vin (cid:86)(cid:86)(cid:79)(cid:79)(cid:70)(cid:70)(cid:1)(cid:1)(cid:71)(cid:71)(cid:80)(cid:80)(cid:83)(cid:83)(cid:68)(cid:68)(cid:70)(cid:70)(cid:1)(cid:1)(cid:70)(cid:70)(cid:79)(cid:79)(cid:1)(cid:1)(cid:78)(cid:78)(cid:80)(cid:80)(cid:86)(cid:86)(cid:87)(cid:87)(cid:70)(cid:70)(cid:78)(cid:78)(cid:70)(cid:70)(cid:79)(cid:79)(cid:85)(cid:85) Comment Le projet coopératif moderniser pour notre agriculture ? l’agriculture française Appel des coopératives agricoles au pragmatisme et à l’intelligence collective 0 1 0 2 ai M PlaquetteProjetCOOP.indd 3 6/05/10 10:42:52 Pré ambule PlaquetteProjetCOOP.indd 4 6/05/10 10:42:53 Les 3 000 entreprises coopératives agricoles, agroalimentaires et agro-industrielles françaises et les 12 500 CUMA1, réunies dans COOP de FRANCE, mesurent, avec une immense inquiétude, l’ampleur des difficultés économiques et le manque de perspectives de la grande majorité de leurs agriculteurs sociétaires… qui progressivement perdent espoir. Prolongement des exploitations agricoles de leurs adhérents et en prise directe avec les marchés, les coopératives veulent être force de propositions d’une nouvelle politique agricole. Cette contribution se veut pragmatique et globale, rassemblant agriculteurs, consommateurs, citoyens et pouvoirs publics, sur l’intérêt pour tous de soutenir un projet moderne et dynamique pour l’agriculture. L’agriculture française traverse une crise sans précédent. L’excédent de la balance commerciale agroalimentaire a chuté de près de 40 % et la France, en déficit de compétitivité, a cédé sa place de leader européen à l’Allemagne. En 2009, le revenu des agriculteurs se situe en-dessous de celui de 1991. L’amélioration de la qualité sanitaire et gustative des produits, grâce aux efforts des agriculteurs et la multiplication des règlements liés au respect de l’environnement, n’ont depuis des années débouché que sur une augmentation des coûts de production sans jamais engendrer une meilleure valorisation sur les marchés. La suppression à Bruxelles des instruments de gestion des marchés, ou la non-activation de ceux qui ambule subsistent encore, entraîne des filières entières dans une situation structurelle de perdition. Ce constat ne doit pas être une fatalité, tant l’alimentation et l’économie territoriale constituent des enjeux cruciaux. Sinon, quel paradoxe indigne face aux besoins alimentaires du milliard d’êtres humains qui souffrent de la faim et des neuf milliards d’hommes qui peupleront la terre en 2050 ! Quel paradoxe incompréhensible que ce choix de la décroissance face aux promesses considérables portées par l’économie verte (alimentaire et non alimentaire) dont la planète entière a besoin ! Il est urgent de construire une nouvelle politique agricole ! Le manque de cohésion de la profession, la montée de mouvements « indépendants » de contestation nuisent à tout processus de réforme. Le manque de réalisme économique et la vision rigide souvent empreinte de nostalgie et de « bucolisme » de nombreux mouvements écologistes risquent de laisser l’économie agricole à l’écart du défi de croissance et de modernité qui lui est lancé. Le projet de loi que le Ministre de l’Alimentation et de l’Agriculture présentera au Sénat le 18 mai prochain doit être l’occasion d’ouvrir un chantier réformateur, trouvant son prolongement à Bruxelles comme au niveau international, en s’appuyant sur des positions politiquement tranchées privilégiant le développement économique et social des populations et des territoires. Le diagnostic est établi, les enjeux sont identifiés, il faut maintenant agir concrètement ! 1 CUMA : Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole PlaquetteProjetCOOP.indd 5 6/05/10 10:42:54 Stop aux crises alimentaires ! Le cycle OMC du «tout libéral» est inapte à résoudre l’enjeu mondial de l’alimentation. PlaquetteProjetCOOP.indd 6 6/05/10 10:42:55 Maintenant on le sait ! La crise alimentaire de 2007-2008 causée par la flambée des prix du blé (+ 150 %), du maïs (+ 140 %) ou du riz (+ 93 %) n’est pas liée à une réelle pénurie de ces produits agricoles sur les marchés. Le mécanisme de la flambée des prix en 2007-2008 est bien identifié : les stocks ayant atteint un niveau dangereusement bas, sur des marchés à très faible élasticité et en l’absence d’instruments