 LES 25 ANS DU PRIX SAKHAROV - LE PARLEMENT EUROPÉEN POUR LA LIBERTÉ DE PENSÉE au mépris de tous les principes constitutionnels à Andrei Sakharov et à rendre à celui- ci la liberté »6. De plus, au cours de sa séance plénière de mai 1984, ayant eu vent d’une grève de la faim entreprise par M. Sakharov, le Parlement adopte une résolution dans laquelle il réitère sa demande d’autoriser les époux Sakharov à quitter l’Union soviétique7. Lors de la séance plénière du 26 juillet 19848, le Parlement européen débat autour d’une proposition de résolution sur Andrei Sakharov. Le texte est déposé par M. Formigoni et autres (PPE)9 et propose entre autre un siège vide dans l’hémicycle pour Andrei Sakharov et ainsi, symboliquement, « pour tous ceux qui souffrent dans le monde pour leurs idées ». Finalement, la résolution est adoptée sans ce paragraphe du « siège vide »10. 6 Résolution du Parlement européen du 10 février 1983 sur Andrei Sakharov, JO C 68 du 14 mars 1983, p. 61. 7 Résolution du Parlement européen du 24 mai 1984 sur la situation des époux Sakharov, JO C 172 du 2 juillet 1984, p. 126. 8 Débats du Parlement européen du 26 juillet 1984, N° 2-315/126-132. 9 Proposition de résolution du Parlement européen du 24 juillet 1984 en vue de laisser un siège vide dans l’hémicycle du Parlement européen en faveur d’Andrei Sakharov, PE2 AP PR B2-0379/84 0010. 10 Résolution du Parlement européen du 27 juillet 1984 sur Andrei Sakharov, JO C 239 du 10 septembre 1984, p. 55. Voir aussi les débats du Parlement européen du 26 juillet 1984, N° 2-315/126-132. 10