régulateurs, les prix se sont orientés à la hausse. C’est alors que la spéculation financière a amplifié le Stop aux crises phénomène et provoqué un doublement des prix en quelques mois avec son cortège de conséquen- ces dramatiques pour des populations pauvres quand la galette de maïs ou le bol de riz deviennent inaccessibles. Face aux émeutes et aux risques d’anéantissement des agricultures familiales, de nom- alimentaires ! breux pays du Sud, la Chine, l’Inde, l’Indonésie, l’Argentine ou encore l’Ukraine se sont instantané- ment repliés sur des mesures protectionnistes (interdiction ou limitation des exportations). La volonté affichée deux ans plus tard par l’OMC de conclure à tout prix en 2010 le cycle de Doha Le cycle OMC sur les mêmes objectifs de libéralisation du commerce mondial que ceux fixés 9 ans auparavant, relève de « l’autisme politique » ou de la technocratie la plus rigide. L’agriculture, l’alimentation deviendraient-elles des monnaies d’échange au bénéfice des services du «tout libéral» ou de l’industrie ? • COOP de FRANCE demande la suspension de l’orientation « tout libéral » de la négo- est inapte ciation du cycle de Doha. Le défi alimentaire lancé à la planète doit être posé dans des instances internationales, en phase avec les évolutions économiques et sociales interna- tionales (G8, G20, ONU) et déboucher sur des préconisations tangibles. à résoudre Selon les travaux du MOMAGRI2, chaque région du monde doit pouvoir conduire une politique agricole en cohérence avec son niveau de dépendance alimentaire, les équilibres ville-campagne l’enjeu mondial et l’objectif global de développement durable. La théorie des avantages comparatifs et la spéciali- sation des agricultures prônées par l’OMC vont à l’encontre des enjeux alimentaires mondiaux Les conséquences du changement climatique sont absentes des préoccupations des négociateurs de l’alimentation. alors même qu’elles ont un impact majeur sur le niveau de l’offre alimentaire. • Face au risque du renouvellement de ces crises alimentaires mondiales, COOP de FRANCE propose qu’en 2011, à l’occasion de la Présidence française du G20, le principe d’instau- ration d’un niveau de stock mondial minimum, instrument régulateur des marchés et des prix, soit proposé pour repousser les convoitises juteuses de la spéculation sur les matières premières agricoles. 2 Mouvement pour une Organisation Mondiale de l’Agriculture PlaquetteProjetCOOP.indd 7 6/05/10 10:42:57 Pour une PAC « anti-crise » qui impulse la transformation de l‘Agriculture ! PlaquetteProjetCOOP.indd 8 6/05/10 10:42:58 L’identité agricole européenne est forgée sur des caractéristiques positives : • une alimentation saine et sécurisée, • des bassins de production riches de leur diversité (agronomie/terroirs/territoires variés), • des fonctions sociales agrégées dans l’acte de production de biens agricoles (protections environnementales, préservation des paysages, emplois ruraux…), • et jusqu’à présent, une force économique collective de premier plan grâce au dynamisme de l’industrie agroalimentaire et à sa contribution positive à la balance commerciale. « On veut une PAC pour l’idée que l’on se fait de l’Union Européenne ! » déclarait récemment3 Stéphane LE FOLL, député européen. Pour une PAC COOP de FRANCE souscrit pleinement à cette ambition qui signifie non seulement que l’Union Européenne ne doit pas abandonner son agriculture mais au contraire l’inscrire, grâce à la PAC, dans une stratégie concurrentielle internationale : le modèle alimentaire sécurisé, les systèmes de « anti-crise » production respectueux des enjeux écologiques sont des atouts distinctifs répondant aux défis tant quantitatifs que qualitatifs de l’alimentation mondiale. qui impulse Pour atteindre ces objectifs, l’immense majorité des agriculteurs européens a besoin de soutiens publics : • pour des raisons de structures liées à la taille modeste des exploitations, au prix élevé la transformation du foncier tant convoité, à la prise en compte des attentes sociétales, au coût de la main d’œuvre et charges diverses ; • à cause de l’instabilité des marchés agricoles qui met régulièrement en danger les exploi- de l‘Agriculture ! tations modernisées et donc endettées. L’Union Européenne doit impérativement maintenir le niveau de budget consacré à la PAC à défaut de pouvoir l’augmenter dans cette période de crise et de rigueur des dépenses publiques. • Pour COOP de FRANCE, deux questions majeures doivent être clarifiées à la veille de la préparation de la réforme de la PAC 2013 : la légitimité des aides et la régulation des marchés. 3 Assemblée Générale de Felcoop - 9 avril 2010 PlaquetteProjetCOOP.indd 9 6/05/10 10:42:59 Les aides directes : Après les aides compensatoires de 1992 puis le découplage aujourd’hui presque total de ces aides, comment poursuivre après 2013 un système reposant sur des références historiques vieilles de plus de 20 ans ? Quel que soit le montant des aides octroyées, le vrai sujet est de savoir quelle est leur justification, leur raison d’être. La réponse administrative à ce besoin de légitimation des soutiens a été l’introduction du principe d’éco-conditionnalité, principe dont la transposition s’est accompagnée d’une mise en œuvre calamiteuse : lourdeur administrative, absence de prise en compte des réalités du terrain, impact limité, déconnexion du savoir professionnel… Il faut que ces aides publiques aient des justifications simples et compréhensibles. Le vrai défi, lancé aux agriculteurs et à la Nation, est de transformer notre système agricole en un système de production performant et écologique, une « agriculture écolo- giquement intensive » comme la qualifie Michel GRiFFON4. Au vu des efforts réalisés ou en cours de réalisation, la France et ses agriculteurs n’ont pas à craindre ce challenge. En réintégrant le défi de la productivité couplé au développement durable dans son entreprise, l’agriculteur retrouverait un sens à son métier ! Les DPU5 doivent davantage être liés aux efforts entrepris par les agriculteurs pour améliorer leurs pratiques et être fixés par grandes régions homogènes, sans exclure des soutiens sectoriels couplés. Ces aides directes doivent être intégrées dans des mécanismes flexibles permettant de corriger les situations de crise engendrées par les baisses de prix ou les hausses de coûts de production. 4 Agronome et économiste - Directeur scientifique du CIRAD - DGA de l’Agence Nationale de la Recherche. 5 Droits à Paiement Unique. PlaquetteProjetCOOP.indd 10 6/05/10 10:43:00 La régulation des marchés : Si le concept est unanimement revendiqué, il reste à en définir les nouvelles modalités adaptées au contexte actuel et à celui des prochaines années. Pour certains, il s’agit de réinstaurer les mécanismes d’autrefois… Pour d’autres, il faut gérer une économie totalement administrée par des offices, avec des quantums… Qui peut croire que Bruxelles reconstruira ce qu’elle a elle-même démoli partiellement ou totale- ment ? Combien d’Etats membres réunirait-on autour du passé ? Pour COOP de FRANCE, plus que de régulation c’est précisément d’organisation, de struc- turation des marchés dont il faudrait parler ; et ainsi mettre en place un cadre à l’évolution de marchés et se doter d’outils permettant d’intervenir chaque fois que ceux-ci sont défaillants. • COOP de FRANCE réaffirme que la régulation suppose 3 niveaux d’action : - Le niveau international avec la décision du G20 de créer un niveau de stock tampon partagé entre grandes puissances pour amortir les à-coups de la volatilité des prix, notamment en céréales et oléo-protéagineux représentant l’essentiel des échanges mon- diaux. il suppose une coopération internationale. − Le niveau européen par du stockage public et privé en cas de crises de surproduction et de bas prix, complété par un mécanisme de coresponsabilité (de type fonds mutualisé d’indemnisation), voire assurantiel, pour les crises sanitaires, climatiques et économiques sectorielles. − La structuration des filières et l’organisation des producteurs sans laquelle aucune mesure ne suffira. Dans ce domaine, les coopératives bénéficient d’une expérience incontestable : seul le transfert de propriété des produits est à même de construire le socle d’une filière. La combinaison de ces trois dispositifs permettra d’atténuer les effets de la volatilité des prix. PlaquetteProjetCOOP.indd 11 6/05/10 10:43:02 LMA1 : pour une agriculture tournée vers ses clients 1 Projet de Loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche. PlaquetteProjetCOOP.indd 12 6/05/10 10:43:03